Un document de 12 pages qui met le feu aux poudres. Après l’émoi déclenché par la mort de Lyhanna, 11 ans, le 4 juin dans le Gers et la mise en examen, pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans, de Jérôme Barella, principal suspect, le ministre de la Justice a transmis un courrier à son homologue de l’Intérieur. Daté du 29 juillet, révélé par Le Monde, il pointe des dysfonctionnements « d’ordre structurel », qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas « à la volonté des personnels de terrain. » Est également évoqué un gigantesque « stock fantôme », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.
De quoi agacer singulièrement les syndicats de policiers. Dans un long communiqué en date du 11 août, la CGT Intérieur réplique en alignant les chiffres issus de ce même document : « 85 047 plaintes en attente, six policiers pour 4 000 dossiers au Mans, 257 millions pour un logiciel qui n’existe pas. » « Le résultat de décisions politiques identifiables, prises en connaissance de cause » assène-t-elle. Pour elle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur durant 4 ans, « découvre son propre bilan. »
Et « oublie que par sa réforme néfaste, il a démantelé les filières d’investigation (…) et appauvri la police nationale et la gendarmerie dans leur dimension judiciaire ».
Sur le chiffre édifiant des plaintes en rade, « certaines n’ont jamais quitté le commissariat. D’autres ont été perdues. Rien de tout cela n’est un accident : chacun de ces manques a été provoqué, budget après budget, par des responsables qui savaient », balance la CGT. Et de citer « le rapport interinspections de juin 2023 sur l’engorgement de la chaîne pénale, celui de la Cour des comptes de mai 2023, le rapport d’évaluation des stocks recensant plus de trois millions de procédures non traitées et alertant expressément sur le sort des viols et agressions sexuelles sur mineurs », tous « sur le bureau du ministre de l’Intérieur de l’époque. »
L’organisation syndicale est allée jusqu’à calculer le temps que les fonctionnaires de police pouvaient consacrer aux dossiers. Reprenant l’exemple du Mans, où six policiers du groupe de protection des familles se partagent plus de 4 000 cas, soit 667 procédures par agent. « Rapporté à la durée légale annuelle de travail -1 607 heures-, il reste deux heures et vingt-quatre minutes par dossier et par an », indique la CGT. Tandis qu’à Amiens, « où trois enquêteurs portent chacun plus de trois cents dossiers, on atteint cinq heures et vingt minutes », complète-t-elle.
Elle pointe également une date, 1995, où l’enquête a « cessé d’être un métier. » Le corps des enquêteurs dissous, « 16 000 inspecteurs de police rejoignent 2 200 officiers de paix » dans le nouveau corps des officiers.
La CGT établit également une autre bascule, en 2024. Depuis, l’ordre public prime dans la gestion des troupes estime l’organisation syndicale. « Un dossier d’enfant ne fait pas de bruit. Une manifestation, si », commente-t-elle. Elle raconte aussi cet outil numérique daté et inepte, qui « perd des fichiers, découpe les procès-verbaux et impose des ressaisies redondantes des mêmes informations dans des logiciels qui ne se parlent pas. » Le projet « Scribe », lancé en 2016 pour le remplacer, est abandonné en 2021 puis relancé pour « 2028 au mieux » assure-t-elle.
En conséquence, la CGT exige de « faire de l’enquête un métier », « donner aux enquêteurs un outil qui fonctionne » et « sortir l’enquête de l’arbitrage préfectoral. » Elle réclame aussi la présence des syndicats et des associations de victimes à la réunion prévue le 3 septembre entre les deux ministères.
