Tag: usage de faux

  • Cinq fraudeurs de meublés Airbnb assignés à Marseille

    Cinq fraudeurs de meublés Airbnb assignés à Marseille

    Alors que la saison touristique redémarre, la municipalité a assigné cinq nouveaux propriétaires en infraction sur huit adresses de meublés touristiques. Les audiences sont fixées aux 6 et 22 mai prochains devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille. Par ailleurs, 4 assignations de la Ville sur des meublés à Malmousque et au Panier d’un juge consulaire de Marseille qui ont été dépaysées à Toulon y seront jugées le 12 mai.

    Selon les estimations de la mairie, plus de 6 000 des 13 000 meublés touristiques identifiés sur les plateformes de location sont exploités sans autorisation de changement d’usage (désormais conditionnée à une compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage), ni déclaration préalable de mise en location.

    Chaque année à Marseille, plus d’un million de nuitées avec valises à roulettes se font dans des meublés de tourisme. Pour endiguer ce phénomène qui nourrit la crise du logement, la Ville a déjà abaissé la durée de mise en location pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an. Elle saisit les boîtes à clés sauvages et traduit en justice les fraudeurs. En février, pour la première fois, elle a fait condamner définitivement – il n’y a pas eu d’appel – deux gros loueurs à 255 000 euros d’amendes civiles intégralement versées à la ville, avec retour à usage d’habitation des locaux dans les trois mois.

    « Rendez les logements ! »

    Pour cette saison 2, la Ville poursuit sept loueurs dont un investisseur immobilier de 36 ans, Florent R., qui étale sa réussite et ses conseils sur les réseaux sociaux. L’influenceur est d’ailleurs nommément visé dans un communiqué du Groupe unifié pour l’insurrection du quotidien. Ces activistes traquent les « crevards de ce Far West de l’immobilier » avec pour slogan : « Rendez les logements ! »

    Le trentenaire aux 13 sociétés répond de l’exploitation de quatre meublés au 9, rue des Honneurs au Panier et de deux grands meublés dans un appartement divisé au 16, rue Colbert (1er). « On ne savait pas trop la procédure » a-t-il répondu aux agents de la brigade de contrôle, alors qu’il se dit « expert en location courte durée et automatisation ». En quatre ans, d’après les calculs de la Ville, ces six meublés touristiques gérés à distance ont généré 1,3 million d’euros de chiffre d’affaires, six fois plus que ce qu’ils auraient généré en location classique. D’où sa fierté de tirer « à ce jour près de 20 K euros/mois de revenus locatifs ».

    « Ici on fait du business, pas de la charité »

    Florent R. dit gérer 44 meublés touristiques à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille. Sur sa chaîne Youtube, il se vante d’être devenu un « millionnaire dans l’immobilier » fort d’un « patrimoine d’environ 3 millions d’euros ». Il propose du « coaching individualisé » pour « gérer sa location courte durée à distance ». « Ici on fait du business, pas de la charité. Finalement c’est facile de louer des nuits à plus de 200 euros », pouvait-on lire sur son compte Facebook qu’il a verrouillé. La mairie fustige sa « très grande indifférence à la loi », son « sentiment d’impunité ouvertement affiché » et demande au tribunal de lui infliger pour plus de 1,5 million d’euros d’amendes civiles avec retour à l’habitation classique de tous ces locaux illégalement exploités.

    Autre multipropriétaire assigné, Mickael S., 40 ans, pour quatre meublés touristiques au 76, avenue de Montolivet (4e), 12 rue de Crimée (3e) et 147 boulevard de la Blancarde (4e) en recourant à l’occasion un faux numéro d’enregistrement, ce qui démontre selon la ville « une véritable volonté de fraude ». Il est demandé pour chaque adresse 100 000 euros d’amende pour défaut de changement d’usage, 5 000 euros pour usage de faux, 12 500 euros pour défaut de publication.

    Paul C., 40 ans, investisseur parisien, est lui assigné pour deux meublés non déclarés au 118, rue Dragon (6e) dont une chambre de bonne. Proposé sur les plateformes Airbnb et French Casa, le grand appartement avec six chambres, loué 400 euros la nuit, lui a rapporté 207 600 euros illégalement de 2022 à 2024 selon la Ville. Deux autres investisseurs doivent répondre aussi de leurs meublés exploités en douce rue Fontaine de Caylus et rue Nationale.

  • Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    On a vendu des produits français, au prix français, traités avec des produits espagnols interdits. Même si peu de volumes ont étés retrouvés, vous devez jugez un mode d’organisation, pas des volumes », martèle le vice-procureur de la République, Michel Sastre, dans son réquisitoire, face au tribunal. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes ont étés requises par ce dernier à l’encontre des sept prévenus et leurs sociétés. Ils sont mis en examen pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture » (lire notre édition de ce lundi 12 janvier).

    Pour rappel, l’affaire porte sur un trafic organisé de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, puis stockés et potentiellement utilisés sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

    Le parquet insiste sur « le sentiment d’impunité d’exploitants prospères qui fournissent les plus grandes enseignes françaises », matérialisé par une démarche simple présentée lors de l’audience : de fausses étiquettes, du film noir pour cacher les produits lors du transport et de fausses factures. Selon le vice-procureur, la « démarche est fondée exclusivement sur la recherche du profit maximal, sans aucune prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des consommateurs ».

    Par ailleurs, Michel Sastre rappelle fermement que critiquer la législation européenne concernant l’import de fruits et légumes revient à « confondre le droit et la politique. Nous sommes là pour appliquer le droit voté à l’Assemblée nationale, non pas pour le faire ».

    Mépris ou négligence

    Pour le vice-procureur, l’argument de la négligence n’est pas acceptable non plus de la part de professionnels et « de grosses entreprises qui dominent le marché ». « Mépriser les règles, c’est mépriser le consommateur », ajoute-t-il. Un discours dans le prolongement de la position tenue la veille par la Confédération paysanne. Pour le syndicat, cette affaire entache la réputation des agriculteurs, même en règle, auprès des consommateurs.

    Les réquisitions du vice-procureur affichent une volonté de faire de cette affaire hors-norme un exemple. Elles tiennent compte « des personnalités, des âges, de l’implication et de la taille des exploitations », précise le parquet.

    Pour Alain H., désigné comme « chef d’orchestre de l’affaire » par bon nombre des parties civiles, 10 mois d’emprisonnement ferme et 65 000 euros d’amende sont requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer des activités agricoles. Les réquisitions prononcées à l’encontre des autres prévenus s’étalent entre 8 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

    Délibéré attendu le 7 avril.