Tag: maltraitance

  • Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Le jugement prononcé par la chambre de la famille du tribunal correctionnel de Marseille ne laisse place au doute. Dépassant les réquisitions de 4 ans de prison avec sursis probatoire du procureur qui avait même proposé de requalifier les faits en mise en danger, les juges ont condamné, hier, Samantha M., absente au délibéré, à la peine de 4 ans de prison dont un an ferme avec un sursis probatoire renforcé de 3 ans, à la déchéance de l’autorité parentale, à l’obligation de suivre des soins psychiatriques et à ne pas entrer en contact avec sa fille placée. La peine est assortie de l’exécution provisoire.

    Les juges ont été emportés par la conviction que cette mère de 50 ans qui vit à Toulon était bel et bien coupable en dépit de ses farouches dénégations, d’avoir volontairement et activement administré de la cocaïne en 2022 à sa fille de 10 ans atteinte d’une maladie neurogénique rare. La fillette avait été hospitalisée le 14 février 2022 dans le service de neurologie de la Timone Enfants. Son état n’avait cessé de se dégrader pour plonger dans le coma le 11 mars, nécessitant une réanimation. Pressentant une possible intoxication, des analyses étaient réalisées qui démontraient la présence de cocaïne et de Fentanyl dans le sang, les urines et les cheveux et jusque dans des prélèvements du liquide céphalo-rachidien conservé en 2020 par l’hôpital et qui révélaient déjà des traces de cocaïne. Aucun médicament morphinique ou opioïdes n’entrait pourtant dans son traitement.

    « J’étais la coupable d’avance »

    Dénonçant à l’audience du 20 mai « une machination » de son ex-conjoint qui a obtenu la garde de la fillette et qui se dit « sûr et certain qu’elle l’a droguée », la mère n’a eu de cesse de protester de son innocence. « J’étais la coupable d’avance parce que j’avais consommé et que ça fait de moi une mauvaise mère », s’est-elle défendue, lançant même au tribunal : « Vous pouvez me mettre mille ans en prison, ce qui me fait de la peine, c’est qu’on dise que je lui ai fait du mal. »

    Le 17 mars 2022, l’hôpital de la Timone avait procédé à un signalement au parquet. Les enquêteurs trouvaient 3,4 grammes de cocaïne dans le portefeuille de la mère et des résidus de cocaïne sur l’étagère de la chambre d’hôpital. Placée en garde à vue, elle était positive à la cocaïne, la méthamphétamine, le THC, l’amphétamine et à l’opium. Elle reconnaissait avoir consommé de la coke dans la salle de bains de la chambre. Les expertises ordonnées par la juge d’instruction concluaient que « l’aggravation de l’état de la fillette était très certainement liée à des interactions médicamenteuses causées par l’administration indue de cocaïne, combinée à son traitement ».

    À la suite de son placement provisoire, l’enfant n’avait plus reçu de visite. Son état de santé s’était amélioré, avec notamment une reprise de la marche et de la parole. Le juge des enfants relevait chez la mère des traits laissant penser à un syndrome de Münchhausen par procuration, ce qu’observait aussi le psychiatre s’agissant de cette forme de maltraitance parentale consistant à exagérer ou provoquer délibérément des signes de maladie sur son propre enfant dans l’optique de susciter l’attention, la compassion ou la reconnaissance, l’adulte se positionnant en figure héroïque. Auprès des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, la mère se présentait comme sauveuse de sa fille : « Avec tout ce que j’ai lu et appris j’aurais pu faire médecin. Je lui ai sauvé la vie au moins sept fois. Je sais mieux que les médecins. »

    La thèse de la « contamination passive »

    L’expert psychiatre a relevé le besoin de la mère à susciter la compassion et d’être admirée dans son dévouement pour sa fille. Un type de fonctionnement qui renvoie à ce syndrome et questionne sur sa possibilité de tenir des propos mensongers, la mère ayant fait croire autour d’elle qu’elle avait une tumeur au cerveau. Autre élément retenu à charge : un dessin de la fillette représentant sa mère, un pot de sel apporté par cette dernière à l’hôpital, son père et un cœur brisé. Les investigations ont montré qu’un flacon de verre contenant de la cocaïne a été trouvé dans la veste de la mère dans la chambre d’hôpital.

    Me Frédérique Chartier, son avocate, plaidait la « contamination environnementale passive » au regard de la consommation de cocaïne de la mère. À l’issue du délibéré, elle a rappelé qu’« aucune expertise toxicologique n’a été menée sur le père et que ce n’est que 18 mois plus tard qu’on a découvert que lui aussi était consommateur de cocaïne. Cette enquête a été menée à charge. Je vais conseiller à ma cliente de faire appel. »

  • Misère, quand les institutions maltraitent

    Misère, quand les institutions maltraitent

    « Nous devons insister sur ce qu’on est et ce qu’on n’est pas », enrage Julien Moisan, chargé de plaidoyer du Secours catholique en accueillant à l’ADJ de la rue Malaval à Marseille, entièrement refait à neuf. « Nous en avons assez de pallier les carences des pouvoirs publics. Notre mission n’est ni la distribution alimentaire, ni les douches publiques, mais d’offrir un espace confortable aux personnes dans le besoin et de prendre le temps d’échanger avec eux. »

    Il est 9h, les tables sont déjà toutes occupées et Eva et Saïd ne sont pas trop de deux pour offrir cafés, thés et parts de cake aux arrivants. Ils sont ainsi plus d’une centaine à venir se poser, discuter ou chercher une aide administrative, un accompagnement vers l’emploi, un accès aux droits, consulter le médecin ou le podologue, prendre rendez-vous avec le coiffeur, participer à l’atelier de français ou à celui d’initiation à l’informatique, chacun des quatre jours d’ouverture hebdomadaire. « Pour sortir de l’isolement », ajoute un monsieur hébergé dans un foyer Adoma. Et pour répondre au manque de bains publics, l’accueil dispose de deux douches. Les associatifs, notamment depuis la crise Covid, ont bien multiplié les points de distribution alimentaire, mais « où peut-on manger assis, dignement ? interroge Julien Moisan, de même que pour l’hébergement ou l’hygiène, dans la réalité, il n’y a plus de dispositif d’accueil inconditionnel ».

    Slimane, 65 ans, retraité du BTP, happe Danièle, qui gère l’aide administrative, au passage : « Je dors depuis plus d’un mois à l’aéroport. Le 115, c’est une fois oui, vingt fois non. Je ne sais plus où aller. » La bénévole confirme : « C’est de plus en plus difficile. Et avec les nouvelles réformes, il y a beaucoup de sorties de droits. Un manquement à la CAF et l’aide est coupée dès le 3e mois, un contrôle expéditif et l’allocation handicapé saute. On récupère les gens à la petite cuillère. » Un jeune étudiant étranger ressort d’un bureau soulagé. « Ils vont m’aider pour faire changer mes lunettes. Mon droit à l’AME avait été remis en cause. Il faut renouveler le dossier », indique-t-il.

    Des vies cadenassées

    À l’étage, la salle informatique est très sollicitée. Bien que le défenseur des droits ait déjà alerté sur le fait que la dématérialisation des services publics éloigne les plus fragiles de l’accès aux droits, on note ici peu d’amélioration. Une mère de famille est en panique. Son mot de passe est refusé sur son espace CAF. Arrivé à son secours, Julien Moisan réalise, après plusieurs tentatives, qu’un 3e code a été mis en place. « Pour protéger vos données », précise le site sur l’écran. « C’est un verrou de plus à une administration cadenassée, qui a déjà fermé ses accueils physiques. On supprime le lien humain, on met des algorithmes sous prétexte de lutte contre la fraude. En réalité, on cadenasse des vies !  » réagit-il.

    Au-delà des baisses budgétaires, ce responsable associatif pointe un grave recul des politiques publiques dans ses réponses à l’urgence sociale : « Il y a une priorité donnée au parcours d’insertion dans les dispositifs d’urgence. » Conséquence : « Ceux qui ne sont pas entrés dans un dispositif se retrouvent devant des portes fermées. On met des précarités en concurrence. » Et sur le terrain, la pauvreté ne recule pas, mais s’invisibilise : « Les plus isolés, les plus fragiles, les enfants, les femmes enceintes continuent de l’être. Le nombre de mineurs non pris en charge par l’aide sociale à l’enfance reste impressionnant. De même, le parcours de la sortie d’hospitalisation est si mal pensé que le retour à la rue est monnaie courante. »

    Au milieu de l’accueil, une petite fille court des bras de son père aux genoux de sa mère. Débouté de sa demande de droit d’asile, le couple, dont un des enfants est né en France, a dû libérer du jour au lendemain sa place en Cada. Un recours doit être mis en place, mais pour l’instant, c’est la rue qui les attend. Bien consciente que tous les dispositifs sont sous-dotés, Danièle a cependant contacté les centres d’hébergement, sans succès. « À partir de là qu’est-ce qu’on fait ? Le plus terrible, c’est de ne pas pouvoir apporter de solution », regrette-t-elle. L’heure de fermeture approche, l’accueil se vide lentement.

  • La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    « On travaille constamment à flux tendu. » Devant l’Agence régionale de santé (ARS), où se sont retrouvés, ce jeudi, plus d’une centaine de syndicalistes à l’appel de la CGT, Carole, infirmière à l’Hôpital de Martigues, dénonce la dégradation de ses conditions de travail et de la prise en charge des patients. Un appel à la grève et à la mobilisation nationale lancé par la fédération de la CGT des organismes sociaux, pour le retour « à une Sécu où chacun peut se soigner selon ses besoins, quels que soient ses moyens », affirme Sébastien Kassapian, secrétaire de la CGT CPAM 13.

    Les travailleurs dénoncent notamment des manques de moyens et d’effectifs au niveau des centres de santé, ainsi que des structures sociales qui impactent l’accès au droit et à la santé des Français. « C’est le serpent qui se mord la queue : on n’est pas assez, donc on a une surcharge de travail, donc il y a une augmentation des arrêts maladies, donc encore plus de sous-effectif et plus de travail », se désole Sylvie Berger, secrétaire départementale de l’union syndicale Santé sociale 13. Ce que Carole, infirmière, confirme. « on nous demande d’aller tellement vite qu’on ne peut pas bien s’occuper des patients. On est à la limite de la maltraitance », alerte-t-elle.

    « Ce n’est pas la crise économique, mais des choix politiques qui ont mené à cette situation », affirme Sylvie Berger sous les applaudissements des syndicalistes. La CGT réclame le retour de la Sécurité sociale comme elle a été imaginée il y a 80 ans.

  • Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Les militants associatifs du Comptoir des idées ont repris, ce jeudi, leur bâton de pèlerin, ou plutôt leur seau de colle, pour interpeller une nouvelle fois les Toulonnais, par affichage interposé, sur des sujets qui dérangent et sur lesquels les citoyens ne peuvent pourtant fermer les yeux. Cette fois, c’est sur la pauvreté que leur réflexion est sollicitée. Celle que l’on voit dans nos rues et, plus sournoise, celle qui se cache dans des logements insalubres et (ou) qui vient grossir les rangs des bénéficiaires de l’aide alimentaire, qu’ils soient étudiants, chômeurs, retraités ou même salariés.

    C’est ce que rappellent, devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, les défenseurs des droits humains à nouveau mobilisés. L’occasion pour Guy Cochennec de rappeler que 15,3% des Varois vivent sous le seuil de pauvreté et que 22,8% de ménages pauvres sont locataires du parc privé à cause de la pénurie de logements sociaux.

    Un difficile accès aux droits

    Face à cette situation et à l’occasion, la semaine prochaine, de la Journée mondiale du refus de la misère, le Comité du 17 octobre organise deux rencontres pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, et alerter le plus grand nombre sur l’urgence qu’il y a à respecter la dignité de ceux qui vivent la galère au quotidien et qui ont de plus en plus à supporter un regard pas toujours bienveillant.

    « On part du constat que non seulement être pauvre est déjà un combat en soi, mais qu’en plus, il y a une vraie maltraitance de la part des institutions due à un manque de moyens des services publics pour accomplir leur mission, ou à des directives qui font peser le soupçon sur ces personnes que normalement on devrait aider », commence Michèle Monte d’ATD Quart-Monde.

    Avec un accès aux droits rendu difficile. Des obstacles, ajoute-t-elle, aggravés « par la dématérialisation des services, par l’absence de contact humain, donc qui se révèle vraiment dramatique ». Et de poursuivre : « On a également des gens qui sont à la rue et qui n’arrivent pas à avoir le 115. À 6h du matin, c’est déjà complètement saturé pour la nuit à venir. »

    Plusieurs associations seront présentes pour témoigner, lors de la table ronde organisée à partir de 18h le 16 octobre à l’Hélice*, de ces situations multiples qui demandent un accompagnement spécifique. Le Mouvement du Nid sera là par exemple pour évoquer la sortie de la prostitution et le manque de moyens, en termes de logement notamment, pour les soustraire à l’emprise des réseaux.

    Un comptoir des idées qui compte bien aussi mettre en avant le rôle indispensable que joue le monde associatif pour faire vivre la solidarité et pallier les carences de l’État dans l’urgence sociale. Afin de susciter des vocations et recruter des bénévoles.

    La deuxième manifestation se déroulera le 18 au 55 rue de Dakar, à Saint-Jean-du-Var. Une journée conviviale d’échanges et de rencontres avec un repas partagé et l’après-midi, des jeux et des animations sur les Droits de l’homme et les enjeux de notre temps.

    L’association Kaïré offrira une représentation sur le thème de l’avenir et de l’écologie : « l’Espoir vert ».

    *68 rue Victor-Agostini, à Toulon

  • Une convention pour les animaux en justice

    Une convention pour les animaux en justice

    « Il y a des délinquants de la route et il y a des délinquants de la maltraitance animale », statue Franck Rastoul, procureur général de la Cour d’Appel. Ce mercredi, une convention inédite a été signée entre la présidence de la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma) du parquet général de la cour d’appel, créée il y a près d’un an et composée de 17 magistrats, renforçant ainsi le traitement des signalements et de plaintes liées aux maltraitances animales mais aussi le placement de ces êtres. Un volet d’abord pratique, permettant aux huit parquets du ressort (Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains) d’être dotés d’un numéro unique pour trouver une solution de placements pour les animaux mal traités – désormais qualifiés d’être « dotés d’une sensibilité » – à proximité de leur juridiction. Un maillage territorial, assuré par la CNDA, qui assurera une permanence téléphonique sept jours sur sept, permettra notamment aux parquets de trouver des solutions de placements « rapides » par le biais d’un interlocuteur privilégié. Entre autres. « C’est un contentieux complexe qui recouvre une centaine de qualifications pénales, qui pose des problèmes juridiques et pratiques. Aujourd’hui, la prise de conscience de la gravité de ce phénomène est réelle, ajoute Franck Rastoul. Cela implique d’avoir des formations spécifiques. C’est la responsabilité des procureurs que de mobiliser des enquêteurs spécialisés (…) au niveau de chaque parquet, on a un référent totalement identifié maltraitance animale. La réponse judiciaire s’améliorera si on arrive à mettre en place des structures pérennisantes. » « On vient par cette action structure une action publique (…) Il est temps que la sphère pénale prenne toutes ses mesures en matière de malveillance animale (…) Je crois que cette convention est un soutien formidable l’action d’élus civils », pointe Jean-Luc Blachon, Procureur de la République. De façon plus large, la convention intègre l’idée du concept d’une « seule violence », celle selon laquelle seule ses « expressions sont protéiformes », selon le procureur général.

    « Une seule violence »

    Désormais, lorsqu’un signalement pour maltraitance animale sera enregistré au sein de la sphère familiale, il sera vérifié que les conjoints et enfants n’en soient pas victimes, eux aussi. « Lutter contre la maltraitance animale c’est lutter contre le risque de violence qui peut se réaliser contre les personnes et inversement », rappelle Franck Rastoul. La notion de « contrôle coercitif » autour de l’animal de compagnie sera également intégrée, souvent devenu moyen de pression ou d’instrumentalisation dans le cas de séparations. Solution pourra aussi être trouvée pour placer les animaux le temps d’une séparation. « C’est une avancée », se félicite Sabine Fghoul, présidente de la CNDA, qui pointe notamment une « saturation » des refuges et associations. « Je suis allée voir des enfants, des adolescents démolis par la situation. Ils étaient effectivement mis en sécurité, mais l’animal disparaît de la circulation et ça, c’est dramatique. (…) De pouvoir mettre en sécurité ces femmes et enfants avec l’animal à ses côtés, et la parole se libère (…)», ajoute Sabine Fghoul, également issue d’une profession sociale.