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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un propriétaire à démolir partiellement sa villa. Le jugement fait primer le cahier des charges du lotissement du Roucas Plage, avenue des Alpilles, 8^e, à Marseille. Ses règles internes à valeur contractuelle sont plus restrictives que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le propriétaire, Romain Teboul, défendu par M^e Olivier Burthez-Doucede, devra supprimer le troisième niveau de la villa située dans le périmètre protégé des balcons remarquables du Roucas blanc et de la colline de la Garde. Comme le demandait l’association syndicale autorisée (ASA) du Roucas Plage, défendue par M^e Alain Xoual, il devra ramener les surfaces de plancher créées de 226,5m² à 150m². Il devra replanter les six arbres de haute tige abattus et végétaliser en pleine terre au moins la moitié de la surface du terrain. Pour s’assurer de sa bonne exécution, le jugement du 14 septembre rendu par la 3^e chambre civile prononce une astreinte de 300 euros par jour de retard passé le délai de 10 mois. L’exécution provisoire n’est toutefois pas prononcée.

Les juges ont pleinement appliqué le règlement du lotissement en considérant que les colotis ont entendu « de façon non équivoque » donner une valeur contractuelle à ces règles « afin de préserver le cadre de vie au sein du lotissement en limitant la hauteur des constructions, en favorisant la végétalisation et en limitant la densité de construction dans des proportions supérieures à celles prévues par le plan local d’urbanisme ».

Sa construction en 2023 avait suscité la colère de l’ASA du Roucas Plage et d’un collectif de résidents (La Marseillaise, du 13 juin 2023). La villa moderne a été bâtie après démolition d’une maison provençale de deux niveaux. Le permis de construire accordé en juin 2022 autorisait une construction de 4 pièces pour 226,5m², alors que la déclaration réceptionnée quelques jours plus tard en préfecture au titre du contrôle de légalité mentionnait 150m², comme sur l’affichage… Puis cinq mois plus tard, un permis modificatif surprise, non transmis à l’ASA, autorisait une élévation à 9,8m, une surface de plancher de 226,5m² et un niveau en sous-sol. L’affaire avait soulevé beaucoup d’interrogations sur le process d’instruction du dossier par le service de l’urbanisme.

La construction doit être mise en conformité pour respecter le maximum de deux niveaux et de 7m de hauteur par rapport au sol naturel, une surface de plancher qui ne dépasse pas 33% de la surface du terrain et 50% de la surface du lot plantés de végétaux en pleine terre.

Les juges ont retenu que Romain Teboul avait une « connaissance incontestable des règles applicables et son intention délibérée de ne pas les respecter en déposant une demande de permis modificatif sans en informer l’ASA du Roucas Plage ».