Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l’Assemblée.
« Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là », leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout. En 2025, l’élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.
De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l’État. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.
Au banc, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l’année. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.
Le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel », dans une tribune publiée dimanche.
En fin d’après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l’état qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. L’Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l’accent sur la chaîne de responsabilité, de l’auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu’à l’État qui se doit de les contrôler. Initialement, le texte prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l’exécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.
était attendu, dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Mais surtout les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.
