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Tag: remboursement

  • Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Le surendettement grimpe dans le département des Bouches-du-Rhône

    Sous l’effet combiné de l’inflation et de la montée du chômage, le nombre de dossiers de surendettement, dans les Bouches-du-Rhône, est en hausse de 12%, passant de 4 427 en 2024 à 4 959 en 2025, note la Banque de France dans son bilan, présenté ce jeudi 26 février. Un chiffre supérieur à la tendance nationale (9,8%), mais inférieure au régional (13,6%). Même si, sur dix ans, le phénomène est en baisse d’environ 30%. Une tendance liée aux effets de « la loi Borloo de 2003, qui permet d’effacer la dette, puis de la loi Lagarde en 2010, qui est venue mieux prévenir le demandeur, notamment de crédit revolving », explique Patricia Roche-Ramondy, responsable du service de l’inclusion financière au siège marseillais de la Banque de France.

    Une femme seule, entre 35 et 54 ans, sans personne à charge, locataire ou hébergée à titre gratuit, au chômage ou sans emploi : voilà pour le profil type des personnes, « vulnérables ou touchées par un accident de la vie », qui font appel à l’établissement, dans le département. La part des jeunes, 18-34 ans, qui dépose un dossier, a également augmenté, « plus significativement dans notre département, de 4,6 points », souligne Patricia Roche-Ramondy, passant de 17,5% en 2022 à 22,1% en 2025. À comparer aux +3 points enregistrés au régional et national. « Beaucoup sont arrivés sur le marché de l’emploi sans en trouver et ils ont aussi des habitudes de consommation où ils recourent au crédit fractionné », analyse Denis Lauretou, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France. En clair, la paire de basket payable en trois fois…

    Des « déposants » sous le seuil de pauvreté

    À noter que 42% des demandeurs gagnent moins de 1 122 euros par mois. Pire, « 60,9% des déposants dans le département se situent sous le seuil de pauvreté », détaille Patricia Roche-Ramondy, contre 58,6% en région.

    En regardant de plus près la composition de la dette des ménages qui font appel à ses services, 167 millions d’euros en 2025 (-7% par rapport à 2024), la direction de l’établissement a établi qu’il s’agissait pour 46% de dettes à la consommation, 21% l’immobilier, 31% liées aux charges courantes et autres.

    La solution, c’est l’effacement pur et simple, pour 36% des dossiers. Les personnes en bénéficiant sont « néanmoins inscrites au fichier des incidents de crédits aux particuliers » précise Patricia Roche-Ramondy, et ne peuvent plus bénéficier de prêts pendant 5 ans. En moyenne, 22 481 euros de dette sont effacés par dossier en 2025, exactement comme en 2024. Pour 42% des dossiers, un plan de remboursement est bâti sur une durée maximale de 7 ans, doublé si nécessaire d’un effacement partiel de la dette.

    Ouverte à « toutes les personnes de bonne foi qui se trouvent dans l’incapacité de payer l’ensemble de leurs dettes, charges ou crédit, sans montant minimum, la procédure peut encore faire peur », convient Patricia Roche-Ramondy. Quand « plus de 50% des personnes qui déposent un dossier nous disent qu’elles sont en difficulté financières depuis deux ans, elles essaient de s’en sortir, attendent, parfois se font aider », ajoute-t-elle.

    Pourtant, « recourir au surendettement c’est se protéger », estime Denis Lauretou, l’attestation de dépôt permettant de geler les sommes dues aux créanciers. Et de conseiller de faire appel aux travailleurs sociaux, « nous en avons formé 1 000 en 2025 ». À raison d’une réunion un jeudi sur deux de la commission départementale, le délai pour statuer est d’un mois, quatre pour que le dossier soit traité. On peut venir le chercher au guichet, le déposer, l’envoyer par courrier ou en ligne. Un numéro de téléphone, le 3414, a également été mis en place.

  • Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Des salariés plus gênés par la présence des caméras qu’autre chose… Sur le site d’Orange à Saint-Mauront (3e), c’est la rentrée ce lundi 15 décembre, après quinze jours de fermeture temporaire. La direction de l’entreprise ayant pris cette décision fin novembre après des « événements répétés » qui ont entraîné deux confinements. Les syndicats CGT et CFE-CGC avaient déposé des droits d’alerte pour « danger grave et imminent ». Tandis que la préfète de police déléguée, Corinne Simon, démentait, assurant n’avoir recensé aucun appel au 17, pas plus qu’avoir été alertée par la direction d’Orange.

    À la sortie du métro National, les salariés pressent le pas. « Franchement, on a l’habitude de cette ambiance, disons un peu chaude, les tags sur les murs, et tout le reste… Il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Mais je n’ai jamais eu peur », confie l’une d’entre eux. Elle poursuit : « Ce n’est pas quinze jours de fermeture de site qui va régler un problème aussi important. » Même son de cloche chez un de ses collègues, Frédéric, habitant des quartiers Nord. Lui, ce qui « le tue », « c’est qu’on a un commissariat à quelques mètres et des points de deal de partout ». Un peu plus loin, un habitant tient à intervenir : « Y a pas qu’Orange, nous aussi on est là ! »

    La CGT prône

    le vivre-ensemble

    Depuis l’ouverture des portes ce matin-là une voiture de police a pris place sur le trottoir d’en face, une autre un peu plus loin. Le trafiquant de cigarettes est au rendez-vous lui aussi, vendant à l’unité, non sans succès si on en croit la liasse de billets qu’il compte. Les organisations syndicales ont pu rencontrer le responsable d’Orange France. « On est rassuré par le dispositif mis en place, on a aussi demandé une hotline avec des psychologues » indique Jérôme Bissey, délégué syndical CFDT Orange grand Sud Est, précisant que pour le moment 380 sur les 1 200 salariés du site, ceux qui viennent en transports en commun, sont concernés, dans l’attente de travaux sur les parkings.

    Contrairement à la CFE-CGC qui dénonce dans un communiqué un « retour forcé » et demande le « transfert des collaborateurs, tant que l’ordre républicain ne sera pas durablement rétabli dans le quartier », la CFDT réclame l’ouverture d’un deuxième site sur Marseille, Orange ayant vendu une bonne partie de son patrimoine immobilier. « Pour nous, cette réunion a permis de recadrer un peu certains syndicats qui font monter la sauce sur des thèmes politiques, ce qui n’est pas de bon augure dans un quartier comme Saint-Mauront, au lieu de travailler sur le vivre-ensemble, à la part sociale que doit prendre Orange dans le quartier », estime Guillaume Lamourette secrétaire départemental de la Fapt- Telecoms 13. Pour le syndicaliste, la disparition des services publics dans les quartiers est aussi un facteur aggravant. Dans un tract distribué aux salariés, la CGT rappelle ses revendications : remboursement des abonnements RTM, ouverture de plusieurs sites, un parking…

    Après plus d’une heure de réunion, la préfète de police estime que la « crise est passée » mais précise que le dispositif restera « souple et adapté ». Au-delà des rondes et patrouilles, une présence statique est assurée « sur des horaires de rentrée et de sortie des salariés pour leur permettre de travailler en toute sécurité ». Et ce pour au moins quinze jours. La direction d’Orange affirme, elle, « rester pleinement mobilisée pour assurer un environnement de travail sécurisé et serein. »

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • Le Conseil Communautaire de Sud Sainte-Baume vote une aide sur l’eau

    Le Conseil Communautaire de Sud Sainte-Baume vote une aide sur l’eau

    C’était un effort attendu par l’ensemble des habitants de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume, au sein de laquelle la colère était considérablement montée ces derniers mois, notamment du côté du Beausset où se sont tenues des réunions publiques houleuses durant l’été.

    Le conseil communautaire, réuni lundi, a voté une subvention aux CCAS des neuf communes, pour aider les personnes en difficulté, à payer leur facture d’eau. Suite au passage d’une régie communautaire à une délégation de service publique (DSP, gérée par Véolia au nord du territoire, et Suez au sud) au 1er janvier 2025, la facture de juillet comporte deux abonnements (1er janvier-30 juin et 1er juillet-31 décembre), et la grille de tarification a changé, occasionnant dans certains cas un doublement du montant de la facture. Les aides ont été allouées en fonction de la taille de la commune (de 13 449 euros à Sanary, à 1 472 euros pour Evenos), et seront réparties par les CCAS, en vertu du quotient familial des bénéficiaires.

    Nouvelle aide pour la dette du GP du Castellet

    Sud Sainte-Baume a aussi annoncé la mise en place d’un service de covoiturage à destination de ses citoyens. Depuis le 1er octobre, ceux-ci peuvent trouver des automobilistes effectuant les mêmes trajets quotidiens qu’eux via l’application Karos. Le conducteur perçoit une indemnité de 2 euros par trajet, sur laquelle l’agglo finance 1,50 euro, ce qui ramène le coût pour l’usager à 50 centimes. Un bon coup de pouce, quand on sait que deux tiers des salariés de la zone d’activités de Signes vivent hors du territoire. Sud Sainte Baume a budgété 12 450 euros pour une année, soit environ 8 300 trajets.

    Enfin, la communauté d’agglomération a également voté une seconde contribution au remboursement de la dette du GIP Grand Prix de France F1 du Castellet. Organisé de 2018 à 2022 après 26 ans d’absence, il reste endetté à hauteur de 12 millions d’euros (30 millions originellement). Le 31 mars dernier, Sud Sainte Baume avait proposé de procéder, via une délibération, à un premier versement 72 017 euros.

    Ce versement correspond à deux critères : la participation de Sud Sainte Baume dans le GIP (2,2%) et aux sommes remboursées par les autres partenaires (le département et la Métropole toulonnaise, qui participent à hauteur de 14,8%, ne s’étaient vus demander que 484 000 euros). Le Conseil d’Administration du GIP a déposé un recours pour faire annuler cette délibération, demandant à ce que l’Agglo verse 750 000 euros. Aujourd’hui, même si le recours n’a pas été retiré, il est demandé un second versement fixé à 183 880 euros, « ce qui correspond à notre participation à due proportion, puisqu’il est demandé au département et à la métropole 1 236 113 euros » se satisfait le président de Sud Sainte-Baume Jean-Paul Joseph.

  • Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Le conseil municipal de rentrée promettait d’être musclé, ça n’a pas loupé. Quelques jours après l’assignation de Jean-Luc Di Maria, conseiller municipal (LR) officiellement candidat aux prochaines élections, de Thierry Boissin, élu d’opposition, de la nouvelle conseillère RN Gisèle Gonzales et du militant d’extrême droite Anthony Romagnoli pour leurs propos tenus sur les réseaux sociaux concernant sa mise en examen dans l’affaire la Semivim qu’il juge diffamatoires, le maire de Martigues (PCF) Gaby Charroux a profité de sa tribune pour exprimer sa position.

    « Mes adversaires m’accusent de ne pas avoir communiqué, d’avoir tenté de passer sous silence cette mise en examen. Ceci est totalement faux. » L’édile assure avoir « toujours été à la disposition de la justice ». « J’ai toujours respecté les consignes de discrétion qui m’étaient imposées », poursuit-il, arguant une demande expresse de la juge en charge du dossier. Gaby Charroux a tenu à clarifier la qualification de sa mise en examen dans le cadre de l’instruction ouverte en 2021 : favoritisme. « Et uniquement pour cela, il n’y a pas de corruption, pas d’enrichissement personnel, pas de détournement de fonds, pas d’abus de biens sociaux », et a ajouté contester fermement ce qui lui est reproché. C’est dans ce contexte que le maire s’est vu accorder une demande de protection fonctionnelle.

    Toute la séance de ce conseil fleuve de rentrée (59 délibérations à l’ordre du jour) s’est déroulée dans un climat tendu de défiance. Après un examen des rapports des sociétés d’économie mixte de la commune, opposition et majorité se sont écharpées sur le remboursement des frais des élus. « En 2024, ils sont inférieurs à 2 000 euros pour l’ensemble des déplacements », remarque Gaby Charroux. Une affirmation remise en cause par Joëlle Coulomb (DVD) : « Les 2 000 euros que vous nous annoncez, je les vois sur une page », faisant référence à un déplacement de Florian Salazar-Martin, adjoint au maire (PCF) délégué à la culture, à Paris. Et Jean-Luc Di Maria d’abonder : « Vous avez dormi où ? Dans un caniveau ? » Une remarque très peu appréciée par l’adjoint aux finances Henri Cambessedes (PCF) : « Si on vous dit que c’est 2 000 euros, c’est 2 000 euros, c’est des écrits. Tu le votes le compte administratif. (…) Que tu mettes en doute le travail des fonctionnaires, je ne l’admets pas. » Ambiance.

  • Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir constaté par décision du 23 juin 2025 le dépôt hors délai du compte de campagne de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), le tribunal administratif de Marseille a condamné l’ex maire de Rognac au non-remboursement de ses dépenses électorales par l’État et déclaré « inéligible pour une durée de six mois » et « démissionnaire d’office ». Ses comptes ont été déposés le 7 mars 2025 plus de trois mois après le délai prescrit.

    Nouveau camouflet

    Si le président du tribunal a considéré que la candidate n’a pas justifié « avoir pris les dispositions pour déposer son compte de campagne en temps utiles, ni avoir été confrontée à des difficultés particulières pour ce faire », celui-ci a pris en compte le fait qu’il s’agissait de sa première campagne électorale en qualité de tête de liste et le montant limité des sommes en cause, et l’absence d’autres irrégularités relevées par la CNCCFP.

    Lors des municipales anticipées tenues les 17 et 24 novembre 2024 après des démissions en cascades au conseil municipal, la liste de la maire sortante, qui avait pris la succession de Stéphane Le Rudulier (LR) devenu sénateur, n’avait convaincu que 13,84% des votants, arrivant en troisième position, loin derrière celles de Willy Nicollet (DVD), son ancien adjoint à la sécurité (34,65%), et du candidat d’extrême droite, Christophe Gonzalez (RN) arrivé en tête avec 38,24% des suffrages.

    Ce désaveu des citoyens était le fruit des scandales qui ont éclaboussé la gestion de Sylvie Miceli-Houdais et celle de son prédécesseur. Un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public cet été, a dépeint cette gestion municipale à la dérive, de 2019 à 2024. Les magistrats y pointaient un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services vacant durant de deux ans, un cabinet du maire pléthorique, des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux, ou bien encore des frais de mission comportant l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat…

    Cette décision du tribunal administratif de Marseille est un camouflet de plus à porter au crédit de la représentante de la droite locale même si ces deux chefs de file, Martine Vassal (DVD) et Renaud Muselier (Ren) ont soutenu la candidature de Willy Nicollet (DVD), au second tour. Dans un jugement rendu le même jour, le tribunal administratif a d’ailleurs été plus clément avec ce dernier qui avait lui aussi déposé son compte de campagne hors délais. Il n’a été condamné qu’au nom remboursement de ses frais par l’État.

  • Aides publiques : 211 milliards d’euros versés chaque année aux entreprises sans réel contrôle

    Aides publiques : 211 milliards d’euros versés chaque année aux entreprises sans réel contrôle

    Alors que François Bayrou prévoit 44 milliards d’euros d’économies dans le prochain budget, les premières pistes n’envisagent pas de réduire les aides publiques aux entreprises. Pourtant, celles-ci s’élèveraient à plus de 211 milliards d’euros en 2023, « un des premiers budgets de l’État », soulignait le sénateur communiste Fabien Gay, le 8 juillet dernier, à l’occasion de la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire dédiée.

    Ce constat est mené à l’issue de six mois de travaux et de 87 heures d’audition d’une trentaine de dirigeants de grandes entreprises, mais aussi d’anciens ou d’actuels responsables politiques, d’économistes, de syndicats et de représentants du patronat. Les sénateurs ont ainsi recensé plus de 2 252 dispositifs divers, qui relèvent de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou encore de l’Union européenne.

    Dans un communiqué, la CGT dénonçait « la multiplication par 18 de ces aides depuis 1979, sans ciblage en fonction des besoins, ni suivi, ni contrôle, ni sanction vis-à-vis des entreprises qui les perçoivent puis licencient, délocalisent, tout en versant des dividendes record », eux aussi multipliés par cinq en 15 ans. La centrale syndicale demande la « conditionnalité » de ces aides, l’une des 26 recommandations formulées par les parlementaires qui réclament un « choc de la responsabilisation ». Cela signifie entre autres, d’imposer le remboursement total d’une aide de l’État ou des collectivités territoriales si une entreprise procède à une délocalisation d’un site ou d’une activité. Des pistes pour renflouer les caisses de l’État sans imposer l’austérité et viser les plus précaires.