Tout juste sortis de la réunion de rentrée du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) ce lundi 7 septembre, la CAF et France Travail ont chacun signé une convention partenariale avec le parquet d’Avignon, celui de Carpentras ainsi qu’avec les forces de police afin de faciliter la lutte contre les fraudes.
Un travail de collaboration existait déjà bien entre les organisations, mais la signature de ce document permet ainsi d’officialiser la chose, notamment avec des protocoles dédiés. « Tout ça, c’est de la coordination pour être au plus près du phénomène des fraudes et les enrayer un maximum. Pour pouvoir travailler de manière la plus fluide et efficace possible, il faut beaucoup de partenaires. Et puis il faut des circuits d’information et de traitement d’information. Et ces conventions, c’est ça », précise ainsi Hélène Mourges, procureure de la République à Carpentras.
Objectif, « être le plus réactif possible dans les situations dont nous sommes saisis », pousse-t-elle. Du côté des partenaires sociaux, l’intérêt est aussi « de nous aider à déplacer la focale de nos contrôles un peu moins vers les salariés », précise Christian Delafosse, directeur de la Caf Vaucluse. « Aujourd’hui, on acquiert beaucoup d’informations à la source, les employeurs déclarent en direct tous les mois les revenus versés aux salariés, la CAF les récupère donc ceux qui tardent à déclarer ou qui déclarent pas ou qui confirment pas eux-mêmes des bons montants à un moment, ils finissent immanquablement par être rectifiés », ajoute-t-il. Tout en concluant qu’il y a un progrès à faire sur les « biens mal acquis », notamment en lien avec le trafic de stupéfiants. Avec comme exemple la possibilité de comparer déclarations aux services sociaux et les justifications données à la justice dans différentes affaires.
Une collaboration au vu des sommes en jeu. La CAF de Vaucluse fait état de 700 dossiers redressés en 2025 pour presque 5 millions d’euros. Tandis que France Travail évoque 3 millions d’euros de préjudice depuis le début de l’année 2026. Une nécessité d’échanger également au vu des progrès des outils en termes de fraudes. « Lors d’un contrôle, on nous avait présenté un faux certificat d’assurance réalisé en moins de 10 minutes grâce à l’intelligence artificielle. Donc, on fait face à des personnes très agiles et il faut y faire face », confie Emmanuel Desjars, directeur interdépartemental de la police nationale en Vaucluse.



