Category: France

Le calcul est simple : pour renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu ce matin, la motion de censure déposée par les députés insoumis, communistes et écologistes doit recueillir 289 voix, soit la majorité absolue de l’Assemblée nationale. Si les députés RN et UDR la votent, le résultat sera de 265 voix. La motion sera rejetée et le sursis de Lecornu prolongé. Le groupe socialiste et ses 69 membres, qui a obtenu la suspension de la réforme des retraites contre une non-censure, devrait en effet manquer à l’appel. Sauf que des dissidences sont toujours possibles. Mais seuls trois députés socialistes sur 69, selon le patron du PS Olivier Faure, devraient voter la censure, malgré la consigne du parti, et répondre ainsi l’appel « à désobéir » lancé par le coordinateur de LFI Manuel Bompard. Y aura-t-il des dissidents chez les LR ? Même si le gouvernement compte six ex-membres LR (ils ont été exclus), Bruno Retailleau a dit que son parti se battra « pied à pied pour combattre » la suspension de la réforme des retraites.

Aussi, sans surprise, l’accueil du Premier ministre mercredi au Sénat pour sa déclaration de politique générale a été glacial. Il a notamment proposé de confier la gestion du système de retraites aux syndicats et organisations patronales. Face à un hémicycle dominé par une alliance entre la droite et les centristes, où les macronistes sont très peu nombreux, Sébastien Lecornu a été très peu soutenu, applaudi seulement par une vingtaine de parlementaires. Sa proposition mardi de suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle a notamment fait grincer les sénateurs LR. Le Premier ministre a fait valoir que « suspendre, ce n’est pas renoncer » à la réforme et mis en avant la « stabilité » générée par cette initiative après des journées de crise politique arguant de la non-censure des socialistes. Le sénateur communiste Ian Brossat a fait part de sa crainte de voir la droite sénatoriale s’entendre avec les députés LR et macronistes pour enterrer la suspension. « La suspension de la réforme des retraites sera remise en cause en Commission mixte paritaire, où la droite est majoritaire » a déclaré sur X le porte-parole du PCF.

La présidente du groupe RN à l’Assemblée Marine Le Pen, qui a vu son recours contre sa peine d’inéligibilité rejeté hier par le Conseil d’État, estime que si le gouvernement ne tombe pas jeudi, il « ne tiendra pas sur la durée », prévoyant une dissolution « dans trois semaines ou dans trois mois ». L’extrême droite mise sur des législatives anticipées et des alliances avec la droite pour accéder au pouvoir, appliquer son programme xénophobe de « préférence nationale » et s’accorder surtout, en priorité, une amnistie judiciaire.

Le Parlement va dans les prochains jours entrer en terrain inconnu avec la promesse du Premier ministre de lui laisser le dernier mot. « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez », a-t-il répété aux parlementaires. Le Premier ministre s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution qui a permis l’adoption de tous les budgets sans vote depuis 2022.

« Maintenant que la balle est dans le camp de l’Assemblée ce serait quand même assez abracadabrantesque qu’on ne puisse pas aller au vote de notre fait », a averti la présidente de la chambre basse Yaël Braun-Pivet. Les majorités risquent en outre d’être variables en fonction des sujets et de… l’assiduité des parlementaires. « Les semaines qui viennent vont être très dures, j’ai dit à mes députés qu’il faudra être là tout le temps », anticipe le patron du groupe PS Boris Vallaud. Déjà la suspension de la réforme des retraites n’est à ce stade qu’une annonce. Sébastien Lecornu s’est borné à assurer que le gouvernement la soumettrait « dès le mois de novembre » aux députés par un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à l’opposition ou a minima l’abstention d’une large partie du socle commun – camp présidentiel et LR -, le RN et LFI n’ont pour l’instant pas confirmé qu’ils voteraient cette suspension alors qu’ils accusent les socialistes de « trahison » et qu’ils y voient un renoncement par rapport à l’abrogation qu’ils défendent. Pour Manuel Bompard, passer par un amendement veut dire que le PS devra voter le PLFSS « le plus brutal de ces 30 dernières années ». Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée Éric Coquerel a lui demandé au gouvernement qu’il « s’engage sur une loi spécifique » si le PLFSS n’aboutissait pas. Mais pour les socialistes, « peu importe le véhicule », « sans suspension il n’y a pas de gouvernement », a prévenu Boris Vallaud.

Au-delà de leur « victoire » revendiquée sur les retraites, les socialistes entendent mener bataille, vote par vote, contre le gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales ou encore le doublement des franchises médicales. Ces mesures font partie de l’effort budgétaire prévu par le gouvernement d’une trentaine de milliards d’euros, dont 14 milliards de nouveaux prélèvements obligatoires.

La Marseillaise : Quel effet aura la « suspension » de la réforme des retraites annoncée par le Premier ministre ?

Michaël Zemmour : L’annonce a été détaillée par le Ministre du Travail. En fait, c’est un décalage du calendrier d’application de la réforme de 2023 qui reste fondamentalement la même. On part à la retraite à 64 ans avec 43 annuités de manière accélérée. Pour certaines générations, on va avoir un décalage de trois mois dans l’application du calendrier. Par exemple, les personnes qui devaient partir à 63 ans et 3 mois partiront à 63 ans. Cela concerne les personnes nées entre 1964 et 1968. Pour toutes les autres générations, la loi va conserver l’âge de 64 ans et 43 annuités.

Cela peut être considéré comme une « victoire » ?

M.Z. : Ça, c’est aux partis et aux syndicats d’en juger. Ce n’est pas un gros changement sur la réforme, ça n’en modifie ni les objectifs, ni les principes et ce n’est pas très cher pour le gouvernement. En réalité, c’est plutôt un décalage du calendrier de la même réforme. Une suspension, ça aurait été de dire : à partir de maintenant, on bloque les compteurs à 62 ans et 9 mois. Il faudra faire une nouvelle réforme pour repartir à la hausse ou à la baisse. Là, il n’y aura pas besoin de nouvelle réforme. Si on ne fait rien, on va à 64 ans, comme prévu, mais décalé d’une génération. C’est un bougé, ce n’est pas rien.

Quand Sébastien Lecornu parle
de « compenser » cette suspension, de quoi est-il question ?

M.Z. : J’imagine qu’il parle de la question du financement. Pour financer ça, il faudrait moins de 0,3% de cotisations à partager entre employeurs et salariés. C’est vraiment peu à l’échelle du système de retraite. Dans le débat budgétaire qui s’annonce, il y a beaucoup de mesures plus importantes que ça. Le gouvernement prévoit par exemple de baisser la taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés qui passera de 1 milliard à 4 milliards d’euros. Cette seule mesure représente un coût plus important que le décalage de la réforme de la retraite. Le budget sera « moins » dur à la fin qu’au début, c’est en tout cas ce qu’a annoncé le Premier ministre…

Quelles sont ces autres mesures « plus importantes » auxquelles vous faites allusion ?

M.Z. : Nous verrons dans quelle direction va le débat budgétaire, qui promet d’être sans doute un peu inédit, puisque le gouvernement s’apprête manifestement à faire bouger son texte dans des proportions importantes. Pour l’instant, dans ce budget il y a des mesures fortement antisociales, comme le gel des prestations familiales et des minima sociaux, qui, à ma connaissance, ne s’est jamais produit. Il y aura sans doute – parce que c’est très polémique – un débat sur la désindexation des retraites. Ainsi que des questions sur la fiscalité. Est-ce que, du côté de la droite, il n’y aura pas une volonté de bloquer une mesure fiscale ? On ne peut pas le dire à ce stade. Une des choses très inquiétantes, c’est le budget de l’État et des services publics, qui restent très très très serrés alors qu’on est au milieu d’une crise des services publics en général et de l’école en particulier. C’est un enjeu de lutte contre les inégalités. L’école peut être un outil de réduction des inégalités, mais il y a une fuite de celles et ceux qui ont les moyens vers l’école privée. C’est aussi un enjeu de préparation économique de l’avenir : les moyens qu’on ne met pas aujourd’hui dans l’école risquent de coûter en formation, au niveau de qualification, dans les années qui viennent.

Quid du doublement des franchises médicales ?

M.Z. : C’est une mesure budgétairement très importante qui représente de l’ordre de 2 milliards d’euros et qui va directement augmenter la facture pour les malades puisque c’est une dépense obligatoire. Soit les gens vont reporter leurs soins, ce qui est préoccupant en soi, soit ils vont se dire que c’est une dépense obligatoire et donc ça entamera leur pouvoir d’achat.

Le PS prévoit de réintroduire la taxe Zucman, à travers un amendement, lors du débat à venir. Qu’en pensez-vous ?

M.Z. : Pour l’instant, il n’y a pas dans ce budget de grosses mesures fiscales sur la taxation des hauts patrimoines. Je pense qu’il serait intéressant d’en avoir une, pas forcément avec un taux très élevé au départ, mais dont l’assiette prenne en compte l’ensemble du patrimoine. Aujourd’hui, le fisc connaît les revenus des ménages, le patrimoine immobilier, mais il ne connaît pas le patrimoine financier, y compris la détention d’actions de grandes sociétés. Donc il serait intéressant d’avoir une assiette qui permette de taxer ces patrimoines, peut-être progressivement, mais de manière plus importante dans le temps.

Quelles seront à terme les conséquences de ce budget qui ressemble peu ou prou à celui présenté par François Bayrou ?

M.Z. : Dans les grandes lignes, ça a l’air d’être le même, même si je n’ai jamais vu le budget de François Bayrou. Il y a aussi des modifications à la marge. Il y a des effets antisociaux assez nets. On voit le nombre de mesures inégalitaires. Il est prévu une austérité du côté des services publics. C’est un budget d’austérité, qui va à la fois avoir un effet de ralentissement de l’activité économique et avec des conséquences sociales assez directes. Par exemple, on peut s’attendre, dès qu’on aura l’échelle de la pauvreté, à une augmentation du taux de pauvreté en 2026. Quand vous ne revalorisez pas les minima sociaux et ni les prestations familiales, assez mécaniquement, vous avez une augmentation du taux de pauvreté.