Le tribunal administratif a jugé conforme la révocation, en 2024, du chef de la police municipale de la commune de Trets-en-Provence. L’affaire tranche avec l’image d’une commune de près de 12 000 habitants ardente à lutter contre l’insécurité et les incivilités. Alors qu’elle se dotait d’un centre de supervision urbaine flambant neuf pour agréger les flux de ses 98 caméras de vidéosurveillance, sa police municipale se délitait dans un climat délétère, conduisant le maire à révoquer deux autres agents et à faire face à des départs volontaires.
Par arrêté du 12 novembre 2024, le maire (DVD) de Trets, Pascal Chauvin (réélu en mars 2026 avec près de 60% des suffrages au premier tour), radiait des cadres le chef de sa police municipale pour des faits de harcèlement sexuel, de harcèlement moral et de manquements à la dignité et l’exemplarité de sa fonction. Il avait été recruté en juin 2019, par son prédécesseur, pour diriger une équipe de six policiers, de trois agents de surveillance de voie publique et d’une secrétaire.
En mai 2024, cette dernière déposait plainte, lasse de subir les blagounettes sexuelles du chef et ses propos allusifs sur son désir de relations sexuelles avec elle. L’agent territorial aux 26 années de carrière a reconnu, devant le conseil de discipline, des propos dégradants à connotation sexuelle lorsqu’il lui faisait des remarques sur son travail, mais aussi avoir mis ses mains sur ses épaules et « attrapé ses cheveux » contre sa volonté.
La disgrâce du chef colérique et graveleux était aussi motivée par son « management dénigrant et rabaissant », traitant ses subordonnés d’« incompétents » et de « bons à rien », se livrant à des brimades, des invectives. L’arrêté pointait aussi sa présentation générale négligée, son langage grossier et sexiste. Le chef de service a admis « ne pas se raser », « parfois sortir des toilettes sans que sa ceinture soit remise en place » ou encore avoir lancé devant ses subordonnés « qu’il était dommage qu’il n’ait pas réussi à devenir homosexuel, sous-entendant ainsi que la fréquentation des femmes ne constituait qu’une source d’ennuis », rapporte le jugement du 27 mai 2026.
Pour sa défense, le requérant objectait n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite pénale, ni même d’avertissement, avoir au contraire été promu par le maire au grade de chef de service de police municipale principal de première classe, au 1er janvier 2023. De ce tableau général peu reluisant, le tribunal a conclu que les seuls faits de harcèlement sexuel et les manquements au devoir de dignité présentaient « un caractère d’une particulière gravité » et étaient « de nature à porter atteinte à l’image et au bon fonctionnement du service de la police municipale de Trets », de sorte que sa révocation est « proportionnée à la gravité des fautes commises et à la nature des fonctions exercées ».
