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Tag: sénateurs

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Après avoir mobilisé 200 personnes lundi dernier pour protester contre l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro par les États-Unis, la fédération PCF du Var ne compte pas s’arrêter là. Samedi, ses cadres ont lancé un appel aux députés et sénateurs républicains du Var, le sénateur (DVG) André Guiol, membre de la commission des Affaires Étrangères, en tête, pour pousser le gouvernement à intervenir sur le sujet auprès des institutions internationales.

    « L’administration américaine continue son offensive, cette fois avec le Groenland. On lance un appel aux progressistes pour interpeller les parlementaires. Il va y avoir un vote à l’Assemblée nationale sur la question du Venezuela, porté par nos présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat. On attend une condamnation ferme de l’agression trumpiste, et la libération de Nicolás Maduro et de son épouse », martèle Pierre Daspre, secrétaire départemental du PCF varois, qui en appelle au droit international : « La charte des Nations Unies a été créée pour établir la paix. On voit qu’elle est remise en cause. »

    L’Otan en question

    Une situation qui traduit « une crise profonde du système capitaliste » selon Alain Bolla, responsable de la section de Cuers. « Les États-Unis donnent une réponse militaire. Les cibles incarnent des intérêts capitalistes. On est passé d’un capitalisme mondialisé à des relations bilatérales dans lesquelles Trump veut soumettre les autres pays à ses intérêts. Et ce sont les opinions publiques qui font reculer les impérialismes. » Car il ne s’agit pas de défendre Maduro, mais bien « la volonté des peuples », précise Pierre Daspre.

    Les communistes remettent aussi en question la participation française à l’Otan, « qui n’est pas utile ni bénéfique. Demain, notre flotte peut être subordonnée à un amiral américain, qui agirait contre nos intérêts », appuie Pierre Barbagelata, du PCF Var, qui en sa qualité d’enseignant, souligne que « cette intervention envoie un mauvais exemple aux jeunes et dit “si tu n’es pas content, tu frappes l’autre” ».

    « Trump n’est pas indéboulonnable. On voit que Macron a dû rétropédaler après les réactions populaires. Il y a un rejet y compris chez les Républicains de ce qu’a fait Trump, les élections de mi-mandat sont plutôt favorables aux démocrates. C’est l’affaire de tous, il faut s’appuyer sur ce qui bouge dans le monde », conclut Amaryllis Bolla du PCF de Cuers.

  • Hommages aux Poilus à Marseille

    Hommages aux Poilus à Marseille

    « Garantir la sécurité, la liberté et la dignité de chacun, ce projet porte un nom : la République » a réaffirmé ce mardi 11 novembre Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants par la voix d’Isabelle Epaillard, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, qui a lu son message lors de la cérémonie d’hommage aux combattants de la Première guerre mondiale. Députés, sénateurs, le maire de Marseille, Benoît Payan (DVG), la présidente de la Métropole, Martine Vassale (DVD) et les autorités militaires se sont réunis devant la porte d’Aix en fin de matinée. Cadets de Marseille et élèves de 3e du collège Mallarmé étaient également présents, assurant la lecture des poèmes « Mon enfant »,, « 1914 », « Les tranchées » de Fabienne Berthomier ou de « La dernière lettre écrite à ses élèves par l’Adjudant Henri Boulle. »

    Dans l’après-midi, c’est au carré militaire du cimetière Saint-Pierre que se sont retrouvés des élus de la majorité départementale, sous l’égide de la présidente Martine Vassal qu’une cérémonie a eu lieu avec un hommage à Gaston Castel, architecte de la Ville de Marseille et des Bouches-du-Rhône, qui a réalisé plus de 270 bâtiments dont la crypte du cimetière, l’opéra de Marseille ou encore les Baumettes… Mais dont on sait moins qu’il fut mobilisé dès septembre 1914, combattit à quelques encablures de Verdun avant d’y laisser un oeil. Une gueule cassée qui plus tard n’hésitera pas à s’engager dans la Résistance…

    La crypte est d’ailleurs ouverte au public gratuitement tous les jours jusqu’au dimanche 16 novembre, avec une exposition, organisée par les Amis du Vieux Saint-Marcel, le comité de Marseille du Souvenir français et l’association républicaine des anciens combattants de Saint-Marcel.

  • Des parlementaires en prise avec la réalité carcérale

    Des parlementaires en prise avec la réalité carcérale

    Une visite inopinée. Comme leur fonction de sénateur les y autorise, Jérémy Bacchi (PCF) et Marie-Arlette Carlotti (PS) se sont rendus ce vendredi 3 octobre aux Baumettes à Marseille (9e). « Il y a une grogne sociale y compris des agents pénitentiaires, qui alerte sur la surpopulation carcérale, et les conditions d’accueil des détenus, d’hygiène, il me semblait important en tant que parlementaires de venir constater par nous-mêmes », explique Jérémy Bacchi. À ses côtés, Marie-Arlette Carlotti rappelle combien ses visites ont apporté dans le travail de la commission narcotrafic dont elle a fait partie.

    Avec une capacité de 710 places, Baumettes 2 accueille actuellement 1 185 personnes leur indique le directeur de l’établissement, Jean-Marie Landais, qui compte sur les 740 places supplémentaires que devrait débloquer la construction de Baumettes 3 prévue pour la fin de l’année. « Le taux d’occupation, à 166% en moyenne, est très haut partout, il atteint ici 195 à 200% », précise-t-il, 40 détenus hommes dormant sur un matelas.

    À 3 dans 10m2

    Devant un tableau fourmillant de fiches de couleurs, le capitaine pénitentiaire du « quartier hommes 2 » raconte le jonglage au quotidien pour répartir au mieux les occupants : 324 personnes pour 150 places. « Il faut trouver un équilibre, isoler ceux qui ont des troubles du comportement, les gens dangereux, séparer condamnés et prévenus », explique-t-il. Parce que « 9 mètres carrés, ce n’est pas fait pour trois personnes », estime-t-il, « on essaie de gérer la frustration, je reçois beaucoup de monde, on discute, on essaie de trouver des solutions ».

    Parmi eux, trois grands gaillards témoignent volontiers depuis leur cellule impeccablement rangée : « On s’entend bien heureusement » et « on est organisé, on tire le matelas le soir pour dormir. » L’un travaille à la cantine, distribuant les achats des détenus. « Cela m’a changé la peine » confie-t-il. Un autre, embauché à la lingerie, acquiesce. Il va « bientôt sortir ». À Jérémy Bacchi, qui leur demande comment ils vivent la promiscuité, ils répondent « faire avec », résignés.

    À l’étage, les sénateurs découvrent l’hôpital de jour ou le centre médico-psychologique, où consultent 40% des détenus dont « un bon gros tiers sont atteints de maladies psychotiques », confirme la responsable de service. Au sein de cette équipe soudée, de soignants expérimentés, on constate combien « les soins psychiatriques ont beaucoup augmenté ».

    De quoi conforter le sénateur communiste dans son analyse. « La réalité fait froid dans le dos », conclut-il, « l’ouverture des Baumettes 3 doit être entre guillemets, un signe d’espoir, espérant que cela dure ».