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Category: France

  • LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    LR et Horizons offrent sa première victoire au RN

    C’est un précédent à forte portée symbolique. Pour la première fois, un texte présenté par le Rassemblement national a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une résolution visant à « dénoncer » les accords franco-algériens de 1968. Un texte aux relents racistes et dont les défenseurs, nostalgiques de la colonisation et de l’Algérie française, ont déversé leur haine en direct : « Nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens, aient les mêmes droits que les Algériens en France. Est-ce que c’est ça du racisme ? » vocifère à la tribune le député lepéniste Guillaume Bigot, lançant « vous êtes le parti de l’Algérie » à la gauche.

    « Avant, vos slogans, c’était la haine des juifs. Hier, les juifs, aujourd’hui, les Arabes. Et demain, à qui le tour ? (…) Vous ne changerez pas et c’est pourquoi ce matin, comme hier, comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route », rétorque le député socialiste Laurent Lhardit. Vent debout, la gauche de l’hémicycle a, à chaque prise de parole, rappelé le parti à la flamme à son histoire et son projet idéologique. « Nous n’avons jamais trahi ni renoncé, contrairement à ceux qui sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, qui sont les héritiers de l’OAS qui a tenté d’exterminer le Général de Gaulle ! », tempête le député insoumis Matthias Tavel.

    Cette résolution, non contraignante, avait pour but d’entraîner le socle commun, qui ne cesse de dénoncer cet accord – de Bruno Retailleau, à Gabriel Attal en passant par Édouard Philippe –, dans un piège : renier ses positions ou collaborer avec l’extrême droite. Les soutiens du président ont choisi la deuxième option. « Quand le RN porte des projets ou des convictions que nous partageons, il n’y a aucune raison d’être dans des postures politiciennes et de ne pas voter ce que nous voulons pour notre pays », justifie le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez. Ainsi, LR et Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre, ont voté en faveur de ce texte, qui a été adopté à une voix près : 185 voix pour, 184 contre.

    « Pourquoi faire sauter

    la digue ? »

    Si des voix de gauche manquaient à l’appel, le camp présidentiel a carrément déserté l’hémicycle offrant de fait, une victoire « historique » au parti à la flamme, qui s’en targue. Cette adoption a fini de semer le trouble au sein du camp présidentiel. Marine Le Pen, elle, fanfaronne. « Chers collègues d’Horizons et LR, pourquoi apportez vos votes au RN ? Vous pouvez aussi vous abstenir ! Pourquoi faire sauter la digue ? », s’agace le député Renaissance Ludovic Mendes. Tandis que le Premier ministre propose de « renégocier » cet accord, en marge d’un déplacement dans la Manche.

    Puis, les députés ont rejeté l’article unique de la proposition de loi « visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier » à l’issue d’un débat houleux. « Pendant le Covid, quand vous étiez tous renfermés dans vos appartements, qui allait ouvrir les magasins ? Qui allait livrer les marchandises ? Qui est mort du Covid sans protection ? C’était les salariés sans-papiers ! », fulmine le chef du groupe communiste Stéphane Peu. « S’il y a UNE urgence dans le pays, c’est que ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner ce pays, soient régularisés », poursuit-il sous les applaudissements de ses pairs.

    EN BREF

    Le Sénat rejette la nationalisation d’ArcelorMittal

    Le Sénat a rejeté à 107 voix pour et 235 contre la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal portée par le groupe PCF lors de sa niche parlementaire jeudi. « La nationalisation n’est plus une option, elle est devenue une nécessité ; économique pour planifier la décarbonation de la filière, industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin sociale pour protéger les travailleurs », a poussé la présidente du groupe Cécile Cukierman, alors que des salariés siégeaient en tribune. « Nationaliser, ce n’est pas sauver, c’est différer. C’est traiter un symptôme sans s’attaquer à la cause », justifie le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin. L’hémicycle n’a pas non plus adopté la proposition de loi visant à introduire une tarification incitative sur la fiscalité des déchets.

  • La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    La fiscalité des plus riches au cœur des débats

    Du fait de l’opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman aura du mal à être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

    Si Sébastien Lecornu s’est dit devant les députés LR opposé à « toucher à la vache » (le patrimoine professionnel), il ne s’est en revanche pas opposé à discuter du « partage du lait » (les revenus générés). D’autant que le PS menace l’exécutif de censure s’il n’évoluait pas sur le sujet. Un amendement pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. Selon un cadre socialiste, un compromis est possible entre la taxe proposée par le PS, l’impôt sur la fortune financière réclamé par le RN et la taxe sur les holdings défendue par le bloc central.

    Impôt universel voté

    Mercredi, après l’adoption à l’Assemblée de taxes visant les grandes entreprises, le gouvernement et la droite se sont alarmés d’une « surenchère fiscale ». le ministre de l’Économie Roland Lescure a fustigé le vote mardi de la gauche et du RN d’un « impôt universel » sur les multinationales. Cette mesure, qui vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.

    Autre mesure votée largement, cette fois-ci avec le bloc central, le doublement de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6% en dépit de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles commerciales de l’administration Trump. Roland Lescure peut au moins se réjouir que « ses appels à la prudence » aient été entendus, les députés ayant initialement soutenu en commission un taux de 15% en miroir des droits de douane infligés par les Américains.

  • Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés s’emparent d’un budget de la Sécu explosif

    Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

    Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

    Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

    « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et « responsabiliser » tous les acteurs.

    La mesure phare restera quoi qu’il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

    La droite contre

    une suspension

    Au cours de l’examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

    Si l’Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

    Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

    Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

    L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6%, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d’économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

    Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie… Ce projet est « profondément injuste et inefficace », a jugé France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. C’est « la pire cure d’économies depuis les années 2010 », selon les fédérations hospitalières.

    Examen incertain

    Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental – une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et œuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, provoquera aussi de vifs débats.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d’euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l’état, examiné en parallèle dans l’hémicycle.

    Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l’examen des budgets très incertains à l’Assemblée avant leur transmission au Sénat.

    « Inacceptable » selon la FSU

    « Le financement de la « suspension » de la réforme des retraites : une provocation », affirme la FSU dans un communiqué, publié lundi. Parce que cette suspension n’est qu’un simple décalage et non l’abrogation qu’exigent le syndicat, mais aussi parce que « le gouvernement propose d’en faire porter le coût sur les pensions des retraités et sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie ».

    « Inacceptable » pour la FSU, qui estime que cela « dévoile les leurres du gouvernement et renforce l’injustice du projet de budget ». Elle interpelle donc les parlementaires pour que les débats budgétaires débouchent sur des lois qui « répondent à l’exigence de justice sociale ».

  • [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    [Entretien] Isabelle Merle : « Alerter sur la situation en Nouvelle-Calédonie »

    Isabelle Merle, organisatrice de l’évènement et historienne au CNRS, spécialiste de l’histoire coloniale de Nouvelle-Calédonie, a répondu aux questions de La Marseillaise.

    La Marseillaise : Pourquoi organiser cette réunion publique maintenant ?

    Isabelle Merle : Car les trois militants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), accusés d’avoir été commanditaires du mouvement social de mai 2024, ont été libérés de leur astreinte à rester en France. C’est l’opportunité d’alerter sur la situation de la Nouvelle-Calédonie, avant qu’ils ne repartent. Pour qu’ils nous donnent leur point de vue sur le processus de passage de l’accord Bougival avec la loi sur le report des élections provinciales [étudiée en commission parlementaire mixte depuis ce lundi, Ndlr.].

    Si la loi passe, les élections devraient se tenir en juin 2026 au lieu du 30 novembre 2025. En quoi ce report pose-t-il problème ?

    I.M. : Ces élections sont très importantes, parce qu’elles permettent d’élire les membres des assemblées de province et du Congrès. Si la loi passe, ce serait la troisième fois qu’elles sont reportées. Les élus auront donc un mandat qui aura excédé deux ans, car ils ont été élus en 2019. Le pays a besoin d’un souffle démocratique et d’avoir des représentants légitimés par une nouvelle élection. Car les élus du Congrès vont porter le processus d’organisation du référendum sur l’accord de Bougival, qui n’est pas consensuel.

    Pourquoi cet accord, signé le 12 juillet dernier, ne fait-il pas consensus ?

    I.M. : Une partie du FLNKS le rejette. Il a été extrêmement critiqué sur la forme : insuffisamment préparé, insuffisamment négocié, passé dans des conditions de contraintes fortes, ce qui a entraîné le retrait du FLNKS. Ce texte est aussi problématique sur le fond : il propose un État, mais sous un fort contrôle de la France, crée une nationalité, mais indexée à la française, ce qui en fait une nationalité subalterne. Le dégel du corps électoral est aussi prévu dans cet accord. Les indépendantistes ne sont pas opposés à la discussion sur un élargissement des électeurs, mais se le voir imposer par Paris sans négociation est problématique, car le dégel ne fait pas consensus.

    Maintenir la date des élections provinciales est donc important ?

    I.M. : Le pays a besoin de ce souffle démocratique pour apaiser les tensions. Sans cela, cet accord de Bougival sera pris comme un passage en force. Plus on restreint les formes de contestations démocratiques, plus elles risquent de s’exprimer autrement. Les braises sont encore chaudes dans l’archipel.

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Passes d’armes sur le budget dans l’hémicycle

    Fait rare, c’est le chef du gouvernement qui, à la tribune de l’Assemblée, a lancé l’ouverture de ces débats budgétaires. Symbole de la gravité du moment. « Le budget que vous propose le gouvernement est imparfait, vous le modifierez et le gouvernement le modifiera aussi pour (…) accompagner les débats », assène Sébastien Lecornu, face à la représentation nationale. « Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force, il est temps qu’elle soit faite de compromis », fait valoir le Premier ministre.

    Le locataire de Matignon s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte en force. « Les débats devront aller jusqu’au bout », a-t-il affirmé. S’il ne décide pas, d’ici là, d’user d’une autre arme constitutionnelle, le Parlement pourra voter un projet de loi de Finances, la première fois depuis juin 2022. Le texte en question, qui ne convient à personne, a été rejeté à 11 voix pour et 37 contre en commission des Finances, seuls les députés Renaissance l’ont approuvé. La gauche, le RN et LR, qui a pourtant six ministres au gouvernement, ont voté contre. Les deux autres groupes macronistes, le MoDem et Horizons, ont choisi l’abstention. Une énième preuve, s’il en fallait, de l’implosion du « socle commun ».

    C’est pourquoi, lors de sa prise de parole, Sébastien Lecornu a pris soin de lancer des signaux à sa droite. évoquant « des mesures de valorisation du travail », il a annoncé vouloir travailler à l’instauration de « l’allocation sociale unique », mantra du patron du groupe LR, Laurent Wauquiez.

    Débat sur la taxe Zucman

    « Le PLF et le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Ndlr.] pour 2026 sont porteurs d’un recul terrible. Ce sont les classes modestes et moyennes à qui vous faites les poches : retraités, étudiants, apprentis, travailleurs, allocataires de minima sociaux et même les personnes handicapées », conspue le député communiste Nicolas Sansu. Ainsi, la gauche pousse pour des mesures de justice fiscale, parmi lesquelles figure la taxe Zucman, qui vise les ultrariches et devrait être débattu ce samedi. « Il est incompréhensible que, dans le même temps, on demande des efforts absolument terribles aux Français dans votre budget et qu’on exempte d’efforts ceux qui ont bénéficié de 65 milliards de baisse d’impôts ciblés sur les hauts patrimoines depuis 2017 », pousse le député socialiste Philippe Brun. Après avoir brandi la suspension de la réforme des retraites comme condition à une non-censure, le PS ajoute désormais cette taxation. « S’il n’y a pas d’évolution (…) d’ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront », menace le Premier secrétaire des roses, Olivier Faure, sur X.

    Mais les macronistes et la droite font bloc contre cette taxe. « Avec vous, c’est toujours plus. D’abord le renoncement au 49.3, ensuite la suspension de la réforme des retraites et maintenant, vous voudriez nous obliger à voter une taxe Zucman qui frapperait l’outil de travail de nos chefs d’entreprise », proteste la députée Horizons, Félicie Gérard.

    Pour les insoumis, le débat est inutile. « ce texte était invotable lors de son dépôt à l’Assemblée et reste invotable », estime le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel. LFI a tenté une motion de rejet préalable et la suppression de l’article liminaire du PLF, tout deux rejeté. Le mouvement mélenchoniste appelle à la censure du gouvernement, redoutant l’hypothèse bien réelle d’un recours aux ordonnances si le Parlement dépasse les délais constitutionnels pour se prononcer.

  • Le Grand JT des territoires du 25 octobre

    Le Grand JT des territoires du 25 octobre

    Cette semaine dans le Grand J.T. des Territoires de Cyril Viguier sur TV5 Monde

    Vendanges en Champagne: Sibylle Scherer, PDG de Moët & Chandon (LVMH) explique pourquoi le dérèglement climatique oblige les vignerons à adapter leurs pratiques.

    Dans une enquête de grande ampleur, 20 Minutes TV dénonce le fonctionnement de France Travail. Des dizaines de témoignages soulignent un système sous pression. Extrait dans cette édition, avec un ancien salarié.

    À seulement 10 ans, Jules est déjà champion de France… de puzzle ! Un véritable prodige de la discipline, qui résout chaque partie avec une vitesse déconcertante, loin devant des adultes. À ne pas manquer !

  • Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Dix associations, dont le Secours catholique, Emmaüs France et ATD Quart-Monde, ainsi que plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires), ont déposé quatre recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai 2025. Ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

    Ce texte, issu de la loi « plein emploi » de décembre 2023, prévoit notamment des suspensions d’allocations pouvant aller de 30 à 100%, pour une durée d’un à quatre mois, en cas de manquement aux obligations définies dans un « contrat d’engagement ». Un demandeur d’emploi doit, en effet, élaborer ou actualiser un contrat d’engagement prouvant qu’il recherche bien un travail.

    Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et une logique punitive qui fragilise les plus précaires. Le décret introduit le principe de « suspension-remobilisation », censé éviter les radiations automatiques. Mais, dans les faits, les sanctions peuvent être déclenchées pour des absences à des rendez-vous, des formations non suivies ou encore des démarches jugées insuffisantes. Cette disparité territoriale est pointée comme source d’inégalités.

    Lors d’une conférence de presse, Denis Gravouil, pour la CGT, a rappelé que « le non-recours aux droits est déjà considérable », indique Le Parisien. Elie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, a accusé le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », rapporte Le Parisien.

    « Une culture du contrôle »

    La « suspension-remobilisation » permet de sanctionner « plus, plus fort et plus vite », a dénoncé Lydie Nicol pour la CFDT, citée par Les échos. « Alors que ça devrait être une question de principe, ça devient une sorte de rétribution au mérite », a critiqué de son côté Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme.

    Le collectif argumente dans un communiqué que le décret porte « atteinte au droit et à des moyens convenables d’existence » avec la suppression du RSA. Il épingle un manque de proportionnalité et des inégalités entre les différents départements.

    Les Départements, compétents pour le RSA, disposent d’une large autonomie pour fixer les seuils de suspension ou déléguer cette tâche à France Travail.

    Luc Chevalier, syndiqué à Sud et agent à France Travail, a cité des cas de départements dans lesquels le taux de sanction était systématiquement maximal. « Il y a un arbitraire total au service de la volonté de la direction de France Travail d’instaurer une culture du contrôle », a-t-il critiqué après des échos.

    « L’objectif, c’est de viser l’abrogation »

    Une fois notifié, le demandeur d’emploi a dix jours pour contester la décision, « ce qui, par rapport à la difficulté de vie de ces personnes, paraît complètement inadapté », selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart-Monde. « Les moyens n’ont pas été mis au regard de la charge de travail supplémentaire », a estimé Vincent Lalouette, représentant de la FSU et agent de France Travail, appuyé par Elie Lambert, lui aussi employé de l’opérateur public, qui a critiqué luis aussi « une culture du contrôle ».

    Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. « L’objectif, c’est de viser l’abrogation de ce décret », insiste auprès de Radio France Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Travail pointe, au contraire, un nouveau barème de sanctions plus juste et progressif.

  • [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    [Entretien] Nicolas Sansu : « Les macronistes veulent aller jusqu’aux ordonnances »

    La Marseillaise : Comment se passe jusqu’à présent l’examen du projet de loi de finances (PLF) en commission ?

    Nicolas Sansu : On voit une petite alliance droite-extrême droite, ça donne le la sur ce que sera ce budget dégueulasse. Ils vont tout faire pour qu’il n’y ait aucune nouvelle recette qui taxe les plus riches. Les amendements sur la taxe Zucman, sur l’héritage et sur le pacte Dutreil vont être ratatinés. Ça va être très compliqué, le rapport des forces n’est pas bon. À partir du moment où l’extrême droite fait le lit de la Macronie sur toute la partie recette, c’est fini. L’amendement qui prévoit l’indexation de l’impôt sur le revenu sur toutes les tranches a été refusé, c’est incroyable. C’est-à-dire qu’accepter l’indexation sur la première tranche seulement, c’est mettre des gens dits « de la classe moyenne », dans la difficulté. Certains vont basculer dans une autre tranche.

    C’est l’imposture sociale du RN qui est dévoilée au grand jour ?

    N.S. : Aujourd’hui, le RN c’est la béquille de la Macronie. Ils prennent très peu la parole. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’ils ne votent pas des recettes supplémentaires, mais veulent des dépenses supplémentaires. Ce qu’ils font n’a aucun sens.

    Le « socle commun » – le camp présidentiel et LR – a déposé à lui seul plus de 750 amendements. Dans quel but ?

    N.S. : L’objectif est d’aller jusqu’aux ordonnances. Ils se gardent cette possibilité sous le coude. Ils ont déposé beaucoup d’amendements en commission, mais ça ne suffira pas à empêcher le débat. Il ira au bout. S’ils veulent faire durer le débat en séance, ils le feront. Ça peut être un choix, ce serait inédit, mais c’est une possibilité.

    Qu’attendez-vous du débat qui débute vendredi dans l’hémicycle ? On imagine que la question de la taxe Zucman prendra une grande place dans les discussions ?

    N.S. : L’avantage, c’est que ce débat sera davantage mis en avant dans le public. Pour nous, l’objectif sera de démontrer que certains ne veulent pas de la taxe sur 1 800 foyers qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Les gens se feront assez rapidement leur avis là-dessus.

    Hasard du calendrier ou pas, ce budget, austéritaire et antisocial, a été présenté la semaine dernière, alors que la fortune de Bernard Arnault a bondi de 16 milliards d’euros en une seule journée…

    N.S. : Il a gagné 19 milliards de dollars en un jour. Sa richesse a augmenté parce que l’action de LVMH a augmenté. Le problème, c’est qu’il y a tellement de moyens pour transformer les actions en revenus dans des holdings familiales sans jamais qu’ils payent d’impôts. Il transmet ça à ses enfants sans jamais rien payer. C’est insupportable.

    Après l’examen du PLF, place au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit, entre autres, la suspension de la réforme des retraites. Comment abordez-vous cette bataille ?

    N.S. : Le PLFSS, c’est une boucherie ! Les apprentis qui sont assujettis à la CSG, auxquels on va piquer 45 euros par mois sur leurs salaires, c’est dégueulasse !

    Pour la suspension de la réforme des retraites, on demande au gouvernement de faire une lettre rectificative. Le risque, si le budget passe par ordonnance, c’est que le texte initial soit repris. Si la suspension de la réforme des retraites n’est pas dedans, c’est fini. Le gouvernement aurait dû s’affranchir de ça en faisant un projet de loi ad hoc. C’était réglé, il avait le droit. Mais le voulait-il ? C’est une autre question.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.