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  • À gauche, la méthode de l’unité fait des déçus qui veulent peser à Avignon

    À gauche, la méthode de l’unité fait des déçus qui veulent peser à Avignon

    Ils ne veulent surtout pas être considérés comme un nouveau caillou dans la chaussure gauche de l’union en vue des municipales (15 et 22 mars), mais plutôt comme une pierre supplémentaire à l’édifice du rassemblement. Après un premier galop d’essai il y a un bon mois sur l’éducation et la jeunesse, un autre mouvement se structure à gauche sous l’impulsion notamment de Génération.s, du PCF et de Zinèbe Haddaoui, adjointe (PS) aux sports et ex-candidate en interne à la primaire socialiste face à David Fournier. Baptisée depuis peu Avignon collectif, la structure organisait, ce jeudi soir à la maison commune Nord, une réunion publique sur les sécurités et le social, sous la forme d’ateliers.

    « On ne peut pas regarder cette gauche nous amener dans une ornière avec une politique à l’ancienne, guidée par des logiques d’appareil et de revanche », pose l’artiste Thomas Pitiot en introduction de la soirée, qui a réuni quelque 150 personnes. Manière de laisser entendre que David Fournier, candidat a priori le plus naturel, n’a pas adopté la meilleure stratégie pour rassembler en se dotant notamment de ralliements rapides de partis ou personnes qui ne sont pas actuellement dans la majorité (Les Écologistes, Farid Faryssy). Le tout au détriment du fond et du projet. « Les ponts ne sont coupés avec personne, mais on pense être un poids important et faire la bascule en apportant du renouveau », glisse un participant. Dans la salle, outre les représentants politiques et adjoints Éric Deshayes (Génération.s) et Julien De Benito (PCF), on y croise de nombreux militants associatifs et syndicaux. Pas de Mathilde Louvain, tête de liste LFI, cette fois. « On a besoin de vous ce soir en étant dans la consultation citoyenne », introduit Farida Mebarek (Génération.s).

    Un autre rendez-vous annoncé pour mi-janvier

    Loin d’un grand meeting vertical, la soirée se voulait participative et même artistique avec des pauses musicales ou du Victor Hugo déclamé. Un débat mouvant s’installe même. On demande aux gens de se placer côté pour ou contre aux questions suivantes : est-ce qu’il fait bon vivre à Avignon et est-ce que vous êtes assez écoutés ? Fort heureusement pour le bilan de 12 ans de Cécile Helle, une grande majorité de pour se manifeste. Mais avec des bémols. « Il faisait bon vivre il y a quelques années quand les jeunes ne mourraient pas sous les tirs de kalach’ », témoigne un homme âgé. « On est écouté, mais jamais entendus », déplore une maman.

    S’en suit des ateliers sur le logement, la santé, l’espace public, le social au sens large. Ça phosphore sur des papiers repositionnables. « On vous invitera à retravailler », promet Éric Deshayes. Ce n’est évidemment pas ce jeudi soir que la traduction politique des idées exposées est tranchée. Une troisième réunion devrait avoir lieu mi-janvier sur l’économie.

  • Aix-en-Provence : la contestation interne de LFI échoue devant le juge

    Aix-en-Provence : la contestation interne de LFI échoue devant le juge

    Quarante militants de LFI ont assigné en justice le mouvement de gauche, informait La Provence dans son édition de ce jeudi 11 décembre. En cause, selon eux, le non respect du règlement en vue de la désignation des candidats choisis pour représenter LFI aux élections municipales 2026, à Aix.

    Le 25 octobre dernier, lors d’une assemblée municipale tenue rue Voltaire, des militants de divers groupes d’actions rapportaient une « reprise » illégitime, à leurs yeux, de la réunion par le correspondant départemental de LFI pour les municipales, Axel Bruneau. Ce même jour, les militants, rapportaient des faits de violences et d’exclusions arbitraires présumées. Jour où, justement, les candidats du parti auraient du être désignés de manière unanime, sans vote obligatoire.

    Ces arguments ont été présentés au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, le 1er décembre, quatre jours seulement avant la désignation de Julie Boronad et Guillaume Dalla Costa pour mener la liste du mouvement aux municipales.

    « On se réserve le droit

    de faire appel »

    Pourtant, les militants, représentés par Me Paul Le Gall, n’ont pas obtenu gain de cause, ce jeudi. « La décision ne nous a pas été favorable, le juge a rejeté notre demande. Mes clients se réservent le droit de former appel de cette décision. Ils sont quarante à cette heure-ci, nous n’avons pas de mandat et ils attendent de se compter pour savoir ce qu’ils font, explique Me Le Gall.

    « En deux mots, il y a un règlement intérieur du 11 août 2025 qui fixe les conditions d’élections. Nous estimions que ce règlement avait été violé, mais la décision n’en parle pas. Elle considère que les deux députés, au nom desquels la direction de LFI a indiqué reprendre l’organisation et la tenue de l’assemblée, sont fondés à intervenir dans le processus et reprendre la direction. Ces députés sont des Bouches-du-Rhône certes, mais de la 4e [Manuel Bompard, Ndlr.] et la 7e circonscription [Sébastien Delogu, Ndlr.] qui sont à Marseille et n’ont aucune compétence sur Aix-en-Provence. Elle a considéré que le comité électoral de LFI était compétent, or, il intervient pour valider les élections et régler les cas de conflit. Il y aurait conflit d’intérêt s’ils pouvaient à la fois faire l’élection, décider si elle est valable et trancher des conflits », ajoute l’avocat des militants.

    Concernant les exclusions, il n’y aurait « pas un mot sur les droits de la défense et la magistrate a considéré que la direction pouvait alors exclure comme elle souhaitait », poursuit Me Le Gall.

  • Nicolas Koukas en campagne pour « un mandat de la proximité » à Arles

    Nicolas Koukas en campagne pour « un mandat de la proximité » à Arles

    « On rentre dans le vif du sujet. » Baptiste Guéri, de l’équipe de campagne de Nicolas Koukas (PCF), ne croit pas si bien dire, alors que la tête de liste de l’Union pour Arles a lancé la campagne, jeudi soir, dans l’école André-Franck de Trinquetaille avec plus de 200 participants annoncés.

    La participation est justement l’un des enjeux majeurs développés par l’équipe de l’Union pour Arles. Le directeur de campagne, Jean-Frédéric Déjean, a introduit cette aventure comme « n’appartenant pas à une tête de liste, ni aux partis, ni à personne, mais à chaque participant ». Nicolas Koukas a répété que « les Arlésiens en ont assez que des décisions soient imposées sans concertation », à l’image du contournement autoroutier d’Arles, pour lequel il réitère sa proposition de consultation citoyenne.

    Même constat dans les quartiers. Comme à Barriol, où cet habitant conteste un programme immobilier : « On veut un square et du vert, plus de béton ni de grands immeubles qui nous ont été imposés sans concertation. » « On ne peut pas passer en force comme ça », lui répond le candidat.

    Une charte d’engagement

    Au-delà de la consultation, le candidat insiste sur la proximité et la démocratie participative. « Les gens veulent discuter, échanger, voir leurs élus en physique », insiste la tête de liste. C’est sur ce fondement que Nicolas Koukas annonce de premières mesures. « Nous réouvrirons des mairies annexes pour renforcer notre présence dans tous les quartiers, hameaux et villages » de même que « nous demanderons à nos élus d’être présents et de tenir une permanence chaque semaine ». Pour ce faire, le candidat souhaite également « une charte de déontologie et d’engagement des élus avec présence obligatoire dans les quartiers ».

    Un volet financier est prévu à ce sujet. Nicolas Koukas propose de construire « un budget participatif avec les habitants », dont la participation serait « organisée sous forme de conseil de quartier ». « Ce sont les quartiers les plus difficiles qui ont été abandonnés, il leur faut une enveloppe à la hauteur des enjeux », souligne le candidat, en réaction à une habitante évoquant la perte de subventions pour de nombreuses associations.

    Pour le financement, l’équipe vise notamment les fonds européens.

  • Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    En avril 2021, une autorisation préalable de mise en location des logements privés, dit « permis de louer », a été instituée sur six îlots de la commune de Port-de-Bouc. L’an dernier, le périmètre d’application a été étendu à des secteurs du centre-ville et à la résidence des Cyprès Bleus.

    Depuis sa mise en place à Port-de-Bouc, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés, la moitié environ des demandeurs ont obtenu directement le permis de louer, un tiers sous conditions de travaux et moins d’une dizaine se l’ont vu refusé. Ce dispositif vise à lutter contre les marchands de sommeil, mais aussi à sensibiliser les propriétaires sur leurs obligations de délivrance d’un logement décent.

    Début novembre, une amende de 5 000 euros (cela peut aller jusqu’à 15 000 euros) a sanctionné le bailleur d’un logement au 8 rue Gambetta, qui n’a déposé aucune demande et qui est resté sourd à sa mise en demeure. Même montant pour un autre propriétaire d’un logement loué au 93 avenue Maurice-Thorez sans demande préalable. Il n’a même pas réclamé le recommandé de la Métropole. 5 000 euros aussi pour le bailleur d’un autre logement 14 rue Mirabeau, loué depuis juillet 2024, sans permis. Le courrier de relance est resté sans réponse.

    Une amende de 2 000 euros sanctionne un propriétaire de Rognac pour n’avoir pas satisfait à l’autorisation préalable pour louer son logement au 8 rue Villebois-Mareuil. Il a expliqué que le titulaire du bail n’avait pas occupé le logement, car lui-même avait renoncé à louer son bien. La Métropole a objecté qu’il n’apportait de preuve de la résiliation réelle et effective du bail, « alors même que la locataire a déposé une demande d’aide au logement à cette adresse, ce qui confirme une occupation effective ».

    Enfin, ce jeudi, une amende de 2 500 euros a sanctionné une société civile immobilière qui a donné à bail un logement au 2 rue Maréchal-Joffre sans demande préalable d’autorisation. « En tant que professionnelle de l’immobilier, la SCI ne pouvait ignorer la réglementation instaurant l’autorisation préalable à la location, pourtant instituée dès octobre 2021 à Port-de-Bouc, dont il lui appartenait de rechercher l’existence avant de mettre son bien en location », rappelle la Métropole. La SCI a fini par déposer un dossier et a obtenu un avis favorable après une visite technique du logement.

  • Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Alors que les accidents de la route causés par la consommation de protoxyde d’azote ne cessent d’augmenter, l’entreprise aixoise Olythe a développé un outil pour le détecter dans le souffle. Ce gaz, utilisé initialement pour les siphons à chantilly, est de plus en plus détourné, principalement chez les collégiens, lycéens et jeunes adultes, pour ses effets euphoriques et de perte de contrôle. Bien qu’interdit pour les mineurs depuis 2022, aucune loi ne l’interdit pour les majeurs.

    Situé à Aix la Duranne, Olythe est une entreprise spécialisée, depuis 2013, dans la fabrication d’éthylotests. « On a commencé à travailler sur le projet de détecteur de protoxyde d’azote il y a un an et demi, explique Guillaume Nesa, cofondateur et président de l’entreprise. On a voulu répondre à la demande de nos clients qui en avait besoin. » Le détecteur, nommé OCIN2O, ressemble à une cigarette électronique et permet, en soufflant, de mesurer la consommation de ce gaz. Testé en Belgique et au Danemark au printemps, l’éthylotest est déjà au point et est à pour vocation première des tests routiers, où le problème de l’usage ne cesse de s’accentuer.

    En effet, d’après une étude Ipsos paru en juillet 2025, sur les 14% de jeunes de 18 à 24 ans ayant déjà consommé ce produit, la moitié l’aurait fait au volant. Son inhalation entraîne pourtant une perte de contrôle d’environ une minute et peut causer des vertiges et des trous noirs jusqu’à 45 minutes après sa prise. Son inhalation n’est pour le moment interdit que pour les mineurs, suite à une loi de 2021.

    Le manque de réglementation sur sa consommation au volant pousse le cofondateur à voir son outil comme une dissuasion. « On espère que savoir que cet outil existe pourra faire un peu peur aux jeunes et les empêchera de conduire sous influence de drogue », confie Guillaume Nesa.

    Problème sanitaire

    Un problème qui va au-delà de la question de sécurité routière, selon le président d’Olythe : « D’un point de vue santé, c’est une catastrophe aussi. » Santé publique France indique que l’inhalation de ce gaz peut causer des asphyxies, pertes de connaissance et des troubles neurologiques, psychiques ou cardiaques dans le cas de consommations répétées ou à forte dose.

    « Il faudrait que le ministère s’empare de ce sujet, interpelle Guillaume Nesa, pour mettre un pied dans la fourmilière. » Localement, certaines institutions tentent de réagir. Le préfet du Vaucluse a par exemple interdit la consommation et le transport du protoxyde d’azote pour tous de 19h à 7h jusqu’en mai 2026. À Marseille, la mairie a interdit sa consommation sur la voie publique.

  • Deux agents soupçonnés de renseigner la DZ Mafia

    Deux agents soupçonnés de renseigner la DZ Mafia

    L’affaire fait déjà grand bruit, et ce n’est sans doute qu’un début. Deux jeunes agentes administratives, qui travaillaient dans un service civil du tribunal marseillais ont été mises en examen pour avoir consulté de manière « illégale » des fichiers et de les avoir ensuite monnayés auprès de proches de la DZ mafia, le principal réseau de narcotrafiquants de la cité phocéenne. La première jeune femme a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction professionnelle d’exercer et mise en examen pour détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel.

    Violation du secret

    de l’instruction

    La deuxième a finalement été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de tout emploi au sein des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense. Avec des soupçons beaucoup plus graves puisqu’elle a été mise en examen pour des « délits de détournement de la finalité de traitement de données, violation du secret professionnel, du secret de l’enquête et du secret de l’instruction révélés à une personne susceptible d’être inquiétée », précise le quotidien dans son édition de mercredi. La vacataire aurait consulté une cinquantaine de profils entre 2024 et 2025 dont huit seraient liés à des affaires d’assassinat. Toujours selon Le Monde, l’enquête a permis d’établir un lien entre son ex-petit ami qui est de la famille de Medhi Laribi, considéré comme le chef de la DZ Mafia. Les enquêteurs soupçonnent l’agente d’avoir reçu en échange des informations, cadeaux et argent.

    Son ex-petit ami à quant à lui été mis en examen pour corruption active, de recel de fichiers et de recel de violation du secret de l’enquête et de l’instruction.

    Ce sont les premières mises en examen découlant directement du travail d’enquête de la nouvelle cellule anticorruption du parquet de Marseille mise en place en octobre dernier pour lutter contre la corruption au sein de différents services : justice, prisons, douanes ou élus.

  • Devoir de protection

    Devoir de protection

    Des enfants qui seraient maltraités, ou subiraient des violences, dans un cadre qui, théoriquement, a pour but de les « protéger », c’est-à-dire de leur éviter tout risque potentiel ou immédiat. Tous les minots qui sont sous la responsabilité d’une structure d’aide sociale à l’enfance (ASE) et dans une maison d’enfance à caractère social (Mecs) ont vocation à connaître une autre vie que celle à laquelle ils ont été soustraits sur décision de justice. Un placement est en soi un traumatisme, une rupture, brutale, même si les conditions de vie étaient devenues intenables. Prendre en charge ces enfants est une affaire d’adultes, de personnes en capacité de prendre ses responsabilités. Las, c’est à une véritable fuite en avant à laquelle on assiste. La « gestion » de ce secteur par la collectivité en charge, le Département, pose évidemment question.

    Un constat implacable

    à commencer par l’absence de « dialogue », comme le dénonçaient encore, le mois dernier, les professionnels du collectif Alerte 13,
    constitué par une quinzaine d’associations représentant 80% de la prise en charge d’enfants sur le territoire.

    Ensuite, par le constat. Froid et implacable d’un désordre prompt à renvoyer ses enfants dans le chaos. Alors effectivement, les politiques d’austérité successives, les baisses de budget à répétition, d’aides et de subventions à tous les étages, rendent la tâche difficile, puis impossible et en définitif illusoire. Jusqu’à ce que des pans entiers de l’aide sociale soient pris en charge par des organismes privés à but lucratif. Une menace directe, voire une intention avérée.

  • Vers une réouverture du site d’Orange à Saint-Mauront

    Vers une réouverture du site d’Orange à Saint-Mauront

    Le retour du calme après la tempête ? La réouverture du site d’Orange à Saint-Mauront, le campus Massalia, dans le 3e arrondissement de Marseille, est prévue à partir de ce lundi 15 décembre. Une annonce officiellement faite aux salariés à la suite d’un comité social et économique (CSE) extraordinaire qui s’est tenu ce jeudi. « Le retour sur site est prévu à partir de ce lundi 15 décembre », explique l’entreprise, en fin d’après-midi.

    Pour rappel, le site de l’opérateur télécom avait ses portes closes depuis le 27 novembre dernier. Une fermeture qui a fait suite à des soupçons de rixes dans le quartier pendant plusieurs jours consécutifs, des confinements temporaires des salariés et plusieurs alertes syndicales. La CFE-CGC avait dénoncé un « affrontement entre deux bandes rivales cherchant à contrôler des points de deal », des salariés avait évoqué des tirs à proximité. Le tout, avant que la Préfecture de police ne nuance : « Nous n’avons eu aucun appel 17 de la société Orange, (…) pas de personnes blessées, pas de douille, pas de calibre, pas de trace de sang. » La CGT Télécoms avait aussi déposé un droit d’alerte pour « danger grave et imminent ». L’entreprise justifie avoir « mis en place des mesures de précaution, notamment le télétravail ».

    La préfète de police attentive

    « En étroite collaboration avec les forces de l’ordre, nous avons préparé le retour de nos salariés sur site dans les meilleures conditions, autour de la mise en place de plusieurs dispositifs, dont une présence policière renforcée », détaille l’entreprise. Avant de préciser : « Les échanges privilégiés avec les services de l’État se poursuivent très régulièrement et permettront d’adapter le dispositif. » La préfète de police déléguée, Corinne Simon, expliquait, la veille, qu’elle sera présente « sur place pour une rencontre avec les différents managers, car les salariés sont un millier ».

    Et de développer sa démarche : « L’idée est de vraiment travailler sur ce sentiment de l’insécurité. On ne nie pas les faits, mais l’objectif est de rassurer les salariés. Plus il y aura de communication avec eux, mieux on pourra adapter le dispositif. » Concrètement, le retour sur site va se faire à partir du 15 décembre pour les salariés n’ayant pas de voitures, et à partir du 17 pour ceux ayant un véhicule quatre roues. De son côté, la CFE-CGC maintient sa position. « On refuse toujours la réouverture en tant quel telle. En 15 jours, les problématiques de sécurité n’ont pas été solutionnées », juge un délégué syndical CFE-CGC du site, souhaitant rester anonyme. La CGT tient une position tout autre, en faveur d’une réouverture, avec de la nuance puisqu’elle « était contre le “Tous à Saint Mauront” dès le départ ».

  • Une nouvelle centrale de secours pour le Charles de Gaulle

    Une nouvelle centrale de secours pour le Charles de Gaulle

    Elle n’affiche pas l’austérité attendue pour ce type de construction. Avec ses fresques, réalisées par le consortium d’artistes Graphikart (la Seyne-sur-Mer) et par l’illustrateur Daniel Bechennec, représentant fièrement le Général et le navire de guerre éponyme, mis en scène sur des théâtres maritimes houleux, la nouvelle centrale de production électrique du porte-avions Charles de Gaulle a fière allure. « Au ministère des Armées, on est attaché à l’art. Mais il est moins commun d’avoir des fresques sur des bâtiments industriels. C’était une bonne manière de parler de la Marine au gré des siècles, et de rendre hommage à Charles de Gaulle et au porte-avions qui porte son nom », décrit l’ingénieur en chef de première classe Stéphane Nardelli, secrétaire général adjoint du Service d’infrastructure de la Défense (SID) Méditerranée. Mais outre son habillage, ce bâtiment, positionné à proximité du quais Milhaud 6, lieu de stationnement du célèbre porte-avions (actuellement en mission d’entraînement), et qui vient suppléer l’ancienne centrale, constitue un ajout majeur : « Il s’intègre dans un ensemble contenant les stations de conversion du réseau électrique RTE de Vauban et Milhaud pour constituer un nouveau réseau 6 300 volts, 60 hertz, totalement dédié au porte-avions. Les installations historiques sont ainsi consacrées au reste de la flotte, dont les besoins en énergie à quais augmentent significativement », détaille l’ingénieur en chef Nardelli.

    Capable d’alimenter

    une ville comme Ollioules

    Objectif : « Répondre aux besoins de fiabilisation des sources et de la distribution des réseaux haute tension de la base navale, exprimés par la Marine nationale dans le cadre de la sûreté nucléaire. Cette centrale constitue une source d’alimentation électrique de repli quasi infaillible pour le Charles de Gaulle, capable de pallier la perte du réseau électrique RTE ou à une avarie sur les stations de conversion du porte-avions », poursuit Stéphane Nardelli. Dotée de trois groupes électrogènes – contre deux pour l’ancienne -, la centrale est capable d’alimenter « des villes comme Saint-Mandrier avec un seul groupe, et Ollioules en pleine puissance », soit environ 15 000 habitants, illustre l’ingénieur en chef. Prête à l’emploi, elle ne sera mise en marche qu’en cas de besoin, pour prendre le relais du réseau électrique classique.

    Débuté en janvier 2023, le chantier aura coûté 15 millions d’euros et nécessité la passation de dix marchés publics (sécurité, géotechnique, environnement, maîtrise d’ouvrage…). Il s’inscrit dans le cadre du Programme d’Infrastructure RENOVELEC, visant à moderniser les installations électriques de la base navale de Toulon. « Cette nouvelle centrale démontre la maîtrise, la parfaite réalisation, et surtout l’excellente collaboration qui a prévalu, félicite le Capitaine de vaisseau Pierre Suleau, Commandant de la base navale de Toulon. Toutes les étapes ont été franchies dans le partage permanent. La fin de l’opération a été menée sous une pression calendaire et opérationnelle forte. C’est un bon exemple pour les projets en cours et à venir. » Notamment en vue du chantier du porte-avions de nouvelle génération, qui doit arriver sur la base navale en 2035, et qui va nécessiter, entre autres, la création d’un pont de 600 mètres jusqu’au port de Brégaillon… et une nouvelle centrale de production.

  • À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    À Montpellier, les avocats font bloc pour défendre la procédure d’appel

    « Pour le justiciable, ce projet de décret Rivage* serait un véritable ravage », assène Marie-Pierre Vedel-Salles, vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Montpellier. Massées autour d’elle ce 4 décembre sur les marches de la Cour d’appel de Montpellier, une grosse centaine de robes noires ont répondu à un appel national lancé par l’ensemble des barreaux de France et les syndicats d’avocats.

    La profession se mobilise contre un projet de décret porté par le ministre de la Justice Gerald Darmanin, visant à limiter les procédures d’appel après un jugement de première instance. « Ce décret est totalement injuste, car des petits litiges seront privés du double degré de juridiction », dénonce la bâtonnière. C’est-à-dire d’un éventuel réexamen de leur affaire.

    La réforme portée par le gouvernement prévoit en effet la suppression de la possibilité de faire appel pour des dossiers dont l’enjeu est inférieur à 10 000 euros (contre 5 000 euros aujourd’hui). La quasi-totalité des contentieux civils est concernée : droit du travail, droit commercial, indemnisation des préjudices corporels, loyers… « Par exemple, un salarié ayant demandé au conseil de prud’hommes de condamner son employeur à lui payer 8 000 euros de salaires et qui n’obtient pas gain de cause ne pourra pas faire appel, avec pour conséquence possible une interdiction bancaire, une procédure de surendettement…», illustre une pétition mise en ligne par la Conférence des bâtonniers de France sur Change.org, qui avait recueilli 6 000 signatures le 8 décembre. « Le rehaussement de ce seuil va éliminer beaucoup de litiges. 10 000 euros, c’est déjà une somme très importante pour beaucoup de justiciables. Ce sont les plus vulnérables qui seront le plus impactés », assure Maxence Delchambre, du SAF (Syndicat des avocats de France).

    « Il vaudrait mieux mettre des moyens »

    Pire, « certaines décisions ne pourront plus du tout, quel que soit l’enjeu financier, faire l’objet d’un appel », dénonce la bâtonnière de Montpellier. C’est le cas notamment des décisions des juges aux affaires familiales concernant les pensions alimentaires. « Par exemple, une mère isolée ayant saisi le juge aux affaires familiales pour avoir des pensions alimentaires ne pourra pas faire appel de la décision si elle ne les obtient pas ou si le montant obtenu ne lui convient pas », détaille la pétition.

    Enfin, le projet de décret contesté prévoit également l’instauration d’une « autorisation » préalable du premier président des cours d’appel pour juger en appel certains types de contentieux. Autrement dit « un filtrage des affaires qui va là aussi être un frein d’accès au juge », pointe Marie-Pierre Vedel-Salles.

    « Nous sommes dans une période où énormément de décisions sont rendues. Les juges traitent beaucoup de dossiers, parfois rapidement. Si on ne peut pas compter sur cette correction, ce second regard, c’est particulièrement grave » considère Sophie Barruet, de l’ACE – Avocats, Ensemble (association des avocats conseils d’entreprises). « Ce n’est pas parce que la justice est en manque de moyens qu’elle doit priver le justiciable d’accéder à son juge », renchérit la bâtonnière. « Avec Darmanin, les moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la Justice ne sont fléchés que vers la construction de prisons de haute sécurité, qui ont un coût énorme. Plutôt que ce choix du tout-sécuritaire, dont on sait qu’il n’est pas efficace car il y a un problème de réinsertion des détenus, il vaudrait mieux recruter de nouveaux magistrats et mettre des moyens dans les rouages de la justice », estime le représentant du SAF.

    À l’issue d’une rencontre sur le sujet fin octobre, Gerald Darmanin écrivait sur X avoir « parfaitement entendu » les préoccupations des avocats et promettait une « phase de concertation approfondie » avec leurs représentants. Une suspension du projet a été évoquée, qui ne satisfait pas la profession. « Nous exigeons son retrait ».

    * Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience.