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Tag: Valérie Renet

  • En Occitanie, le grand public invité à suggérer des contrôles

    En Occitanie, le grand public invité à suggérer des contrôles

    La période de réserve électorale étant achevée, la Chambre régionale des comptes (CRC) revient en force. Cauchemar des collectivités, organismes publics locaux (hôpitaux, offices HLM, syndicats intercommunaux…), des sociétés d’économie mixte et des associations dont elle contrôle régulièrement les finances, cette instance méconnue cherche à s’ouvrir au grand public.

    Du 11 mai au 22 juin, la juridiction financière lance en Occitanie sa 5e campagne de participation citoyenne. L’idée est simple : permettre à toute personne âgée de plus de 15 ans de suggérer un ou plusieurs sujets de futurs contrôles à la CRC. Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit de se rendre sur la plateforme en ligne accessible depuis le site de la CRC ou bien de la Cour des comptes de Paris dont elle dépend. L’an passé, un millier de contributions ont été faites en France, dont à peine une quinzaine en Occitanie.

    Parmi les sujets déjà retenus qui vont faire l’objet d’une étude, « le bilan du téléphérique toulousain ou la mise en place par un syndicat d’une tarification incitative pour les déchets dans le Gers », précise Valérie Renet. L’année précédente, la présidente de la CRC rappelle que l’exercice citoyen avait permis la publication de deux rapports transversaux. Très commenté dans la presse, le premier était relatif aux « soutiens publics à la corrida ». Le second traitait du « recours [souvent coûteux et pas toujours efficace, Ndlr] des collectivités aux cabinets de conseil ».

    Rapports à venir

    En attendant les nouvelles propositions, la CRC reprend ses activités. Parmi ses rapports à paraître, celui sur le festival du Printemps des comédiens à Montpellier sortira en juin… en plein festival (29 mai-21 juin) ! Fin juin, ce sera au tour de la Ville de Pont-Saint-Esprit de passer sur le gril. Puis à l’office de tourisme de La Grande-Motte. En septembre sera passée au peigne fin la gestion de l’association Soliha (logement de personnes précaires) présente dans le Gard et l’Hérault. Fin septembre seront publiés les rapports sur l’établissement public administratif Hérault Culture ainsi que sur la Spleth, la société publique locale qui gère les thermes de Balaruc-les-Bains. Enfin est attendue une synthèse sur les effectifs des Villes de Nîmes, Clermont-l’Hérault ou Ganges.

    À ces rapports s’ajoutent plusieurs enquêtes annuelles qui seront publiées dans les prochains mois voire en 2027. La première (septembre), à la demande du Sénat, traitera des aides à domicile dans le Lot et l’Aveyron. La seconde (automne) concernera « le coût du renouvellement des réseaux vieillissants d’eau et d’assainissement » dans le Gard rhodanien, l’Aude et les P-O, résume Patrice Ros, vice-président de la CRC. Parmi les autres enquêtes à lancer et qui sortiront en 2027, on peut citer celle sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou une autre sur la gestion des aires de passage pour les gens du voyage. Enfin, un travail partenarial va être testé avec l’Espagne au sujet des Sdis. Avec cette question : sont-ils en capacité de faire face aux événements liés au changement climatique ?

  • Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Trois mois après avoir publié un rapport alarmant sur la santé financière des Départements, la Chambre régionale des comptes (CRC) a mis à jour son analyse le 6 février face aux étudiants de la fac de droit de Montpellier.

    La présidente de la CRC a d’abord rappelé que depuis 3 ans environ, la plupart des Départements sont en difficulté financière, particulièrement ceux qui jouissent d’une forte croissance démographique à l’instar de l’Hérault ou du Gard, qui a voté le 9 février son budget 2026. Car cet afflux de population signifie davantage de dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

    En 2025, c’est au prix de coupes dans les services et les compétences facultatives (comme la culture) que Kléber Mesquida était parvenu in extremis à faire adopter un budget à l’équilibre. Si le président héraultais transpire un peu moins que l’an passé à l’idée du vote du 31 mars, c’est surtout grâce à une meilleure conjoncture sur le marché immobilier. Après avoir plongé d’un tiers entre 2022 et 2024 (- 63 millions d’euros dans le Gard ; – 114 ME dans l’Hérault), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent 25% des recettes des Départements, ont bondi en 2025. « C’est une bulle d’oxygène pour les Départements d’Occitanie », illustre Valérie Renet. La présidente de la CRC leur déconseille l’euphorie, comme après la forte hausse d’après Covid. « Quand on gagne au loto, on a tendance à dépenser. Les Départements ont beaucoup investi, c’est difficile de revenir en arrière, c’est l’effet cliquet ».

    L’État doit de l’argent

    Hormis le fait que les Départements peuvent choisir le plafond haut (4,5 ou 5%) sur les frais de notaire, la CRC rappelle qu’ils n’ont plus la main sur le levier fiscal, la taxe professionnelle ayant été supprimée et la taxe foncière remplacée par une réversion de la TVA. « Le lien entre les Départements et les citoyens a été coupé ». Entre des « recettes volatiles » et des dépenses incompressibles, leur modèle financier est « difficilement soutenable ». « Il faudrait un nouvel impôt » dont la collectivité fixerait le taux et assumerait alors ses choix.

    Pas sûr que le nouvel acte de décentralisation dans les tuyaux redonne de l’indépendance aux Départements, auxquels Nicolas Sarkozy voulait déjà faire la peau. Il faudra pourtant une vraie bouée de sauvetage. Avec 830 millions d’euros de dette et une épargne nette négative, l’Hérault en arrive à emprunter pour rembourser ! Une solution immédiate serait que l’État lui paye (enfin) ce qu’il lui doit. En 2025, le reste à charge dû à la non-compensation des charges transférées s’élevait à 260 millions.

  • Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Les tarifs de la cantine scolaire de Montpellier à la loupe

    Compétence municipale, la restauration scolaire fait l’objet d’importantes politiques publiques au sein des mairies. À Montpellier, la Ville a fait le choix de mettre en place une tarification sociale dans le but de rendre accessible le repas au plus grand nombre, dès 2020. Une démarche volontariste qui a fait l’objet d’une étude, conduite conjointement par les services municipaux et la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. « C’est un sujet sur lequel il y a un enjeu majeur pour Montpellier, une commune où le taux de pauvreté important [de 28%, Ndlr]. La mise en place d’un tarif social n’est pas incohérente », soutient Valérie Renet, présidente de la CRC. Ainsi, l’institution s’est penchée sur les 88 des restaurants scolaires des écoles, pour un budget total de 20 millions d’euros chaque année, auxquels il faut ajouter 5 millions d’euros de recettes tarifaires [payées par les familles, Ndlr].

    Jusqu’en 2023, le système en place prévoyait une tarification au taux d’effort basé sur les revenus, avec un prix plancher à 1,75 euro et un prix plafond à 4,95 euros. « Au fil des évolutions, a été mis en place un tarif forfaitaire à 50 centimes. En 2023, il y a eu une refonte complète de la grille tarifaire : le taux d’effort est passé sur le quotient familial pour mieux prendre en compte la situation des familles. Surtout, l’amplitude tarifaire a augmenté puisqu’on est passé d’un tarif plancher de 1,75 euro à 1,35 euro et un tarif plafond de 4,95 à 6,55 euros par repas », poursuit Valérie Renet. Une décision motivée par le fait « que par rapport à d’autres collectivités de même taille, notre prix plancher était plus élevé et notre prix plafond moins élevé. Il y avait une volonté de baisser les tarifs pour les plus précaires et de mettre à contribution les familles les plus aisées », détaille Marie Massart, adjointe au maire et déléguée à la politique alimentaire.

    Pas de corrélation directe

    Dès lors, cette tarification a-t-elle permis d’augmenter la fréquentation de la restauration scolaire ? « On constate qu’il y a une augmentation de la part des élèves qui fréquentent la cantine. Entre 2021 et 2024, on est passé de 81% à 85% des élèves », détaille la présidente de la CRC Occitanie. Soit l’équivalent d’1,8 million de repas à l’année, correspondant à 12 800 repas par jour. Mais l’effet sur la redistribution semble plus contrasté. « Il y a une augmentation des repas qui sont pris au tarif forfaitaire (+14%). Cependant, la méthodologie statistique utilisée montre qu’il est assez malaisé d’établir une corrélation directe entre cette tarification sociale et la fréquentation. Mais le constat reste », poursuit Valérie Renet. D’autant que Montpellier fait face à une baisse du nombre d’élèves. L’écart de fréquentation selon les revenus des familles s’est néanmoins réduit. « Les familles les plus précaires ne fréquentent pas plus la cantine. Certaines ne travaillent pas forcément et donc ont la possibilité de s’occuper de leurs enfants entre midi et deux. Si cela peut permettre de faire une pause dans la journée, il n’y a aucun souci. L’objectif n’était pas d’avoir 100% des enfants à la cantine », soutient Marie Massart.

    Toujours est-il que le tarif a baissé pour 60% des familles grâce à la refonte de la grille tarifaire, pour un coût estimé à 324 000 euros par an. « Pour les familles les plus modestes, il y a eu une diminution de 10% du tarif moyen. Le tarif forfaitaire de 50 centimes concerne les familles monoparentales qui sont au RSA. Dans cet objectif de redistribution, la CRC propose d’élargir ce tarif aux couples au RSA car il existe un gros écart », fait valoir Valérie Renet.

  • TER à 1€ : bénéfices et limites du dispositif

    TER à 1€ : bénéfices et limites du dispositif

    Quelles sont les forces et les faiblesses du TER à un euro ? Depuis que feu Christian Bourquin a concrétisé cette promesse de Georges Frêche, par la suite étendue à l’Occitanie par Carole Delga, c’est la première fois qu’un regard indépendant se pose sur cette mesure phare de la Région.

    Dans le cadre d’un audit flash (4 mois seulement), la Chambre régionale des comptes (CRC) a passé au crible ce choix politique fort et unique en France. « Seuls les Hauts-de-France ont une offre restreinte pour les 4-12 ans », renseigne Valérie Renet. Et la présidente de la CRC de préciser aussitôt : « Le but n’était pas d’évaluer la politique ferroviaire de la Région mais de poser des constats. »

    De quoi parle-t-on ? L’offre dite du TER à un euro est composée de 4 dispositifs. D’abord 5 lignes historiques proposent des billets à ce prix. Ensuite un million de billets à l’euro symbolique sont contingentés chaque année. S’ajoutent des promotions tous les premiers week-ends du mois ainsi qu’une remise estivale (14 juillet-15 août) pour les moins de 25 ans.

    Toutes mesures confondues, le TER à 1 euro représente 2,7 millions de billets annuels vendus (dont la moitié sur les dispositifs week-ends et jeunes), soit environ 13% du total des voyages des trains régionaux d’Occitanie. L’impact n’est donc pas négligeable pour un coût chiffré à 9 millions d’euros annuels, ce qui représente 2% montant total dédié à l’exploitation des TER (environ 3,4 euros par billet). « L’usager ne paye jamais la totalité du service. Ici 23% et 77% pour les contribuables », calcule Valérie Renet.

    +68% de fréquentation

    Quoi qu’il en soit, une statistique plaide en faveur du succès des politiques régionales. Entre 2019 et 2024, la fréquentation globale du réseau ferroviaire d’Occitanie a bondi de 68%. Et un quart de cette croissance provient des deux principaux dispositifs du TER à un euro. La Région comptait l’an passé 80 000 voyageurs et en vise 100 000 d’ici 2032. Autre indicateur favorable : le taux de remplissage des TER d’Occitanie, s’il peut paraître faible (39%), est nettement meilleur que la moyenne nationale (32%).

    L’idée de Carole Delga est à la fois de soulager le portefeuille des ménages et de favoriser le report modal vers le ferroviaire. Sur ce point, le bilan est plus contrasté, selon la CRC. Avec un ratio de 248 km voyageurs par habitant, notre région se classe toujours en avant-dernière position. Une étude de 2022 évaluait la part du report modal de l’ensemble des voyageurs vers le train à seulement 12% grâce au TER à 1 euro. Selon Valérie Renet, le prix du billet n’est pas le seul facteur de décision. « Les taux de fiabilité et de ponctualité des TER sont plus faibles en Occitanie (80-85%) », avance la présidente.

    Magistrat à la CRC, Fabrice Ribet précise que « dans les régions du Sud, il y a une habitude à davantage utiliser la voiture ». Il ajoute que « la situation dégradée de certaines infrastructures n’incite pas certains voyageurs à choisir le TER ». Lequel est parfois concurrencé par la route, par exemple sur la ligne de l’Aubrac (Béziers-Neussargues) qui longe l’A75. « Son taux de remplissage (10-12%) est le plus faible et la ligne nécessite 375 millions d’euros d’investissement d’ici 2027  ». Valérie Renet ne va « pas jusqu’à dire que des lignes historiques devraient être fermées » mais souligne que « leur impact environnemental est parfois limité lorsqu’elles ne sont pas électrifiées ». « Il y a besoin d’une étude comparative en fonction des besoins en investissements. » On peut aussi miser sur l’incitation au changement des comportements à long terme et se dire que le service public n’a pas pour vocation première d’être rentable.

    « Une habitude à davantage utiliser la voiture »