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Tag: travail dissimulé

  • À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    À Marseille, un club frappé de six mois de fermeture par le préfet

    Le juge des référés du tribunal administratif a débouté par deux fois la société exploitante d’un club bar restaurant à l’enseigne « Orma », anciennement « K-Baret », situé 97, promenade Georges-Pompidou, 8e, qui réclamait l’annulation d’un arrêté préfectoral de fermeture.

    La société Orma exploite en location-gérance depuis le 1er janvier 2026 cet établissement situé à deux pas de la statue du David. Le 30 mars, un arrêté préfectoral a ordonné sa fermeture pour six mois à la suite d’une série d’« atteintes à l’ordre public et troubles à la santé publique ».

    L’établissement a fait l’objet d’un premier contrôle le 28 septembre 2025 à 6h du matin au cours duquel ont été constatées de multiples infractions : violation de l’interdiction de fumer, vente de protoxyde d’azote, diffusion de musique sans inscription à la Sacem, non tenue du registre de sécurité. Présents à ce contrôle de police, des agents de l’Urssaf et des Finances publiques ont constaté de leurs côtés des infractions de travail dissimulé.

    Protoxyde d’azote

    et travail dissimulé

    Deux mois plus tard, le 22 novembre 2025, à 8h30, les services de police étaient informés qu’une bagarre opposait des clients aux agents de sécurité de l’établissement. Un individu était blessé à l’œil, deux autres l’étaient par arme blanche. Ils quittaient les lieux par leurs propres moyens. C’est dans ce contexte qu’un nouveau contrôle était déclenché dans la nuit du 23 novembre, débouchant sur le constat de récidive de violation de l’interdiction de fumer, de diffusion de musique sans inscription à la Sacem, de travail dissimulé pour plusieurs employés et de non tenue persistante du registre de sécurité. La police municipale constatait à proximité la présence d’un groupe d’individus s’empoignant et d’un individu tenant un couteau.

    « Au regard du trouble à la tranquillité publique » et afin de « prévenir la continuation ou le retour des désordres liés aux conditions d’exploitation », le préfet a pris un arrêté de fermeture pour six mois qui entraîne l’annulation du permis d’exploitation.

    Saisi en mai par voie de référé, le juge administratif a débouté l’établissement de ses deux requêtes pour défaut d’urgence, estimant notamment qu’il ne démontrait pas le risque de cessation des paiements, ni ne justifiait de « la réalité de la conclusion des contrats de travail signés et complétés par des bulletins de salaire afférents ». Quant aux pièces communiquées, elles « ne permettent pas d’apprécier l’état de la situation financière globale de la société ».

  • Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le tribunal a largement dépassé les réquisitions et condamné lundi pour escroquerie en bande organisée et blanchiment un dentiste marseillais, Mohamed Cherif, 37 ans, pour avoir détourné en quatre ans 2 660 658 euros à la CPAM avec 11 246 actes et forfaits surfacturés ou totalement fictifs sur 100 patients.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaud Kennedy a considéré que ce jeune dentiste s’est lancé dans un schéma de fraude deux ans seulement après avoir obtenu son diplôme. « Dès le début, il a reconnu le mode opératoire de ses agissements. Il a été le premier bénéficiaire du produit de l’escroquerie et s’est considérablement enrichi. » Ces faits sont « d’une particulière gravité au vu de l’ampleur des détournements en moins de trois ans au préjudice du système de santé qui repose sur la solidarité nationale pour permettre notamment l’accès aux soins des plus démunis ».

    « La majorité de ses actes ont été purement fictifs », estiment les juges qui ont écarté la thèse défendue par le praticien qu’il aurait voulu arranger ses patients et il aurait été pris dans une spirale devant une imposition qui allait crescendo. S’agissant du délit de travail dissimulé au sein de son cabinet, le tribunal l’a relaxé.

    « Absence de prise

    de conscience »

    Le dentiste a facturé 50% des actes sans même utiliser la carte vitale des assurés. Le tribunal rappelle que « 73% des sommes fraudées à la CPAM sont détournées par des professionnels de santé ». Il a considéré qu’une peine d’emprisonnement était « indispensable ». D’où le prononcé d’une peine de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis probatoire avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire. S’ajoute une amende de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis, la confiscation de 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, d’une sculpture et de deux appartements pour 740 000 euros. Au regard de l’« absence de prise de conscience » et du « risque de renouvellement » des faits, une interdiction d’exercice d’activité libérale est prononcée pour 5 ans.

    Le jugement souligne le « rôle pivot » de Fella C., une patiente qui a été son « intermédiaire dans ce schéma de fraudes qu’elle a diffusé » à dix faux patients de son entourage, condamnés eux à des peines allant de 105 heures de travail d’intérêt général à 10 mois de prison avec sursis. Fella C. a perçu 58 000 euros du dentiste en l’espace de 15 mois. « Elle a bénéficié d’un deal et a reconnu avoir perçu une commission à chaque recommandation d’un patient. » 31% des sommes au titre de la CMU ont été reversées à elle et ses proches. Pour cette complicité active, elle écope de 18 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

    La solidarité de l’ensemble des prévenus est prononcée pour indemniser la CPAM de la somme de 2 660 658 euros. Le tribunal l’a toutefois limitée à hauteur de 277 000 euros pour dix prévenus autres que le dentiste.

  • Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Une police renforcée par la loi narcotrafic

    Un an après son adoption en juin 2025, la préfète de police déléguée, Corinne Simon a fait le point sur les effets de la loi narco dans le département des Bouches-du-Rhône, à l’occasion de contrôles administratifs de commerces de bouche à Noailles, ce mercredi 24 juin. « Ce n’est pas une loi parmi tant d’autres qui vient s’empiler, elle arrive en complémentarité avec tout ce qui se passait avant », insiste la préfète en préambule tandis que des agents des douanes, impôts, Urssaf et direction départementale de la protection des populations font fermer le rideau à certains commerces près de la place du marché des Capucins (1er), notamment pour manquement à l’hygiène et travail dissimulé. Un travail « coordonné » qu’a permis cette loi poursuit Corinne Simon.

    « Une mesure par jour »

    Disposant de trois leviers administratifs, elle peut prendre des interdictions administratives de paraître, fermer des établissements qui reçoivent du public et expulser des narcotrafiquants qui sont dans les logements sociaux détaille-t-elle. Bilan : « 340 mesures prises, une par jour » avec 51 établissements fermés, du garage qui recèle autour de Berre à la salle de sport qui deale à Arles, et 49 expulsions locatives en cours. Côté narcotrafic, c’est « plus 17% d’interpellations par rapport à l’année dernière à la même période, 3,2 kg, de résine de cannabis [saisis], 30% de plus qu’en 2025 » se réjouit Corinne Simon.

    Au niveau des saisies des avoirs criminels pour le trafic stupéfiants, entre argent, villas et produits de luxe, on atteint les 81 millions contre 10 l’an dernier. « On voit bien que ça marche ! » martèle la préfète qui en veut aussi pour preuve la baisse des narchomicides, même si elle reste « prudente » : 49 en 2023, 9 en 2025 à la même époque, et 4 cette année.

  • Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Des chaussures de sport contrefaites en affaires, des puffs ou des cartouches de cigarettes à la revente en échange d’« informations »… Yanis E., Ali T. et Grégory P., trois policiers municipaux ont été auditionnés ce mardi 23 juin par le président Adrien Fauchier Delavigne pour le deuxième jour du procès du marché du soleil. Tous trois ont formellement démenti être en cheville avec Leïla Hireche, gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, en charge notamment de récolter les loyers, quitte à faire dans l’extorsion selon les enquêteurs.

    « Je ne voulais pas aller acheter directement, je voulais éviter les problèmes. Elle s’est proposée si j’avais besoin d’affaires. Je lui ai payé directement en liquide une paire de baskets », se défend le premier, qui assure n’intervenir qu’en cas de bagarre. Au président qui l’interroge sur les accusations d’un commerçant locataire du marché, selon lequel « Barbichette », est venu avec un autre collègue vider l’équivalent d’un box de contrefaçons, Ali T., doté de l’attribut poilu, nie aussi. « Je n’ai jamais été mêlé de près ou de loin à ce genre d’activité », répond l’ex légionnaire, « naturalisé par le sang versé » après avoir été blessé par balles en Côte d’Ivoire. Quant à Grégory P., de la brigade motorisée, surnommé « bolo » par ses collègues pour « neuneu », insiste son avocat, il semble ne pas percevoir la gravité de l’affaire. « Vous n’avez pas à donner des infos confidentielles à des gens, vous l’avez compris ? Je n’en ai pas l’impression… », s’agace le président citant un PV qu’il a transmis à Leïla Hirèche.

    Pas moins de 24 000 euros sous le matelas

    Vient le tour de Georges Dahan, président fondateur du marché du soleil, de répondre aux questions. Tout sourire, kipa sur le crâne, mais visiblement diminué, le vieux monsieur de 81 ans dit ne pas comprendre les raisons de sa présence à l’audience. Visionnaire, le gérant de la société AMG Promotion a eu l’idée d’acheter deux entrepôts mitoyens, « au 67 et 63 rue Bon Pasteur » quand ferme le marché Velten en 1987 explique-t-il. Il a embauché par la suite « Léïla, qui a remis de l’ordre », et surtout permis de récupérer un million d’euros de loyers impayés. Sur la vente de produits contrefaits, « après le Covid, quelqu’un en a fait, ça a marché, tous les voisins ont continué. Je savais que c’était pas trop autorisé », commente celui qui a déjà été épinglé par les douanes en 2005, pour loterie prohibée, travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL, condamné à payer 894 123 euros de pénalité proportionnelle et autant de droits fraudés.

    S’il n’a pas agi, c’est en raison de la présence d’un meneur, « très virulent avec Mme Hereche, j’avais peur pour elle ». Pire lorsque ferme le marché du soleil en février, après une saisie record de 206 054 marchandises contrefaisantes d’une valeur de près de 42 millions d’euros, il va jusqu’à solliciter le paiement d’une somme aux douanes en échange de pouvoir laisser les commerçants continuer à vendre, inquiet de la faillite pointe le président.

    L’octogénaire ne semble pas non plus gêné de posséder 24 000 euros de liquide sous son matelas, retrouvés lors d’une perquisition. « Les Français ont des bas de laine, à 80 ans je pouvais bien avoir des économies » rétorque-t-il. S’il a vendu tous ses biens, à part un appartement en Israël où il se rend régulièrement pour voir ses « quatre filles et 17 petits enfants », il ne manque pas d’idée d’investissements s’étonne la procureure qui lui demande où il comptait trouver l’argent pour racheter un village vacances dans le Var ou aménager un terrain dans la Loire pour y mettre des bungalows.

    « Il y a des prêts Madame », renvoie Georges Dahan sans se démonter, confirmant être prêt à vendre le marché pour profiter de sa famille, moyennant 12 millions d’euros, à la Sogima dès novembre 2025.

  • L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’été approche et ramène avec lui une augmentation du flux touristique et, de fil en aiguille, une augmentation des besoins en personnel et salariés. Depuis plusieurs années, un phénomène explose et inquiète les professionnels du secteur et les autorités : l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur.

    « Nous voulons que les règles qui régissent la profession soient respectées et non détournées », détaille ainsi Patrice Mounier, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Vaucluse, ce vendredi 12 juin, lors d’une conférence de presse en compagnie des services de l’État. Tout en signalant « qu’on n’est pas contre les auto-entrepreneurs », il indique qu’il y a aujourd’hui, dans certaines situations, un « salariat déguisé » et que cela engendre une « concurrence déloyale ».

    Sont ciblés des métiers comme les cuisiniers, notamment chez les traiteurs. Ou encore les DJ en boîte de nuit. Un point de réglementation s’impose. Un travailleur indépendant exerce une activité pour son propre compte avec des prestations pour des clients. Il ne doit donc, en principe, pas recevoir d’ordres de la part d’un patron. Sauf que de nombreux postes, tels que cuisinier ou serveur en restauration, ne rentrent pas dans ces cases. « Pour les DJ en boîte de nuit, par exemple, si c’est pour une ou deux soirées à thème, on peut accepter. Mais si c’est une personne qui travaille régulièrement, ça ne marche pas », illustre Amandine Martin, inspectrice du travail au sein de la DDETS. Si l’infraction est caractérisée, les sanctions peuvent être de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

    L’illustration de l’ubérisation de la société

    « C’est surtout un public jeune qui a besoin de flexibilité mais qui ne connaît pas vraiment le système. C’est une illustration de l’ubérisation de notre société », analyse Mikhaël Bascoul, inspecteur de lutte contre le travail dissimulé. « Parfois, on bondit de notre chaise dans certaines situations », glisse Amandine Martin. Car bien souvent, les entreprises utilisent ce statut pour ne pas avoir à payer les cotisations sociales. C’est en effet au travailleur lui-même de le faire et d’envoyer, à partir d’un certain seuil, la preuve à son employeur. « Ces pratiques portent atteinte au financement de notre modèle social », assure l’Umih dans son communiqué. La structure se veut dans un premier temps pédagogue avec les entreprises du secteur. Mais demande des sanctions en cas de fautes répétées. Les représentants de l’État évoquent notamment l’usage de l’intérim comme alternative.

  • Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Absent au délibéré, l’investisseur marseillais David Bertin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, après avoir loué des meublés touristiques au 21 rue d’Anvers, frappé d’un arrêté de péril grave et imminent. Il est également déclaré coupable d’escroqueries au préjudice des banques et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’abus de biens sociaux et, pour finir, de travail dissimulé.

    La 6e chambre correctionnelle, présidée par Lola Vandermaesen, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, et 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un ferme. Ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire, il pourra exécuter le reliquat de sa peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique. À titre de peines complémentaires, il lui est interdit de gérer pendant cinq ans et d’acquérir tout bien immobilier pendant sept ans. Le tribunal lui inflige également cinq ans d’inéligibilité, mais a écarté la confiscation du bien immobilier, support des infractions, estimant la mesure « contre-productive » s’agissant de biens en péril et non évalués.

    Un auteur qui « privilégie les gains financiers »

    Le tribunal s’interroge, dans son jugement, sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal », estimant que « tout le système mis en place par David Bertin n’est possible que par la fraude à chaque niveau », s’agissant d’un individu « propriétaire d’une trentaine de biens immobiliers », qui « privilégie les gains financiers au respect du Code pénal et à l’humain » et, surtout, qu’il « a réitéré des faits au cours de l’instruction alors qu’il était mis en examen et avait été placé en détention provisoire ».

    Son ex-compagne, Manon, est également déclarée coupable de mise en danger d’autrui, de location de mauvaise foi d’un local en péril, d’escroqueries bancaires par fournitures de faux. Elle écope d’une peine d’avertissement de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité.

    Ex-associé de David Bertin, Omar Mbarki est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, ayant remis des clés à un sans-papiers (et non deux comme écrit dans notre édition du 6 mai 2026) en n’ignorant pas la présence de quatre étais au milieu du salon, l’existence d’un arrêté de péril et le fait que David Bertin était en détention provisoire pour location malgré péril. Il écope d’une peine d’avertissement de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende compte tenu de son patrimoine immobilier.

    Au plan civil, David Bertin devra verser 243 681 euros à l’Agence nationale de l’habitat et 500 euros de préjudice moral avec exécution provisoire. En échange des subventions allouées, il devait mettre en location longue durée, avec des loyers sociaux, ses huit appartements au 17 rue du Musée et d’autres au 117-119 rue Saint-Pierre, mais il les avait fait prospérer en locations saisonnières. Il devra indemniser la Ville de Marseille de 500 euros pour préjudice moral. Deux femmes de ménage non déclarées obtiennent 4 000 euros de préjudice moral.

  • Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Fraude sociale : un patron ne déclarait rien ni personne

    Un entrepreneur du bâtiment a été condamné, lundi à Marseille, pour avoir dissimulé l’emploi de trois salariés entre juillet 2020 et décembre 2022 sur ses chantiers de maçonnerie générale et de gros œuvre. « C’est un tropisme des procédures de travail dissimulé avec des prévenus absents qui continuent encore et toujours à faire pousser des sociétés ! », a déploré la procureure de la République, Anne-Sophie Larrouy.

    Gravité particulière dans un secteur accidentogène

    Erhan F., patron turc de 34 ans, qui ne s’est pas présenté à l’audience, a écopé lundi de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10 ans d’interdiction de gérer, conformément aux réquisitions du parquet. La présidente a qualifié les faits d’une « gravité particulière eu égard à l’activité accidentogène du secteur du bâtiment » et a ordonné la diffusion de la condamnation pendant un an sur le site du ministère du Travail.

    « Pas de déclaration à l’Urssaf. Aucune déclaration salariale. Aucune comptabilité déposée car il n’a aucun document comptable. Il s’est versé 21 510 euros, mais n’a déclaré que 2 000 euros de revenus par an. Convoqué, il a quand même reconnu avoir payé ses salariés en espèces. C’est tellement facile de créer des sociétés sans en avoir les compétences », a observé la présidente de la 6e chambre correctionnelle de Marseille, Stéphanie Donjon.

    « Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse »

    La plainte de l’Urssaf déposée en novembre 2023 fait suite l’indifférence du prévenu au contrôle diligenté au vu de la distorsion entre ses revenus déclarés infiniment modestes – 2 000 euros par an – et son chiffre d’affaires que trois agents de l’Urssaf ont dû reconstituer à partir des données bancaires et des versements à des sous-traitants. Il en ressort une masse salariale de 42 000 euros sans déclaration sociale correspondante.

    Atteinte à la solidarité nationale

    « En deux ans, il n’a déclaré que 4 118 euros de salaire. Il s’en moque que tout le monde cotise pour tout le monde. Sa fibre entrepreneuriale est dangereuse », a dit la procureure. Si la société Provence Avenir Étanchéité a été radiée, le prévenu demeure gérant de Sud Sol Chape et apparaît en filigrane de la société Firtina Concept Bâtiment en redressement judiciaire. « Il continue encore et toujours et une situation d’inéquité pour les employeurs qui déclarent. »

    Partie civile, Me Luna Bayoumi rappelle que l’Urssaf défend ici « l’intérêt général en ce qu’elle collecte les ressources de la majorité des organismes de protection sociale qui financent nos prestations de santé, nos retraites ».

    Il ajoute : « Je souligne la gravité des faits qui portent atteinte à l’entièreté du système de solidarité nationale. Pour le prévenu, ce n’est pas grave, d’ailleurs, il n’est pas là aujourd’hui. Il n’a jamais retiré la mise en demeure que nous lui avons adressée, ce qui augmente l’impression qu’il n’a que faire de la Justice. Et en plus, il y a une autre procédure incidente ouverte sur une autre société contrôlée. »

  • L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    « La lutte contre le travail dissimulé et toutes formes de fraude est la condition même du maintien de la pérennité de notre modèle social », rappelle Franck Barbe, directeur de l’Urssaf Paca à l’occasion de la présentation du bilan 2025.

    L’année a été particulièrement réussie avec un nouveau montant record de redressement. « Les résultats prouvent notre haut niveau de performance. Sur le travail dissimulé, on a atteint plus de 95 millions d’euros de redressement en Paca sur un total national de 1,5 milliard d’euros », expose Karine Mos, directrice juridique et contrôle. Pour rappel, l’Urssaf Paca a encaissé 38,37 milliards d’euros en 2025 de cotisations auprès de 762 756 usagers.

    « Nous avons renforcé nos ciblages en continuant à nous appuyer sur l’intelligence artificielle qui croise des masses de données et permet de mieux scorer les entreprises les plus à risques pour cibler nos contrôles », développe Karine Mos. « Les procédures de recouvrement des créances frauduleuses sont elles aussi optimisées pour éviter de laisser ces usagers organiser leur insolvabilité et récupérer au maximum les sommes puisque la mission principale de l’Urssaf est de financer le système de sécurité sociale français. »

    156 inspecteurs aidés

    de 30 contrôleurs

    C’est ainsi qu’en Paca, 156 inspecteurs spécialisés traquent la fraude, appuyés par 30 contrôleurs qui épluchent les documents. Parallèlement aux outils IA, le système s’appuie aussi sur un plan de contrôle aléatoire « de manière à respecter l’équité de traitement sur la totalité du territoire ». En 2025, 3 726 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en Paca. 707 portaient sur des objectifs ciblés (367 employeurs et 340 travailleurs indépendants). 87% ont donné lieu à un redressement avec transmission au parquet et dépôt de plainte. On y trouve surtout les secteurs du BTP, de la sécurité privée et des métiers de bouche. 102 actions ont ensuite été exploitées par des officiers de police judiciaire et des inspecteurs du travail. 2 917 actions ont donné lieu à de la prévention et de la pédagogie.

    Les méthodes de fraude ne cessent d’évoluer. Il faut s’adapter aux plateformes numériques d’intermédiation et d’économie participative (meublés touristiques, aide à domicile, etc.). « Des procédures de fiabilisation sont engagées auprès des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants. On croise les fichiers en comparant les chiffres d’affaires et les recettes déclarées à l’Urssaf et au fisc », détaille Pierre Donadey, directeur des relations usagers. Depuis 2023, 135 millions d’euros ont ainsi été récupérés via le guichet de régularisation.

  • Descente de forces mobiles dans des cités à Marseille

    Descente de forces mobiles dans des cités à Marseille

    « On est dans un marathon. Il faut pouvoir courir, tenir la distance et de temps en temps accélérer. C’est ce que nous faisons depuis trois semaines avec l’opération Octopus », explique le préfet de région, Jacques Witkowski, devant la presse convoquée sur un parking entre les cités du Mail et de la Busserine (14e), ce mardi.

    « Tous les jours, jusqu’à 300 policiers sont engagés sur le pilonnage des points de deal, des opérations judiciaires de fond et des opérations sur des commerces que nous visons. Ce matin, 900 policiers se sont engagés. Neuf personnes ont été mises en garde à vue pour un trafic de stupéfiants dans une opération conduite par l’Ofast. Un important trafic de voitures volées à destination des pays du Maghreb a été démantelé », détaille le préfet dans ce qui est aussi une opération de communication.

    Signe d’une « accélération concrète » à ses yeux, 660 personnes ont été mises en garde à vue à Marseille depuis le début de l’année, pour 1 370 sur l’ensemble de l’année 2025. « C’est 8 personnes par jour pour trafic de stupéfiants. 500 000 euros de liquidités ont déjà été saisis en trois mois dans les poches des trafiquants et plus de 50 millions d’euros d’avoirs criminels saisis uniquement sur le trafic de stupéfiants. Il faut ajouter 42 millions de marchandises contrefaites sur le Marché du Soleil. C’est du concret. On oppose aux trafics la férocité républicaine et nous continuons, non pas pour faire du spectaculaire, mais pour rendre la ville aux habitants et faire place nette. Il y avait 180 points de deal à Marseille il y a trois ans, nous en avons 80 aujourd’hui », souligne le préfet ravi.

    Sous les yeux d’habitants qui peuvent être choqués par ce safari policiaro-médiatique, deux boulangeries sont investies par des brigades spécialisées sous les caméras et micros tendus. « Le but, c’est de contrôler si les gens sont déclarés socialement, fiscalement. On checke les documents du gérant, son Kbis, si les règles d’hygiène, d’affichage, etc. sont respectées », explique un brigadier, tandis que l’employé farfouille dans ses tiroirs à la recherche d’un tampon. « Aucun policier ne peut être filmé ! », tonne une gradée moquée par les jeunes pour son chapeau. « Eh bien nous aussi on a un droit à l’image ! », réplique une habitante refoulée du magasin. « Bonjour. Bon, tout est carré là derrière ? » sourit le préfet au boulanger, d’abord ébahi d’avoir un si haut représentant de l’État dans son échoppe, avant de se ressaisir : « Oui oui, mais bon, pendant ce temps-là, on vend pas. »

    « Ce n’est pas que du pilonnage de points de deal. On regarde aussi les commerces, le travail dissimulé, s’il n’y a pas de protoxyde d’azote, de vente illégale d’alcool, de tabac », explique Cédric Esson, patron interdépartemental de la police nationale. Le primeur a disparu après avoir baissé le rideau. « Il m’a dit de garder les légumes » bafouille un mineur. À côté, ça se passe mal pour l’autre boulanger et sa femme, qui tient la caisse. « J’ai signé un compromis de vente il y a douze jours, mais je vais créer la société », blêmit le boulanger. « Il y a un truc qui ne va pas. Qui a les clés ? Qui vous dit quoi faire ? Qui a acheté le matériel ? Aujourd’hui, vous n’êtes pas déclarés », bondit un inspecteur du travail. Le préfet découvre, horrifié, les sacs de farine stockés devant les WC au milieu de dizaines de cafards morts.

    « Je suis une habitante du Mail. J’ai trois enfants. Ici, c’est beaucoup dégradé, insalubre. Il y a des fuites de partout. La plupart des appartements sont sans courant », intervient une mère de 35 ans. « Les enfants, ils n’ont pas un endroit où jouer, pas une aire de jeux, parce que voilà, c’est tout le temps pourri. Personne respecte personne. Le gardien, il nettoie, mais il n’y arrive pas tout seul. Moi, je vous dis la vérité, je vois même plus le narcotrafic, je vois plus rien de tout ça. Moi, je vois l’état des appartements. »

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.