news

Tag: remboursement

  • Le Conseil Communautaire de Sud Sainte-Baume vote une aide sur l’eau

    Le Conseil Communautaire de Sud Sainte-Baume vote une aide sur l’eau

    C’était un effort attendu par l’ensemble des habitants de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume, au sein de laquelle la colère était considérablement montée ces derniers mois, notamment du côté du Beausset où se sont tenues des réunions publiques houleuses durant l’été.

    Le conseil communautaire, réuni lundi, a voté une subvention aux CCAS des neuf communes, pour aider les personnes en difficulté, à payer leur facture d’eau. Suite au passage d’une régie communautaire à une délégation de service publique (DSP, gérée par Véolia au nord du territoire, et Suez au sud) au 1er janvier 2025, la facture de juillet comporte deux abonnements (1er janvier-30 juin et 1er juillet-31 décembre), et la grille de tarification a changé, occasionnant dans certains cas un doublement du montant de la facture. Les aides ont été allouées en fonction de la taille de la commune (de 13 449 euros à Sanary, à 1 472 euros pour Evenos), et seront réparties par les CCAS, en vertu du quotient familial des bénéficiaires.

    Nouvelle aide pour la dette du GP du Castellet

    Sud Sainte-Baume a aussi annoncé la mise en place d’un service de covoiturage à destination de ses citoyens. Depuis le 1er octobre, ceux-ci peuvent trouver des automobilistes effectuant les mêmes trajets quotidiens qu’eux via l’application Karos. Le conducteur perçoit une indemnité de 2 euros par trajet, sur laquelle l’agglo finance 1,50 euro, ce qui ramène le coût pour l’usager à 50 centimes. Un bon coup de pouce, quand on sait que deux tiers des salariés de la zone d’activités de Signes vivent hors du territoire. Sud Sainte Baume a budgété 12 450 euros pour une année, soit environ 8 300 trajets.

    Enfin, la communauté d’agglomération a également voté une seconde contribution au remboursement de la dette du GIP Grand Prix de France F1 du Castellet. Organisé de 2018 à 2022 après 26 ans d’absence, il reste endetté à hauteur de 12 millions d’euros (30 millions originellement). Le 31 mars dernier, Sud Sainte Baume avait proposé de procéder, via une délibération, à un premier versement 72 017 euros.

    Ce versement correspond à deux critères : la participation de Sud Sainte Baume dans le GIP (2,2%) et aux sommes remboursées par les autres partenaires (le département et la Métropole toulonnaise, qui participent à hauteur de 14,8%, ne s’étaient vus demander que 484 000 euros). Le Conseil d’Administration du GIP a déposé un recours pour faire annuler cette délibération, demandant à ce que l’Agglo verse 750 000 euros. Aujourd’hui, même si le recours n’a pas été retiré, il est demandé un second versement fixé à 183 880 euros, « ce qui correspond à notre participation à due proportion, puisqu’il est demandé au département et à la métropole 1 236 113 euros » se satisfait le président de Sud Sainte-Baume Jean-Paul Joseph.

  • Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Le conseil municipal de rentrée promettait d’être musclé, ça n’a pas loupé. Quelques jours après l’assignation de Jean-Luc Di Maria, conseiller municipal (LR) officiellement candidat aux prochaines élections, de Thierry Boissin, élu d’opposition, de la nouvelle conseillère RN Gisèle Gonzales et du militant d’extrême droite Anthony Romagnoli pour leurs propos tenus sur les réseaux sociaux concernant sa mise en examen dans l’affaire la Semivim qu’il juge diffamatoires, le maire de Martigues (PCF) Gaby Charroux a profité de sa tribune pour exprimer sa position.

    « Mes adversaires m’accusent de ne pas avoir communiqué, d’avoir tenté de passer sous silence cette mise en examen. Ceci est totalement faux. » L’édile assure avoir « toujours été à la disposition de la justice ». « J’ai toujours respecté les consignes de discrétion qui m’étaient imposées », poursuit-il, arguant une demande expresse de la juge en charge du dossier. Gaby Charroux a tenu à clarifier la qualification de sa mise en examen dans le cadre de l’instruction ouverte en 2021 : favoritisme. « Et uniquement pour cela, il n’y a pas de corruption, pas d’enrichissement personnel, pas de détournement de fonds, pas d’abus de biens sociaux », et a ajouté contester fermement ce qui lui est reproché. C’est dans ce contexte que le maire s’est vu accorder une demande de protection fonctionnelle.

    Toute la séance de ce conseil fleuve de rentrée (59 délibérations à l’ordre du jour) s’est déroulée dans un climat tendu de défiance. Après un examen des rapports des sociétés d’économie mixte de la commune, opposition et majorité se sont écharpées sur le remboursement des frais des élus. « En 2024, ils sont inférieurs à 2 000 euros pour l’ensemble des déplacements », remarque Gaby Charroux. Une affirmation remise en cause par Joëlle Coulomb (DVD) : « Les 2 000 euros que vous nous annoncez, je les vois sur une page », faisant référence à un déplacement de Florian Salazar-Martin, adjoint au maire (PCF) délégué à la culture, à Paris. Et Jean-Luc Di Maria d’abonder : « Vous avez dormi où ? Dans un caniveau ? » Une remarque très peu appréciée par l’adjoint aux finances Henri Cambessedes (PCF) : « Si on vous dit que c’est 2 000 euros, c’est 2 000 euros, c’est des écrits. Tu le votes le compte administratif. (…) Que tu mettes en doute le travail des fonctionnaires, je ne l’admets pas. » Ambiance.

  • Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir constaté par décision du 23 juin 2025 le dépôt hors délai du compte de campagne de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), le tribunal administratif de Marseille a condamné l’ex maire de Rognac au non-remboursement de ses dépenses électorales par l’État et déclaré « inéligible pour une durée de six mois » et « démissionnaire d’office ». Ses comptes ont été déposés le 7 mars 2025 plus de trois mois après le délai prescrit.

    Nouveau camouflet

    Si le président du tribunal a considéré que la candidate n’a pas justifié « avoir pris les dispositions pour déposer son compte de campagne en temps utiles, ni avoir été confrontée à des difficultés particulières pour ce faire », celui-ci a pris en compte le fait qu’il s’agissait de sa première campagne électorale en qualité de tête de liste et le montant limité des sommes en cause, et l’absence d’autres irrégularités relevées par la CNCCFP.

    Lors des municipales anticipées tenues les 17 et 24 novembre 2024 après des démissions en cascades au conseil municipal, la liste de la maire sortante, qui avait pris la succession de Stéphane Le Rudulier (LR) devenu sénateur, n’avait convaincu que 13,84% des votants, arrivant en troisième position, loin derrière celles de Willy Nicollet (DVD), son ancien adjoint à la sécurité (34,65%), et du candidat d’extrême droite, Christophe Gonzalez (RN) arrivé en tête avec 38,24% des suffrages.

    Ce désaveu des citoyens était le fruit des scandales qui ont éclaboussé la gestion de Sylvie Miceli-Houdais et celle de son prédécesseur. Un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public cet été, a dépeint cette gestion municipale à la dérive, de 2019 à 2024. Les magistrats y pointaient un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services vacant durant de deux ans, un cabinet du maire pléthorique, des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux, ou bien encore des frais de mission comportant l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat…

    Cette décision du tribunal administratif de Marseille est un camouflet de plus à porter au crédit de la représentante de la droite locale même si ces deux chefs de file, Martine Vassal (DVD) et Renaud Muselier (Ren) ont soutenu la candidature de Willy Nicollet (DVD), au second tour. Dans un jugement rendu le même jour, le tribunal administratif a d’ailleurs été plus clément avec ce dernier qui avait lui aussi déposé son compte de campagne hors délais. Il n’a été condamné qu’au nom remboursement de ses frais par l’État.

  • Aides publiques : 211 milliards d’euros versés chaque année aux entreprises sans réel contrôle

    Aides publiques : 211 milliards d’euros versés chaque année aux entreprises sans réel contrôle

    Alors que François Bayrou prévoit 44 milliards d’euros d’économies dans le prochain budget, les premières pistes n’envisagent pas de réduire les aides publiques aux entreprises. Pourtant, celles-ci s’élèveraient à plus de 211 milliards d’euros en 2023, « un des premiers budgets de l’État », soulignait le sénateur communiste Fabien Gay, le 8 juillet dernier, à l’occasion de la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire dédiée.

    Ce constat est mené à l’issue de six mois de travaux et de 87 heures d’audition d’une trentaine de dirigeants de grandes entreprises, mais aussi d’anciens ou d’actuels responsables politiques, d’économistes, de syndicats et de représentants du patronat. Les sénateurs ont ainsi recensé plus de 2 252 dispositifs divers, qui relèvent de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou encore de l’Union européenne.

    Dans un communiqué, la CGT dénonçait « la multiplication par 18 de ces aides depuis 1979, sans ciblage en fonction des besoins, ni suivi, ni contrôle, ni sanction vis-à-vis des entreprises qui les perçoivent puis licencient, délocalisent, tout en versant des dividendes record », eux aussi multipliés par cinq en 15 ans. La centrale syndicale demande la « conditionnalité » de ces aides, l’une des 26 recommandations formulées par les parlementaires qui réclament un « choc de la responsabilisation ». Cela signifie entre autres, d’imposer le remboursement total d’une aide de l’État ou des collectivités territoriales si une entreprise procède à une délocalisation d’un site ou d’une activité. Des pistes pour renflouer les caisses de l’État sans imposer l’austérité et viser les plus précaires.