news

Tag: réforme

  • [Entretien] Marion Chopinet, Snes-FSU : « La jeunesse démontre qu’il va falloir compter avec elle »

    [Entretien] Marion Chopinet, Snes-FSU : « La jeunesse démontre qu’il va falloir compter avec elle »

    Dans les salles des professeurs comme dans les classes, le malaise était palpable depuis longtemps. Tous dénoncent une dégradation du système éducatif. Alors qu’une nouvelle mobilisation est annoncée pour le mardi 13 octobre, Marion Chopinet revient sur les ressorts d’un ras-le-bol parti pour durer.

    La Marseillaise : Ce mouvement lycéen s’annonce durable, avec un nouveau rendez-vous le 13 octobre, porté par une intersyndicale lycéenne, étudiante et enseignante, ainsi qu’un appel interprofessionnel de la CGT. Est-ce quelque chose à quoi vous vous attendiez ?

    Marion Chopinet : À la fois, on ne l’a pas vu venir et en même temps, ce n’est pas étonnant du tout. Il y a eu le démarrage en région parisienne et des mouvements ponctuels déjà, avant la rentrée, dans les outre-mer. Cette colère lycéenne gronde depuis pas mal de temps. Elle s’est étendue à toutes les académies après la mobilisation de la fonction publique du 29 septembre. Dans l’académie d’Aix-Marseille, les mobilisations lycéennes commencent autour de cette date, qui a marqué le début des premiers blocus de lycées ici.

    En tant que syndicat enseignant, comment accompagnez-vous les lycéens ? Peut-on parler de convergence des luttes ?

    M.C. : D’une certaine manière oui, car leurs revendications rejoignent les nôtres. Quand on se mobilise, nous, contre les réformes, le choc des savoirs, la réforme Blanquer en fait à l’origine de tout le bazar dans les lycées aujourd’hui, on se mobilise pour nous. Mais nos conditions de travail, ce sont les conditions d’études des élèves. Là, c’est le mouvement lycéen qui a pris le plus d’ampleur et qui continue à grandir et on se rejoint complètement. Après, c’est un équilibre assez difficile à tenir. Car si on a des revendications communes, en dehors des moments où on a nos casquettes syndicales, on est aussi leurs profs. Il ne s’agit pas de confondre les deux et de se servir d’une manière ou d’une autre de l’« autorité » qu’on peut avoir sur eux pour influer sur le mouvement. Cela doit rester le leur, ils doivent pouvoir s’organiser et décider. À nous, éventuellement, de répondre plutôt à leurs sollicitations et à leurs besoins pour avoir un service d’ordre, du matériel pour faire des pancartes, l’accès à un local… Toutes ces manifestations qui associent depuis plusieurs jours personnels de l’Éducation nationale, lycéens, étudiants, d’autres corps de métier et les parents marchent très bien et font la démonstration que le cœur du sujet, ce sont les revendications des lycéens et pas les violences.

    Du côté des enseignants, vous alertez depuis longtemps sur une véritable souffrance…

    M.C. : Nous avons effectivement des enseignants qui sont submergés de tâches annexes, dont les salaires n’ont pas été revalorisés depuis extrêmement longtemps. Ce qui participe aussi de la crise de recrutement et du manque d’enseignants, au-delà des suppressions de postes. Les jeunes ont compris aussi que s’ils veulent avoir plus de profs et plus de candidats au concours, il faut revaloriser le métier. Les revendications autour du statut de la fonction publique pour les AESH sont aussi un enjeu pour nous et les élèves d’avoir des accompagnants pour ceux en situation de handicap. Des personnes recrutées par concours, formées, rémunérées correctement et qui soient présentes dans les établissements pour eux.

    La répression du mouvement lycéen est-elle, selon vous,
    une manière de l’étouffer     ?

    M.C. : Oui, il y a forcément des consignes pour faire peur le plus possible aux élèves et aux parents. Ces violences policières sont complètement disproportionnées, absolument délirantes. Nous les avons dénoncées dans de nombreux communiqués.

    La réponse apportée par le gouvernement, entre les annonces du Premier ministre sur les prix à la pompe et le déblocage de 3 000 postes d’enseignants, est-elle à la hauteur ?

    M.C. : Ça ne correspond pas du tout à ce qu’on demande, même si pour les enseignants aussi, la question du prix de l’essence et de ce que coûtent les trajets pour se rendre sur leur lieu de travail, ça compte. Pour les 3 000 postes qui seraient débloqués, on attend de voir la réalité. Nous réclamons surtout des postes au concours, une revalorisation, une réflexion aussi sur le bâti scolaire. Rien n’est dit du tout sur ce qui est essentiel pour les élèves : Parcoursup. Et au-delà, la réforme Blanquer, mise en place en 2018, qui touche au lycée et au bac sans laquelle Parcoursup ne peut fonctionner. C’est elle qui permet cette sélection terrible dans l’accès au supérieur et qui accompagne de façon extrêmement efficace les suppressions postes. Après, il y a eu le « choc des savoirs » avec Gabriel Attal. Tout ça, c’est la déclinaison de la même chose : dire que ça coûte trop cher et qu’il faut trier les élèves le plus tôt possible. Ce qui va à l’encontre du projet du Snes et de la FSU entre autres, qui avait cours depuis les années 80, de démocratisation scolaire, de faire en sorte que la majorité des jeunes arrivent jusqu’à un niveau bac.

    Nous sommes aussi dans un contexte d’austérité budgétaire…

    M.C. : C’est catastrophique, pour l’Éducation nationale comme l’ensemble des services publics. C’est à eux que l’on fait payer le prix de l’austérité et de la dette. Il y a aussi un enjeu autour des budgets des collectivités territoriales et du bâti scolaire. Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est que ces jeunes ont passé des examens sous canicule, l’an passé. Des élèves qui font leur rentrée dans des salles à plus de 30-35 degrés, des journées de cours épuisantes… Toute une réflexion est à mener sur l’adaptation au changement climatique et les budgets qui devaient y être consacrés ne sont pas à la hauteur ou ont été supprimés.

    D’aucuns tournent la mobilisation lycéenne en dérision, s’offusquent des débordements… Comment voyez-vous la suite ?

    M.C. : Je pense que les élèves ont comme perspective de tenir au moins jusqu’aux vacances. Nous, on annonce déjà une nouvelle date à la rentrée, le 5 novembre, avec l’intersyndicale de la fonction publique, sur les salaires, conditions de travail, etc. La consultation inventée par Sébastien Lecornu est aussi une manière d’étouffer ce mouvement. On a vu comment les gouvernements Macron ont fonctionné avec les Gilets jaunes, les cahiers de doléances qui n’aboutissent à rien. Les jeunes l’ont bien compris. Sur la prise en considération, je fais le lien avec les débats sur la loi intégrale, tout ce travail fait par les associations féministes et enfantistes. Cela dit, vu comment notre société regarde les enfants et les jeunes, se méfie d’eux, considère qu’ils n’ont pas droit à la parole… Ils font la démonstration que la jeunesse, c’est autre chose que de rester collé sur son téléphone et qu’il va falloir compter avec eux. Le monde qu’on est en train de construire, c’est le leur. Ils ont droit au chapitre.

  • [Entretien] Sophie Binet : « Se mobiliser partout, se syndiquer »

    [Entretien] Sophie Binet : « Se mobiliser partout, se syndiquer »

    Stratégie industrielle, salaires, carburants, manifestation du 29 septembre… La rentrée impose de nombreux sujets.

    La Marseillaise : à Tarascon, vous êtes venue « constater » les dégâts environnementaux et sociaux et soutenir les salariés dans leur combat mais vous insistez aussi sur la « catastrophe industrielle » ?

    Sophie Binet : Cette usine produit 40% de la pâte à papier française. L’arrêter, c’est se mettre en situation de dépendance et augmenter encore nos importations. Il n’y a pas une personne qui habite dans notre pays qui n’utilise pas du papier au moins 50 fois par jour. Papier, carton, emballage, mouchoir, protection périodique, protection pour les personnes âgées, etc. On a besoin de pâte à papier en France et on sait qu’à l’avenir, on en aura besoin encore plus parce que l’objectif, c’est de mettre fin aux emballages plastiques et de les remplacer par des emballages recyclables comme le papier. C’est quand même grave qu’à chaque fois, on se retrouve avec un gouvernement et un patronat amnésiques. On ne laissera pas faire une catastrophe industrielle comme celle-là.

    Amnésiques ?

    S.B. : Le Covid, c’était il y a 5 ans. La France s’est réveillée avec la gueule de bois en se rendant compte que notre pays, ancienne grande nation industrielle, était incapable de fabriquer des masques. En fermant cette usine, est-ce qu’on veut se réveiller demain en se rendant compte que la France n’est même plus capable d’être autonome en matière de papier ? Le papier, c’est une ressource indispensable pour notre quotidien. Là, ce qu’on est en train d’organiser en France et en Europe, c’est une dépendance totale à l’Asie. Depuis 30 ans, la moitié des usines européennes de papier ont fermé. Ici, cette usine est en parfait état de marche. C’est un actif stratégique, précieux, indispensable pour notre souveraineté industrielle. Il faut agir.

    Que demandez-vous à l’état ?

    S.B. : Nous avons une demande simple à l’état et à la Région : mettre immédiatement le site sous protection. Pour permettre aux anciens salariés de stopper la pollution qui est en cours et de mettre en place toutes les procédures de sécurité pour qu’il n’y ait pas de danger environnemental et pour nous donner le temps de construire un projet industriel pour cette usine.

    Cela veut dire racheter les actifs immédiatement. ça tombe bien, ils vont être vendus par le liquidateur, un véritable charognard. Nous dénonçons depuis le début le fait que la fermeture du site coûte plus cher à l’état que s’il avait mis les moyens pour garantir la continuité du site. Pourquoi ? Parce que le liquidateur l’a déjà dit : sa stratégie est de ne rien faire pour forcer les services de l’état, l’Ademe, la Dreal, etc., à venir faire la mise en sécurité, parce qu’évidemment, ça ne va pas pouvoir rester longtemps comme ça. Le tout aux frais du contribuable.

    C’est toujours la même chose : on a des patrons rapaces qui polluent et qui partent comme ils sont venus, sans dépolluer les sites. Et derrière, c’est vous et nous, les contribuables, qui sommes appelés à la rescousse, parce que l’État n’a aucune stratégie industrielle. Ce qui était demandé par Matthieu Pigasse, pour solvabiliser le projet de reprise des deux usines de Tarascon et de Saint-Gaudens, c’était un effort de 10 à 15 millions d’euros par an. Là, avec toute la dépollution qu’il y a à faire, ce sont des centaines de millions d’euros qui sont en jeu. C’est donc un énorme gâchis d’argent public. Et je ne parle pas de l’impact social et du coût des licenciements pour l’assurance-chômage et pour la collectivité des suppressions d’emplois…

    Vous demandez aussi une réforme des tribunaux de commerce ?

    S.B. : Ce qui se passe à Tarascon démontre à quel point les tribunaux de commerce ne peuvent plus être laissés en l’état. On a affaire à un liquidateur qui se croit tout permis, qui se comporte comme un cow-boy, qui vient narguer les salariés en Porsche, à qui il explique qu’il va se permettre de ne plus leur payer leur salaire. Ce n’est plus possible de laisser les tribunaux de commerce, les liquidateurs judiciaires, faire la pluie et le beau temps et se comporter comme des vautours et des rapaces, en dépeçant notre outil industriel et en traitant les salariés de la sorte. Nous demandons une réforme des tribunaux de commerce pour que les salariés et les collectivités territoriales soient autour de la table, pour qu’on arrête d’envoyer nos usines à la casse et au ferrailleur, comme c’est le cas actuellement.

    Les prix des carburants sont au centre du mouvement des pêcheurs, mais aussi des préoccupations de nombreux salariés. Que faut-il faire ?

    S.B. : Les pêcheurs n’en peuvent plus de ces prix qui explosent et de ces salaires qui baissent. Il n’y a effectivement pas qu’eux qui ont des difficultés. C’est la rentrée du déclassement pour les travailleurs et les travailleuses, des millions de personnes pour qui la fin du mois, c’est aujourd’hui, c’est-à-dire à la mi-septembre, qui n’ont déjà plus d’argent sur leur compte en banque et qui sont obligés de choisir entre remplir leur frigo et faire leur plein.

    J’ai interpellé, mercredi, le Premier ministre en lui demandant d’organiser une table ronde immédiate. Il faut répondre à l’ensemble des travailleurs, il faut bloquer les prix des carburants immédiatement. C’est simple et ça ne coûte rien à l’État. Il faut bloquer les prix des matières premières et surtout des produits alimentaires pour que chacune et chacun puisse s’alimenter. Et, enfin, il faut augmenter les salaires en commençant par augmenter le Smic et indexer l’ensemble des salaires sur l’inflation.

    Les Gilets jaunes appellent à un rassemblement, samedi, à Marseille. Comment analysez-vous ce « retour » ?

    S.B. : Nous appelons les salariés à se mobiliser partout pour exiger des augmentations de salaire et un blocage des prix. Le 29 septembre prochain, c’est une grande journée de grève et de manifestation pour les salaires et les services publics. Nous appelons les fonctionnaires à être au rendez-vous, mais plus largement, cette question concerne l’ensemble des salariés.

    Il faut que cette journée soit la plus forte possible et tant qu’il n’y a pas de réponse à nos revendications, oui, il faut se mobiliser partout, se syndiquer, créer des syndicats dans toutes les entreprises.

  • [Université] À Avignon, une manifestation pour que l’université reste accessible

    [Université] À Avignon, une manifestation pour que l’université reste accessible

    À Avignon, alors que les étudiants doivent faire face à la fraîche fermeture de l’épicerie sociale [nous y reviendrons dans une prochaine édition], une autre possible décision pourrait leur porter un nouveau coup dur : la modification du mode de calcul des APL (aides personnalisées au logement), qui écarterait de très nombreux étudiants de cette allocation. « Même s’il s’agit d’un rapport de préconisation, cela toucherait 200 000 étudiants », relève Mathis pour l’Union étudiante d’Avignon.

    Le syndicat étudiant, qui se définit « anti raciste, inclusif et écolo », organisait, ce mardi après-midi, une manifestation pour s’opposer à ce projet de refonte des APL et, plus globalement, la politique du gouvernement. Au départ du campus universitaire Hannah-Arendt du centre-ville, plusieurs dizaines d’étudiants ont défilé jusqu’à la cité administrative, avec aussi le soutien du PCF et de LFI.

    « Cette mobilisation s’inscrit dans une longue lutte face aux différentes réformes mises en place pour revenir à une université excluante alors que l’on défend une université libre, gratuite, ouverte, émancipatrice », clame Louis, en master 2 de sciences politiques. Le syndicat souhaite aussi la mise en place d’un revenu d’autonomie pour les étudiants « qui ne devraient pas avoir le choix de survivre pour étudier, en travaillant et se privant de vacances, loisirs et soins médicaux », conclut Louis.

  • Mobilisation historique des électriciens-gaziers en France

    Mobilisation historique des électriciens-gaziers en France

    Au total, sur les effectifs, 65% de grévistes ont été comptabilisés chez EDF SA (hors filiales) en fin de journée et 61% (chiffre à la mi-journée) dans le groupe Engie, selon les directions des entreprises, des taux « historiques » selon les syndicats.

    Forte de cette mobilisation, l’intersyndicale CGT/CFE-CGC/CFDT/FO, a été reçue une petite heure par la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, alors que manifestaient plusieurs centaines d’électriciens et gaziers devant Bercy. Les représentants des salariés ont réclamé « la levée » de l’injonction de la Cour des comptes, à l’origine du projet du gouvernement de réformer ce « tarif agent ». La ministre « nous a dit qu’elle n’avait pas de mandat » sur cette injonction, a déclaré sous les huées des manifestants le secrétaire fédéral de la FNME-CGT, Fabrice Coudour, à la sortie du ministère. « On a décidé que l’on exigeait une rencontre du Premier ministre dans les plus brefs délais, on fixe la deadline [date limite, Ndlr] au 2 octobre », a-t-il ajouté, faute de quoi les syndicats menacent de reprendre le mouvement et de « durcir le ton ».

    « Nous n’arriverons à une victoire et une reconnaissance des revendications des salariés électriciens et gaziers, que lorsque cette fameuse injonction (…) ne sera plus dans le paysage », a déclaré à l’AFP Alexandre Grillat, secrétaire général de la CFE Énergies.

    « Il n’y aura pas de passage en force », avait assuré mardi matin la ministre, pour qui il n’est « pas question de remettre en cause le tarif agent » : « la question c’est le niveau de fiscalisation », a-t-elle expliqué sur France 2, souhaitant « un dialogue » avec les représentants syndicaux pour « régulariser cette situation ». Et l’ultimatum court toujours…

  • Olivier Galzi passe la seconde de son ambition politique

    Olivier Galzi passe la seconde de son ambition politique

    Le bon sens. Cela a été plus qu’un slogan, un mantra pendant la campagne des municipales d’Olivier Galzi. Si encore certains, comme vendredi dernier le conseiller départemental écologiste Samir Allel, renvoie cette formule au poujadisme, le maire DVD d’Avignon en fait un vrai fonds de commerce politique. Le 22 mars au soir, dès les premiers instants dans son QG où il annonce son succès, Olivier Galzi insiste sur la victoire « d’une ville qui a pris son destin en main » grâce à une liste au-delà des appartenances politiques. Près de six mois plus tard, Olivier Galzi enclenche la seconde étape de ce qu’il pense être une lame de fond politique plus profonde.

    Ce jeudi soir, au théâtre la Scala, il lance ainsi son mouvement Le bon sens des territoires. Si une première échéance électorale arrive vite avec les sénatoriales et la candidature d’Anaïs Hausmann (lire ci-dessous), Olivier Galzi compte bien s’inscrire dans la durée avec les législatives et les départementales en 2028. Quitte à froisser la majorité de droite sortante, qui ne goûte guère cet empressement jugé orgueilleux.

    « Me délivrer

    des contraintes »

    « Nous sommes nombreux à penser que notre pays peut faire autrement. Que l’impuissance publique, les habitudes et les décisions éloignées du réel ne sont pas une fatalité », peut-on lire sur le site -encore en construction- du mouvement. Le maire d’Avignon est persuadé que partout en France des élus partagent le même constat. Fin août devant la presse, il annonçait la présence du maire DVD de Limoges et celui nationaliste de Porto-Vecchio.

    « Ma conviction profonde, c’est que la force de la France sont ses territoires et que sa faiblesse, c’est la manière dont il sont traités par un hypercentralisme parisien », expose l’édile, qui se sent trop corseté et entravé dans son costume de maire. Non pas -du moins dans l’immédiat- qu’il rêve à d’autres fonctions mais dans le sens où « on a un immense dysfonctionnement, il y a plein de choses que je ne peux pas faire alors que j’en ai la responsabilité théorique et même pénale ».

    Le bon sens des territoires compte fédérer les élus « qui sont majoritaires et pourtant n’ont pas la voix qu’ils devraient avoir, car écrasés par un système partisan, qui ne génère que de la reproduction et de la préservation de sièges, et qui, à l’arrivée, oblige dans les différentes assemblées à un vote qui peut aller à l’encontre du propre intérêt de notre territoire », développe Olivier Galzi. Pour y remédier, il plaide pour une « vraie grande loi de décentralisation, quitte à réformer la Constitution, pour aller vers une forme de fédéralisme ». En ce sens, en vue de la présidentielle, qui « n’est pas mon sujet », le maire donnera sa voix au candidat « qui pourra me donner l’espoir qu’en tant que maire on va me délivrer de toutes mes contraintes ».

  • Dans les amphis aujourd’hui, devant les élèves demain

    Dans les amphis aujourd’hui, devant les élèves demain

    Né de la réforme de la formation des enseignants, le master Enseignement et éducation (M2E) accueille sa première promotion d’étudiants. Celui-ci permet notamment de faire passer les concours de l’enseignement en fin de licence, et plus seulement en deuxième année de master. Il s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence et aux titulaires des concours de l’enseignement (élèves-fonctionnaires). Dans l’académie Aix-Marseille, ils sont « environ 1 000 », estime Pascale Brandt-Pomarès, directrice de l’Inspé (Institut national supérieur du professorat et de l’éducation).

    C’est dans l’un de ses amphithéâtres que les étudiants et élèves-fonctionnaires de cette première promotion, futurs enseignants et conseillers principaux d’éducation, ont été accueillis par le rectorat, les directions de l’Inspé et de l’université. Sur les campus de Digne, Marseille et Avignon, la cérémonie était retransmise en visio.

    « On a plus que jamais besoin de professeurs dans un monde qui change très vite », note, face aux étudiants, Benoit Delaunay, recteur de l’Académie. La réforme vise à attirer davantage les futurs enseignants et atténuer les tensions dans le secteur. Pascale Brandt-Pomarès salue « l’entrée progressive dans le métier. Ce qui est important, c’est que le temps est maintenant donné avec la réforme à la formation sur un continuum bac + 5 ».

    éric Berton, président de l’Université Aix-Marseille, dont l’Inspé fait partie, souligne, dans un premier temps, la variété de profils dans la promotion : « Le but est d’abord d’arriver à absorber la réforme. J’ai confiance en les capacités de l’Inspé, habitué à de multiples réformes et qui s’est toujours adaptée avec succès. Ce qui est intéressant aussi, c’est l’ancrage sur le terrain : ce sera un gage de réussite ». À cela s’ajoute, selon la direction de l’Inspé, un accompagnement « en fonction » du parcours des élèves.

  • [Entretien] « Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués »

    [Entretien] « Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués »

    La Marseillaise : En quoi la facturation électronique irait-elle à l’encontre du droit ?

    David Guyon : Il y a deux idées. D’abord on va avoir un contrôle de type fiscal, automatique en temps réel avec une collecte importante de données à destination de l’administration fiscale. Cela peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au secret professionnel. Car sur la facturation, vous devez définir la nature de la prestation réalisée, l’identité du client… Le conseil national des Barreaux avait questionné le gouvernement et le compromis mi-figue mi-raisin mis en place n’est pas satisfaisant. Second argument, la protection des données personnelles. On voit bien que les services de l’État sont de véritables passoires, avec des failles systémiques, sans aucun respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui est contraire au droit européen.

    On part sur quelle procédure
    et sur quelle durée ?

    D.G. : Ce sera une procédure longue car si on voulait faire suspendre en urgence la facturation électronique on devrait démontrer que dans le cas particulier de nos clients, il y a un risque d’atteinte à leurs intérêts. Or ce risque n’est pas 100% sûr, le Conseil d’État ne suspendra pas pour des risques potentiels. La transposition du droit européen nous oblige à la réforme d’ici 2030 mais la France va plus vite (1er septembre 2026 : obligation de réception TPE/PME ainsi que d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises pour les TPE/PME d’ici un an). On ne sait pas comment ça va se passer pour un particulier qui aura besoin d’une facture après avoir fait appel à un restaurateur ou un artisan. Certains auto-entrepreneurs clôturent leur micro-entreprise car cette paperasserie administrative ne leur convient pas.

    Quels types d’entreprises vous contactent ?

    D.G. : On a déjà une dizaine de clients : auto-entrepreneurs, profession libérale médicale et des grosses entreprises de 300 salariés.

    N’est-ce pas un bon moyen de lutte contre les fraudes à la TVA ?

    D.G. : C’est clair que pour l’État la facturation électronique est un super moyen de s’assurer que la TVA due sera collectée. Vous organisez de manière préventive un contrôle fiscal à l’égard de toutes les sociétés qui jusque-là partaient sur du déclaratif. Là, on change de modèle. Les entrepreneurs en ont marre d’être fliqués par l’État. On aimerait un choc de productivité plutôt qu’un choc de contrôle de la productivité.

    N’est-ce pas une évolution technologique inévitable ?

    D.G. : Je combats un choix de société. En tant qu’avocat, je suis pour la liberté et la responsabilité qui va avec. Vous êtes libre d’optimiser votre fiscalité mais si vous ne respectez pas les règles du jeu, vous êtes sanctionnés sévèrement. Je ne suis pas sûr que cette réforme soit un bon signal envoyé à la population qui doit créer de la richesse.

  • Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Un document de 12 pages qui met le feu aux poudres. Après l’émoi déclenché par la mort de Lyhanna, 11 ans, le 4 juin dans le Gers et la mise en examen, pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans, de Jérôme Barella, principal suspect, le ministre de la Justice a transmis un courrier à son homologue de l’Intérieur. Daté du 29 juillet, révélé par Le Monde, il pointe des dysfonctionnements « d’ordre structurel », qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas « à la volonté des personnels de terrain. » Est également évoqué un gigantesque « stock fantôme », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.

    De quoi agacer singulièrement les syndicats de policiers. Dans un long communiqué en date du 11 août, la CGT Intérieur réplique en alignant les chiffres issus de ce même document : « 85 047 plaintes en attente, six policiers pour 4 000 dossiers au Mans, 257 millions pour un logiciel qui n’existe pas. » « Le résultat de décisions politiques identifiables, prises en connaissance de cause » assène-t-elle. Pour elle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur durant 4 ans, « découvre son propre bilan. »

    Tout sur le bureau du ministère depuis 3 ans

    Et « oublie que par sa réforme néfaste, il a démantelé les filières d’investigation (…) et appauvri la police nationale et la gendarmerie dans leur dimension judiciaire ».

    Sur le chiffre édifiant des plaintes en rade, « certaines n’ont jamais quitté le commissariat. D’autres ont été perdues. Rien de tout cela n’est un accident : chacun de ces manques a été provoqué, budget après budget, par des responsables qui savaient », balance la CGT. Et de citer « le rapport interinspections de juin 2023 sur l’engorgement de la chaîne pénale, celui de la Cour des comptes de mai 2023, le rapport d’évaluation des stocks recensant plus de trois millions de procédures non traitées et alertant expressément sur le sort des viols et agressions sexuelles sur mineurs », tous « sur le bureau du ministre de l’Intérieur de l’époque. »

    L’organisation syndicale est allée jusqu’à calculer le temps que les fonctionnaires de police pouvaient consacrer aux dossiers. Reprenant l’exemple du Mans, où six policiers du groupe de protection des familles se partagent plus de 4 000 cas, soit 667 procédures par agent. « Rapporté à la durée légale annuelle de travail -1 607 heures-, il reste deux heures et vingt-quatre minutes par dossier et par an », indique la CGT. Tandis qu’à Amiens, « où trois enquêteurs portent chacun plus de trois cents dossiers, on atteint cinq heures et vingt minutes », complète-t-elle.

    L’enquête, spécificité abandonnée

    Elle pointe également une date, 1995, où l’enquête a « cessé d’être un métier. » Le corps des enquêteurs dissous, « 16 000 inspecteurs de police rejoignent 2 200 officiers de paix » dans le nouveau corps des officiers.

    La CGT établit également une autre bascule, en 2024. Depuis, l’ordre public prime dans la gestion des troupes estime l’organisation syndicale. « Un dossier d’enfant ne fait pas de bruit. Une manifestation, si », commente-t-elle. Elle raconte aussi cet outil numérique daté et inepte, qui « perd des fichiers, découpe les procès-verbaux et impose des ressaisies redondantes des mêmes informations dans des logiciels qui ne se parlent pas. » Le projet « Scribe », lancé en 2016 pour le remplacer, est abandonné en 2021 puis relancé pour « 2028 au mieux » assure-t-elle.

    En conséquence, la CGT exige de « faire de l’enquête un métier », « donner aux enquêteurs un outil qui fonctionne » et « sortir l’enquête de l’arbitrage préfectoral. » Elle réclame aussi la présence des syndicats et des associations de victimes à la réunion prévue le 3 septembre entre les deux ministères.

  • À Aix, les robes noires aussi en colère

    À Aix, les robes noires aussi en colère

    « On nous présente cette réforme comme une modernisation. En réalité, c’est une justice plus rapide, toujours plus de rendements, de statistiques, toujours moins de garanties. Or, la justice n’est pas une usine », a notamment dénoncé Me Xavier Pietra, bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence.

  • Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Les dysfonctionnements entourant l’affaire Lyhanna ont remis un coup de projecteur sur une institution en souffrance. L’Assemblée nationale examine, ce mardi, le projet de loi Sure (« Sanction utile, rapide et effective ») portant sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par Gérald Darmanin, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Voilà plus d’un an que le garde des Sceaux tente de faire passer ce texte, critiqué de toutes parts. Il a d’ores et déjà été contraint à retirer sa mesure phare et la plus controversée : le plaider-coupable criminel pour les infractions les plus graves. Mais les articles restants, comme l’allongement de la détention provisoire et la réforme des cours criminelles départementales, scandalisent.

    Avocats, magistrats

    et police judiciaire

    Des rassemblements se sont tenus partout en France, de Brest à Cayenne en passant par Angers, Paris, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille et Ajaccio, ce lundi devant les tribunaux (lire ci-contre), afin d’exiger le retrait du texte. Une large part des 78 000 avocats de France étaient en grève. « Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux », fustige, dans un communiqué, le Syndicat des avocats de France (SAF), qui dénonce un « projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales ».

    De son côté, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession, a appelé à des débrayages. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, s’est livré vendredi à une violente charge contre son ministre de tutelle, lors d’une réunion à la Chancellerie : « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée », a-t-il lancé en l’absence de Gérald Darmanin. Dans un long texte, le procureur adjoint de la République de Meaux prévient : « Nos moyens, vos directives, notre environnement institutionnel et juridique ne permettent pas à l’institution de prévenir de telles situations. Il y aura d’autres drames. Malgré tout l’engagement des magistrats, il y a dans les stocks de procédures, à l’évidence, des dossiers semblables. Et il faudra plus que des mesures démagogiques laissant croire que l’on peut traiter efficacement 70 000 procédures en un mois ou dématérialiser toutes nos procédures en six mois pour que le problème soit derrière nous. »

    L’association nationale de la police judiciaire (ANPJ) s’est jointe à la mobilisation : « Après avoir perdu la confiance des policiers quand vous étiez ministre de l’Intérieur, vous avez désormais aussi perdu celle des magistrats », écrit-elle dans une lettre. « Il est accablant d’éluder la question du manque de moyens (…) qui contraint les services de police et de la justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité », dénonce-t-elle.

    Gérald Darmanin

    en difficulté extrême

    À la fronde des professionnels s’ajoute celle des parlementaires. Le texte a été rejeté le 10 juin dernier lors de son examen en commission des Lois, par 16 voix contre, celles de la gauche, et 10 voix pour, celles du bloc central, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Sur les 72 députés que compte cette commission, la plupart ont déserté, favorisant la mise en échec du texte. Un camouflet pour Gérald Darmanin, mis en extrême difficulté depuis le début de l’affaire Lyhanna. Les appels à sa démission s’enchaînent. L’avenir de ce texte pourrait remettre en question sa place au sein du gouvernement.