Le 23 janvier, alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau établissait une circulaire sur les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Une manœuvre ayant pour but de réduire de 30% (de 30 à 20 000) les titres de séjour accordés, et de « discipliner le corps préfectoral », dénonce la CGT. Cela, en conditionnant drastiquement les conditions d’obtention de titres de séjour (7 ans de présence sur le territoire contre 5 auparavant [hors régularisations par le travail, qui restent à 3 ans], maîtrise de la langue…).
Une orientation qui ne modifie pas la loi, ni les dispositions prévues par le Ceseda : chacun peut demander une CST (Carte séjour temporaire en salarié, ou travailleur temporaire) ou VPF (Vie privée vie familiale), pour des considérations humanitaires, pour les personnes confiées à l’Aide sociale à l’enfance ou à un tiers de confiance entre 16 et 18 ans suivant depuis six mois une formation professionnelle. L’article L-435 traite quant à lui des métiers en tension. C’est sur celui-ci qu’incite à se baser la circulaire Retailleau, alors que la liste « n’est pas finalisée et ne contiendra que très peu de métiers exercés par les travailleurs migrants car occupés et donc pas en tension », pointe la CGT.
à des terroristes »
Une circulaire que dénonce l’UD CGT 83, mobilisée jeudi devant la préfecture dans le cadre de la Journée internationale sur la protection des droits des migrants. « Ces gens fuient la guerre, travaillent, et sont mis en situation de grande précarité. On veut des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, un accès rapide pour les renouveler et la continuité des droits sociaux », exige Richard Roméo-Giberti, secrétaire général UD CGT 83.
« La circulaire ralentissant la délivrance, des travailleurs sont licenciés faute de titres de séjour renouvelés à temps. L’objectif est de faire pression sur la préfecture. Les demandes de renouvellement sont réalisées quatre mois en avance, cela laisse largement le temps de les traiter », soutient Patrice Moulun, secrétaire générale de l’UL CGT Toulon. « Des corps entiers dépendent des travailleurs immigrés, comme la propreté, où 85% des salariés ne sont pas nés en France, la restauration, le bâtiment… C’est hypocrite car on les accepte pour travailler, tout en leur mettant une pression inhumaine. Certains sont même victimes de traite d’êtres humains, sans contrat ni salaire » dénonce Sébastien Bois, secrétaire du syndicat de la propreté du Var.
Derrière tout cela est pointée la réalité de la majorité des OQTF, « souvent assimilés à des terroristes alors qu’ils ne sont pas des criminels, mais subissent la lenteur administrative. D’où leurs difficultés à aller aux prud’hommes, et les hésitations à faire valoir leurs droits, qui ne disparaissent pourtant pas avec l’OQTF », dénoncent de concert les trois syndicalistes. Ces deniers ont demandé une audience « sur les problèmes concrets, au cas par cas » au préfet, avec qui ils travaillent « depuis quelques semaines pour prendre en compte la réalité locale », et espèrent pouvoir mobiliser, par la grève, « afin de faire bouger les choses, comme ça a été le cas en Île-de-France ».
