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Tag: Perquisition

  • Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Les procureurs de Marseille et de Nice, Nicolas Bessone et Damien Martinelli, ont annoncé lundi, lors d’une conférence de presse à Marseille, avec le directeur du service interdépartemental de la police judiciaire, Éric Antonetti, « l’élucidation ultra-rapide » de la fusillade du quartier des Moulins.

    Le 11 mai à 15h20, un homme masqué à trottinette avait calmement rafalé à l’arme automatique un commerce situé à 20 mètres d’un point de deal, tuant en terrasse deux personnes « totalement étrangères au trafic » et en blessant six autres.

    Après avoir identifié deux appartements conspiratifs à Nice, l’un dans le quartier des Musiciens, l’autre à l’est de Nice, et comprenant qu’un second projet criminel se préparait en reproduisant le mode opératoire de la veille avec un deuxième Renault Captur encore volé à Marseille, la Police judiciaire de Nice décidait d’interpeller le 13 mai à Nice et le lendemain à Marseille deux hommes âgés de 19 et 30 ans et deux femmes âgées de 26 et 50 ans. Une arme longue de type 7.62 correspondant à celle de la fusillade était trouvée en perquisition, avec des munitions, un masque postiche. L’homme de 30 ans venu de la région parisienne et connu de la justice, serait le tireur. Son téléphone borne à la fois sur le lieu de la fusillade, sur le lieu où a été retrouvé incendié le véhicule Renaut Capture volé à Marseille et incendié. La femme de 50 ans n’a pas été déférée. Les trois autres ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

    « Ce sont des faits de narcomicides, de guerre territoriale » déclare M. Bessone. Cette fusillade s’inscrit dans « une montée de tension entre deux équipes des quartiers Est et ceux des Moulins » ajoute le patron de la PJ. « Les interactions clairement s’intensifient entre réseau niçois et réseau marseillais avec des influences de la région parisienne » ajoute Damien Martinelli.

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • Kamel Fassatoui, l’humain pour horizon

    Kamel Fassatoui, l’humain pour horizon

    « Emmaüs a changé ma vie, et celle de mes enfants aussi », livre Kamel Fassatoui lors de son pot de départ. Force est de constater qu’il a aussi changé celle de la communauté de la Pointe-Rouge, nichée dans le 8e arrondissement. Vendredi, pour l’occasion, la salle en amont du réfectoire est bondée. Des compagnons actifs bien sûr, mais aussi les retraités, des responsables d’associations, les administratifs et des amitiés tissées au fil de sa route.

    Fils de diplomate tunisien, diplômé de Sciences Po’ Lyon, Kamel a très vite été élu par ses deux autres co-responsables « attaché de presse de la communauté », relate l’une d’entre eux, Nouara Bernou, en riant. Mais il est bien plus que ça. Militant, éminemment politique, toujours partant pour innover et faire bouger les lignes. « En juin 2003, j’arrive dans une communauté pépère avec 35 compagnons, autocentrée, sur le modèle des années 50 », observe Kamel. Et de poursuivre « en 2025, ils sont 58, la communauté est mixte, et il y a même des enfants. Nous avons deux boutiques en ville, et un camion dit du “Petit Déj” qui offre le café en ville durant toute la période hivernale. Ici, 20 nationalités se côtoient ».

    Jean-Pierre, bénévole de longue date, résume ainsi le personnage : « C’est un homme extraordinaire, très humain, très réfléchi. Pour moi, il a beaucoup de neurones connectés. Ne plus aller me disputer dans son bureau va beaucoup me manquer. » À ses cotés, sa compagne Christelle, a les yeux brillants : « Quelques semaines après mon arrivée je perdais mon papa. Ils m’ont aidé, acheté mon billet pour aller aux obsèques. Je n’oublierai jamais les manifs en ville avec lui, les grandes ventes… »

    Plus loin, devant les bureaux, un petit paquet dans les bras, Anna et Vitali sont venus lui dire au revoir : « Je suis restée 7 ans ici, il m’a aidée pour tout, même trouver un appartement. Maintenant, j’ai des papiers, et je travaille chez Leclerc », témoigne la jeune ukrainienne.

    Un long fleuve

    pas si tranquille

    « Nous avons été la première communauté à être perquisitionnée. Nous sommes des résistants. Une fois libéré, j’ai mesuré l’impact sur l’opinion publique. J’ai été appelé à témoigner à travers touts la France », se souvient Kamel. Le 17 février 2009, suite à un contrôle d’identité en ville d’un compagnon Hamid, Kamel est convoqué par la police. Sa garde à vue s’en suivra pour ne pas avoir donné la liste des sans-papiers de la communauté, avec une perquisition. L’année suivante le 19 février, la première communauté historique à s’être implantée 53 ans auparavant dans le sud, voit son grand hangar de la salle des ventes brûlé entièrement en pleine nuit. Avertis par les compagnons, les trois responsables se retrouvent effarés devant le tas de cendre fumant. Kamel témoigne : « Les compagnons étaient saufs, mais hébétés. J’ai tout de suite pensé, on y est, on y reste…et on est resté 4 ans sous des tentes provisoires à tout reconstruire. » François Lavaud et Nouara Bernou, les deux autres responsables relatent de concert des moments d’exaltation et d’énergie qui ont suivi. La viabilité de la communauté a été alors assurée grâce à la boutique ouverte rue Colbert, quelque temps, avant par Kamel : « J’avais eu le nez fin en créant la première boutique Emmaüs en ville. » En octobre 2011, Emmaüs continue de faire l’actu en organisant un grand repas de rue sous les fenêtres de l’ancien maire de Marseille, à l’origine de l’arrêté anti-mendicité. Éclats de rire à l’évocation de ce souvenir qui a pérenniser un repas de rue de fêtes pour les sans domicile. « On remercie encore M. le maire ! » Au rayon initiative, on retrouve Kamel avec les boutiques éphémères pour les fêtes, les actions pour les mineurs isolés, les migrants, les distributions de vivres pour les étudiants de Saint-Charles durant le Covid, le marché alimentaire tous les samedis pour permettre aux plus démunis de bien s’alimenter. Et en juillet 2024, le choc des révélations sur l’abbé Pierre,
    « la référence c’était lui, la personnalité préférée des Français », poursuit-il. Un constat sur cette société toujours plus difficile pour les plus pauvres, mais aussi l’espoir « même si ce n’est jamais neutre de comprendre la détresse des gens qui arrivent ici, on se doit de résister ». Et de conclure : « Le modèle d’Emmaus est une utopie, un modèle de vivre ensemble, loin du tumulte extérieur… »

  • Interception d’un stock d’armes

    Interception d’un stock d’armes

    Ce dispositif a débouché à la suite d’une première découverte d’une grenade activée à la mise en retenue de la représentante légale et à une série de perquisitions, à l’interception d’un stock d’armes détenues de manière illégale (près de 300 armes) via notamment une cache aménagée au domicile du gestionnaire historique de l’armurerie. Des précurseurs nécessaires à la confection de munitions ont été également identifiés.

    Une enquête judiciaire sous l’autorité du parquet de Marseille est ouverte des chefs d’acquisition et détention sans autorisation d’armes et munitions de catégorie A et B, avec une co-saisine de la Section de Recherches de Marseille et de la DCT.

  • Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    Une ONG proche de Ménard dans le viseur pour complicité de crimes en Syrie

    L’ONG SOS Chrétiens d’Orient a été perquisitionnée cette semaine dans le cadre des investigations menées depuis la fin 2020 en France pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Syrie », a indiqué samedi 27 septembre le Parquet national antiterroriste (Pnat).

    Sans forcément connaître cette ONG, les Biterrois ont eu affaire à elle. Le 12 novembre 2014, était créée à Béziers l’association SOS Maaloula, dont l’objectif était d’aider à la reconstruction du village syrien du même nom avec lequel la Ville de Béziers venait de se jumeler. Elle était présidée par Gérard Duguay, ancien para et proche de Robert Ménard. « …des populations entières du Moyen-Orient sont persécutées par des fous d’Allah en raison de leur foi. Les chrétiens sont particulièrement menacés. Face à ces persécutions, la municipalité de Béziers ne peut rester inactive », écrivait alors le service communication du maire, élu en mars 2014. Robert Ménard s’est d’ailleurs rendu dans ce village pendant cinq jours en octobre de la même année, avec le directeur de SOS Chrétiens d’Orient, Benjamin Blanchard. Le maire de Béziers n’y cachait pas avoir « une obligation à défendre le régime » de Bachar Al-Assad. Maaloula est un village en majorité chrétien pris en septembre 2013 par des groupes djihadistes et libéré le 14 avril 2014 par l’armée syrienne aidée du Hezbollah. Mais ce dernier « détail » a échappé à l’association chrétienne dont les fondateurs sont tout juste reposés de leur combat contre le mariage pour tous. L’instrumentalisation de ce village par Chrétiens d’Orient comme par sa déclinaison locale biterroise SOS Maaloula n’est pas une première. Le dictateur syrien lui-même y avait installé un institut de la langue araméenne (langue biblique) pour vendre l’idée d’une Syrie « creuset des civilisations ». Or la bataille de Maaloula, montée en épingle bien que fait mineur de faible importance stratégique -le village n’a jamais été administré par les djihadistes- va devenir, grâce à SOS Chrétiens d’Orient dont les deux créateurs sont d’anciens assistants parlementaires de l’extrême droite, l’argument massue contre l’aide occidentale aux rebelles.

    « Ressusciter les vignes

    du Christ »

    À Béziers, un des projets n’est rien moins que de « ressusciter les vignes du Christ » à Maaloula. Cela se terminera en fiasco dans un pays qui fait plus de pâturages que de vin et où la moitié des 57 000 pieds de vignes ont gelé. Vont se succéder concerts, spectacles son et lumière « Martyre et espérance des chrétiens d’Orient, de Saint-Paul à nos jours », soirée à Zinga Zanga, la grande salle de spectacle de Béziers, remise de chèque à SOS Chrétiens d’Orient… tout cela la plupart du temps dans des salles municipales… L’association n’en fait pas mystère, remerciant lors de ses assemblées générales le maire et les élus « qui nous fournissent aide et appui logistique ».

    Ce qui interpelle en tout cas la Cour régionale des Comptes dès 2014 ce sont ces 10 000 euros pris dans la caisse de la cantine scolaire pour financer SOS Maaloula. Gérard Duguay
    s’en est défendu auprès de Médiapart, déclarant que 70 000 euros ont été récoltés par l’association « dont près d’un tiers sous forme de subventions liées aux associations ».

    De l’argent en partie pris, donc, au contribuable par l’intermédiaire de SOS Maaloula pour financer SOS Chrétiens d’Orient sous le coup, depuis 2020, d’une enquête due à sa proximité avec des miliciens chrétiens pro-Assad accusés de crime de guerre.

    Enquête du parquet national antiterroriste

    L’enquête du Parquet national antiterroriste vient donc de franchir un cap avec les perquisitions organisées par ce service. Charles de Meyer, président de l’association créée en 2013 et maurassien (royaliste d’extrême droite) revendiqué, a confirmé à l’AFP les perquisitions, qui ont visé notamment son ordinateur. SOS Maaloula, dont le maire de Béziers est à l’origine avec le soutien de ses élus et celui de la Ville, a continué à soutenir SOS Chrétiens d’Orient même après 2020, quand elle a été l’objet d’une enquête antiterroriste.

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.