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Tag: Urssaf

  • L’Urssaf Languedoc-Roussillon conciliante en cas de bonne foi

    L’Urssaf Languedoc-Roussillon conciliante en cas de bonne foi

    Des défaillances (570 côté employeurs, 90 chez les indépendants en 2025) et des taux d’impayés de cotisations nettement supérieurs (respectivement 2,37% et 11,51%) à la moyenne du secteur privé (0,85% et 5,3%). Ce n’est pas un scoop : le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) n’est pas le plus zélé qui soit en matière sociale.

    L’Urssaf Languedoc-Roussillon affirme pourtant qu’elle peut être compréhensive eu égard aux difficultés récurrentes du secteur. À condition qu’il n’y ait « pas de distorsion de concurrence » et que « les parts salariales soient payées », des délais de paiement peuvent être accordés en cas de problèmes de trésorerie de 3 à 6 mois. En 2025, 3 200 délais de ce type ont été octroyés à 11,9% des entreprises du secteur HCR contre 6,5% des entreprises, tous secteurs confondus.

    En cas d’irrégularités, « le droit à l’erreur peut être demandé » par les entreprises « la première fois », assure le directeur Pierre Ramon-Baldié. Qui tempère : « Il faut être de bonne foi et fournir des éléments de preuve. » Dans ce cas, les sanctions (majorations, pénalités…) peuvent parfois être évitées. Sans quoi, les majorations s’élèvent souvent à environ 5% avec +0,2% par mois de retard.

    Turnover important

    Autre gage de bonne volonté de l’Urssaf vis-à-vis du secteur, son activité de conseil gratuit, notamment la première année de lancement d’une société. « Nous pouvons rendre visite pour conseiller et mener des actions de prévention contre les fraudes », illustre le directeur adjoint Frédéric Azemard, qui conseille aux entrepreneurs d’être plus attentifs. « Une déclaration préalable d’embauche doit être envoyée avant le début du contrat ! »

    Si, en Languedoc-Roussillon, le secteur HCR, qui emploie plus de 51 000 salariés (restauration 40 700 ; hébergement 10 700) est en « demande de sécurisation juridique », c’est qu’il croule sous les difficultés en raison notamment d’une main-d’œuvre volatile. Le turnover y est plus important qu’ailleurs avec 15 à 17% de CDD contre 10% dans le privé. Les horaires décalés et les conditions de travail souvent pénibles sont d’autres facteurs majeurs qui expliquent que les démissions (41%) et les fins de période d’essai (20% à l’initiative de l’employeur, 13% du salarié) sont des motifs de rupture de CDI surreprésentés comparés à l’ensemble du secteur privé.

    Enfin, le faible niveau de rémunération est un autre facteur majeur de la fragilité du secteur qui choisit souvent de s’adapter en recourant aux heures supplémentaires. Dans l’hébergement de la région, le salaire mensuel moyen brut plafonne à 2 220 euros dans l’hébergement et à seulement 1 874 euros dans la restauration. C’est loin du salaire moyen pratiqué dans le secteur privé (2 549 euros) et proche du salaire minimum « en raison de cotisations sociales faibles autour du Smic ».

    Si le secteur HCR de la région paye donc plutôt mal ses travailleurs, il est paradoxalement celui qui en a le plus besoin dans une région touristique. Si l’emploi salarié régresse légèrement (-0,3%) en Languedoc-Roussillon depuis un an, le secteur HCR est, lui, bien plus dynamique (+1,7%). Il n’y a qu’en Corse (9,2%) et en Sud-Paca (8,6%) que les hôtels, cafés et restaurants ont un poids supérieur dans l’emploi salarié (7,7% ici).

  • À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    Le juge des référés du tribunal administratif a débouté par deux fois la société exploitante d’un club bar restaurant à l’enseigne « Orma », anciennement « K-Baret », situé 97, promenade Georges-Pompidou, 8e, qui réclamait l’annulation d’un arrêté préfectoral de fermeture.

    La société Orma exploite en location-gérance depuis le 1er janvier 2026 cet établissement situé à deux pas de la statue du David. Le 30 mars, un arrêté préfectoral a ordonné sa fermeture pour six mois à la suite d’une série d’« atteintes à l’ordre public et troubles à la santé publique ».

    L’établissement a fait l’objet d’un premier contrôle le 28 septembre 2025 à 6h du matin au cours duquel ont été constatées de multiples infractions : violation de l’interdiction de fumer, vente de protoxyde d’azote, diffusion de musique sans inscription à la Sacem, non tenue du registre de sécurité. Présents à ce contrôle de police, des agents de l’Urssaf et des Finances publiques ont constaté de leurs côtés des infractions de travail dissimulé.

    Protoxyde d’azote

    et travail dissimulé

    Deux mois plus tard, le 22 novembre 2025, à 8h30, les services de police étaient informés qu’une bagarre opposait des clients aux agents de sécurité de l’établissement. Un individu était blessé à l’œil, deux autres l’étaient par arme blanche. Ils quittaient les lieux par leurs propres moyens. C’est dans ce contexte qu’un nouveau contrôle était déclenché dans la nuit du 23 novembre, débouchant sur le constat de récidive de violation de l’interdiction de fumer, de diffusion de musique sans inscription à la Sacem, de travail dissimulé pour plusieurs employés et de non tenue persistante du registre de sécurité. La police municipale constatait à proximité la présence d’un groupe d’individus s’empoignant et d’un individu tenant un couteau.

    « Au regard du trouble à la tranquillité publique » et afin de « prévenir la continuation ou le retour des désordres liés aux conditions d’exploitation », le préfet a pris un arrêté de fermeture pour six mois qui entraîne l’annulation du permis d’exploitation.

    Saisi en mai par voie de référé, le juge administratif a débouté l’établissement de ses deux requêtes pour défaut d’urgence, estimant notamment qu’il ne démontrait pas le risque de cessation des paiements, ni ne justifiait de « la réalité de la conclusion des contrats de travail signés et complétés par des bulletins de salaire afférents ». Quant aux pièces communiquées, elles « ne permettent pas d’apprécier l’état de la situation financière globale de la société ».

  • Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Un an après son adoption en juin 2025, la préfète de police déléguée, Corinne Simon a fait le point sur les effets de la loi narco dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’occasion de contrôles administratifs de commerces de bouche à Noailles, ce mercredi 24 juin. « Ce n’est pas une loi parmi tant d’autres qui vient s’empiler, elle arrive en complémentarité avec tout ce qui se passait avant », insiste la préfète en préambule tandis que des agents des douanes, impôts, Urssaf et direction départementale de la protection des populations font fermer le rideau à certains commerces près de la place du marché des Capucins (1er), notamment pour manquement à l’hygiène et travail dissimulé. Un travail « coordonné » qu’a permis cette loi poursuit Corinne Simon.

    « Une mesure par jour »

    Disposant de trois leviers administratifs, elle peut prendre des interdictions administratives de paraître, fermer des établissements qui reçoivent du public et expulser des narcotrafiquants qui sont dans les logements sociaux détaille-t-elle. Bilan : « 340 mesures prises, une par jour » avec 51 établissements fermés, du garage qui recèle autour de Berre à la salle de sport qui deale à Arles, et 49 expulsions locatives en cours. Côté narcotrafic, c’est « plus 17% d’interpellations par rapport à l’année dernière à la même période, 3,2 kg, de résine de cannabis [saisis], 30% de plus qu’en 2025 » se réjouit Corinne Simon.

    Au niveau des saisies des avoirs criminels pour le trafic stupéfiants, entre argent, villas et produits de luxe, on atteint les 81 millions contre 10 l’an dernier. « On voit bien que ça marche ! » martèle la préfète qui en veut aussi pour preuve la baisse des narchomicides, même si elle reste « prudente » : 49 en 2023, 9 en 2025 à la même époque, et 4 cette année.

  • Fraudes sociales : l’Urssaf Languedoc-Roussillon tire le bilan

    Fraudes sociales : l’Urssaf Languedoc-Roussillon tire le bilan

    Une année difficile, mais également prolifique, a notifié ce jeudi 12 mars l’Urssaf Languedoc-Roussillon. Nouveau venu, Pierre Ramon-Baldié, arrivé le 1er janvier 2026, a dévoilé les chiffres de l’année 2025 pour l’administration régionale. Avec un taux d’efficacité de près de « 97,5 % pour les contrôles ciblés » et une valeur totale de redressement de 77 millions d’euros, l’Urssaf du Languedoc-Roussillon a battu son record.

    La riposte s’intensifie

    Une augmentation due à un « meilleur diagnostic » et un travail « sérieux en collaboration avec près de 280 partenaires » ont permis un meilleur contrôle, explique Élidie Mentrel, responsable de la lutte contre les fraudes sociales. En 2025, l’organisme a mené 270 actions de vérification, soit 30% de plus qu’en 2024. Dans la ligne de mire des agents, trois secteurs ressortent du lot cette année, la restauration (10%), le gardiennage (30%) et le BTP (60%) sont en tête de liste des professions avec le plus de fraudes détectées.

    Conjointement, les services ont aussi observé une émergence de nouvelles formes de fraude sociale. Selon Élidie Mentrel, la diversification des délits passe par les « outils numériques ». Falsification de documents ou encore fausse identité, ces nouvelles formes de délits sociaux ont augmenté de près de 192 % par rapport à 2024. Une situation que l’organisme assure « suivre de très près » pour l’année 2026. Cependant, malgré la hausse du chiffre de redressement de près de 42,3% par rapport à 2024, la majorité des usagers reste de « bonne foi », a rappelé le président. Avec peu de récidive constatée après un contrôle, Pierre Ramon-Baldié souhaite rester positif pour 2026 : « l’important c’est d’avoir une relation de confiance avec les institutions ».

  • Une économie régionale résiliente

    Une économie régionale résiliente

    Quand différents acteurs de l’économie régionale se réunissent pour des analyses croisées, cela donne le Club de la conjoncture Paca. Et ce dernier n’est pas complètement négatif sur l’état économique local : « Le CA des entreprises régionales sur 12 mois s’est élevé à 329 milliards d’euros, c’est plus 5,7% sur un an. C’est un chiffre qui vaut le coup d’être dit au regard de la croissance nationale », campe Daniel Margot, président par intérim de la CCI Paca. Denis Lauretou, directeur régional de la Banque de France abonde avec un autre signal positif : « Dans la région, avec une analyse sur 12 mois arrêtée à la fin août, nous avons 6 447 défaillances d’entreprises. Mais ce qui est intéressant, c’est le rythme : on est en diminution, de moins 2,4% alors que la France entière est en augmentation, de plus 6,5%. » « C’est assez notable, assez peu de régions sont en diminution dans le nombre de défaillances », insiste-t-il.

    Un point positif qui se retrouve dans une analyse sectorielle : « Dans l’industrie, elles diminuent de moins 12%, contre 3% à l’échelle nationale. Dans le transport, baisse de moins 16% alors que nationalement en augmentation de 13%. » France Travail note aussi un taux d’accès à l’emploi de 1,6 point de pourcentage plus élevé qu’au niveau national.

    Quelques points noirs au tableau tout de même : « 4 artisans sur 10 constatent une baisse de l’activité, cette part s’accroît progressivement de +9 points en 2 ans », note Yannick Mazette pour la Chambre des métiers et de l’artisanat. Même retours du côté de la Chambre d’agriculture : « Le moral des agriculteurs est au plus bas, il y a un vrai manque de confiance », abonde Claude Rossignol. La CCI Paca résume cette situation : « Il y a un écrasement de la confiance des chefs d’entreprise sur l’économie locale et régionale qui passe de 41% à 33%. Sur le national, ça passe de 19% à 13%. » En bref, du bien et du moins bien.