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Tag: administration

  • [Droits des étrangers] Les Aixois militent pour un accueil digne

    [Droits des étrangers] Les Aixois militent pour un accueil digne

    « Non, à la maltraitance administrative. » Tel était le mot d’ordre des associations, élus de gauche et syndicats réunis à l’entrée des Allées Provençales, ce mercredi. À l’appel du Collectif BougeTaPréf, composé d’un groupe d’associations humanistes, dont la Cimade, Amnesty et le Planning familial, mais aussi d’Aix Solidarité, une petite centaine de personnes s’est réunie pour dénoncer des « blocages » dans les procédures administratives des personnes étrangères. Pour illustrer ces faits, d’ailleurs régulièrement dénoncés par les associations, (une manifestation, organisée par la Cimade, s’était déjà tenue en octobre 2025), un mur de témoignages a été monté au centre du rassemblement. Pertes de travail, de logements, d’aides sociales, risques d’expulsion… Autant de situations causées, selon les associations, par d’importants dysfonctionnements qui jalonnent les parcours de droit au séjour. « Les dossiers de renouvellement mettent un temps fou à venir, jusqu’à 15, 18 mois, voire 2 ans, sans explications données. La plupart du temps, ce sont des dossiers traités via la plateforme Anef [numérique pour les étrangers en France], s’indigne Marie-Françoise Huez-Robert, pour la Cimade. Les récépissés ou attestations d’instructions n’arrivent donc pas dans les temps. » Aussi, « on demande déjà à ce que la Préfecture ne soit pas bouclée en permanence, qu’il y ait un droit d’accès à la sous-préfecture et la préfecture, avec un accueil digne », poursuit cette bénévole. La Cimade espère prochainement avoir un rendez-vous en sous-préfecture.

  • Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Souriant mais affaibli, Georges Dahan, 81 ans, le patron du Marché du Soleil comparaissait lundi pour refus de fermeture d’un établissement recevant du public (ERP) malgré les arrêtés et mises en demeure de la Ville en 2023 et 2025 pour non-conformité aux règles de sécurité et, concomitamment, pour mise en danger d’autrui.

    Ce chef d’entreprise est à la tête depuis 1987 d’un bazar populaire de 3 600 m² près de la Porte d’Aix. Une opération de police et des douanes menée sous l’égide de la loi Narcotrafic a entraîné la fermeture par la préfecture le 30 janvier des 168 boutiques de vêtements, de quincaillerie… et parfois d’articles de sport contrefaits. 14 personnes dont 3 sociétés doivent être jugées en juin pour négoce en bande organisée de marchandises contrefaisantes et blanchiment. Trois policiers municipaux et un agent de la préfecture répondront, eux, de corruption et de trafic d’influence.

    S’agissant du volet sécurité incendie jugé lundi, le Marché du Soleil était sous le coup d’un premier arrêté municipal de fermeture de juin 2008 suite à un incendie, arrêté resté totalement inappliqué sous Jean-Claude Gaudin qui a laissé faire sa réouverture en 2015. Les travaux réalisés depuis n’ont jamais trouvé grâce aux yeux de la commission communale de sécurité et les deux arrêtés de fermeture d’octobre 2023 et octobre 2025, sont restés lettres mortes.

    « On n’était pas dangereux. On a mis pour 450 000 euros de sprinklers sur 3 000 m² et il n’y a plus de faux plafond. Nous avons six sorties de secours balisées. Aujourd’hui les commerçants pleurent d’être à la rue », proteste le patriarche. « à aucun moment le marché n’a été en insécurité », témoigne son frère Théodore, architecte. « On a l’impression d’un capharnaüm mais les choses sont régulées. Il y a des détecteurs, des extincteurs, des sprinklers, des exutoires de fumées asservies, Je ne sais pas où ils ont vu un péril imminent. On a fait 700 000 euros de travaux mais ils nous ressortent toujours les mêmes choses ! »

    « Il y a un risque majeur évident en termes de sécurité incendie sur ce bâtiment », oppose le procureur Guillaume Bricier. « En cas de survenance d’un sinistre, ces manquements exposent à un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente. Oui, tout le monde pense au drame de Crans Montana en Suisse même si notre saisine date d’avant », précise-t-il démentant que ce dossier soit instrumentalisé par l’autre volet pénal. De requérir pour « la gravité des manquements et la persistance à maintenir le marché ouvert » une peine d’un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer contre l’octogénaire ; 75 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction contre sa société.

    « Dans ce bal des hypocrites ! »

    Plaidant la relaxe, Me Stéphane Ceccaldi, a rappelé que l’arrêté de fermeture de 2008 a été signé par l’adjoint au maire José Allegrini qui pourtant avait été l’avocat de George Dahan en 2005. « Entre 2008 et aujourd’hui, Il y a eu 25 procès-verbaux de la commission de sécurité, mais il faut attendre le 17 février 2026 pour que la Ville prenne un arrêté de mise en sécurité urgente sur un petit escalier branlant, après la fermeture préfectorale du 30 janvier 2026, ce qui veut dire qu’un arrêté “matraque” était possible. En réalité, chacun trouvait son compte dans ce bal des hypocrites ! » Se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation, Me Ceccaldi rappelle que la violation d’une obligation de sécurité ne suffit pas, fut-elle particulièrement grave, pour caractériser une mise en danger délibérée, cynique de la vie d’autrui, « le risque devant être imminent, concret, immédiat et presque en voie de réalisation ce qui n’est pas le cas. Un travail de mise en sécurité progressive et de régularisation était mené face à une administration de plus en plus réticente à valider ».

    Délibéré le 6 juillet.

  • La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    Cinq cents euros d’indemnités par jour de retard. C’est la sanction exemplaire prononcée par le tribunal administratif de Marseille à l’encontre de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour son retard de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour de Monsieur A., vendredi 17 avril. Une sanction efficace, car dès le lundi, l’intéressé a reçu son nouveau justificatif d’instruction en cours.

    « C’est très fréquent que l’on soit obligé de saisir l’administration ou le juge pour la demande d’une attestation de prolongation d’instruction. Normalement, ça devrait se faire automatiquement par la préfecture », se désole l’avocat de Monsieur A., Me Raphael Koffivi-Ifouale Gnaledome.

    Arrivé en France légalement début 2024 dans le cadre de ses études, Monsieur A., ressortissant togolais, a fait une demande de titre de séjour de travail, en octobre 2025. Le Togolais avait par ailleurs effectué une action auprès du juge des référés, magistrat du tribunal administratif, pour obtenir un récépissé justifiant de sa demande de titre de séjour. L’attestation lui avait été fournie. Mais fin mars, alors que son justificatif était expiré depuis deux semaines, Monsieur A. retourne devant le tribunal administratif, qui exige de la préfecture de lui délivrer une nouvelle attestation, avec 50 euros d’indemnité par jour de retard. En l’absence de nouveau retour de la préfecture, il sollicite à nouveau le tribunal administratif, le 17 avril, pour augmenter l’indemnité à 500 euros par jour. Une action judiciaire qui porte ses fruits, puisque trois jours plus tard, il reçoit un nouveau récépissé de trois mois. « Cette situation rend la vie de mon client difficile. Il a par exemple dû quitter son logement et doit être hébergé car avec ce titre précaire, il ne peut pas trouver de location », explique son avocat.

    500 embauches pour faire face aux délais

    Des délais que la Cimade, une association d’accompagnement et de défense des personnes exilées, dénonçait déjà, en février dernier, dans les Bouches-du-Rhône. Des blocages remarqués depuis septembre, qui poussent certaines personnes dans la précarité, n’ayant plus de papiers et ne pouvant donc plus travailler légalement.

    Des lenteurs que la préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît. En février, elle assurait déjà être « confrontée à une forte augmentation des demandes de renouvellement des titres de séjour conduisant à un allongement des délais d’instruction », et assurait avoir mis en place « une mobilisation renforcée des services ».

    Face à ses difficultés, qui ne se limitent aux Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé au début du mois d’avril dans Ouest France, l’embauche de 500 vacataires à temps plein pour renforcer les effectifs des services séjour de certaines préfectures. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre avant notre bouclage.

  • Les livreurs de la cuisine centrale d’Avignon reprennent le travail

    Les livreurs de la cuisine centrale d’Avignon reprennent le travail

    La situation est revenue à la normale dans les cantines scolaires d’Avignon depuis ce lundi 30 mars. Les chauffeurs‑livreurs, en grève depuis le jeudi 13 mars, ont repris le travail, au moins temporairement.

    « Ils ont repris le travail aujourd’hui pour permettre à la nouvelle mandature de s’installer, de donner une chance de régler la situation », précise ainsi Dalila Djoudi, secrétaire CGT des territoriaux. Avec une date limite pour régler le conflit fixée au dimanche 12 avril. En attendant, les repas seront bien livrés dans les 36 écoles primaires et les CCAS de la Cité des papes.

    Reprendre l’enquête

    Les revendications syndicales portent toujours sur les suites données à une enquête administrative visant des vols de plusieurs dizaines, voire centaines, de kilos de viande destinés aux cantines. « Nous allons poursuivre et intensifier nos démarches auprès de cette nouvelle équipe, avec une exigence claire : que ce dossier soit enfin traité avec sérieux, rigueur et impartialité. Il n’est plus question de tergiverser, ni de reproduire les erreurs passées », pointent les syndicats, dans un communiqué de presse commun. Ils dénoncent également l’agression d’un chauffeur-livreur par un parent d’élève de la cantine de l’école Camille-Claudel à Montfavet, le mercredi 25 mars. « Les parents qui soutiennent le mouvement de grève expriment aujourd’hui une lassitude profonde face à une administration qui se contente de discours sans jamais passer à l’action concrète », abondent la CGT et FO, qui chargent les élus de la précédente mandature. Une rencontre avec la nouvelle équipe municipale est en cours d’organisation.

  • À Nîmes, le nouveau maire Vincent Bouget lance son mandat sur le terrain

    À Nîmes, le nouveau maire Vincent Bouget lance son mandat sur le terrain

    À Nîmes, la première journée de Vincent Bouget (PCF) « maire élu » ressemble à un manifeste en actes. Pas encore officiellement installé – il faudra attendre le prochain conseil municipal – le vainqueur du second tour (40,97%) a choisi d’entamer son mandat au plus près de celles et ceux qui font vivre la ville. Lundi matin, dès 8 heures, au lendemain d’une alternance qui a mis fin à 25 ans de gestion à droite, direction le service des « Ateliers » de la municipalité. À ses côtés, Amal Couvreur, numéro deux de la liste.

    Dans un atelier aux odeurs de métal et de peinture, le ton est donné. Le nouveau maire serre des mains, échange quelques mots, écoute. Aux agents, il adresse un message simple, presque inaugural : la nouvelle équipe veut leur exprimer « toute la considération, le respect et la confiance ». Manière de rappeler que le service public municipal ne se décrète pas depuis un bureau : il se construit au quotidien, sur le terrain, avec celles et ceux qui réparent, entretiennent, aménagent, assurent la continuité.

    Cette entrée en matière n’est pas improvisée. Vincent Bouget l’avait annoncée dès le soir de sa victoire : « Nous nous adresserons aux agents de la Ville », première priorité avant la passation. « Ce sont eux qui feront vivre les politiques publiques », répétait-il pendant la campagne. Dans la continuité, il veut « embarquer » l’administration municipale dans la dynamique nouvelle : dès les prochains jours, il promet d’aller de service en service, de rencontrer les équipes, de prendre la température, de « rassurer » ceux qui doutent, et d’entendre les difficultés du quotidien. Le maire élu évoque déjà une tournée plus large des services entre avril et juin et, fin avril, des Assises du personnel pour partager les constats et recueillir les propositions.

    D’abord écouter

    L’après-midi, changement de décor : cap sur le centre-ville. À 15 heures, départ annoncé depuis la Petite Bourse pour une déambulation au contact des Nîmoises et des Nîmois. Là encore, le geste est politique : montrer, au lendemain d’une alternance historique, que le mandat s’ouvrira dehors, au milieu des habitants, et pas seulement dans les salons de l’Hôtel de Ville.

    Après la nuit de liesse au bar du Prolé et la marche vers la mairie, Nîmes se réveille avec un nouveau visage à sa tête. Et dès le premier matin, Vincent Bouget et Amal Couvreur veulent graver une idée : gouverner, ce sera d’abord écouter, rassurer et travailler.

  • Les agents municipaux de la Ville de Marseille au cœur de la campagne

    Les agents municipaux de la Ville de Marseille au cœur de la campagne

    À l’heure de l’embauche, ils sont deux devant les bâtiments de l’administration municipale au 40, rue Fauchier (2e). Ce mardi, les militants de la France insoumise se sont mobilisés pour distribuer la lettre de leur candidat, Sébastien Delogu, à destination des agents de la Ville de Marseille. « Dès mon arrivée à la mairie, j’ouvrirai immédiatement des négociations avec toutes vos organisations syndicales », promet le parlementaire, qui évoque titularisations et lutte contre les risques psychosociaux. En bas du bâtiment, un agent s’agace pourtant : « Comment ils osent se présenter devant des agents de la mairie alors qu’ils disent qu’on travaille pour des employeurs corrompus ? »

    Malgré eux, les agents sont en effet au cœur de la campagne. Ils représentent une ville dans la ville : plus de 18 000 personnes, soit l’équivalent de Châteauneuf-les-Martigues. « On dit souvent que le personnel municipal est un institut de sondage interne », sourit l’indéboulonnable patron du syndicat FO Territoriaux, Patrick Rué. « à part monsieur Allisio [candidat RN, Ndlr], nous avons été sollicités par tout le monde », confie celui qui a été reconduit dans ses fonctions, fin janvier, et se satisfait de voir ses revendications reprises dans différents programmes. Lui-même a présenté à ses troupes le bilan des quatre dernières années. « Nous avons avancé sur beaucoup de points », applaudit Patrick Rué, prenant pour exemple la situation des crèches. Et de souligner le poids des agents : « Cela a toujours été reconnu que le personnel municipal est un gros vecteur d’influence en matière d’élections, ne serait-ce que parce qu’ils sont au contact de la population. »

    Bilan municipal

    De quoi comprendre la lettre adressée par Sébastien Delogu, « soufflée par des gens qui connaissent bien le sujet », reconnaît Patrick Rué, malgré « une erreur » sur le comité d’action sociale. Et l’attention portée par le Printemps marseillais, qui conclut son programme par l’administration municipale. « Je trouve ça très symbolique que cela finisse sur eux, sourit l’adjoint sortant (PS) aux finances, Joël Canicave. Nous allons développer les services publics et ce sont les agents qui le mettent en place. » Aussi veut-il miser sur la formation, mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. « Nous voulons le meilleur pour les agents de notre ville, parce que nous voulons le meilleur pour les Marseillais », se conclut le programme.

    Il faut cependant assumer un bilan. « Même pas je vote », lâche un cégétiste, dégoûté. « Les collègues ne souhaitent pas revivre ce qui a été vécu depuis 2020 », explique le secrétaire général de la CFTC, Philippe Angelelli, inquiet d’une « forte souffrance au travail » face aux réorganisations. En plus d’un pouvoir d’achat érodé par l’inflation. « Les changements de cadres ont entraîné des dysfonctionnements, ça s’est rééquilibré, mais on espère ne pas reconnaître ça », reconnaît aussi Patrick Rué. « Elles étaient nécessaires », défend Joël Canicave, certain qu’avec les primes accordées, les agents « financièrement ont vu la différence ». « Il y a 75 000 demandes pour entrer à la Ville, contre 15 000 au début du mandat », argumente-t-il. Alors que les insoumis ressassent les accusations de clientélisme, il met en avant des conseils de discipline bien plus nombreux, les jurys de recrutement mis en place. « J’ai vu passer 20 CV recommandés, je n’en ai pas recruté un seul », témoigne l’adjoint.

    Surtout, c’est pour leur employeur que voteront ces agents. Avec le risque d’être dirigés par l’extrême droite. « Ils n’y croyaient pas trop, mais il y a une vraie inquiétude quand on voit les sondages », témoigne Patrick Rué, même si, dans certains secteurs qui risquent de basculer, certains ne cachent pas leur sympathie pour le RN. Si FO est prêt à se mobiliser contre ce risque, la CFTC ne veut pas donner de consigne. « On a tous les courants chez nous », reconnaît Philippe Angelelli.

  • Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Le sénateur Stéphane Ravier (ex-RN ex-Reconquête) et sa nièce Sandrine d’Angio, actuelle tête de liste RN dans les 13-14, qui lui avait succédé en septembre 2017 en mairie du 7e secteur, ont été déclarés coupables de favoritisme dans trois marchés publics passés entre 2016 et 2019 et artificiellement fractionnés pour échapper au seuil de mise en concurrence.

    La procédure découle d’un audit en 2019 de l’Agence française anticorruption qui découvre que des marchés ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence : un marché de 24 000 euros à une société qui s’était déjà vu attribuer des marchés de 15 200 euros, 24 000 euros et 7 560 euros pour les mêmes prestations, ce qui aboutissait, compte tenu de l’homogénéité des services fournis, à un marché public global dépassant largement le seuil de 25 000 euros HT à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’impose. Ces contrats qui portaient sur la stratégie digitale, la communication sur les réseaux sociaux, le référencement et la mise à jour du site internet, présentaient en outre un coût élevé et non justifié.

    « Je signe mécaniquement »

    Alors qu’il vient de voir une condamnation confirmée en appel la semaine dernière pour prise illégale d’intérêt -le recrutement irrégulier de son fiston en mairie- Stéphane Ravier a écopé hier de 3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Sa nièce Sandrine d’Angio, toujours conseillère régionale et départementale et tête de liste RN dans les 13-14, est condamnée à 5 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. La même peine complémentaire obligatoire d’un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire au vu de l’ancienneté des faits, leur est infligée. Ils devront verser 1 500 euros de frais à la Ville de Marseille.

    Selon le jugement rendu mardi, « Stéphane Ravier a engagé un montant substantiel d’argent public en violation des règles de la commande publique, qui approche du double du seuil à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’imposait ». Ravier avait dit à l’audience s’en remettre à son administration « point barre » (sic). « Je signe mécaniquement parce qu’il faut ma signature pour payer », avait précisé M. Ravier au tribunal qui lui a répondu mardi que c’était précisément à lui de « déterminer de manière adéquate les besoins de la mairie de secteur et d’établir un cahier des charges ». Pour les juges, ces deux anciens maires de secteur « n’ont pas fait un usage adapté de l’argent public qui leur était confié en tant qu’élus » alors que les règles de la commande publique ont pour objectif aussi de « contribuer à l’effort de moralisation tant de la vie politique que de la vie économique ». « Ces atteintes à la probité contribuent à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et la cohésion sociale. »

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    Vous nous avez sauvés ! Je vais recevoir ma carte de séjour qui sera valable jusqu’en 2035 et je reprends le travail lundi. Merci, merci ! J’étais désespérée. Je me demandais comment j’allais faire. Merci à La Marseillaise, vous êtes notre sauveur ! », exulte Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants âgés de 9 à 16 ans, dont le titre de séjour avait expiré malgré ses démarches pour son renouvellement. Elle nous confirme la reprise lundi de son contrat de travail d’agent de production chez Kalhyge. La blanchisserie industrielle du chemin de Saint-Jean-du Désert (5e) avait dû la suspendre, dans l’attente du renouvellement de sa carte décennale de séjour.

    Une carte de séjour provisoire de trois mois lui a été délivrée jeudi avec une convocation pour se voir remettre sa nouvelle et troisième carte de séjour de dix ans. Elle avait perçu son dernier salaire de 1 700 euros et s’accrochait à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendrait la carte. L’entreprise n’avait pas d’alternative, le Code du travail l’oblige dans cette situation à suspendre la relation contractuelle. Mariama consultait régulièrement son dossier en ligne qui lui indiquait que sa nouvelle carte était « en construction ».

    « Tous les salariés étaient contents »

    Le délégué syndical CGT de l’entreprise, Kamel Bouanani, s’était immédiatement mobilisé pour venir en aide à cette mère et à deux autres salariés de l’entreprise placés dans la même situation : le dossier de renouvellement était quelque part en stand-by dans les méandres informatiques de la plateforme Anef (Administration numérique pour les étrangers en France) qui depuis juillet 2024 dématérialise complètement les démarches. Pour le syndicaliste, cela génère des situations extrêmement injustes et pénalisantes. « Les salariés comme les employeurs se retrouvent sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable. »

    Faute de titre de séjour valide, le Code du travail ne laisse en réalité pas de choix à l’employeur, sauf à s’exposer à des poursuites pénales. « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » dispose l’article L. 8256-2 du Code du travail modifié en janvier 2024 qui punit sa violation de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. L’amende est en outre appliquée « autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés ». La loi Immigration de janvier 2024 a même ajouté une amende administrative à l’employeur allant jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti soit plus de 20 000 euros par salarié en infraction.

    L’article de La Marseillaise relatant cette terrible injustice aux lourdes conséquences humaines et sociales, a fait immédiatement réagir la Préfecture des Bouches-du-Rhône dont les agents se sont investis pour débloquer la situation. « C’est bon pour nos collègues. Un reprend le travail cet après-midi et les deux autres lundi », soupire de soulagement Kamel Bouanani. « Tous les salariés étaient contents d’apprendre que leurs collègues reprennent et au nom de tous les salariés nous remercions beaucoup La Marseillaise d’avoir relayé notre alerte. » La CGT a revendiqué de manière constante la délivrance d’un titre de séjour de plein droit pour tout travailleur.

    Des dysfonctionnements de la plateforme Anef remontent régulièrement et sont dénoncés comme des atteintes à l’exercice effectif des droits au séjour. Il faut saluer l’intervention rapide de la préfecture des Bouches-du-Rhône désireuse de trouver une solution pour ces trois travailleurs.

  • À Marseille, leur carte de séjour a expiré, des salariés sont suspendus

    À Marseille, leur carte de séjour a expiré, des salariés sont suspendus

    Émoi chez les salariés de Kalhyge, la blanchisserie industrielle située chemin de Saint-Jean-du-désert (5e) à l’annonce par la direction de la suspension des contrats de travail de salariés dont le titre de séjour n’a pu être renouvelé. Trois salariés plongent dans l’inconnu. Parmi eux une mère de quatre enfants.

    « Vendredi après-midi, deux salariés en CDI et un autre en CDD ont reçu un coup de téléphone de la direction leur annonçant que leur contrat de travail était suspendu suite au non-renouvellement de leur titre de séjour », alerte Kamel Bouanani, délégué syndical CGT de l’établissement qui emploie 134 salariés dont environ 80% sont de nationalité étrangère. « C’est très inquiétant. Ces salariés résident légalement en France depuis de nombreuses années. D’autres entreprises sont confrontées à des situations similaires, liées aux délais et décisions des préfectures. Nous constatons également que certaines entreprises profitent de ce contexte pour ne pas remplacer les salariés concernés, ce qui engendre une forte précarisation des salariés, des difficultés organisationnelles sur les sites, et surtout un véritable vide juridique, les salariés comme les employeurs se retrouvant sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable », alerte le syndicaliste.

    « Ça sera trop dur sans salaire »

    Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants, est agent de production en CDI depuis 2023. « Le travail m’a appelé pour me dire de ne pas venir lundi car mon récépissé avait expiré. » Ressortissante comorienne, elle vit en France depuis 1998. « C’était ma 2e carte de séjour après celle de 2015. J’ai fait les démarches de renouvellement en juin avant son expiration le 23 septembre. On m’a dit que tout était ok. Puis j’ai eu une prolongation de 3 mois qui a fini le 23 décembre. » Depuis juillet 2024, les démarches sont dématérialisées sur le site Anef (Administration numérique pour les étrangers en France). « Sur mon dossier en ligne, ils me marquent que ma carte est “en construction” », ne comprend pas Mariama qui s’est rapprochée de la Cimade pour interpeller la Préfecture. « Ça sera trop dur sans salaire. J’ai quatre enfants de 9, 12, 15 et 16 ans, un loyer de 935 euros et des factures à payer. » Elle a perçu son dernier salaire de 1 700 euros et se raccroche à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendra la carte.

    L’UL CGT des quartiers nord avait alerté la semaine dernière du refus de délivrance par la préfecture d’une carte de séjour à un salarié de Primark.