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Tag: titres de séjour

  • [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    « Je suis en attente de mon nouveau titre de séjour depuis trois ans. Depuis je ne peux pas signer de contrat, je ne peux pas avoir le RSA, ni la CAF, je fais de la cuisine sur des événements, je danse, je vends ce que je peux… », explique Wanru Yang, photographe chinoise de 37 ans qui vit en France depuis 14 ans, l’âge de sa fille… française. Elle brandit un panneau dans le rassemblement place Félix Baret où d’autres, également privés de leurs droits, témoigneront au micro de cette dégringolade dans la précarité.

    Quand les renouvellements de titre de séjour prennent un retard dépassant jusqu’à plusieurs années les délais légaux, les conséquences sont dramatiques : perte de droits sociaux, de contrat de travail, de logement, d’inscription à l’université…« Les files d’attente des préfectures ont disparu des trottoirs, mais elles se sont amplifiées en version numérique, soulignait Nicole Malfait de la Cimade. La dématérialisation n’a fait qu’éloigner ces personnes, qui travaillent ici, élèvent leurs enfants ici, des droits. » Devant la préfecture, le collectif BougeTaPréf invitait à démonter « le mur numérique » symbolisé par des cartons où se multiplient les cas.

    Fabrique de sans-papiers

    « Le tribunal est submergé de contentieux évitables, dus aux carences de la préfecture », déplore le Syndicat des avocats de France (SAF), qui accuse : « La fabrique des sans-papiers s’emballe. » Et les obligations à quitter le territoire français (OQTF) tombent plus vite que la délivrance des papiers. Le collectif rappelle ses revendications : « La garantie d’un accès et d’un accueil digne à la préfecture, de la continuité des droits, le respect des délais légaux. » Et « la fin des sanctions des personnes étrangères qui subissent ces dysfonctionnements ». Saïd Mmadi-Mandjée, machiniste dans le nettoyage et père de famille qui s’est retrouvé sans emploi depuis deux ans qu’il attend son titre précise : « Ce n’est pas un privilège, mais un droit. »

    Depuis 2020, avec une accélération en 2026, les associations d’aide aux droits pour les étrangers, les travailleurs sociaux, les avocats dénoncent « un niveau jamais atteint auparavant » des dysfonctionnements administratifs des préfectures. Fixés légalement à 55 jours, la moyenne des délais d’instruction pour le renouvellement des titres de séjour est passé de 60 jours en 2022 à 76 jours en 2024. Dans un tiers des préfectures, elle déborde aujourd’hui à 120 jours. Liés à la dématérialisation des services, ces retards font basculer des milliers de personnes dans la précarité, faute d’accéder à leurs droits. Et les tribunaux se retrouvent submergés. En dépit de promesse de « renforcer » leurs services en février, rien n’a bougé dans les files d’attente numériques des préfectures de France. Le collectif exige la fin des sanctions des étrangers dues à ces déraillages.

  • La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    La préfecture de nouveau épinglée pour des lenteurs sur les titres de séjour

    Cinq cents euros d’indemnités par jour de retard. C’est la sanction exemplaire prononcée par le tribunal administratif de Marseille à l’encontre de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour son retard de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour de Monsieur A., vendredi 17 avril. Une sanction efficace, car dès le lundi, l’intéressé a reçu son nouveau justificatif d’instruction en cours.

    « C’est très fréquent que l’on soit obligé de saisir l’administration ou le juge pour la demande d’une attestation de prolongation d’instruction. Normalement, ça devrait se faire automatiquement par la préfecture », se désole l’avocat de Monsieur A., Me Raphael Koffivi-Ifouale Gnaledome.

    Arrivé en France légalement début 2024 dans le cadre de ses études, Monsieur A., ressortissant togolais, a fait une demande de titre de séjour de travail, en octobre 2025. Le Togolais avait par ailleurs effectué une action auprès du juge des référés, magistrat du tribunal administratif, pour obtenir un récépissé justifiant de sa demande de titre de séjour. L’attestation lui avait été fournie. Mais fin mars, alors que son justificatif était expiré depuis deux semaines, Monsieur A. retourne devant le tribunal administratif, qui exige de la préfecture de lui délivrer une nouvelle attestation, avec 50 euros d’indemnité par jour de retard. En l’absence de nouveau retour de la préfecture, il sollicite à nouveau le tribunal administratif, le 17 avril, pour augmenter l’indemnité à 500 euros par jour. Une action judiciaire qui porte ses fruits, puisque trois jours plus tard, il reçoit un nouveau récépissé de trois mois. « Cette situation rend la vie de mon client difficile. Il a par exemple dû quitter son logement et doit être hébergé car avec ce titre précaire, il ne peut pas trouver de location », explique son avocat.

    500 embauches pour faire face aux délais

    Des délais que la Cimade, une association d’accompagnement et de défense des personnes exilées, dénonçait déjà, en février dernier, dans les Bouches-du-Rhône. Des blocages remarqués depuis septembre, qui poussent certaines personnes dans la précarité, n’ayant plus de papiers et ne pouvant donc plus travailler légalement.

    Des lenteurs que la préfecture des Bouches-du-Rhône reconnaît. En février, elle assurait déjà être « confrontée à une forte augmentation des demandes de renouvellement des titres de séjour conduisant à un allongement des délais d’instruction », et assurait avoir mis en place « une mobilisation renforcée des services ».

    Face à ses difficultés, qui ne se limitent aux Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé au début du mois d’avril dans Ouest France, l’embauche de 500 vacataires à temps plein pour renforcer les effectifs des services séjour de certaines préfectures. Contactée, la préfecture des Bouches-du-Rhône n’a pas pu répondre avant notre bouclage.

  • Titres de séjour « étudiant » : plus de 1 000 dossiers en attente

    Titres de séjour « étudiant » : plus de 1 000 dossiers en attente

    Nous tenons des permanences toutes les semaines. Depuis quelque temps, des dizaines d’étudiants nous contactent car ils n’ont toujours pas reçu de confirmation du renouvellement ou de la demande de leur titre de séjour étudiant », explique Mathéo, membre de Réseau université sans frontières (RUSF) 34, qui accompagne des étudiants étrangers dans leurs démarches administratives.

    « Habituellement, dans ces cas-là, on contacte un délégué du défenseur des droits, qui interpelle la préfecture et nous permet, souvent, d’accélérer la situation, ou tout au moins d’avoir une réponse. Cette fois, malgré l’intervention du délégué du défenseur des droits, rien ne bouge », poursuit le militant.

    L’association a donc multiplié les sollicitations de la préfecture, laquelle a fini par répondre qu’« à ce jour plus de mille dossiers sont à traiter », au motif que « le service qui traite des demandes “étudiant” connaît actuellement une surcharge de travail et un sous-effectif croissant », rapporte RUSF. « La dégradation des conditions de travail des agents et la dégradation du service rendu aux usagers sont les deux faces d’un même problème : les coupes budgétaires et les politiques répétées d’austérité dans les services publics », dénonce l’association.

    « Cette situation alimente l’angoisse, l’incertitude et la précarité de nombreux étudiants dont la situation dépend directement de ces démarches administratives », insiste RUSF. Certains peuvent en effet voir leur année invalidée par l’impossibilité d’obtenir une alternance ou un stage faute de titre de séjour. Qui plus est, « sans titre de séjour on ne peut pas travailler à côté de ses études », complète Mathéo, qui pointe également l’impact psychologique de ces dysfonctionnements administratifs : « Il y a des étudiants qui font des crises d’angoisse, ils nous disent qu’ils sont débordés par la situation, que ça les stresse. Beaucoup envisagent d’abandonner leurs études. Ils vivent dans la peur d’un contrôle de police », décrit-il.

    Plus globalement, l’association dénonce les politiques menées au niveau national, jugées discriminantes : la loi « bienvenue en France », qui instaure des frais d’inscription différenciés, les étudiants extra-européens payant 16 fois plus cher (2 850 euros pour une inscription en licence et 3 879 euros pour un master) ; la décision récente du gouvernement de supprimer les APL (aide pour le logement) pour les étudiants non européens ; ou encore l’annonce d’un « travail » engagé pour « renforcer la sélectivité des étudiants étrangers », « ce qui risque une nouvelle fois de dégrader leurs conditions d’accueil et d’études ».

    Outre l’abrogation de ces mesures, RUSF 34 réclame « la mise en place de mesures exceptionnelles pour traiter les dossiers les plus urgents et la garantie qu’aucun étudiant ne soit pénalisé du fait des retards administratifs. » L’association revendique également « le recrutement immédiat de personnel supplémentaire » et appelle les étudiants concernés à se faire connaître*.

    * Par mail sur : rusf34montpellier@gmail.com

  • Des délais de renouvellement de titre de séjour à rallonge à la préfecture

    Des délais de renouvellement de titre de séjour à rallonge à la préfecture

    « La situation n’a jamais été aussi catastrophique », s’alarme Nicole Malfait, bénévole depuis deux ans à la Cimade. Vendredi dernier, l’association de soutien aux personnes en exil a posté une lettre ouverte pour la préfecture, dénonçant des « dysfonctionnements dans le renouvellement des titres de séjour [entraînant] la rupture de la continuité du droit au séjour ».

    Alors que certaines personnes ont entamé leur démarche de renouvellement il y a plusieurs mois, nombreux n’ont toujours pas reçu leur carte de séjour. C’est le cas de Maria*, qui habite en France depuis 2005. « ça fait 10 mois que je n’ai pas de nouvelles. Pourtant j’ai fait mes empreintes en préfecture le 24 juillet », explique-t-elle. Une première pour cette Algérienne : « D’habitude, après les empreintes, j’ai ma carte en deux mois. » Une attente qui met sa santé en danger, puisqu’étant diabétique, elle est suivie par l’hôpital Européen qui lui demande régulièrement de lui transmettre une carte de séjour à jour.

    Il y a deux semaines, elle se tourne donc vers la Cimade pour l’aider dans ses démarches. Et Maria n’est pas seule. D’après les bénévoles de la Cimade, la situation s’est dégradée depuis le mois de septembre, où plusieurs dizaines de personnes ont demandé le soutien de l’association pour le renouvellement de leurs papiers. Depuis le début de l’année 2026, le tribunal administratif de Marseille a déjà condamné six fois l’État pour des dysfonctionnements dans le renouvellement de titres de séjour.

    Les concernés sont généralement sur le territoire français depuis de nombreuses années mais se retrouvent donc dans l’illégalité, en l’absence de documents à jour. Certains perdent leur emploi, leurs aides de la CAF ou leur sécurité sociale, alors qu’ils s’acquittaient d’impôts en France. Une situation mise en lumière dans notre édition du 22 janvier, relatant la suspension de trois salariés d’une blanchisserie à cause des délais de renouvellement. Des lenteurs administratives qui entraînent certains dans des situations de stress. Pour Maria, c’est l’incompréhension : « Je suis dans la loi mais depuis, je suis super angoissée et je ne dors plus la nuit. Je ne peux même pas aller rendre visite à ma mère qui est malade en Algérie », se désole-t-elle.

    « Un problème d’envergure différente »

    Ces difficultés s’additionnent à des problématiques liées à la dématérialisation des demandes depuis 2 ans. « Mais c’est un problème distinct, insiste Nicole Malfait, bénévole à la Cimade. Car même les personnes qui se débrouillent avec la dématérialisation et font leur demande en temps et en lieu n’ont pas leurs documents renouvelés. C’est donc un problème d’envergure différente. » Face à cet état de fait, qui n’est pas limité à la préfecture des Bouches-du-Rhône, le collectif « Bouge ta pref », porté par des associations de différents départements français, dont la Cimade, s’organise pour accélérer ces démarches.

    Contactée par La Marseillaise, la préfecture des Bouches-du-Rhône affirme ne pas avoir reçu la lettre, mais reconnaît des lenteurs dans le traitement des dossiers à cause d’une augmentation du nombre de ces démarches. Consciente des problématiques que cela peut engendrer, elle assure tout mettre en œuvre pour répondre aux demandes.

    *Le prénom a été modifié

  • La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    Vous nous avez sauvés ! Je vais recevoir ma carte de séjour qui sera valable jusqu’en 2035 et je reprends le travail lundi. Merci, merci ! J’étais désespérée. Je me demandais comment j’allais faire. Merci à La Marseillaise, vous êtes notre sauveur ! », exulte Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants âgés de 9 à 16 ans, dont le titre de séjour avait expiré malgré ses démarches pour son renouvellement. Elle nous confirme la reprise lundi de son contrat de travail d’agent de production chez Kalhyge. La blanchisserie industrielle du chemin de Saint-Jean-du Désert (5e) avait dû la suspendre, dans l’attente du renouvellement de sa carte décennale de séjour.

    Une carte de séjour provisoire de trois mois lui a été délivrée jeudi avec une convocation pour se voir remettre sa nouvelle et troisième carte de séjour de dix ans. Elle avait perçu son dernier salaire de 1 700 euros et s’accrochait à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendrait la carte. L’entreprise n’avait pas d’alternative, le Code du travail l’oblige dans cette situation à suspendre la relation contractuelle. Mariama consultait régulièrement son dossier en ligne qui lui indiquait que sa nouvelle carte était « en construction ».

    « Tous les salariés étaient contents »

    Le délégué syndical CGT de l’entreprise, Kamel Bouanani, s’était immédiatement mobilisé pour venir en aide à cette mère et à deux autres salariés de l’entreprise placés dans la même situation : le dossier de renouvellement était quelque part en stand-by dans les méandres informatiques de la plateforme Anef (Administration numérique pour les étrangers en France) qui depuis juillet 2024 dématérialise complètement les démarches. Pour le syndicaliste, cela génère des situations extrêmement injustes et pénalisantes. « Les salariés comme les employeurs se retrouvent sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable. »

    Faute de titre de séjour valide, le Code du travail ne laisse en réalité pas de choix à l’employeur, sauf à s’exposer à des poursuites pénales. « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » dispose l’article L. 8256-2 du Code du travail modifié en janvier 2024 qui punit sa violation de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. L’amende est en outre appliquée « autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés ». La loi Immigration de janvier 2024 a même ajouté une amende administrative à l’employeur allant jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti soit plus de 20 000 euros par salarié en infraction.

    L’article de La Marseillaise relatant cette terrible injustice aux lourdes conséquences humaines et sociales, a fait immédiatement réagir la Préfecture des Bouches-du-Rhône dont les agents se sont investis pour débloquer la situation. « C’est bon pour nos collègues. Un reprend le travail cet après-midi et les deux autres lundi », soupire de soulagement Kamel Bouanani. « Tous les salariés étaient contents d’apprendre que leurs collègues reprennent et au nom de tous les salariés nous remercions beaucoup La Marseillaise d’avoir relayé notre alerte. » La CGT a revendiqué de manière constante la délivrance d’un titre de séjour de plein droit pour tout travailleur.

    Des dysfonctionnements de la plateforme Anef remontent régulièrement et sont dénoncés comme des atteintes à l’exercice effectif des droits au séjour. Il faut saluer l’intervention rapide de la préfecture des Bouches-du-Rhône désireuse de trouver une solution pour ces trois travailleurs.

  • La CGT du Var mobilisée pour les travailleurs migrants

    La CGT du Var mobilisée pour les travailleurs migrants

    Le 23 janvier, alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau établissait une circulaire sur les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Une manœuvre ayant pour but de réduire de 30% (de 30 à 20 000) les titres de séjour accordés, et de « discipliner le corps préfectoral », dénonce la CGT. Cela, en conditionnant drastiquement les conditions d’obtention de titres de séjour (7 ans de présence sur le territoire contre 5 auparavant [hors régularisations par le travail, qui restent à 3 ans], maîtrise de la langue…).

    Une orientation qui ne modifie pas la loi, ni les dispositions prévues par le Ceseda : chacun peut demander une CST (Carte séjour temporaire en salarié, ou travailleur temporaire) ou VPF (Vie privée vie familiale), pour des considérations humanitaires, pour les personnes confiées à l’Aide sociale à l’enfance ou à un tiers de confiance entre 16 et 18 ans suivant depuis six mois une formation professionnelle. L’article L-435 traite quant à lui des métiers en tension. C’est sur celui-ci qu’incite à se baser la circulaire Retailleau, alors que la liste « n’est pas finalisée et ne contiendra que très peu de métiers exercés par les travailleurs migrants car occupés et donc pas en tension », pointe la CGT.

    Les OQTF « assimilés

    à des terroristes »

    Une circulaire que dénonce l’UD CGT 83, mobilisée jeudi devant la préfecture dans le cadre de la Journée internationale sur la protection des droits des migrants. « Ces gens fuient la guerre, travaillent, et sont mis en situation de grande précarité. On veut des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, un accès rapide pour les renouveler et la continuité des droits sociaux », exige Richard Roméo-Giberti, secrétaire général UD CGT 83.

    « La circulaire ralentissant la délivrance, des travailleurs sont licenciés faute de titres de séjour renouvelés à temps. L’objectif est de faire pression sur la préfecture. Les demandes de renouvellement sont réalisées quatre mois en avance, cela laisse largement le temps de les traiter », soutient Patrice Moulun, secrétaire générale de l’UL CGT Toulon. « Des corps entiers dépendent des travailleurs immigrés, comme la propreté, où 85% des salariés ne sont pas nés en France, la restauration, le bâtiment… C’est hypocrite car on les accepte pour travailler, tout en leur mettant une pression inhumaine. Certains sont même victimes de traite d’êtres humains, sans contrat ni salaire » dénonce Sébastien Bois, secrétaire du syndicat de la propreté du Var.

    Derrière tout cela est pointée la réalité de la majorité des OQTF, « souvent assimilés à des terroristes alors qu’ils ne sont pas des criminels, mais subissent la lenteur administrative. D’où leurs difficultés à aller aux prud’hommes, et les hésitations à faire valoir leurs droits, qui ne disparaissent pourtant pas avec l’OQTF », dénoncent de concert les trois syndicalistes. Ces deniers ont demandé une audience « sur les problèmes concrets, au cas par cas » au préfet, avec qui ils travaillent « depuis quelques semaines pour prendre en compte la réalité locale », et espèrent pouvoir mobiliser, par la grève, « afin de faire bouger les choses, comme ça a été le cas en Île-de-France ».