La préfecture a lancé un appel à manifestation d’intérêt « pour la captation d’hébergements, de relogements, et d’accompagnement social pour des ménages dont le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ».
L’approche, qui se veut expérimentale, s’attelle enfin au laxisme qui a longtemps prévalu dans le suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, en particulier ceux qui prescrivent une interdiction temporaire ou parfois définitive du logement. Il ne suffit pas de relancer la chaîne de production des arrêtés, faut-il encore s’assurer de leur exécution.
Par manque de logements et de volontarisme aussi, nombre d’arrêtés sont restés lettres mortes face à la carence du bailleur, même sous la pression croissante d’astreintes. Les autorités sont souvent dans l’incapacité de se substituer au propriétaire à ses frais avancés. De fait, de nombreux occupants finissent par se reloger d’eux-mêmes, mais certains n’ont d’autres choix que de se maintenir dans le local insalubre, comme le constate régulièrement La Marseillaise : des locaux insalubres interdits depuis des lustres restent occupés et parfois même reloués en douce.
La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en quête d’un opérateur inventif à qui confier cette mission pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’à trois ans « sous réserve de disponibilité budgétaire ». « L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets innovants et partenariaux… Toutes les propositions alternatives et les initiatives sont les bienvenues », énonce le cahier des charges qui promeut l’idée d’un « groupement d’opérateurs » qui « serait semble-t-il de nature à favoriser la capitalisation des compétences et des expériences dans des domaines variés et de mieux couvrir l’intégralité du département ».
La DDETS rappelle combien la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de la puissance publique « à valeur constitutionnelle », dans un département qui détient « les taux les plus élevés de France » : 63 000 logements privés y sont potentiellement indignes, soit 9,6% des résidences principales. « Marseille concentre, à elle seule, 30% du parc potentiellement indigne de la région Paca. Ainsi, 40 000 logements privés sont potentiellement indignes à Marseille, dont 10 000 nécessiteraient un traitement prioritaire. »
Pourtant, Marseille est exclue de l’expérimentation, alors que la cité phocéenne pèse pour la moitié (242) des 502 arrêtés préfectoraux engageant la procédure d’insalubrité dans le département ces dix dernières années. Depuis le début de l’année, 66 arrêtés préfectoraux (dont 9 avec interdiction définitive du local) ont ouvert une procédure de traitement de l’insalubrité, dont 39 à Marseille (60%). L’État justifie cette exclusion par « la convention de délégation de traitement des situations d’insalubrité », signée en janvier 2023 avec la Ville de Marseille. « La plupart des situations de la ville de Marseille sont donc gérées par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), hormis les situations de ménages non titrés et en surpeuplement. » Or, la ville est bien plus confrontée à ses difficultés que l’État.
