Tag: Protection fonctionnelle

  • [Procès rue d’Aubagne] Les débats entrent dans le vif et la polémique

    [Procès rue d’Aubagne] Les débats entrent dans le vif et la polémique

    Après une journée à débattre d’incidents de nullité, le président de la cour Fabrice Naudé a invité les prévenus à « jeter les bases de leur ligne de défense ».

    Premier à s’exprimer, Xavier Cachard, avocat du syndic de copropriété et propriétaire au numéro 65 rue d’Aubagne. Il s’en est d’abord pris à la « presse qui titrait lundi “le procès de la cupidité et du mépris” ». « Je ne peux pas entendre que j’étais indifférent aux parties civiles ni que j’ai tout fait pour retarder les travaux et que je me suis enrichi sur la misère ! Il n’y a ni cupidité ni enrichissement », a clamé M. Cachard qui a réfuté aussi que son appartement fut un taudis. Sa maladresse éclate pour expliquer qu’il n’a jamais empêché la prise d’un arrêté de péril. « Je tutoie Julien Ruas. Si je veux empêcher un arrêté, je l’appelle, mais ça n’existe pas, je ne le ferai jamais. » On a vu meilleure entrée en matière.

    « Je veux démontrer que je n’ai commis aucune faute pénale », susurre l’architecte Richard Carta qui a constaté le péril grave imminent mais a abandonné les habitants dans l’immeuble, pour vite aller dans un avion pour Copenhague. « Le 18 octobre, il ne m’est apparu aucun élément me permettant d’envisager un effondrement pour décider l’évacuation des habitants. »

    Julien Ruas se livre tout en douceur à ses juges. L’ancien adjoint en charge de la gestion des risques s’incline sur les huit morts. « Je ne peux pas venir devant vous sans une pensée pour les victimes de la rue d’Aubagne et le fait que j’ai fait appel n’y enlève rien. » Il souligne à la cour qu’il a été relaxé en première instance sur quatre manquements mais condamné pour n’avoir pas lancé de travaux d’office. « Mais nous ne pouvions pas mobiliser les fonds disponibles sur le 65 », assure-t-il.

    En marge du procès, le maire de Marseille a répondu lundi soir au Collectif du 5 novembre et aux autres associations qui dans une tribune parue le 8 octobre dans La Marseillaise, lui demandaient d’encadrer la protection fonctionnelle accordée à Julien Ruas. Selon nos informations, la Ville a versé plus d’un demi-million d’euros à la défense de M. Ruas : 209 000 euros partagés entre les trois premiers avocats de M. Ruas au cours des quatre années de la phase d’information judiciaire. Puis la Ville s’est acquittée de 156 000 euros d’honoraires pour les deux avocats du procès de première instance. Le même montant a été versé pour le procès en appel, ce qui porte à ce jour l’ardoise totale de cette protection fonctionnelle décriée à plus de 521 000 euros.

    « Je partage votre colère face à l’indécence des sommes en jeu », reconnaît le maire qui dit ne pas se résoudre « à ce que l’argent des Marseillaises et des Marseillais doive financer les sommes exorbitantes destinées à la défense de celles et ceux qui, par le passé, n’ont pas été à la hauteur de leur mission ». Le maire dit s’être employé à « limiter autant que possible les frais pris en charge en écartant plusieurs factures d’honoraires présentés par l’ancien élu qui étaient manifestement excessives ». Selon nos informations, la Ville a réduit non pas d’un tiers, mais de la moitié les montants des factures initialement présentées.

    Benoît Payan s’en remet au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour réformer par décret le régime de la protection fonctionnelle en fixant un « plafond national » et pour que ne soient pris en charge que des « montants strictement nécessaires et proportionnés à l’exercice effectif des droits de la défense ».

    « Que l’on arrête de nous balader avec des éléments de langage compassionnel et onctueux, et que l’on mette en place les outils réels et la transparence de l’administration pour rétablir un peu d’équité devant la justice », lui ont répondu lundi les associations. « Un plafonnement sur simple décision du conseil municipal peut suffire. »

  • L’exigence de justice résonne toujours dans la rue d’Aubagne

    L’exigence de justice résonne toujours dans la rue d’Aubagne

    Huit poignantes minutes de silence respectées devant les 63-65, rue d’Aubagne en mémoire des victimes du 5 novembre 2018, puis une minute de bruit à hauteur des Halles Delacroix pour Mohamed El Khalfioui, décédé suite à l’effondrement d’un immeuble en travaux en juin. Dimanche, Noailles et Marseille ont rendu hommage aux victimes du mal-logement.

    Plusieurs centaines de personnes ont répondu à l’appel du Collectif du 5 novembre et de nombreuses associations, pour cette marche pour un logement digne organisée à la veille de l’ouverture du procès en appel du drame de la rue d’Aubagne. « Nous voulons faire de ce procès un moment d’éducation populaire », lâche Kévin Vacher au nom du Collectif du 5 novembre, appelant à des « condamnations exemplaires » y compris pour Marseille Habitat, le bailleur social de la Ville.

    « Le modèle économique qui a conduit à ce drame n’a pas changé, la municipalité doit aller plus loin », martèle de son côté Patrick Lacoste (Un centre-ville pour tous), citant le maire de New York, Zohran Mamdani, avant d’appeler à faire pression pour la mise en place d’un encadrement des loyers sur la commune.

    Plafonner la protection fonctionnelle de Julien Ruas

    « Ils ne comprennent que le rapport de force. Si on ne reste pas déterminé et en colère, ils nous roulent dessus comme d’habitude », assure de son côté Camille François (Syndicat du logement de Marseille). « Ce drame qui n’aurait jamais dû avoir lieu pourrait se reproduire », prévient Bernard Eynaud (LDH) aspirant à faire du logement un droit pour tous à Marseille, en France et en Europe.

    En tête du cortège qui a déambulé dans la rue d’Aubagne de la place Paul-Cezanne à la rue Vacon, Mariella et Domenico, les parents de Simona, et Liliana, la maman de Fabien, tiennent le portrait de leur enfant disparu à la main. « Ne lâchez rien. Moi, je ne lâcherai jamais. Il y a eu un avant et un après effondrement, j’espère qu’il y aura un avant et un après procès », pose avec dignité, Liliana, s’avouant prête à reconnaître sa culpabilité, celle d’avoir inculqué à son fils la confiance en la parole des autres, et par là même celle de ceux qui lui disaient que l’immeuble ne s’effondrerait pas, si les accusés reconnaissent leur responsabilité à la barre du tribunal.

    Les députés (LFI) Manuel Bompard et Sébastien Delogu, suivis du maire insoumis de Saint-Denis, Bally Bagayoko, se sont joints à la foule. Ils ont signé dans la semaine avec Hendrik Davi (L’Après), présent du début à la fin de la marche, un courrier adressé au maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, relayant la demande portée par les associations de plafonnement de la prise en charge des frais de justice de Julien Ruas. L’ancien adjoint (LR) de Jean-Claude Gaudin, en charge des périls, a été condamné en première instance. Sa défense aurait, selon les calculs du collectif, déjà coûté 365 000 euros.

  • L’adjoint à la propreté d’Avignon va porter plainte contre une élue d’opposition

    L’adjoint à la propreté d’Avignon va porter plainte contre une élue d’opposition

    Les premières passes d’armes entre majorité et opposition au conseil municipal d’Avignon devraient déjà se poursuivre dans l’enceinte d’un tribunal. L’adjoint à la propreté Michel Adam, ancien directeur du service propreté jusqu’en 2024, a sollicité la protection fonctionnelle, accordée par le maire Olivier Galzi (DVD), et va porter plainte contre Marie-Anne Bertrand (L’Après).

    Cela fait suite à une question orale de l’élue d’opposition en fin de conseil municipal ce lundi 20 avril à propos du contenu d’une lettre ouverte écrite supposément par des agents municipaux qui « exprimaient leurs inquiétudes » sur la présence de l’adjoint dans l’équipe municipale. Dans celle-ci, elle citait donc des extraits de la publication datée du 30 mars sur le groupe Facebook « Collectif Avignon : propreté, sécurité et fluidité ! », toujours en ligne. Parmi lesquels on peut lire « qu’une politique mafieuse s’est installée au fil des années sous la protection du précédent mandat ». Mais aussi que « ce même directeur a mis en place un système dans le but d’étouffer ce service en ne lui donnant aucun moyen de sanction envers une minorité de personnes » et que « rien n’est accordé aux agents, les décourage totalement et ne permet pas d’être épanouis dans leur rôle ». Et de poursuivre que « l’intérêt était que ce service indispensable à une ville passe à une prestation privée, particulièrement pour bénéficier à la société de nettoyage ELITE (anciennement Excellence), les statuts ayant récemment changé, qui maintient un lien plus qu’étroit avec ce directeur M. Adam Michel. »

    En réponse aux questions de l’opposante de gauche, qui demandait au premier édile de « rassurer les auteurs de cette alerte » en demandant ce qu’il compte mettre en œuvre. Mais aussi s’il pouvait confirmer que « Michel Adam, qui a rédigé le marché public et qui a contrôlé et traité avec la société ELITE, prestataire de la ville depuis plusieurs années, n’est intervenu à aucun moment et à quelque titre que ce soit dans la gestion de la société ELITE durant son activité au sein du service de la propreté urbaine de la ville d’Avignon, mais aussi après avoir quitté la collectivité entre avril 2024 et mars 2026 ». Olivier Galzi répond que ces propos le « mettent vraiment en colère. » Trois jours après une virile visite du service propreté en question, il poursuit : « Si je comprends bien, vous venez de lire in extenso des propos qui sont diffamatoires, haineux et mensongers qui ont été tenus sur internet sur un réseau social. Et donc, en les lisant, vous les faites vôtres. Vous transformez une injure en un propos public de la part d’une élue de la République. Vous commencez bien mal. Ces propos sont répréhensibles », pose-t-il calmement avant de demander si son adjoint demandait la protection fonctionnelle pour des poursuites judiciaires. Ce que ce dernier a confirmé.

  • Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Échanges et ambiance tendus au conseil municipal de rentrée

    Le conseil municipal de rentrée promettait d’être musclé, ça n’a pas loupé. Quelques jours après l’assignation de Jean-Luc Di Maria, conseiller municipal (LR) officiellement candidat aux prochaines élections, de Thierry Boissin, élu d’opposition, de la nouvelle conseillère RN Gisèle Gonzales et du militant d’extrême droite Anthony Romagnoli pour leurs propos tenus sur les réseaux sociaux concernant sa mise en examen dans l’affaire la Semivim qu’il juge diffamatoires, le maire de Martigues (PCF) Gaby Charroux a profité de sa tribune pour exprimer sa position.

    « Mes adversaires m’accusent de ne pas avoir communiqué, d’avoir tenté de passer sous silence cette mise en examen. Ceci est totalement faux. » L’édile assure avoir « toujours été à la disposition de la justice ». « J’ai toujours respecté les consignes de discrétion qui m’étaient imposées », poursuit-il, arguant une demande expresse de la juge en charge du dossier. Gaby Charroux a tenu à clarifier la qualification de sa mise en examen dans le cadre de l’instruction ouverte en 2021 : favoritisme. « Et uniquement pour cela, il n’y a pas de corruption, pas d’enrichissement personnel, pas de détournement de fonds, pas d’abus de biens sociaux », et a ajouté contester fermement ce qui lui est reproché. C’est dans ce contexte que le maire s’est vu accorder une demande de protection fonctionnelle.

    Toute la séance de ce conseil fleuve de rentrée (59 délibérations à l’ordre du jour) s’est déroulée dans un climat tendu de défiance. Après un examen des rapports des sociétés d’économie mixte de la commune, opposition et majorité se sont écharpées sur le remboursement des frais des élus. « En 2024, ils sont inférieurs à 2 000 euros pour l’ensemble des déplacements », remarque Gaby Charroux. Une affirmation remise en cause par Joëlle Coulomb (DVD) : « Les 2 000 euros que vous nous annoncez, je les vois sur une page », faisant référence à un déplacement de Florian Salazar-Martin, adjoint au maire (PCF) délégué à la culture, à Paris. Et Jean-Luc Di Maria d’abonder : « Vous avez dormi où ? Dans un caniveau ? » Une remarque très peu appréciée par l’adjoint aux finances Henri Cambessedes (PCF) : « Si on vous dit que c’est 2 000 euros, c’est 2 000 euros, c’est des écrits. Tu le votes le compte administratif. (…) Que tu mettes en doute le travail des fonctionnaires, je ne l’admets pas. » Ambiance.