« Neuf personnes détiennent 90% des médias ». Derrière cette formule, une réalité inquiétante : une concentration médiatique croissante entre les mains de quelques milliardaires. Neuf personnes maîtrisent la quasi-totalité du débat public et des moyens d’information pour 70 millions de citoyens.
Cette concentration a des conséquences : influences, pressions et menaces sur les journalistes, subordination et instrumentalisation des organes de presse au service d’intérêts privés, unanimisme idéologique sur des sujets essentiels (libre marché, dette publique, conflit israélo-palestinien).
Pour justifier cette concentration les milliardaires et leurs affidés ont un argument juridique : la propriété privée est un droit « inviolable et sacré ». Notre ordre juridique garantirait ainsi une appropriation des entreprises d’information qui ne saurait être remise en question sans violer l’Etat de droit.
La réalité est pourtant toute autre. Aucun droit fondamental n’est absolu et tout droit fondamental coexiste avec d’autres droits, eux aussi fondamentaux. Les juridictions suprêmes organisent cette coexistence en se fondant sur des critères de « proportionnalité », « d’intérêt général » ou « d’objectif légitime ».
Or, en concentrant les moyens d’information, les milliardaires portent une atteinte disproportionnée à nos droits fondamentaux. Sont ainsi menacés : le droit à bénéficier d’une information sincère et d’une libre diffusion des opinions, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le droit à des élections libres issues d’un débat public équitable, le droit à vivre en démocratie (c’est-à-dire sous l’empire de la volonté générale).
De cette contradiction entre droits fondamentaux naît une problématique qui n’est pas un impensé juridique. Notre Constitution garantit ainsi la liberté de la presse en exigeant du législateur qu’il garantisse le pluralisme et l’indépendance des médias (Article 34 de la Constitution).
Sur cette base, les juridictions suprêmes ont pris position : Le Conseil constitutionnel élève le pluralisme des médias au rang d’objectif constitutionnel impliquant la mise à l’écart des intérêts privés et du marché (Conseil constitutionnel, Décision DC n°84-181, 11 octobre 1984).
Et selon la CEDH tout accaparement des médias par une « fraction économique » constitue une atteinte démocratique (CEDH, Arrêt Centro Europa c. Italie, 2012, 001-111396).
La lutte contre la concentration médiatique est donc juridiquement fondée. Face à l’accélération du phénomène et à la multiplication des dérives il revient aux professionnels et aux citoyens de se saisir de ces arguments. L’éviction des grandes féodalités financières hors de la presse est devenue un impératif démocratique.
Par Olivier Bonijol, avocat au barreau de Montpellier
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