L’extrême droite provoque. Ce samedi 3 octobre, la mairie RN de Rognac inaugurait sa nouvelle voie verte, rue Lamartine. Le lendemain, La Provence rapporte que l’édile, Christophe Gonzalez, a « procédé à la bénédiction de l’ensemble du parc avec le prêtre de la commune, le père Martin Savy ».
« C’est inadmissible, réagit le conseiller municipal d’opposition, Stéphane Duchesne (DVD). Il y a deux choses que je trouve lamentables : qu’un élu de la République se permette ça sous couvert de la tradition, sous les yeux attentifs du préfet, et d’être le seul que ça choque. »
Stéphane Duchesne annonce avoir envoyé un signalement au procureur de la République d’Aix-en-Provence, au titre de l’article L2122-34-2 du Code général des Collectivités territoriales, qui dispose : « Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »
Cette neutralité est imposée aux élus « dans l’exercice de leurs fonctions d’agents publics, mais pas forcément à l’occasion d’actes politiques ou d’inaugurations de mon point de vue », commente William Benessiano, maître de conférences en droit public, spécialiste de la laïcité et des institutions publiques, qui précise que son analyse « ne préjuge pas d’une prise de position de la justice ».
« Qu’un élu puisse participer en tant qu’élu à une cérémonie religieuse, ça ne pose pas de problème au niveau du droit », poursuit-il. D’autant que l’inauguration n’a pas eu lieu « dans un bâtiment qui abrite un service public, mais dans l’espace public ». William Benessiano soulève tout de même une limite : « La loi du 22 décembre 2025 impose aux élus d’exercer leurs fonctions dans le respect d’un certain nombre de principes et notamment celui de laïcité. » Avec une question : la laïcité implique-t-elle nécessairement la neutralité ? Jusqu’ici, la jurisprudence était constante : cette obligation des agents publics ne s’étendait pas aux élus. Mais le 18 mars dernier, le tribunal administratif de Dijon a refusé de suspendre une délibération d’un conseil municipal qui interdisait le port de signes religieux par les élus.
« Juridiquement, on est entre deux eaux, mais au regard de la complexité de ces questions aujourd’hui et du financement public de cet équipement, qui est censé être accessible à tous et qui n’a pas de dimension religieuse ou cultuelle, c’est critiquable. »
