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Tag: peine de mort

  • [Entretien] « Le Code noir a structuré l’exploitation d’êtres humains »

    [Entretien] « Le Code noir a structuré l’exploitation d’êtres humains »

    Au lendemain des commémorations des vingt-cinq ans de la loi Taubira, les députés examinent ce jeudi l’abrogation du Code noir, proposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Cet ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles organisant l’esclavage, n’a jamais été formellement abrogé. Le texte déjà adopté en commission des Lois, a reçu un soutien transpartisan de LR à LFI. Il contient deux articles, dont l’un demande au gouvernement un rapport « relatif à la législation coloniale et à ses effets de long-terme au sein des territoires concernés ».

    La Marseillaise : Qu’est-ce que le Code noir et comment les territoires concernés continuent à en subir les effets ?

    Max Mathiasin : Le Code noir a structuré non seulement la propriété, le mode d’exploitation d’êtres humains dans le cadre de l’économie coloniale mais a aussi régenté la conduite à tenir à propos des esclaves. Il y a un article qui stipule clairement que l’esclave sera considéré comme un bien meuble donc qu’il n’avait pas de personnalité juridique. Dès lors, il était considéré comme un espace, un lieu, une personne de non-droit. Ça veut dire qu’il pouvait être échangé, torturé, battu. Un maître qui décidait par exemple d’aller à une table de jeu ou de faire un pari pouvait très bien offrir un esclave comme gain. Le Code noir fixe aussi l’origine des sanctions qui pouvaient aller jusqu’à la peine de mort en cas de tentative de fuite des esclaves. Il a été appliqué à l’esclavage des Noirs qui ont été mis en esclavage précisément parce qu’ils étaient Noirs, puisque c’était interdit sur le sol de l’Hexagone depuis le XIVe siècle. On a créé la Compagnie des îles d’Amérique, avec des actionnaires, pour pouvoir se faire des richesses colossales qui ont servi à l’accumulation du capital en France hexagonale. On voit très bien que les conséquences se font toujours ressentir. Le système de la propriété qui existe encore chez nous, avec les monopoles qui appartiennent à quelques familles descendantes d’esclavagistes à la fois dans l’importation et la distribution, l’intégration verticale, le niveau excessif des prix… Les séquelles sociétales et psychologiques perdurent car même si l’esclavage a été reconnu comme crime contre l’humanité en 2001 par la loi Taubira, ça ne répare pas les consciences ni les comportements qui sont à l’œuvre.

    Comment « réparer » ?

    M.M. : À partir du moment où on reconnaît qu’il y a eu crime contre l’humanité et que le Code noir est abrogé, doit venir la question de la réparation des crimes. Je ne sais pas quelles formes elles prendront. Il faut trouver la forme qui permette d’en discuter sereinement et arriver à un consensus.

    Le président dit « la première des réparations consiste à restaurer la vérité dans notre histoire » et parle de travaux de l’Enseignement supérieur à venir. Est-ce suffisant ?

    M.M. : Si c’est ce qui est envisagé par le président, ça ne peut pas constituer un dédommagement en soi. Nous partons de très loin. Quand nous rentrions à l’école nous apprenions dans nos premières leçons d’histoire que nos ancêtres étaient les Gaulois. Ils habitaient dans des huttes basses et le druide procédait à la cueillette du gui. Nous étions complètement décalés à la mesure où nous n’avions pas d’ancêtre Gaulois, pas de gui chez nous, ni de druide. Cela a fait suffisamment de mal aux consciences. Il faut absolument que nous soyons honnêtes avec nous-mêmes et laisser une place dans les manuels scolaires à cette phase importante dans l’Histoire de la société française et de son territoire. Des mouvements pour les réparations existent déjà en Guadeloupe mais ils n’ont pas jusqu’à ce jour trouvé de réponse, ni été reçus. Il faut apaiser justement par la reconnaissance de ce crime, par l’abrogation du Code noir et peut-être aller vers une troisième étape qui contribuera à l’apaisement des consciences.

    Une statue de Jean-Baptiste Colbert, l’artisan du Code noir, est érigée devant l’Assemblée nationale, son nom figure sur des rues, des stations de métro. Faut-il l’effacer de l’espace public ?

    M.M. : C’est un grand débat. Alors, effectivement, on parle de Colbert qui a joué un rôle très important avec son fils qui aurait rédigé ce Code noir mais c’est une responsabilité d’État. Il a été mis en place par Louis XIV, c’est lui qui est le signataire du Code noir. Les régimes changent, l’État français demeure. Lorsqu’en 1794, les révolutionnaires abolissent pour la première fois l’esclavage, ils ne pensent pas au Code noir. Pour eux, tout est abrogé. Mais quand Napoléon décide de remettre en vigueur l’esclavage en 1802, il le fait explicitement selon les mêmes dispositions antérieures, ça veut dire qu’il considère que le Code noir n’est pas abrogé et ça va durer jusqu’en 1848 avec le décret Schœlcher [sur l’abolition définitive de l’esclavage, Ndlr.]. Cet acte ne tient pas compte de l’existence du Code noir dans la mesure où, pour eux, au moment où ce décret est édité, l’esclave n’existe pas en tant qu’être. Je vais pas demander à la France entière de déboulonner ces statues mais au moins bien expliciter, dire qui étaient véritablement ces personnages. Nous devons parler à toute la Nation, à toutes les populations de ce territoire pour faire une histoire commune.

  • À Avignon, la tombe d’un condamné à mort

    À Avignon, la tombe d’un condamné à mort

    Au milieu des innombrables tombeaux familiaux du cimetière Saint-Véran, à Avignon, en dehors du passage principal entre les « carrés » de sépultures, une gravure en cyrillique au milieu d’une tombe peut attirer l’œil des plus curieux. Derrière celle-ci se cache le nom de l’antépénultième condamné à mort en France, Christian Ranucci, guillotiné le 28 juillet 1976 au petit matin, à la prison des Baumettes à Marseille, à 22 ans.

    Dans les allées du cimetière, alors que le soleil brille à nouveau en ce mercredi matin et que les feuilles des arbres laissent tomber en crachin des gouttes au moindre coup de vent, la présence de cette tombe ne semble pas déranger les quelques visiteurs, souvent brosse à la main pour nettoyer les pierres tombales de leurs proches défunts. La plupart ne sont pas au courant. Car si le nom n’est pas inscrit en alphabet latin, c’est que la famille du condamné à mort, qui a longtemps tenté de réhabiliter sa mémoire, ne souhaitait pas attirer l’attention. Sur la tombe, entre les fleurs, quelques objets sont visiblement posés à l’attention de celui qui, malgré des aveux lors d’interrogatoires, s’est rétracté et aura clamé son innocence jusqu’à son exécution.

    Son cas avait notamment fait parler jusque dans les plus hautes sphères de l’État. Reconnu coupable en 1974 du meurtre de Marie-Dolorès, âgée de 8 ans, sa culpabilité n’a pas fait l’unanimité. Et dans son combat contre la peine de mort, Robert Badinter, alors toujours avocat, l’a cité à plusieurs reprises en exemple. Comme lorsqu’il évoquait, dans un entretien pour TF1 en 1978, « l’immense incertitude qui se dégage » de l’affaire et qu’il n’était « pas possible qu’on ait condamné à mort » Christian Ranucci dans ces conditions. Il évoquait l’influence passionnelle qu’avait pu avoir l’affaire du meurtre du jeune Philippe Bertrand, tué par Patrick Henry à Troyes quelques mois avant le procès (et dont il sauva la tête), sur le sort de Ranucci. Il décrivait un « appareil judiciaire entièrement tourné dans le sens de la conviction, de la culpabilité », en attribuant cela à « l’horreur que soulevait le crime, la mort d’une petite fille, au désir de fournir un coupable, et enfin, au climat de surexcitation qui régnait en France au moment de l’affaire de Troyes ». Une révision du procès a été demandée à plusieurs reprises par sa famille. En vain.