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Tag: marchés publics

  • Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.

    Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).

    Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

    « Contrairement aux suppositions formulées »

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.

    S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».

    De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.

    S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».

  • Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Le maire de Fréjus David Rachline (RN) jugé pour prise illégal d’intérêt

    Au grand jeu de « Qui veut gagner l’inéligibilité ? », la droite et l’extrême droite se livrent un sacré mano a mano. Si la première citée a décroché la timbale la semaine dernière avec la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison – une première pour un ancien président – et à cinq ans d’inéligibilité pour association de malfaiteurs, la seconde n’a pas dit son dernier mot. D’autant plus sur le terrain local, où, depuis le début de l’année, trois édiles sont déjà tombés : la maire de la Seyne Nathalie Bicais (LR), celui de Toulon Hubert Falco (DVD), et le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade (EXD). 2 à 1 pour la droite pour l’instant, donc. Mais ce mardi, l’extrême droite a l’occasion de remettre les compteurs à zéro avec le procès d’une des éminences du RN : le maire de Fréjus (depuis 2014) David Rachline, jugé pour prise illégal d’intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan.

    L’élu de 37 ans est soupçonné d’avoir favorisé son accession à la tête de deux sociétés d’économie mixte (Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus), en 2017. La Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) avait pointé du doigt ces nominations en 2021, mettant en exergue des collusions d’intérêts quant aux votes auxquels il aurait participé, directement ou non, dont ceux ayant conduit à ses nominations.

    Une enquête pour corruption de marchés publics

    Rachline avait aussi fait voter une rémunération de 1000 euros bruts mensuels pour chacun de ces postes, en plus de son salaire de maire, mais il ne sera pas inquiété pour cela. Il pourrait en revanche l’être dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier pour corruption de marchés publics qui avait mené à la perquisition de sa mairie en mars dernier. L’édile est soupçonné d’arrangements avec un puissant entrepreneur local du BTP, Alexandre Barbero, patron de la holding Delta Investissements (HDI), dans l’attribution de marchés publics. Une accusation mise au jour par la journaliste de l’Obs Camille Vigogne-Le Coat dans son livre-enquête Les Rapaces paru en novembre de 2023.

    S’il est reconnu coupable, David Rachline, candidat à sa propre réélection, pourrait être condamné à une peine d’inéligibilité, et rejoindre le cercle de moins en moins fermé des élus de droite tombés en cours de mandat dans le Var.

    Note

  • Un site de déchets verts fermé à Château-Gombert

    Un site de déchets verts fermé à Château-Gombert

    « Comme ma cousine fait de la politique, ça vient de là »

    La gestion des déchets verts reste problématique pour le Groupe Chailan, une entreprise de travaux forestiers qui a pignon sur rue et traite régulièrement avec les collectivités. Le préfet a pris le 18 septembre un arrêté de mise en demeure à son encontre, la sommant de régulariser un site de transit et de regroupement de déchets verts à Château-Gombert.

    À la suite d’une plainte, une inspection de la Dreal a constaté le 8 avril 2025 la présence au 24, rue Etienne Miège (13e) d’un tas de 950m3 de déchets végétaux, d’une benne de 30m3 de troncs d’arbres coupés et d’un tas de 380m3 de déchets broyés. Pas d’amiante, pas de gravats du BTP certes, mais plus de 1 000m3 de déchets végétaux, ce qui impose un enregistrement comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

    « C’est fini, mais avant, beaucoup de camions venaient jeter. Des fois ça sentait le brûlé et il y avait de la fumée », nous dit une riveraine qui continue de promener ses chiens sur ce terrain jonché de copeaux de bois. La Soleam est le propriétaire de cette parcelle nue qui devait bénéficier au Département au titre d’un emplacement réservé pour la réalisation de la LINEA, projet annulé par la justice.

    Interrogé l’aménageur de la Métropole confirme avoir passé une « convention d’occupation précaire jusqu’au 30 septembre 2028 » avec le Groupe Chailan qui réglait un loyer pour un « usage légal, temporaire et précaire » d’une partie de la parcelle, en l’espèce du « stockage de bois (abattage) et des volumes de “déchets verts” issus des coupes et tailles ». Mais, ajoute la SOLEAM, « le Groupe Chailan a souhaité résilier la convention avant la date butoir. L’occupation du site prendra donc fin le 10 octobre 2025 ».

    « J’ai tout bien fait dans les règles mais on a toujours une association sur le dos. Je ne faisais que du transit de déchets verts, de la biomasse », assure le gérant, Philippe Chailan, joint par téléphone. « J’ai tout arrêté. Je ne sais toujours pas pourquoi ils m’en veulent. Je suis réputé, j’ai pas de souci. Je pense que comme ma cousine fait de la politique, ça vient de là. C’est le vrai fond du problème. »

    Ce n’est pourtant pas le premier manquement de cette entreprise condamnée en octobre 2023 à une amende pour 6 000m3 de déchets verts sur un terrain, avenue des Pâquerettes (13e) gracieusement prêté par le Département. Un simple « accord verbal » avec un obscur chef de service, ce qui avait fortement indisposé le tribunal, au point de débouter le Département pour « comportement fautif ».

    C’est un fait que le Groupe Chailan a longtemps été dirigé par la conseillère municipale d’Allauch, Monique Chailan-Robineau (ex-LR) qui nous dit avoir laissé les rênes « en 2007 » de l’entreprise de son « arrière arrière grand-père » à son cousin germain. « Tant mieux qu’il y ait des associations de défense de l’environnement qui surveillent, mais c’est que des broyats de branches », soupire-t-elle, trouvant qu’« on fait beaucoup de tracas aux sociétés en s’arrêtant à des choses minimes quand même ».

    Quand on lui parle de l’affaire Renaud Chervet, cet ex-directeur des marchés publics du Département condamné en décembre 2022 à 5 ans ferme pour corruption, procès au cours duquel fut évoqué le dépôt par le Groupe Chaillan d’une offre hors délai, fait révélé en 2016 par Marsactu et Le Ravi, pour un marché d’entretien des espaces naturels départementaux et des sentiers, l’élue s’inscrit en faux : « C’était l’occasion de me mettre dans la boue. Encore une histoire politique pour essayer de me mettre dans l’affaire. Si cela avait été vrai, le parquet aurait poursuivi. »

  • François Bernardini est candidat à sa succession

    François Bernardini est candidat à sa succession

    En 2020, il affirmait que ce serait son dernier mandat. François Bernardini a changé d’avis. Le maire d’Istres (ex-PS), en poste depuis 2008, a finalement décidé de repartir en mars 2026, malgré l’enquête du Parquet national financier qui le vise. Le tribunal judiciaire de Paris pourrait le convoquer, avant les élections municipales, dans le cadre d’une affaire concernant des procédures d’attribution de marchés publics de la Ville présentées comme viciées au bénéfice d’entrepreneurs locaux proches de lui. Des accusations « que l’on veut faire peser » sur lui « depuis bientôt 10 ans » qui le laissent de marbre. « La seule chose qui compte à mes yeux c’est la vérité, à travers l’honnêteté et la loyauté que je dois aux Istréens », poursuit-il.

    Quant à son volte-face, François Bernardini explique : « Les épreuves de la vie [en 2023, l’élu s’était retiré de la vie publique pendant trois mois pour des raisons de santé, Ndlr] et le climat social et politique actuel m’ont fait réaliser qu’il n’était pas l’heure de partir ». Il se pose en « pilier » rassurant dans une « période d’instabilité, dans un climat pesant et inquiétant ».

    L’expérience affronte le renouveau

    « Dans six mois, Istres a rendez-vous avec son histoire, poursuit le baron local. Dans six mois, vous aurez le choix entre tourner le dos à notre identité, celle construite ensemble depuis bientôt 50 ans, celle qui a fait d’Istres une ville ouverte, moderne, préservée, ou tenter l’inconnu avec toute l’incertitude d’un tel choix. » Un tacle adressé à ses adversaires, au premier rang desquels Robin Prétot, conseiller municipal (LR) d’opposition, qui s’est déclaré candidat fin août et qui souhaite incarner le « renouveau » de la classe politique locale.

    Élu depuis 1977, François Bernardini endosse quant à lui l’habit de la continuité. « Ce mandat qui s’achève ne m’a pas permis de réaliser l’intégralité du programme que je vous ai proposé en 2020. (…) Mais je n’ai renoncé à rien, je ne suis pas homme à m’arrêter au milieu du gué et vous le constaterez dans le programme que je vous proposerai prochainement. (…) L’enjeu de cette campagne s’appuiera sur une carrure, une vision simple de celle ou celui qui sera capable de poursuivre et accentuer le dynamisme et l’attractivité de notre ville. » Opposant son expérience au « rêve et à l’utopie » de ses concurrents, il se dit prêt à « solliciter toutes les instances » pour défendre Istres.

    La liste de l’édile n’est pas encore constituée, mais il l’assure : « Je saurai m’entourer de personnes de qualité et d’expérience sans me soucier de leur âge ou de leur appartenance politique avec comme seule limite les extrêmes, comme je l’ai fait depuis 2014. » La bataille pour les élections municipales est véritablement lancée.

  • À Istres, François Bernardini est candidat à sa propre succession

    À Istres, François Bernardini est candidat à sa propre succession

    En 2020, il affirmait que ce serait son dernier mandat. François Bernardini a changé d’avis. Le maire d’Istres (ex-PS), en poste depuis 2008, a finalement décidé de repartir en mars 2026, malgré l’enquête du Parquet national financier qui le vise. Le tribunal judiciaire de Paris pourrait le convoquer, avant les élections municipales, dans le cadre d’une affaire concernant des procédures d’attribution de marchés publics de la Ville présentées comme viciées au bénéfice d’entrepreneurs locaux proches de lui.

    François Bernardini explique : « Les épreuves de la vie et le climat social et politique actuel m’ont fait réaliser qu’il n’était pas l’heure de partir ». Il se pose en « pilier » rassurant dans une « période d’instabilité, dans un climat pesant et inquiétant ».

    « Dans six mois, Istres a rendez-vous avec son histoire, poursuit le baron local. Dans six mois, vous aurez le choix entre tourner le dos à notre identité, celle construite ensemble depuis bientôt 50 ans, celle qui a fait d’Istres une ville ouverte, moderne, préservée, ou tenter l’inconnu avec toute l’incertitude d’un tel choix. » Un tacle adressé à ses adversaires, au premier rang desquels Robin Prétot, conseiller municipal (LR) d’opposition, qui s’est déclaré candidat fin août et qui souhaite incarner le « renouveau » de la classe politique.

    François Bernardini, élu depuis 1977, endosse quant à lui l’habit de la continuité. « Ce mandat qui s’achève ne m’a pas permis de réaliser l’intégralité du programme que je vous ai proposé en 2020. (…) Mais je n’ai renoncé à rien, je ne suis pas homme à m’arrêter au milieu du gué et vous le constaterez dans le programme que je vous proposerai prochainement. (…) L’enjeu de cette campagne s’appuiera sur une carrure, une vision simple de celle ou celui qui sera capable de poursuivre et accentuer le dynamisme et l’attractivité de notre ville. »

  • Rapport accablant de la Chambre des comptes sur la gestion des anciens maires de Rognac

    Rapport accablant de la Chambre des comptes sur la gestion des anciens maires de Rognac

    La rentrée politique est explosive et prématurée à Rognac. Ce lundi 25 août, le conseil municipal s’est réuni pour la première fois, après les deux mois d’été, à la faveur du rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes sur la gestion communale de Stéphane Le Rudulier (LR) et de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), de 2019 à 2024. Et les conclusions de la soixantaine de pages sont édifiantes.

    Les magistrats pointent un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services resté vacant pendant près de deux ans malgré quatre titulaires qui s’y sont succédé, et un cabinet du maire pléthorique comptant jusqu’à dix personnes alors que la loi en impose une pour les communes de moins de 20 000 habitants. Des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux apparaissent également, avec, par exemple, un total des contrats relatifs à l’animation du marché de Noël 2024 de 140 362 euros, bien au-delà des 40 000 euros prévus.

    Treize pages sont dédiées aux frais de mission, avec l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat : « Entre avril et octobre 2023, le montant total s’est élevé à plus de 11 000 euros par mois de frais de déplacements, de restauration et de représentation », note la Chambre.

    En campagne

    Sylvie Miceli-Houdais (UDI) dit faire « amende honorable » des douze recommandations formulées par les magistrats, « dont dix sont sur les ressources humaines », mais juge le rapport « sévère envers la gouvernance et notre technostructure ». L’ancienne maire entre 2020 et 2024, battue en novembre dernier par Christophe Gonzalez (RN) lors d’élections anticipées déclenchées par des démissions en pagaille au sein de sa majorité, annonce qu’elle usera de son droit de réponse par écrit, dans les semaines à venir.

    Quoi qu’il en soit, ce rapport ressemble du pain béni pour le nouvel édile d’extrême droite, qui endosse avec plaisir le rôle du bon élève, héraut de la transparence. À chaque recommandation, l’élu oppose une mesure prise par sa nouvelle majorité et ne manque pas d’attaquer les anciens adjoints, au premier rang desquels Willy Nicollet (DVD), son adversaire lors des élections. « Dommage qu’il ne soit pas là aujourd’hui pour nous éclairer sur cette période », lâche-t-il à propos des frais de mission de la Ville ayant « plus que doublé » en 2021.

    Agacés, les conseillers municipaux d’opposition ayant quitté la majorité sous l’ancienne mandature Fabien Nicoletti, Élizabeth Mazet, Frédéric Schacre sont partis de la séance, ce dernier expliquant : « Ça s’appelle de la diffamation. Dans le rapport, on ne nomme pas le conseil municipal, mais seulement deux personnes, les anciens maires. Monsieur Nicollet fait peur, Christophe Gonzalez rentre en campagne. »