Chaque année amène avec elle sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, signe que pour faire des économies, le gouvernement manque quelque peu d’imagination… ou de volonté ? Car réduire les droits des chômeurs n’entraîne jamais des millions de personnes dans la rue. L’Insee estime pourtant qu’entre 60 et 80% des actifs passeront par au moins une phase de chômage durant leur carrière.
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er avril, dont le sénateur Laurent Burgoa (LR) était devenu le rapporteur suite à un changement du calendrier législatif, s’attaque en effet à la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Les nouvelles règles prévoient ainsi de réduire la durée de cotisation à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans (18 mois aujourd’hui), 20,5 mois pour les personnes de plus de 55 ans (22,5 mois pour les 55-57 ans et 27,5 mois pour les plus de 57 ans aujourd’hui).
Selon les chiffres du gouvernement, cette réforme permettrait d’économiser entre 600 et 800 millions d’euros, mais aussi de permettre 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires. « Déjà à 200 millions d’euros près on ne sait pas compter… mais surtout je voudrais bien comprendre la mécanique qui nous expliquerait que quand tu réduis les droits des chômeurs, ça crée de l’emploi. C’est un argument fallacieux », fustige Serge Ragazzacci de la CGT 34.
Cette réforme, débattue en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 8 avril, devrait être soumise au vote jeudi 16 avril. Elle fait suite à un accord trouvé le 25 février entre une partie des organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P).
Pour Franck Mary-Montlaur, secrétaire général de l’UD FO 34, cet accord vise surtout à éviter une nouvelle réforme de l’assurance chômage : « On ne voulait surtout pas revenir à une nouvelle négociation sur l’assurance chômage, comme le programmait le gouvernement. On nous a aussi fait comprendre que le patronat était favorable à taxer plus les contrats courts et nous pensons qu’il doit cotiser plus quand il fait appel à des contrats courts. Une brèche est ouverte. En 2008 [lors de la création des ruptures conventionnelles, Ndlr], on y était allé à reculons. C’est surtout le patronat qui a profité des ruptures conventionnelles. Nous avons toujours défendu l’assurance chômage, qui doit rester une protection pour les salariés qui se font licencier. »
Une méthode contestée par la CGT qui n’a donc pas signé cet accord. « On refuse la politique du “moins pire”. On négocie toujours sur le reculoir. Ça continue d’exonérer le patronat de toute responsabilité mais aussi le gouvernement, qui concède des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales via un certain nombre de mesures. Le syndicalisme va devoir se poser les bonnes questions parce que ce n’est pas au syndicat de négocier des reculs et d’ensuite les expliquer aux salariés », estime Serge Ragazzacci, qui regrette qu’une partie des syndicats se soit désolidarisée alors qu’une position commune avait initialement été établie.
Le secrétaire général de l’Union départementale CGT de l’Hérault souhaite aussi rappeler pourquoi la CGT s’est toujours opposée aux ruptures conventionnelles, qui ont explosé un partout en France à l’image de l’Hérault, qui en dénombre entre 700 et 1 000 par mois : « C’est un énorme plan social qui ne dit jamais son nom. Ces procédures remettent en question la justice prud’homale. Elles permettent de supprimer de l’emploi rapidement sans pouvoir d’intervention des représentants du personnel. Et qui paie ? L’assurance chômage. Enfin, l’inspection du travail vérifie au mieux si la procédure de la rupture conventionnelle a été respectée, mais elle ne vérifie pas si le contenu respecte les droits du salarié. »
