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Tag: protection de l’enfant

  • Devoir de protection

    Devoir de protection

    Des enfants qui seraient maltraités, ou subiraient des violences, dans un cadre qui, théoriquement, a pour but de les « protéger », c’est-à-dire de leur éviter tout risque potentiel ou immédiat. Tous les minots qui sont sous la responsabilité d’une structure d’aide sociale à l’enfance (ASE) et dans une maison d’enfance à caractère social (Mecs) ont vocation à connaître une autre vie que celle à laquelle ils ont été soustraits sur décision de justice. Un placement est en soi un traumatisme, une rupture, brutale, même si les conditions de vie étaient devenues intenables. Prendre en charge ces enfants est une affaire d’adultes, de personnes en capacité de prendre ses responsabilités. Las, c’est à une véritable fuite en avant à laquelle on assiste. La « gestion » de ce secteur par la collectivité en charge, le Département, pose évidemment question.

    Un constat implacable

    à commencer par l’absence de « dialogue », comme le dénonçaient encore, le mois dernier, les professionnels du collectif Alerte 13,
    constitué par une quinzaine d’associations représentant 80% de la prise en charge d’enfants sur le territoire.

    Ensuite, par le constat. Froid et implacable d’un désordre prompt à renvoyer ses enfants dans le chaos. Alors effectivement, les politiques d’austérité successives, les baisses de budget à répétition, d’aides et de subventions à tous les étages, rendent la tâche difficile, puis impossible et en définitif illusoire. Jusqu’à ce que des pans entiers de l’aide sociale soient pris en charge par des organismes privés à but lucratif. Une menace directe, voire une intention avérée.

  • Un collectif contre le silence du CD 13

    Un collectif contre le silence du CD 13

    Déjà en 2022, l’Igas établissait un rapport alarmant sur le dispositif départemental de l’aide sociale à l’enfance, soulignant une dégradation progressive des structures partenaires du Département dont l’instabilité organisationnelle qui avait des impacts jusque sur les enfants. En réaction, la présidente (DVD) Martine Vassal, débarque la directrice du service enfance famille et « rompt tout dialogue avec nos associations », déplorent les responsables des structures, jadis partenaires à part entière de la collectivité.

    Un nouveau courrier collectif est resté sans réponse. Les directions de ces structures (Dames de la Providence, Saralogisol, Fouque, Anef, Sauvegarde 13, Serena, Bois fleuri, les Matins bleus, Epis, Delta Sud, L’abri, Acte 13, Saint-Michel, Saints Anges…) bravent « les pressions, les contentieux administratifs » de cette autorité de tutelle qui a décidé de les ignorer. « Nous ne serons plus complices des dérives institutionnelles qui mèneront inévitablement à des accidents. Nous ne serons pas les boucs émissaires des failles que nous dénonçons », ont-elles réagi en unissant leur voix. Ils sont clairement conscients du contexte financier mais ont des propositions pour pouvoir accueillir des enfants sans les mettre en danger, pour embaucher des éducateurs sans les décourager. Car les baisses successives des budgets, le non-versement du Ségur, le manque de places d’accueil, la pénurie de personnels conduisent la chaîne de la protection de l’enfance à sa ruine. L’alerte avait déjà été lancée, et chacun avait assisté aux commissions de travail mises en place. Mais le Département a jeté les copies. Faudra-t-il aller devant le tribunal pour éviter de massacrer les petites vies mises sous leur protection ?

    L’alerte des agents

    Ils étaient plus de 150 agents jeudi midi devant l’hôtel du Département à l’occasion de la journée des droits de l’enfant. Une mobilisation qui reflète l’urgence dans les services départementaux, d’autant plus que le forum de l’emploi organisé le même jour était vécu comme une provocation. Les salariés de l’association Sauvegarde 13 étaient présents, dénonçant la suppression de 17 postes. Et déplorant ne pas être reçus par l’exécutif. Y.S.

  • Les acteurs de la protection de l’enfance en souffrance

    Les acteurs de la protection de l’enfance en souffrance

    « On nous tient par l’humain… » Réunies au sein du collectif Alerte protection enfance 13 créé à la mi-septembre, une quinzaine d’associations de la protection de l’enfance, soit 70 à 80% des associations spécialisées du département, tirent la sonnette d’alarme dans un communiqué cinglant.

    Enfants sans solution, professionnels qui craquent, unités qui ferment… Ils alertent sur une situation catastrophique. « Nous avons dépassé le point de non-retour », nous confie un représentant de l’association Les Dames de la Providence. Une institution dont le siège est installé à Pont-de-Vivaux, à Marseille (10e) depuis 190 ans et qui suit quelque 300 enfants. Il raconte les prises de décisions unilatérales du Département. Où le sort d’un enfant, malgré une décision du juge de poursuivre son accompagnement, se règle en deux jours au motif qu’il n’y a plus de financement. Ou encore ces deux minots qui ont terrorisé toute une unité, entraînant une fugue générale, mais qu’on « ne savait pas où mettre ».

    À ses côtés, un représentant de l’association Serena embraye, témoignant de sa difficulté à opposer un refus à la direction du service de la protection de l’enfance, qui imposait de prendre un mineur soupçonné de viol sur une gamine justement hébergée dans les murs. « Auteurs ou victimes, ces enfants sont en danger, il faut nous faire confiance, entendre notre expérience pour trouver des solutions », analyse-t-il. Depuis 2023, date à laquelle a été rendu le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, qui pointait les lacunes du conseil départemental sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE), « la situation s’est dégradée », considèrent les associatifs. « Au mépris du Code de l’action sociale et des familles, les décisions se prennent avant les commissions, nous sommes considérés comme des prestataires et non des partenaires », constate un représentant de l’association Serena, « on nous demande de gérer des flux, des places ».

    Un budget en hausse

    Conscients des contraintes budgétaires, les membres du collectif estiment que la protection de l’enfance résulte aussi d’un choix politique et réclament une ligne claire. « On est capable de s’adapter, nous sommes forces de proposition », assurent-ils. En attendant, la baisse du financement ajoute au manque d’attractivité du métier d’éducateur et les arrêts maladie vont croissant. « On a du mal à recruter pour répondre aux besoins et paradoxalement, faute de moyens, on peut être amené à licencier », résume un directeur. Pour briser ce « cercle vicieux », le collectif a interpellé par lettre la présidente du Département, Martine Vassal (DVD), le 21 octobre. Sans réponse à ce jour, assure-t-il.Contactée, la collectivité nous renvoie aux déclarations d’Agnès Amiel (LR), conseillère départementale, déléguée à la Protection maternelle et infantile, à la famille et à l’enfance, lors de la séance publique du 17 octobre.

    L’élue y précisait que le budget dévolu à la protection de l’enfance avait augmenté de 45% en dix ans, passant de 197,2 millions en 2016 à 285 en 2025, de quoi permettre l’accompagnement de plus de 11 000 enfants et leurs familles. Dans un communiqué, le Département assurait aussi de sa volonté d’appliquer une politique « fondée sur la juste équation entre les besoins réels des enfants et des jeunes accompagnés et les moyens alloués ».

  • L’enfance, un enjeu majeur lors d’une séance mineure en Vaucluse

    L’enfance, un enjeu majeur lors d’une séance mineure en Vaucluse

    Ce vendredi en ouverture de la séance plénière, la présidente LR du Département Dominique Santoni a appelé l’assemblée départementale à « donner une toute image et débattre de manière respectueuse et collective, loin du spectrale affligeant de la scène politique nationale ». Message entendu, il est vrai grâce à un ordre du jour sans dossier explosif. Les élus ont expédié les 34 rapports en une heure et quart.

    En attendant plus de débat le 21 novembre lors d’une séance consacrée au rapport d’orientations budgétaires, la question de la protection de l’enfance a été le cœur des discussions. Le vote d’un plan d’actions 2025-2027 conjoint avec l’État a permis à la gauche de rebondir sur le sujet brûlant du centre départemental enfance famille (CDEF), dont deux services vont faire l’objet d’une transformation (notre édition du 19 septembre). « Si on doit passer à une autre gestion à cause d’une décision de justice [un arrêt de la cour de cassation met fin au SAPSAD, service d’accueil de protection, de soutien et d’accompagnement à domicile], il est normal que ça suscite des inquiétudes pour les agents », interpelle Sophie Rigaut (PS), présidente du groupe Pour un Vaucluse solidaire et écologique, se posant en appui de la présidente « pour rassurer, prendre le temps de réfléchir et de travailler avec vous ».

    Une « opacité »

    à « désamorcer »

    Un message loin d’être anodin. Car le flou entoure ce complexe dossier, où même les conseillers départementaux siégeant au sein du conseil d’administration (CA) du CDEF n’ont pas toutes les données. « On ne veut pas se retrouver informé en CA d’une situation à laquelle nous n’étions pas avisés, c’est inconfortable », déplore Annick Dubois, élue PS. Le 18 septembre dernier, à l’appel de la CGT, plus d’une centaine de personnes s’étaient réunies pour s’opposer à la fermeture ou réorganisation du SAPSAD et du centre maternel.

    Depuis, les agents demeurent dans le brouillard. Ce vendredi, en amont de la séance, le syndicat CGT des personnels du Conseil départemental a de nouveau déployé un barnum revendicatif, en présence d’agents du CDEF. « Ce n’est plus possible d’agir dans l’opacité alors qu’on parle de service public envers une population fragile », dénonce Amandine Laugier, secrétaire CGT au Département. Dans l’hémicycle, Dominique Santoni temporise et renvoie à une « réflexion » plus large sur le CDEF. « Mais rien n’est avancé, on mènera ensemble cette réflexion », assure la présidente.

    « Je désamorce, il n’y a aucune inquiétude à avoir », insiste-t-elle. Rémy Blanc (PCF) tente d’obtenir plus de détails : « Est-ce que l’équipe du SAPSAD peut candidater à sa propre succession et si elle n’est pas retenue, nous serions une nouvelle fois confrontés à la perte d’un service public qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h24 », questionne-t-il. « On est bien trop en amont », renvoie Dominique Santoni demandant « à ne pas agiter de torchons ». En creux, la gauche redoute que la protection de l’enfance soit victime de contraintes budgétaires et qu’on « se retrouve devant le fait accompli comme lors de la fermeture du labo [départemental d’analyses fermé l’an dernier] », prévient Rémy Blanc.

  • L’enfance, un enjeu majeur lors d’une séance mineure

    L’enfance, un enjeu majeur lors d’une séance mineure

    Ce vendredi en ouverture de la séance plénière, la présidente LR du Département Dominique Santoni a appelé l’assemblée départementale à « donner une toute image et débattre de manière respectueuse et collective, loin du spectrale affligeant de la scène politique nationale ». Message entendu, il est vrai grâce à un ordre du jour sans dossier explosif. Les élus ont expédié les 34 rapports en une heure et quart.

    En attendant plus de débat le 21 novembre lors d’une séance consacrée au rapport d’orientations budgétaires, la question de la protection de l’enfance a été le cœur des discussions. Le vote d’un plan d’actions 2025-2027 conjoint avec l’État a permis à la gauche de rebondir sur le sujet brûlant du centre départemental enfance famille (CDEF), dont deux services vont faire l’objet d’une transformation (notre édition du 19 septembre). « Si on doit passer à une autre gestion à cause d’une décision de justice [un arrêt de la cour de cassation met fin au SAPSAD, service d’accueil de protection, de soutien et d’accompagnement à domicile], il est normal que ça suscite des inquiétudes pour les agents », interpelle Sophie Rigaut (PS), présidente du groupe Pour un Vaucluse solidaire et écologique, se posant en appui de la présidente « pour rassurer, prendre le temps de réfléchir et de travailler avec vous ».

    Une « opacité »

    à « désamorcer »

    Un message loin d’être anodin. Car le flou entoure ce complexe dossier, où même les conseillers départementaux siégeant au sein du conseil d’administration (CA) du CDEF n’ont pas toutes les données. « On ne veut pas se retrouver informé en CA d’une situation à laquelle nous n’étions pas avisés, c’est inconfortable », déplore Annick Dubois, élue PS. Le 18 septembre dernier, à l’appel de la CGT, plus d’une centaine de personnes s’étaient réunies pour s’opposer à la fermeture ou réorganisation du SAPSAD et du centre maternel.

    Depuis, les agents demeurent dans le brouillard. Ce vendredi, en amont de la séance, le syndicat CGT des personnels du Conseil départemental a de nouveau déployé un barnum revendicatif, en présence d’agents du CDEF. « Ce n’est plus possible d’agir dans l’opacité alors qu’on parle de service public envers une population fragile », dénonce Amandine Laugier, secrétaire CGT au Département. Dans l’hémicycle, Dominique Santoni temporise et renvoie à une « réflexion » plus large sur le CDEF. « Mais rien n’est avancé, on mènera ensemble cette réflexion », assure la présidente.

    « Je désamorce, il n’y a aucune inquiétude à avoir », insiste-t-elle. Rémy Blanc (PCF) tente d’obtenir plus de détails : « Est-ce que l’équipe du SAPSAD peut candidater à sa propre succession et si elle n’est pas retenue, nous serions une nouvelle fois confrontés à la perte d’un service public qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h24 », questionne-t-il. « On est bien trop en amont », renvoie Dominique Santoni demandant « à ne pas agiter de torchons ». En creux, la gauche redoute que la protection de l’enfance soit victime de contraintes budgétaires et qu’on « se retrouve devant le fait accompli comme lors de la fermeture du labo [départemental d’analyses fermé l’an dernier] », prévient Rémy Blanc.

  • Des coupes prévues à la protection de l’enfance

    Des coupes prévues à la protection de l’enfance

    Alors que mercredi, le Département inaugurait les nouveaux locaux d’une Maison d’enfants à caractère social à Montfavet, le lendemain il laissait planer la fermeture de deux services de la protection de l’enfance. À savoir le centre maternel et le service d’accueil de protection, de soutien et d’accompagnement à domicile (SAPSAD), existants respectivement depuis 30 et 20 ans, et partie prenantes de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le premier service s’occupe des jeunes mamans isolées en difficulté, quand le second permet à des éducateurs de suivre des familles à domicile.

    Un dossier débattu ce jeudi après-midi en conseil d’administration du centre départemental enfance famille (CDEF) de Vaucluse. « On ne ferme pas, ce n’est pas le sujet, on parle de réorganisation », lâche pourtant Suzanne Bouchet, présidente du CDEF. Celle qui est aussi vice-présidente du Département répondait là aux interrogations des syndicats des personnels CGT et FO du CDEF, qui ont bruyamment interrompu quelques minutes le conseil d’administration. « C’est de l’enfumage, la réorganisation annoncée est la fermeture au 31 décembre, cela a été dit en CSE extraordinaire juste avant », tempête une salariée. Les 8 représentants du personnel ont tous voté contre cette réorganisation.

    Soixante-treize familles, pas encore averties, vont être impactées. « Ces structures représentent bien plus que le simple lieu d’accueil, elles constituent des espaces de soutien, de sécurité et de reconstruction pour des mères isolées et leurs enfants et leur famille », décrit Virginie Gincourt, secrétaire CGT du CDEF, ravie de la forte mobilisation de ce jeudi, syndicale mais aussi politique (le député Raphaël Arnault ou le conseiller départemental PCF, Rémy Blanc). Devant l’AG, elle insiste aussi sur le sort des salariés des services, soit 22 personnes. « Vers quelles structures seront orientées les familles, quelle continuité et quelle qualité d’accompagnement seront garanties ? », s’interroge Virginie Gincourt, craignant une solution « low cost ». « Cela va renforcer les fragilités des familles et réactiver le sentiment d’abandon », ajoute-t-elle.

    Vers une délégation « low cost » ?

    Les agents redoutent que ces missions « de service public soient déléguées au monde associatif avec des réductions de coût », s’alarme Benjamin Lopez, délégué du personnel CGT. La temporalité de la fermeture est jugée brutale, ayant été annoncée « il y a deux semaines ». « Ce sont les techniciens du Département qui ont décidé cela et veulent faire voter aux politiques, ce n’est pas normal, on espère que ce rassemblement fera réfléchir les politiques », projette Benjamin Lopez.

    À la sortie du CA, les confrontations d’informations étaient contradictoires. Entre ce qui a été dit aux administrateurs [dont les élues Annick Dubois (PS) pour le Département et Anne-Catherine Lepage (PCF) pour la Ville], à savoir « pas de fermeture », et ce qui a été avancé en CSE aux agents, « où une réorientation du personnel a été évoquée par une note de service ». Un prochain CA doit avoir lieu le 14 octobre, quelques jours après une séance plénière du Département où les élus de gauche ne devraient pas manquer d’évoquer le dossier. « L’ASE est un sujet préoccupant », confiait, fin juin, dans nos colonnes Dominique Santoni, présidente LR du Département. Sollicitée, la collectivité n’a pu donner suite dans l’immédiat.