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  • Les amendes forfaitaires délictuelles : à quand la réforme ?

    Les amendes forfaitaires délictuelles : à quand la réforme ?

    Par Adrien Félix, avocat au barreau de Marseille

    Alors que les charges se font accablantes contre l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), cette procédure pénale simplifiée est en passe d’être une nouvelle fois étendue, par un gouvernement obnubilé par la politique du chiffre, de la « tolérance zéro », et d’une efficacité fantasmée.

    « Simplifiée », le tour est euphémique tant l’AFD déroge à certains principes fondamentaux du droit. De quoi s’agit-il ? En pratique, d’un procès-verbal électronique, dressé par des policiers ou gendarmes, constatant la commission d’un délit. En bref, d’une sanction pénale immédiate, inscrite au casier judiciaire, sans commissariat, sans tribunal, sans procès. À la clé, une amende, minorée ou majorée selon le délai de paiement, avec des modalités de contestation tout à fait blâmables – en particulier le versement d’une consignation obligatoire pour saisir le juge. Limité à l’origine aux seules contraventions, le mécanisme investit le champ délictuel en 2016, s’étend en 2023, pour couvrir aujourd’hui plus de 90 délits – les principaux en 2024 étant le défaut d’assurance, l’usage de stupéfiants, le défaut de permis de conduire. L’extension de son domaine s’accompagne surtout d’une très forte hausse de son utilisation : entre 2019 et 2024, multiplication par neuf du nombre d’amendes émises, passant de 57 300 à près de 500 000, représentant désormais 10 % des délits enregistrés. Si le Conseil constitutionnel a bien voulu fixer des garde-fous, jugeant que l’AFD ne peut porter que sur des délits punis d’une peine de moins de 3 ans, « dont les éléments constitutifs peuvent être aisément constatés », avec des peines d’amendes de faible montant, la réalité actuelle est celle d’un outil pénal défectueux, inique, et largement inefficace. Au-delà du régime éminemment dérogatoire, portant atteinte au droit d’accès à un juge, au principe d’individualisation des peines, aux droits de la défense, ou encore à la présomption d’innocence, sa mise en œuvre accuse d’importants dysfonctionnements combinés à des pratiques discriminatoires et abusives établies. Critiquée de longue date par les associations, par la Défenseure des droits qui recommandait d’y mettre fin en 2023, c’est au tour de la Cour des comptes de faire le procès de l’AFD. Dans un rapport du 15 avril 2026, elle dresse un bilan très négatif du dispositif, pointant des réformes structurelles indispensables avant d’envisager toute extension. Dans le même temps, une partie de la classe politique envisage d’en étendre le périmètre au profit des polices municipales, d’augmenter le montant de certaines amendes et d’accroître encore les infractions concernées. Cherchez l’erreur.

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  • Aubagne : la mare du parc Jean-Moulin est restaurée

    Aubagne : la mare du parc Jean-Moulin est restaurée

    Une étape importante pour cet espace vert prisé des habitants, qui retrouve désormais « toute sa splendeur pour le bien-être de sa biodiversité », selon le communiqué de la Ville sur ses réseaux sociaux. Après plusieurs opérations de vidange et de nettoyage, cette mare emblématique a bénéficié d’une remise en eau complète. Ces travaux visent à préserver l’écosystème local et à améliorer les conditions de vie de la faune et de la flore. « Les travaux de nettoyage sont terminés », souligne la municipalité, qui met en avant une programmation festive à venir.

  • Quand la solidarité se met en selle avec l’Ehpad la Carrairade

    Quand la solidarité se met en selle avec l’Ehpad la Carrairade

    Ce projet, porté par AG2R La Mondiale et ReSanté-Vous, propose de parcourir 10 000 km à vélo connecté (quatre Ehpad des Bouches-du-Rhône sont impliqués), entre le 4 juin et le 3 juillet. À elle seule, la Carrairade ambitionne d’en réaliser 3 333. Résidents, personnels, familles, élus et habitants sont invités à participer grâce à des vélos et pédaliers adaptés.

    Au-delà de la performance sportive, l’enjeu est avant tout solidaire : l’objectif atteint permettra de déclencher un don de 2 500 euros au profit de la Compagnie Après la Pluie, engagée auprès d’enfants en oncologie pédiatrique.

    La journée de lancement, ouverte à tous, se déroulera le jeudi 4 juin, de 11h à 16h, à la résidence médicalisée la Carrairade, rue du Deven.

    Plusieurs animations seront proposées, ouvertes à tous. Le samedi 13 juin de 14h à 18h, en marge de la soirée des sports au gymnase (installation extérieure avec barnum et vélos connectés), et le dimanche 14 juin, de 9h30 à 12h, place Georges-Rosso.

    Par ailleurs, du 4 juin au 1er juillet, toute sortie à vélo passant par la Carrairade pourra être comptabilisée : les kilomètres effectués entre le point de départ et l’établissement seront enregistrés afin de contribuer au défi collectif.

    Au-delà des kilomètres, c’est une véritable aventure humaine qui s’engage, portée par des valeurs de solidarité, de partage et d’espoir.

    Site internet : eclaireursdutour.resantevous.fr. Tél. : 04.91.96.23.49.

  • Jouques poursuit son objectif emploi

    Jouques poursuit son objectif emploi

    La commune poursuit sa politique en faveur de l’insertion professionnelle. Dans cette ligne, une vingtaine de recruteurs se sont rassemblés au centre socioculturel de cette commune d’à peine 5 000 habitants, répondant ainsi à l’invitation de la Ville, organisatrice de la rencontre Événement emploi. Le premier, depuis le premier mandat du maire (SE), Eric Garcin. La matinée, a donc réuni entreprises, organismes de formation, structures d’insertion et acteurs publics de l’emploi afin de favoriser les recrutements et impulser de premières rencontres. Seize entreprises privées ont joué le jeu, parmi elles Iter Organization, Vinci Autoroutes, Proman… Mais aussi neuf organismes de formation et plusieurs partenaires publics, dont France Travail, la mission locale et le Département via son bus insertion, avaient également fait le déplacement. Selon les organisateurs, ce sont au total 134 participants qui ont émargé, principalement venus de Jouques et Peyrolles-en-Provence, mais aussi de Venelles, Meyrargues, Aix-en-Provence ou Marseille. « Les retours des entreprises sont très positifs », souligne, à l’issue, la municipalité. « Cette rencontre s’inscrit clairement dans la démarche Territoire zéro chômeurs longue durée dans laquelle Jouques a été retenue depuis 2016, rappelle Eric Garcin. C’est un souci constant de la commune de travailler sur la levée des freins vers le retour à l’emploi, pour ceux qui en sont éloignés. Faire venir les entreprises, c’est plutôt concluant. » Pour rappel, la commune s’attelle à résorber le taux de chômage local en employant au sein d’une Entreprise à but d’emploi (EBE) : l’Elan. « J’ai alerté tous les sénateurs des Bouches-du-Rhône sur la question, ils vont tous défendre la position de Jouques », prévient le maire, qui précise : « Aujourd’hui, on est en dessous des taux de chômage du département et en dessous du taux de chômage national. On était au-dessus, avant l’arrivée de l’expérimentation. À force de travailler cette matière on a réussi à faire baisser le taux de demandeurs d’emploi. »

  • À La Seyne, la gauche s’offre un séminaire en plein air

    À La Seyne, la gauche s’offre un séminaire en plein air

    Elle souhaite aujourd’hui réunir adhérents et militants de gauche pour à la fois faire le bilan de ces munipales et surtout parler de demain. Le rendez-vous est fixé samedi matin à 9h30 sous la pinède de la Verne. Un séminaire en plein air et au bord de l’eau, histoire de joindre l’utile à l’agréable. Les échanges seront suivis d’un pique-nique partagé.

  • Une fête très politique à la ferrade du PCF

    Une fête très politique à la ferrade du PCF

    « Je crois que le débat avec un oncologue et un syndicaliste de la sécu est vraiment d’actualité. » Le secrétaire de la section du PCF de Port-Saint-Louis-du-Rhône Gaël Zaafour exulte à l’approche de la traditionnelle ferrade organisée avec les communistes d’Arles.

    Car au menu de ce samedi 30 mai ne figure pas que la gardiane de taureau. Le débat de 15h annoncé par le responsable Saint-Louisien portera sur l’accès aux soins, les déserts médicaux et la sécurité sociale, avec le secrétaire général CGT de la CPAM et Anthony Gonçalves, oncologue et adjoint (PCF) au maire de Marseille en charge de la santé. « Ce sont deux points d’attaque du capital : tuer la sécu et imposer le libéralisme dans la santé et le médicament », juge Gaël Zaafour.

    Solidarité internationale et associative

    La solidarité internationale est aussi à l’honneur. « Nous allons symboliquement remettre un chèque à Cubacoopération », indique Jean-Frédéric Déjean, du PCF Arlésien, en même temps que sera rappelé le soutien à la Palestine et au peuple cubain.

    Plusieurs stands d’associations du territoire seront présents, dont Femmes solidaires, Osez le féminisme, la Ligue des droits de l’Homme, l’Union des familles laïques, le Secours populaire français ainsi que celui de La cuvée de camarades.

    En pleine période de congrès, les deux communistes s’accordent sur l’enjeu d’un parti uni. « Le monde n’a jamais eu autant besoin d’un parti communiste fort. À nous de nous unir plus que jamais pour rester combatifs », estime Gaël Zaafour du PCF Saint-louisien. « Les communistes doivent chercher les moyens d’être les plus utiles pour tourner la page du macronisme », complète Jean-Frédéric Déjean, du PCF d’Arles.

    Rendez-vous samedi 30 mai à partir de 10h à la Manade des Chanoines, située au 796 RD 113A, à Arles. Le marquage des veaux est prévu à 11h, les prises de parole politiques à 12h et les vachettes seront dans les arènes à 15h30 après le débat.

  • Visite sous tension de la directrice des Finances publiques à Avignon

    Visite sous tension de la directrice des Finances publiques à Avignon

    À l’arrivée de la directrice générale des Finances publiques (DGFIP), Amélie Verdier, à la Cité administrative d’Avignon ce jeudi 28 mai, les militants syndicaux se sont empressés de lui tendre, à travers la fenêtre de sa voiture et sur les essuie-glaces, un tract sur les conditions de travail difficiles dans les services.

    En Vaucluse pour visiter le service des impôts fonciers, celui de la publicité foncière, des brigades départementales de vérification ou encore l’accueil du Service des impôts des particuliers, elle a été accueillie avec ce flyer intitulé « DGFIP obtient le label Syndrome France Télécom » pour « avoir excellé dans la souffrance au travail. » Contactée, la direction vauclusienne de la DGFIP n’a pas répondu à nos sollicitations.

    Devant l’accueil du service des impôts, un barnum a été monté où les trois forces syndicales, à savoir Solidaires, FO et la CGT, se sont rassemblées autour pour l’occasion. « On subit des suppressions d’emplois depuis 20 ans à un rythme effréné », témoigne Henri Santucci de la CGT. « Au début des années 2000, on était 900 en Vaucluse. Là, on n’est plus que 612. Et encore, il y a eu la création du centre de contact des professionnels », abonde Christain Pernot, secrétaire FO. « Cette visite n’est qu’un coup de com interne. Des services et des rendez-vous ont été ouverts juste pour l’occasion », assure Laurent Derbes, secrétaire adjoint Finances Publiques Solidaires. Les organisations syndicales ont été recues en fin de journée par la directrice nationale. « Le rendez-vous risque d’être rapide. On va lui faire remonter toutes nos problématiques. D’autant que cela impacte les usagers » insiste le Christain Pernot.

  • Un artiste qui fédère toutes les générations

    Un artiste qui fédère toutes les générations

    La culture hip-hop est intrinsèquement contestataire. Lorsque, en 2010, le rappeur Jul – de son vrai nom Julien Mari – débarque dans l’industrie, il bouleverse tous les codes. Benjamine Weill, philosophe spécialisée dans la culture hip-hop, rappelle que l’artiste marseillais a dû se faire une place : « Beaucoup de rappeurs de l’ancienne génération méprisaient le travail de Jul. C’était surtout du mépris de classe. »

    Jul entre aussi en rupture avec des monuments du rap français parisien en offrant des sonorités plus légères et gaies. Il aborde des thématiques similaires, mais à sa manière. « L’environnement influence la création. Parisiens et Marseillais vivent la même galère, mais pas de la même façon », explique la philosophe.

    « Tout le monde peut

    y adhérer »

    Selon Benjamine Weill, la popularité de l’artiste peut s’expliquer par plusieurs raisons : « Ce que je dis reste de l’ordre de l’hypothèse, mais on peut envisager que son succès tient à sa générosité vis-à-vis de son public et à son efficacité. » En effet le Marseillais a sorti 26 albums sur une période de huit ans. De nombreuses mixtapes ont été diffusées gratuitement, traduisant une démarche fondamentalement hip-hop. « En recyclant et détournant à l’extrême des titres des années 80 et 90, il a surfé sur la nostalgie, toutes les générations peuvent l’écouter. »

    D’après Benjamine Weill, « Jul est politique sans avoir de conscience politique, parce qu’il ne se positionne pas, tout le monde peut y adhérer. Il raconte son quotidien, ni plus, ni moins, c’est droit au but. Comme quoi ça lui va très bien le Vélodrome ! »

  • Le village de Bayons a enfin un candidat pour devenir maire

    Le village de Bayons a enfin un candidat pour devenir maire

    Une liste de neuf personnes, menée par Christine André, a enfin été déposée à Bayons, où personne ne s’était porté candidat en mars. Le village, très étendu mais comptant très peu d’habitants, était ainsi depuis géré par une délégation spéciale nommée par la préfète. Le maire sortant, Régis Rioton, n’avait pas souhaité se représenter, et regrettait que personne ne soit volontaire pour prendre sa suite. « La tâche fait peur, cela demande un investissement conséquent, ça ressemble à du bénévolat », avait-il alors expliqué.

    Les habitants pourront enfin aller aux urnes dimanche 7 juin et élire leur maire. Parmi les candidats, sur la liste Vivons Bayons, Thomas Montero, Mickaël André, Marina Cimadomo ou encore Olivier Riano. Ils viennent redonner espoir aux habitants, qui étaient pour certains inquiets d’un potentiel rattachement avec une autre commune si personne ne se portait candidat.

    Des effondrements de routes à gérer

    La délégation spéciale, présidée par Françoise Klein, a dû gérer d’importantes problématiques en l’absence de maire, comme l’effondrement d’une route qui coupait du monde une partie du village. Cette délégation nommée le 16 mars est composée de trois « fonctionnaires à la retraite expérimentés », selon la préfecture. Elle ne pouvait ni préparer le budget municipal, ni engager les finances communales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant, ni modifier le personnel. Elle était chargée d’organiser de nouvelles élections municipales partielles dans un délai de trois mois.

  • Face aux moustiques tigres, la vigilance est requise

    Face aux moustiques tigres, la vigilance est requise

    Avec la chaleur, ils pullulent. Les moustiques tigres sont de retour, et ils gâchent la vie d’Alain. « On est assaillis depuis trois ans, c’est invivable, s’agace-t-il. On ne peut pas vivre dehors, l’été c’est un peu bête… Moi je suis retraité j’aimerais bien pouvoir profiter de mon jardin. »

    L’an dernier, c’est dans son quartier de la ferme de Croze qu’un important épisode d’épidémie de chikungunya s’était déclaré. Pas moins de 47 cas avaient été identifiés par les pouvoirs publics au cours de l’été. Selon le maire de Vitrolles (PS) Loïc Gachon, « les quartiers pavillonnaires sont les plus touchés. Le moustique tigre vole mal et très peu loin. C’est pour ça que la densité de population sur un secteur et la végétalisation sont déterminantes. »

    Alors que 80% des gîtes larvaires se trouvent dans des espaces privés, l’édile a un message à faire passer : « On a tous, dans notre jardin, une soucoupe ou un fond de pot qui n’a pas été retourné depuis l’hiver. À chacun de prendre sa responsabilité et d’éliminer les eaux stagnantes. Il n’y a pas d’espoir ou d’attente à avoir envers les pouvoirs publics qui ne peuvent pas intervenir sur l’essentiel du réservoir. (…) Ce contrôle ne peut être fait que par les citoyens. »

    En cas de symptômes – douleurs articulaires importantes, fièvre élevée, éruptions cutanées pour le chikungunya ; courbatures, maux de tête et douleurs orbitales pour la dengue -, les habitants sont appelés à se signaler auprès d’un médecin généraliste.

    Clémentine Calba, épidémiologiste chez Santé Publique France (SPF), explique : « Lorsqu’on identifie un premier cas autochtone, on met une enquête de terrain en place avec du porte à porte auprès des riverains en étroite collaboration entre SPF, l’ARS et la commune pour sensibiliser, passer les messages de prévention et rechercher un max de cas. » À Vitrolles, sur les 47 personnes diagnostiquées, 24 avaient été identifiées par le biais de cette opération.

    Devant l’ampleur de l’épidémie, l’Entente interdépartementale pour la démoustication était passée tôt le matin dans les jardins du quartier pour éliminer le foyer à l’aide d’insecticide, invitant les habitants à rester calfeutrés chez eux. Pour éviter ce dernier recours, mieux vaut prévenir que guérir.