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Tag: maltraitance

  • [Justice] « Je vais devenir un nouveau Kevin T. »

    [Justice] « Je vais devenir un nouveau Kevin T. »

    Attention jeudi ce qui va se passer, on se prépare. Je suis RN, j’ai la haine, je vais devenir un nouveau Kevin T. » Repéré et signalé lundi par la plateforme Pharos au parquet de Marseille pour un live alarmant sur TikTok, Fabrice B., un Marseillais de 46 ans, sans casier, sous suivi psychiatrique, a été condamné mercredi en comparution immédiate pour apologie du terrorisme et menaces de mort à raison de la race, de la religion.

    Le tribunal lui a infligé 16 mois de prison, moitié avec sursis et moitié ferme aménagée sous bracelet électronique. Un suivi sociojudiciaire pendant 3 ans est prononcé avec interdiction de port d’arme pendant 5 ans, d’inéligibilité pendant 2 ans et de réseaux sociaux pendant 6 mois.

    La suite de la capture vidéo du direct est glaçante. « Ils veulent la guerre, on va la faire, t’inquiète, moi je suis prêt à massacrer les musulmans, ils sont en train de bouffer notre pays, vous allez voir jeudi personne ne sera arrêté, l’actualité va exploser jeudi, notez bien jeudi. Faut plus que les blancs on se laisse faire. Ils veulent la guerre, on va la faire. »

    « Vous encourez 7 ans d’emprisonnement aujourd’hui. Qu’auriez-vous fait jeudi ? » lance le président Thierry Bonnifay au prévenu squelettique, pâle et émacié qui tremble dans le box. « Je me suis embrouillé avec des gens qui parlaient de Trappes, ça partait dans tous les sens et j’ai été emporté, j’ai dit des paroles très très dures et ça, je m’en rends compte », pleure le prévenu. L’enquête décrit un homme isolé socialement, victime de maltraitance du père dans sa jeunesse, mis à la porte à l’âge de 17 ans par sa famille en raison de son orientation sexuelle, recueilli par sa grand-mère morte depuis. Il a un temps été agent de sécurité au port autonome, avant de sombrer dans la dépression à la mort de son compagnon. Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé, il est sous suivi psychiatrique à Edouard-Toulouse depuis 2020 et a arrêté son traitement il y a deux mois.

    « Glorification de l’auteur d’un acte terroriste »

    Sommé par la procureure Mathilde Fontaine de dire ce qu’il sait de l’attentat raciste qui a tué Pengo Bossio Wangi et blessé sept autres personnes à Trappes, il patauge. « J’ai pas trop suivi ce qui s’est passé à Trappes. Kevin, c’est l’autre très méchant qui a fait du mal en tuant un être humain. Je ne suis pas du tout comme ça, j’aime tout le monde. J’espère que personne ne m’a entendu et ne va faire de bêtises, je m’en voudrais toute ma vie. Je regrette énormément ce que j’ai dit. Mon cerveau, il a bloqué. C’est parce qu’il y a eu tellement de haine dans la semaine avec l’actualité. Je me suis énervé de voir mon pays comme ça avec tant de haine, les manifestations et l’attentat et tout et moi j’ai rajouté une couche et je m’en veux. Je veux avoir une sanction mais pas aller en prison ça va m’abîmer. »

    Ayant clamé sur Tiktok qu’il était du RN, la procureure lui demande. « Vous appartenez à un groupuscule ? Vous vous revendiquez d’extrême droite ? » Sa réponse fuse : « Mais non, je vote même pas ! »

    Pour la représentante du ministère public, on est dans « la banalisation d’un discours qui arrive tôt ou tard à un passage à l’acte. On ne peut pas se retrancher derrière un ordinateur et les réseaux sociaux. Il n’est pas le seul depuis cette attaque, avec toujours ces mêmes discours “je ne l’aurais pas fait”. Le 24 octobre, le tireur a choisi ses victimes à raison de la couleur de peau et lui, au profil inconnu des renseignements et de la police, dit qu’il veut devenir le nouveau Kevin ». Pour cette « glorification de l’auteur d’un acte terroriste » doublé de menaces de morts racistes, elle requérait 10 mois ferme sous bracelet électronique.

    « Je ne veux pas qu’on en fasse un dossier politique. Ses fragilités visibles n’excusent pas tout, mais regardez-le, est-ce que vous pensez sérieusement qu’il peut passer à l’acte ? » a plaidé Me Allison Mallia. « Je veux payer et je veux m’excuser, mes propos ont dépassé une certaine limite qui est inqualifiable. »

  • « Si tu peux parler, c’est que tu respires »

    « Si tu peux parler, c’est que tu respires »

    Par Clara Ben Soussan, avocate au barreau de Marseille

    Ce ne sont pas des mots rassurants, dits à un enfant inquiet qui crierait alors qu’il a avalé un bon de travers et qui aurait peur de s’étouffer.

    Ce ne sont pas des mots qui rassurent, ce sont des mots qui torturent. « Si tu peux parler c’est que tu respires », c’est la phrase rapportée par de nombreux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) et écrite au feutre sur le tableau du bureau des officiers, ponctuée d’un smiley sourire.

    C’est Madame Simonnot, Contrôleuse des Lieux de Privation de Liberté (CGLP), qui nous permet d’avoir accès à ce qu’il se passe dans ce quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). Celle-ci nous apprend aussi que cette phrase accompagne souvent un « pliage », c’est-à-dire une technique utilisée par des surveillants pour projeter au sol et immobiliser au sol des détenus. Ces mots y sont utilisés comme une arme d’autorité accompagnant des violences physiques illégitimes et graves.

    C’est Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui est à l’initiative de ces QLCO ; son objectif était d’isoler totalement les détenus considérés comme particulièrement dangereux dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. à ce sujet, et dans une lettre du 15.10.2025, il expliquait avoir « engagé une transformation profonde de notre système pénitentiaire pour rétablir l’autorité de l’État dans les prisons, et rendre la détention plus efficace et plus sûre pour mieux protéger les Français ».

    Ce qui est décrit par la CGLP à l’intérieur de cette prison ne relève pas de l’autorité de l’État. Des propos ignobles, tenus par des surveillants sont rapportés : « Espèce de merde », « Ta gueule », « Sale bougnoule », « Ici on va te briser » ou des chants tels que : « Ici, c’est chez nous, ici c’est le IIIe Reich, les nazis c’est nous ».

    Ces établissements sont devenus des lieux de non-droit dans lesquels certains surveillants s’offrent le droit de contrevenir à leurs propres règles déontologiques et à la loi. En effet, les injures raciales constituent une contravention et les violences aggravées (par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, en raison de l’origine, etc.) sont un délit.

    L’an dernier, le ministre de la justice s’est montré particulièrement insistant sur la nécessité de ces prisons dites de haute sécurité ; tellement insistant qu’il n’a eu que faire des préconisations et alertes préventives des professionnel.les du droit et des travailleur.euses pénitentiaires qui l’ont alerté sur les conditions indignes de détention.

    Il est désormais temps qu’il entende les plaintes fondées, actuelles et graves qui sont formulées. La dignité et le respect des détenus ne peuvent être mis à mal par la violence institutionnelle qui règne dans ces établissements.

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  • [Contre les Violences faites aux mineurs] À Volx, des soupçons de maltraitance sur des enfants placés

    [Contre les Violences faites aux mineurs] À Volx, des soupçons de maltraitance sur des enfants placés

    Des mineurs placés par l’ASE « forcés à travailler dans des champs », une animatrice leur faisant des « bisous sur la bouche » et des « massages sensuels »… Plusieurs salariés d’une structure accueillant des enfants placés à Volx (Alpes-de-Haute-Provence) ont été licenciés, ces derniers mois, après avoir dénoncé des agressions sexuelles et des maltraitances sur les mineurs.

    La secrétaire du syndicat départemental de FO action sociale, qui a accompagné des salariés licenciés de la structure d’accueil, évoque « un climat de terreur et d’intimidation » et « une peur des représailles » chez les salariés, qui relatent des « pressions » et des « menaces » lorsqu’ils tentent de dénoncer les faits.

    Les salariés dénoncent également la « prostitution » d’une des jeunes filles placées au sein de la structure. Selon eux, le directeur envoyait les jeunes travailler sur son exploitation agricole, dans les champs, « ramasser des cailloux lorsqu’ils étaient punis ». Un enfant de 16 ans, qui s’en était plaint à l’école, aurait été « intimidé » par le directeur. « Tout est fait pour que les enfants ne parlent pas. Les salariés sont licenciés les uns après les autres dès qu’ils ouvrent la bouche », expliquent des salariés. « On est toutes sous cachets, on prend des antidépresseurs. Il nous a usées, regrette l’une des animatrices. C’est l’omerta, la pègre. »

    D’anciens salariés dénoncent également des insultes proférées par le directeur à l’encontre des enfants, comme « bande de petits PD », « bande de putes », ou « si t’es pas content, rendez-vous au dojo, je vous éclate ». Ils affirment également que le directeur parlait en détail de sa vie sexuelle et « d’échangisme » aux enfants. Un éducateur serait par ailleurs « très tactile » avec les enfants et aurait « dormi » avec une enfant placée, selon les salariés rencontrés. Cette enfant est cependant revenue sur ses déclarations par la suite.

    Le Département étudie

    le dossier

    Six salariés auraient été licenciés et l’un d’entre eux aurait démissionné. Deux autres ont attaqué le directeur aux prud’hommes. « On ne lâchera pas ce dossier », lance la secrétaire du syndicat départemental de FO action sociale. Toujours selon les anciens salariés rencontrés, le directeur aurait pour projet de partir en Algérie dans la semaine pour échapper aux poursuites, ce qu’il nie.

    Le syndicat FO a eu un rendez-vous, mercredi au Département, responsable de l’ASE, avec notamment la directrice adjointe du pôle solidarités, pour évoquer le sujet. Le syndicat a également réalisé un signalement au procureur et à la préfecture. « Le Conseil départemental prend ces signalements avec le plus grand sérieux. Dès leur connaissance, les informations reçues ont fait l’objet d’un examen attentif et les démarches nécessaires ont été engagées », indique le Département.

    Selon les anciens salariés, deux structures appartenant au même propriétaire, à Saint-Michel-l’Observatoire et à Volx, ont déjà été fermées après la perte de leur agrément.

    Rencontré sur place, le directeur nie les accusations et les insultes. Il explique que les enfants ramassaient des légumes sur son exploitation pour les consommer par la suite. Il accuse en retour les salariés licenciés de maltraitances sur les enfants.

    « Tout est fait pour que
    les enfants ne parlent pas »

  • Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Le jugement prononcé par la chambre de la famille du tribunal correctionnel de Marseille ne laisse place au doute. Dépassant les réquisitions de 4 ans de prison avec sursis probatoire du procureur qui avait même proposé de requalifier les faits en mise en danger, les juges ont condamné, hier, Samantha M., absente au délibéré, à la peine de 4 ans de prison dont un an ferme avec un sursis probatoire renforcé de 3 ans, à la déchéance de l’autorité parentale, à l’obligation de suivre des soins psychiatriques et à ne pas entrer en contact avec sa fille placée. La peine est assortie de l’exécution provisoire.

    Les juges ont été emportés par la conviction que cette mère de 50 ans qui vit à Toulon était bel et bien coupable en dépit de ses farouches dénégations, d’avoir volontairement et activement administré de la cocaïne en 2022 à sa fille de 10 ans atteinte d’une maladie neurogénique rare. La fillette avait été hospitalisée le 14 février 2022 dans le service de neurologie de la Timone Enfants. Son état n’avait cessé de se dégrader pour plonger dans le coma le 11 mars, nécessitant une réanimation. Pressentant une possible intoxication, des analyses étaient réalisées qui démontraient la présence de cocaïne et de Fentanyl dans le sang, les urines et les cheveux et jusque dans des prélèvements du liquide céphalo-rachidien conservé en 2020 par l’hôpital et qui révélaient déjà des traces de cocaïne. Aucun médicament morphinique ou opioïdes n’entrait pourtant dans son traitement.

    « J’étais la coupable d’avance »

    Dénonçant à l’audience du 20 mai « une machination » de son ex-conjoint qui a obtenu la garde de la fillette et qui se dit « sûr et certain qu’elle l’a droguée », la mère n’a eu de cesse de protester de son innocence. « J’étais la coupable d’avance parce que j’avais consommé et que ça fait de moi une mauvaise mère », s’est-elle défendue, lançant même au tribunal : « Vous pouvez me mettre mille ans en prison, ce qui me fait de la peine, c’est qu’on dise que je lui ai fait du mal. »

    Le 17 mars 2022, l’hôpital de la Timone avait procédé à un signalement au parquet. Les enquêteurs trouvaient 3,4 grammes de cocaïne dans le portefeuille de la mère et des résidus de cocaïne sur l’étagère de la chambre d’hôpital. Placée en garde à vue, elle était positive à la cocaïne, la méthamphétamine, le THC, l’amphétamine et à l’opium. Elle reconnaissait avoir consommé de la coke dans la salle de bains de la chambre. Les expertises ordonnées par la juge d’instruction concluaient que « l’aggravation de l’état de la fillette était très certainement liée à des interactions médicamenteuses causées par l’administration indue de cocaïne, combinée à son traitement ».

    À la suite de son placement provisoire, l’enfant n’avait plus reçu de visite. Son état de santé s’était amélioré, avec notamment une reprise de la marche et de la parole. Le juge des enfants relevait chez la mère des traits laissant penser à un syndrome de Münchhausen par procuration, ce qu’observait aussi le psychiatre s’agissant de cette forme de maltraitance parentale consistant à exagérer ou provoquer délibérément des signes de maladie sur son propre enfant dans l’optique de susciter l’attention, la compassion ou la reconnaissance, l’adulte se positionnant en figure héroïque. Auprès des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, la mère se présentait comme sauveuse de sa fille : « Avec tout ce que j’ai lu et appris j’aurais pu faire médecin. Je lui ai sauvé la vie au moins sept fois. Je sais mieux que les médecins. »

    La thèse de la « contamination passive »

    L’expert psychiatre a relevé le besoin de la mère à susciter la compassion et d’être admirée dans son dévouement pour sa fille. Un type de fonctionnement qui renvoie à ce syndrome et questionne sur sa possibilité de tenir des propos mensongers, la mère ayant fait croire autour d’elle qu’elle avait une tumeur au cerveau. Autre élément retenu à charge : un dessin de la fillette représentant sa mère, un pot de sel apporté par cette dernière à l’hôpital, son père et un cœur brisé. Les investigations ont montré qu’un flacon de verre contenant de la cocaïne a été trouvé dans la veste de la mère dans la chambre d’hôpital.

    Me Frédérique Chartier, son avocate, plaidait la « contamination environnementale passive » au regard de la consommation de cocaïne de la mère. À l’issue du délibéré, elle a rappelé qu’« aucune expertise toxicologique n’a été menée sur le père et que ce n’est que 18 mois plus tard qu’on a découvert que lui aussi était consommateur de cocaïne. Cette enquête a été menée à charge. Je vais conseiller à ma cliente de faire appel. »

  • Misère, quand les institutions maltraitent

    Misère, quand les institutions maltraitent

    « Nous devons insister sur ce qu’on est et ce qu’on n’est pas », enrage Julien Moisan, chargé de plaidoyer du Secours catholique en accueillant à l’ADJ de la rue Malaval à Marseille, entièrement refait à neuf. « Nous en avons assez de pallier les carences des pouvoirs publics. Notre mission n’est ni la distribution alimentaire, ni les douches publiques, mais d’offrir un espace confortable aux personnes dans le besoin et de prendre le temps d’échanger avec eux. »

    Il est 9h, les tables sont déjà toutes occupées et Eva et Saïd ne sont pas trop de deux pour offrir cafés, thés et parts de cake aux arrivants. Ils sont ainsi plus d’une centaine à venir se poser, discuter ou chercher une aide administrative, un accompagnement vers l’emploi, un accès aux droits, consulter le médecin ou le podologue, prendre rendez-vous avec le coiffeur, participer à l’atelier de français ou à celui d’initiation à l’informatique, chacun des quatre jours d’ouverture hebdomadaire. « Pour sortir de l’isolement », ajoute un monsieur hébergé dans un foyer Adoma. Et pour répondre au manque de bains publics, l’accueil dispose de deux douches. Les associatifs, notamment depuis la crise Covid, ont bien multiplié les points de distribution alimentaire, mais « où peut-on manger assis, dignement ? interroge Julien Moisan, de même que pour l’hébergement ou l’hygiène, dans la réalité, il n’y a plus de dispositif d’accueil inconditionnel ».

    Slimane, 65 ans, retraité du BTP, happe Danièle, qui gère l’aide administrative, au passage : « Je dors depuis plus d’un mois à l’aéroport. Le 115, c’est une fois oui, vingt fois non. Je ne sais plus où aller. » La bénévole confirme : « C’est de plus en plus difficile. Et avec les nouvelles réformes, il y a beaucoup de sorties de droits. Un manquement à la CAF et l’aide est coupée dès le 3e mois, un contrôle expéditif et l’allocation handicapé saute. On récupère les gens à la petite cuillère. » Un jeune étudiant étranger ressort d’un bureau soulagé. « Ils vont m’aider pour faire changer mes lunettes. Mon droit à l’AME avait été remis en cause. Il faut renouveler le dossier », indique-t-il.

    Des vies cadenassées

    À l’étage, la salle informatique est très sollicitée. Bien que le défenseur des droits ait déjà alerté sur le fait que la dématérialisation des services publics éloigne les plus fragiles de l’accès aux droits, on note ici peu d’amélioration. Une mère de famille est en panique. Son mot de passe est refusé sur son espace CAF. Arrivé à son secours, Julien Moisan réalise, après plusieurs tentatives, qu’un 3e code a été mis en place. « Pour protéger vos données », précise le site sur l’écran. « C’est un verrou de plus à une administration cadenassée, qui a déjà fermé ses accueils physiques. On supprime le lien humain, on met des algorithmes sous prétexte de lutte contre la fraude. En réalité, on cadenasse des vies !  » réagit-il.

    Au-delà des baisses budgétaires, ce responsable associatif pointe un grave recul des politiques publiques dans ses réponses à l’urgence sociale : « Il y a une priorité donnée au parcours d’insertion dans les dispositifs d’urgence. » Conséquence : « Ceux qui ne sont pas entrés dans un dispositif se retrouvent devant des portes fermées. On met des précarités en concurrence. » Et sur le terrain, la pauvreté ne recule pas, mais s’invisibilise : « Les plus isolés, les plus fragiles, les enfants, les femmes enceintes continuent de l’être. Le nombre de mineurs non pris en charge par l’aide sociale à l’enfance reste impressionnant. De même, le parcours de la sortie d’hospitalisation est si mal pensé que le retour à la rue est monnaie courante. »

    Au milieu de l’accueil, une petite fille court des bras de son père aux genoux de sa mère. Débouté de sa demande de droit d’asile, le couple, dont un des enfants est né en France, a dû libérer du jour au lendemain sa place en Cada. Un recours doit être mis en place, mais pour l’instant, c’est la rue qui les attend. Bien consciente que tous les dispositifs sont sous-dotés, Danièle a cependant contacté les centres d’hébergement, sans succès. « À partir de là qu’est-ce qu’on fait ? Le plus terrible, c’est de ne pas pouvoir apporter de solution », regrette-t-elle. L’heure de fermeture approche, l’accueil se vide lentement.

  • La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    La CGT mobilisée pour sauver le système de santé

    « On travaille constamment à flux tendu. » Devant l’Agence régionale de santé (ARS), où se sont retrouvés, ce jeudi, plus d’une centaine de syndicalistes à l’appel de la CGT, Carole, infirmière à l’Hôpital de Martigues, dénonce la dégradation de ses conditions de travail et de la prise en charge des patients. Un appel à la grève et à la mobilisation nationale lancé par la fédération de la CGT des organismes sociaux, pour le retour « à une Sécu où chacun peut se soigner selon ses besoins, quels que soient ses moyens », affirme Sébastien Kassapian, secrétaire de la CGT CPAM 13.

    Les travailleurs dénoncent notamment des manques de moyens et d’effectifs au niveau des centres de santé, ainsi que des structures sociales qui impactent l’accès au droit et à la santé des Français. « C’est le serpent qui se mord la queue : on n’est pas assez, donc on a une surcharge de travail, donc il y a une augmentation des arrêts maladies, donc encore plus de sous-effectif et plus de travail », se désole Sylvie Berger, secrétaire départementale de l’union syndicale Santé sociale 13. Ce que Carole, infirmière, confirme. « on nous demande d’aller tellement vite qu’on ne peut pas bien s’occuper des patients. On est à la limite de la maltraitance », alerte-t-elle.

    « Ce n’est pas la crise économique, mais des choix politiques qui ont mené à cette situation », affirme Sylvie Berger sous les applaudissements des syndicalistes. La CGT réclame le retour de la Sécurité sociale comme elle a été imaginée il y a 80 ans.

  • Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Les militants associatifs du Comptoir des idées ont repris, ce jeudi, leur bâton de pèlerin, ou plutôt leur seau de colle, pour interpeller une nouvelle fois les Toulonnais, par affichage interposé, sur des sujets qui dérangent et sur lesquels les citoyens ne peuvent pourtant fermer les yeux. Cette fois, c’est sur la pauvreté que leur réflexion est sollicitée. Celle que l’on voit dans nos rues et, plus sournoise, celle qui se cache dans des logements insalubres et (ou) qui vient grossir les rangs des bénéficiaires de l’aide alimentaire, qu’ils soient étudiants, chômeurs, retraités ou même salariés.

    C’est ce que rappellent, devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, les défenseurs des droits humains à nouveau mobilisés. L’occasion pour Guy Cochennec de rappeler que 15,3% des Varois vivent sous le seuil de pauvreté et que 22,8% de ménages pauvres sont locataires du parc privé à cause de la pénurie de logements sociaux.

    Un difficile accès aux droits

    Face à cette situation et à l’occasion, la semaine prochaine, de la Journée mondiale du refus de la misère, le Comité du 17 octobre organise deux rencontres pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, et alerter le plus grand nombre sur l’urgence qu’il y a à respecter la dignité de ceux qui vivent la galère au quotidien et qui ont de plus en plus à supporter un regard pas toujours bienveillant.

    « On part du constat que non seulement être pauvre est déjà un combat en soi, mais qu’en plus, il y a une vraie maltraitance de la part des institutions due à un manque de moyens des services publics pour accomplir leur mission, ou à des directives qui font peser le soupçon sur ces personnes que normalement on devrait aider », commence Michèle Monte d’ATD Quart-Monde.

    Avec un accès aux droits rendu difficile. Des obstacles, ajoute-t-elle, aggravés « par la dématérialisation des services, par l’absence de contact humain, donc qui se révèle vraiment dramatique ». Et de poursuivre : « On a également des gens qui sont à la rue et qui n’arrivent pas à avoir le 115. À 6h du matin, c’est déjà complètement saturé pour la nuit à venir. »

    Plusieurs associations seront présentes pour témoigner, lors de la table ronde organisée à partir de 18h le 16 octobre à l’Hélice*, de ces situations multiples qui demandent un accompagnement spécifique. Le Mouvement du Nid sera là par exemple pour évoquer la sortie de la prostitution et le manque de moyens, en termes de logement notamment, pour les soustraire à l’emprise des réseaux.

    Un comptoir des idées qui compte bien aussi mettre en avant le rôle indispensable que joue le monde associatif pour faire vivre la solidarité et pallier les carences de l’État dans l’urgence sociale. Afin de susciter des vocations et recruter des bénévoles.

    La deuxième manifestation se déroulera le 18 au 55 rue de Dakar, à Saint-Jean-du-Var. Une journée conviviale d’échanges et de rencontres avec un repas partagé et l’après-midi, des jeux et des animations sur les Droits de l’homme et les enjeux de notre temps.

    L’association Kaïré offrira une représentation sur le thème de l’avenir et de l’écologie : « l’Espoir vert ».

    *68 rue Victor-Agostini, à Toulon

  • Une convention pour les animaux en justice

    Une convention pour les animaux en justice

    « Il y a des délinquants de la route et il y a des délinquants de la maltraitance animale », statue Franck Rastoul, procureur général de la Cour d’Appel. Ce mercredi, une convention inédite a été signée entre la présidence de la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma) du parquet général de la cour d’appel, créée il y a près d’un an et composée de 17 magistrats, renforçant ainsi le traitement des signalements et de plaintes liées aux maltraitances animales mais aussi le placement de ces êtres. Un volet d’abord pratique, permettant aux huit parquets du ressort (Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains) d’être dotés d’un numéro unique pour trouver une solution de placements pour les animaux mal traités – désormais qualifiés d’être « dotés d’une sensibilité » – à proximité de leur juridiction. Un maillage territorial, assuré par la CNDA, qui assurera une permanence téléphonique sept jours sur sept, permettra notamment aux parquets de trouver des solutions de placements « rapides » par le biais d’un interlocuteur privilégié. Entre autres. « C’est un contentieux complexe qui recouvre une centaine de qualifications pénales, qui pose des problèmes juridiques et pratiques. Aujourd’hui, la prise de conscience de la gravité de ce phénomène est réelle, ajoute Franck Rastoul. Cela implique d’avoir des formations spécifiques. C’est la responsabilité des procureurs que de mobiliser des enquêteurs spécialisés (…) au niveau de chaque parquet, on a un référent totalement identifié maltraitance animale. La réponse judiciaire s’améliorera si on arrive à mettre en place des structures pérennisantes. » « On vient par cette action structure une action publique (…) Il est temps que la sphère pénale prenne toutes ses mesures en matière de malveillance animale (…) Je crois que cette convention est un soutien formidable l’action d’élus civils », pointe Jean-Luc Blachon, Procureur de la République. De façon plus large, la convention intègre l’idée du concept d’une « seule violence », celle selon laquelle seule ses « expressions sont protéiformes », selon le procureur général.

    « Une seule violence »

    Désormais, lorsqu’un signalement pour maltraitance animale sera enregistré au sein de la sphère familiale, il sera vérifié que les conjoints et enfants n’en soient pas victimes, eux aussi. « Lutter contre la maltraitance animale c’est lutter contre le risque de violence qui peut se réaliser contre les personnes et inversement », rappelle Franck Rastoul. La notion de « contrôle coercitif » autour de l’animal de compagnie sera également intégrée, souvent devenu moyen de pression ou d’instrumentalisation dans le cas de séparations. Solution pourra aussi être trouvée pour placer les animaux le temps d’une séparation. « C’est une avancée », se félicite Sabine Fghoul, présidente de la CNDA, qui pointe notamment une « saturation » des refuges et associations. « Je suis allée voir des enfants, des adolescents démolis par la situation. Ils étaient effectivement mis en sécurité, mais l’animal disparaît de la circulation et ça, c’est dramatique. (…) De pouvoir mettre en sécurité ces femmes et enfants avec l’animal à ses côtés, et la parole se libère (…)», ajoute Sabine Fghoul, également issue d’une profession sociale.