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Tag: permis de construire

  • Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le projet immobilier aixois Géophoros au tribunal

    Le chantier, baptisé Géophoros, est colossal et doit s’implanter sur l’ancien site d’Enedis, le long de l’avenue de la Cible et de Saint-Jérôme. En 2023, Bouygues Immobilier, propriétaire du foncier, déposait les premières demandes d’autorisation administrative pour réaliser le programme de reconversion du terrain d’1,2 hectare.

    Le chantier, porté par le société Géophoros, filiale de Bouygues Immobilier, prévoit la construction de 168 logements, dont une quarantaine de logements locatifs sociaux, répartis en deux bâtiments R+4 (un rez-de-chaussée et quatre étages). Soit une surface de plancher de 11 221 m2. Le projet est placé dans une zone du PLU ayant pour vocation « d’optimiser le tissu urbain compte tenu de sa localisation privilégiée en termes de desserte et de proximité des équipements », selon la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans l’arrêté qui décrit le projet.

    Bouygues Immobilier espérait pouvoir lancer les travaux d’ici le début de l’année 2024, pour un chantier d’une durée de 27 mois. C’était sans compter le dépôt d’un arrêté de refus de permis de construire, déposé en avril 2024, par la Ville d’Aix. Le dossier a été examiné, ce mercredi 12 novembre, au tribunal administratif de Marseille, alors que la Préfecture des Bouches-du-Rhône, conteste la décision de la commune et enjoint le maire, Sophie Joissains (UDI), de délivrer le permis de construire à la société porteuse de projet, filiale de Bouygues.

    Pas « d’atteinte au bâti environnant »

    Un recours gracieux avait déjà été formulé, en juin 2024, par la Préfecture. Les motifs de refus du projet formulés par la Ville, réitérés par le rapporteur public, évoquent notamment une disposition urbaine peu adaptée à l’environnement. « Le projet n’est pas à l’échelle de la Ville d’Aix. On ne va pas dénaturer la Ville avec des opérations massives comme celles-ci, réitère de son côté Jean-Louis Vincent, adjoint à l’Urbanisme d’Aix-en-Provence. On a des discussions avancées avec les parties, on finira par trouver une solution. »

    Le rapporteur public lui, ne va pas dans le sens de ces conclusions et estime entre autres que le projet « favorise la mixité de l’habitat » et s’aligne avec le paysage proche puisqu’ « à une hauteur comparable au bâti environnant (…) il ne nous semble pas porter atteinte au bâti environnant ». C’est donc dans le sens de la Préfecture et de la société porteuse du projet que s’alignent les conclusions du rapporteur public. « Les conclusions (…) me paraissent logiques et constantes », poursuit l’avocat de la société, Me Matthieu Raoul (cabinet Martin et Associés). « Le problème [dans ce dossier, Ndlr.], est l’insertion de ces deux bâtiments », argumente de nouveau Me Blandine Dallot (cabinet Andreani-Humbert). Pour cause, selon l’avocate, le projet immobilier se trouve sur une parcelle « qui fait la transition » entre des bâtis pavillonnaires et les immeubles.

    L’affaire a été mise en délibéré, sans que la date ne soit encore connue. Sollicitée, la Ville n’a pas pu nous répondre dans les délais, ni nous confirmer si elle ferait appel d’une décision qui n’irait pas dans son sens.

  • Gérald Passedat devra raboter sa villa d’Endoume

    Gérald Passedat devra raboter sa villa d’Endoume

    Le tribunal correctionnel de Marseille a déclaré, vendredi, Gérald Passedat et sa SCI coupables de démolition et exécution de travaux non autorisés. Le chef avait fait bâtir, en 2023, une villa, impasse du Riff (7e), dans le quartier d’Endoume, avec un permis de construire de 2018 périmé.

    Le juge a ajourné le prononcé de la peine au 4 septembre 2026, laissant le temps au chef cuisinier de mettre en conformité la construction qui excède de 50 cm la hauteur maximale autorisée par le nouveau PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

    Alertée par des habitants du quartier, La Marseillaise avait révélé (notre édition du 9 janvier 2023) cette situation singulière, le service de l’urbanisme ayant, en effet, formellement rejeté, fin 2020, sa demande de prorogation du permis qui expirait alors en mars 2021, refus motivé par le fait que le projet n’aurait pas respecté les exigences du nouveau PLUi sur la hauteur de l’ouvrage.

    à l’audience du 3 octobre, Gérald Passedat avait dénoncé, par la voix de son avocat Julie Savi, « le comportement non coopératif » de la Ville de Marseille et dit son sentiment d’être « traqué », ce à quoi le procureur Guillaume Bricier avait répondu que M. Passedat était « jugé comme tout le monde ».

    Des travaux avaient débuté une dizaine de jours avant la caducité du permis. Mais, suivant une jurisprudence constante, le service de l’urbanisme et le tribunal ont considéré ces travaux préliminaires comme insuffisants et non significatifs pour valoir « commencement d’exécution » du projet. En effet, à la date de la péremption, « seuls des travaux préparatoires avaient été entrepris (études de sol, installation du chantier, dépôt de matériel de démolition, dépose du portail et de la maçonnerie d’entrée) », énonce le jugement rendu.

    Gérald Passedat avait ensuite passé outre l’arrêté interruptif de travaux délivré par la Ville de Marseille et poursuivi l’édification de sa villa jusqu’à son achèvement avec une hauteur à l’égout de la construction de 7,54 m. Pour régulariser, il lui est demandé de réduire sa hauteur à 7 m.

  • [En immersion avec les jeunes de la Martine 1/4] Un rallye citoyen qui fait étape à la mairie

    [En immersion avec les jeunes de la Martine 1/4] Un rallye citoyen qui fait étape à la mairie

    Ils sont très exactement 18, âgés de 12 à 17 ans, venus du centre social la Martine, à Marseille (15e) à débouler ce matin-là à la mairie des 15e et 16e arrondissements, rue de Lyon. Sous la houlette de Kader Allem, coordinateur jeunesse, Jhani, Yacine, Kalil, Léo, Élise ou Sami sont venus en savoir plus sur l’institution dans le cadre d’un « rallye citoyen », démarré en mars dernier. Le but : les rendre véritablement acteurs de leur cité.

    « On est toujours en train de leur dire qu’il faut être citoyen mais la citoyenneté ne se décrète pas, elle se vit », explique Kader. Un travail de longue haleine dans des quartiers où être jeune relève parfois de la gageure.

    Franche et directe, madame la maire, Nadia Boulainseur (DVG), joue volontiers le jeu, bombardée de questions. « Comment vous gérez les quartiers ? », « Comment vous comptez améliorer notre cadre de vie ? » « C’est vous qui entretenez les city stades ? » « C’est quoi votre quotidien ? » Patiemment, l’élue rappelle les compétences d’une mairie de secteur : état civil, animations des centres aérés, « entretien des équipements transférés »… Mais au-delà, il y a aussi « la bonne volonté de l’équipe en place » pour agir détaille Nadia Boulainseur. Et de défendre ses choix, comme celui d’une politique culturelle « ambitieuse ».

    Pas de diplôme de maire

    Elle donne l’exemple de la maison de musique, ouverte à Saint-Henri (16e). « Avec des cours de piano, de violon. On m’a dit que cela ne fonctionnerait pas », se souvient l’élue. « Mais moi j’ai habité à la Granière, au K62, je sais ce que les habitants de ces quartiers veulent et surtout ne veulent pas », poursuit-elle. L’équipe municipale a détecté le frein, « il était financier » témoigne Nadia Boulainseur. « Alors on a fait un tarif symbolique à 5 euros et dégressif dans les fratries. Et aujourd’hui, on travaille à tripler les cours », développe-t-elle fièrement.

    Au fur et à mesure des échanges, elle revient sur la nécessité de faire avancer la question du logement, des transports… « C’est pas normal que les jeunes disent quand ils vont dans le centre-ville, qu’ils descendent à Marseille, qu’ils ne se sentent pas Marseillais », s’indigne-t-elle devant une assistance qui approuve.

    « Et le maire de Marseille, il vous gère à vous aussi ? À quoi il sert finalement ? », balance sans ambages Chemsy. « À valider les permis de construire, assurer l’entretien des parcs quand ils font plus d’un hectare, à gérer la police municipale même si les maires sont aussi OPJ, officier de police judiciaire », répond la maire qui se marre.

    Puis, stupeur quand la troupe apprend qu’il suffit d’avoir 18 ans et de se présenter pour être maire. Tout le monde étant persuadé qu’il faut un diplôme. « Mais alors moi si je veux, je peux me présenter ? Et être élu ? » insiste un ado. Nadia Boulainseur s’embarque alors dans une explication simplifiée de la loi PLM, pour aborder la question de la majorité et on devine qu’une partie de l’assistance décroche un peu… Elle tient à faire passer le message : « Cette mairie est la vôtre, moi je ne fais que passer… »

    Être acteur de sa vie

    Mais vient le fond de toute l’affaire : « Pourquoi c’est important d’être citoyen ? », lâche timidement Yasmine. « Parce qu’il ne faut pas laisser les autres choisir pour toi ! Et puis après quand on ne s’intéresse pas, il ne faut pas se plaindre même si je comprends qu’on puisse être dégoûté par la politique. Mais il faut être acteur de sa vie », estime l’élue revenant sur son propre parcours. « À l’époque j’habitais la Granière et le bailleur a fait faillite, il a vendu les logements. Mes parents n’avaient pas les moyens d’acheter, on a dû partir dans le 11e. Je me suis retrouvée dans un bidonville avec 15 familles d’Arabes, 15 familles de gitans, l’idée étant de nous laisser loin de tout », raconte-t-elle. Elle martèle : « Si j’avais dû me dire c’est mort, je ne serais pas en face de vous aujourd’hui. Il ne faut jamais baisser les bras. Même si c’est plus difficile pour vous, on ne va pas se mentir, et aussi pour les filles en particulier. » Mais elle en est persuadée : « Vous pouvez déjouer tous les plans. » Après plus d’une heure de questions-réponses, les ados repartiront ravis. Prochaine étape, un voyage à Paris à l’Assemblée nationale en décembre prochain. Une visite « trop stylée » imaginent-ils déjà.

  • La dérive complète du 31, rue Barthélémy à Marseille

    La dérive complète du 31, rue Barthélémy à Marseille

    La fuite en avant du propriétaire du 31, rue Barthélémy se poursuit, continuant, malgré les interdits, de décloisonner et diviser les grands appartements de 140 m² de ce bel immeuble marseillais, pour les exploiter en meublés saisonniers sans autorisation de changement d’usage.

    Alors que la société MessieursDames (propriétaire de l’immeuble racheté 1,7 million d’euros en octobre 2023) et la société Lovely Keys (qui loue les neuf meublés touristiques créés au rez-de-chaussée et au 1er étage) sont assignées, lundi prochain, par la Ville de Marseille devant le tribunal judiciaire, aux côtés de trois autres investisseurs, pour violation du règlement sur le changement d’usage, des travaux dangereux et non autorisés ont été entrepris la semaine dernière, au 3e étage.

    « Un jour de plus

    et ça s’effondrait »

    « Lundi dernier, ça s’est mis à trembler de partout », relate Julie, en état de choc et qui vivait en colocation au 4e étage. « En quelques jours, ils ont tout pété, tout détruit. C’est samedi en revenant qu’on a découvert de grosses fissures. Les portes ne fermaient plus, le sol s’affaissait. C’était la panique totale. Un jour de plus et ça s’effondrait. C’est du mépris et de la mise en danger. » Les marins-pompiers et techniciens de la Ville ont constaté la déstructuration du 4e étage avec une descente du plancher. Les 3e et 4e étages sont désormais interdits. Aidés par des membres du Collectif du 5-Novembre et des amis pour déménager leurs affaires, Julie et ses deux colocataires ont trouvé refuge loin de la rue Barthélémy. « J’ai mis 7 ans de vie dans des sacs et là je dors chez des amis. »

    Ce mardi, des ouvriers évacuaient des gravats. Interrogé par La Marseillaise sur la situation de son immeuble et de ses locataires, dont une jeune étudiante en « bail mobilité » au rez-de-chaussée, Mehdi Guenouni, le gérant des deux sociétés, a répondu très posément : « Il n’y a pas de situation. Il n’y a pas de péril. » Il n’a pas souhaité davantage s’exprimer.

    « C’est un exemple assez sidérant de la dévitalisation d’un immeuble qui passe de l’habitation classique à la location hôtelière sauvage en chassant les habitants et en fracturant leurs murs », commente Dominique Dias, expert appelé par des locataires. Les travaux opérés sur la base de déclarations préalables visant un « changement de destination de bureau en hébergement hôtelier » ne sont pas réguliers. En effet, à la suite d’un recours contre trois déclarations préalables et après visite d’un inspecteur de l’urbanisme, des illégalités ont été constatées. « L’analyse approfondie des pièces de ces trois dossiers a mis en lumière plusieurs éléments susceptibles de conduire à un retrait pour fraude de la décision implicite de non-opposition dont vous bénéficiez depuis le 13 juin 2024 », avait signifié l’adjoint à l’urbanisme, éric Méry, dans une mise en demeure du 17 décembre 2024. « Des éléments précis et concordants laissent penser que les surfaces objet du changement de destination étaient en réalité des surfaces d’habitation, et non de bureau », écrivait la Ville. Les déclarations décrivent des travaux « sans modification des structures porteuses » or, « contrairement à ce que laissait penser sa présentation, le projet de changement de destination s’accompagne nécessairement de modifications des structures porteuses du bâtiment et aurait donc dû, à ce titre, faire l’objet d’une demande de permis de construire ».

    En conclusion, pour la mairie, « les trois projets visent à la création d’un grand nombre de meublés de tourisme » qui « engendrera inévitablement des nuisances sonores graves pour le voisinage, notamment la nuit ». Avertissements et assignation n’ont pas empêché la fuite en avant.

  • Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP ne cache pas sa déception après la chute du gouvernement Bayrou. Dans un contexte de « rétractation des marchés », la position ne se veut pas politique. Sur un an dans les Bouches-du-Rhône, les appels d’offres (-11,2%) et leur montant (-16,3%) ont dévissé, et l’emploi salarié (-1,4%) et intérimaire (-5%) a baissé, poussé des défaillances d’entreprises (+25%).

    La « légère reprise » dans le neuf (+21,3% d’autorisation de logement et +64,4% de mise en vente; +55,5% d’autorisation de locaux), en lien avec une « amélioration de la délivrance des permis de construire à Marseille », précise Cyril Sauvat, ne rassure pas le secteur. D’autant que les réservations baissent de 5,7%. « Qui dit investissement dit vision à long terme, ce qui n’est pas le cas avec l’instabilité politique », reprend le président de la fédération du BTP 13.

    Et de rappeler que depuis 2020, six ministères du Logement se sont succédé, « un niveau de considération proche de l’insulte ». La déception est d’autant plus forte qu’avec Valérie Létard, « les choses avançaient dans le bon sens ». Notamment autour du travail réalisé par le « statut de bailleur privé » devait être intégré à la loi de finances 2026.

    « La mère des réformes »

    « C’est la mère des réformes, ça va relancer le marché, la construction, relancer la dynamique de la pierre », reprend Cyril Sauvat. En contrepartie de loyers plafonnés et de normes énergétiques strictes, ce statut veut encourager la rénovation et la location en permettant aux propriétaires d’amortir fiscalement jusqu’à 80% du prix du bien, d’augmenter le plafond de déficit foncier à 40 000 euros, et d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les partis de gauche ce statut favorise surtout les investisseurs, sans garantie sur les loyers. Eux préféreraient un renforcement du logement social et un encadrement strict du parc privé.

    Mais pour le BTP d’autres dossiers sont encore sur la table : la stabilité et la visibilité des aides à la rénovation énergétique, le maintien du Prêt à taux zéro, la refonte de la responsabilité élargie du producteur, ou la baisse de la Réduction de loyer de Solidarité qui grève les finances des bailleurs sociaux.