La mobilisation dans les lycées marseillais engagés depuis cet hiver pour dénoncer le manque de moyens et la baisse des dotations horaires dans les établissements scolaires du second degré, prend une étrange tournure depuis la mobilisation le 26 mars d’élèves, enseignants et personnels devant les locaux de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
Après un appel à la grève et aux rassemblements le 30 avril, porté par plusieurs organisations syndicales et lycéennes, pour dénoncer à la fois les conditions d’enseignement et des pratiques d’identification jugées inquiétantes, la CGT Educ’action a annoncé vendredi avoir officiellement saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés et le Défenseur des droits.
Une double saisine pour collecte, traitement et transmission de données personnelles d’un côté, et atteintes aux libertés fondamentales et aux droits des élèves, de l’autre.
Au cœur de l’affaire, des courriers adressés à certaines familles et indiquant que leur enfant avait été « reconnu » lors de la mobilisation du 26 mars, sans aucune précision sur les méthodes utilisées. Ces lettres, que La Marseillaise (30 avril) avait pu consulter, invitaient notamment les familles à rappeler à leurs enfants « leurs obligations scolaires » et à veiller à leur assiduité.
« Ce courrier constitue une tentative d’intimidation injustifiée avec pour objectif de réprimer le mouvement de contestation organisé par de nombreux lycéen·nes et organisations lycéennes. La méthode employée est scandaleuse », déplorait alors Marion, cosecrétaire académique du Snes-FSU.
Le 24 avril, nos confrères de La Provence avaient révélé que des lycéens qui manifestaient devant la DSDEN avaient été photographiés par un inspecteur puis identifiés par leurs établissements, à la demande du directeur académique. Pour les organisations, dont des syndicats enseignants et des associations de parents, ces pratiques s’apparentent à « une forme de surveillance et de fichage de mineurs » fondée sur leur engagement dans un mouvement social.
Face à ces éléments, la CGT Educ’action 13, y voit un possible traitement illégal de données personnelles de mineurs, des pratiques assimilables à du fichage et des atteintes aux libertés d’expression et de manifestation. Le syndicat pointe aussi des pressions exercées sur les familles et un risque pour le droit à l’éducation.
« Nous le disons clairement : on ne peut pas, d’un côté, prétendre former des citoyen·nes éclairé·es et engagé·es, et de l’autre surveiller, identifier et intimider des lycéen·nes qui exercent leurs droits. L’Éducation nationale n’a pas vocation à ficher les élèves, ni à réprimer leur engagement », précise la CGT Educ’action.
La double saisine vise désormais à faire la lumière sur les conditions de collecte et d’utilisation des données, et d’éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. La CGT réclame « toute la transparence » et appelle élèves, parents et personnels à signaler toute situation comparable.