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Tag: Lyhanna

  • Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Un document de 12 pages qui met le feu aux poudres. Après l’émoi déclenché par la mort de Lyhanna, 11 ans, le 4 juin dans le Gers et la mise en examen, pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans, de Jérôme Barella, principal suspect, le ministre de la Justice a transmis un courrier à son homologue de l’Intérieur. Daté du 29 juillet, révélé par Le Monde, il pointe des dysfonctionnements « d’ordre structurel », qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas « à la volonté des personnels de terrain. » Est également évoqué un gigantesque « stock fantôme », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.

    De quoi agacer singulièrement les syndicats de policiers. Dans un long communiqué en date du 11 août, la CGT Intérieur réplique en alignant les chiffres issus de ce même document : « 85 047 plaintes en attente, six policiers pour 4 000 dossiers au Mans, 257 millions pour un logiciel qui n’existe pas. » « Le résultat de décisions politiques identifiables, prises en connaissance de cause » assène-t-elle. Pour elle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur durant 4 ans, « découvre son propre bilan. »

    Tout sur le bureau du ministère depuis 3 ans

    Et « oublie que par sa réforme néfaste, il a démantelé les filières d’investigation (…) et appauvri la police nationale et la gendarmerie dans leur dimension judiciaire ».

    Sur le chiffre édifiant des plaintes en rade, « certaines n’ont jamais quitté le commissariat. D’autres ont été perdues. Rien de tout cela n’est un accident : chacun de ces manques a été provoqué, budget après budget, par des responsables qui savaient », balance la CGT. Et de citer « le rapport interinspections de juin 2023 sur l’engorgement de la chaîne pénale, celui de la Cour des comptes de mai 2023, le rapport d’évaluation des stocks recensant plus de trois millions de procédures non traitées et alertant expressément sur le sort des viols et agressions sexuelles sur mineurs », tous « sur le bureau du ministre de l’Intérieur de l’époque. »

    L’organisation syndicale est allée jusqu’à calculer le temps que les fonctionnaires de police pouvaient consacrer aux dossiers. Reprenant l’exemple du Mans, où six policiers du groupe de protection des familles se partagent plus de 4 000 cas, soit 667 procédures par agent. « Rapporté à la durée légale annuelle de travail -1 607 heures-, il reste deux heures et vingt-quatre minutes par dossier et par an », indique la CGT. Tandis qu’à Amiens, « où trois enquêteurs portent chacun plus de trois cents dossiers, on atteint cinq heures et vingt minutes », complète-t-elle.

    L’enquête, spécificité abandonnée

    Elle pointe également une date, 1995, où l’enquête a « cessé d’être un métier. » Le corps des enquêteurs dissous, « 16 000 inspecteurs de police rejoignent 2 200 officiers de paix » dans le nouveau corps des officiers.

    La CGT établit également une autre bascule, en 2024. Depuis, l’ordre public prime dans la gestion des troupes estime l’organisation syndicale. « Un dossier d’enfant ne fait pas de bruit. Une manifestation, si », commente-t-elle. Elle raconte aussi cet outil numérique daté et inepte, qui « perd des fichiers, découpe les procès-verbaux et impose des ressaisies redondantes des mêmes informations dans des logiciels qui ne se parlent pas. » Le projet « Scribe », lancé en 2016 pour le remplacer, est abandonné en 2021 puis relancé pour « 2028 au mieux » assure-t-elle.

    En conséquence, la CGT exige de « faire de l’enquête un métier », « donner aux enquêteurs un outil qui fonctionne » et « sortir l’enquête de l’arbitrage préfectoral. » Elle réclame aussi la présence des syndicats et des associations de victimes à la réunion prévue le 3 septembre entre les deux ministères.

  • Lyhanna : le fonctionnement de la justice décortiqué

    Lyhanna : le fonctionnement de la justice décortiqué

    « Le drame de l’affaire Lyhanna nous a bousculés dans notre façon de faire et d’appréhender les violences sexistes et sexuelles. Nous avons vu la mobilisation de la population devant le tribunal et avons voulu répondre à ces questions sur comment on fonctionne et prend des décisions », a expliqué en introduction de la réunion publique le président du tribunal, Timothée de Montgolfier. Une quinzaine d’habitants s’étaient déplacés pour questionner les chefs de juridiction sur les rouages de la justice et les potentielles erreurs qui ont conduit à la mort de Lyhanna.

    « Pour Lyhanna, il n’y avait pas d’instruction. Le temps de latence très préjudiciable a permis au présumé innocent d’éventuellement commettre de nouveaux faits », a détaillé le président du tribunal. Selon lui, trois éléments ont participé au drame : le temps judiciaire, long, « d’éventuelles erreurs humaines » et le manque de moyens donnés à la justice pour traiter les affaires. « Il y a peut-être eu des fautes, des responsabilités individuelles du parquetier », a-t-il présumé. « Mais il y a aussi le fait que le parquet est saisi en permanence d’énormément de plaintes qu’il faut traiter, et dans cette masse importante, certaines ne sont pas traitées en temps et en heure », a-t-il reconnu. « Quand tout devient urgent, rien n’est urgent. »

    « Il y a un problème de moyens et d’outils pertinents pour assurer le suivi des procédures. On a des outils obsolètes. C’est à nous de mettre en place les bons circuits, on n’a pas de logiciel pour assurer le suivi de ces enquêtes », a abondé le procureur Antoine Pesme. Il faut cependant « nécessairement prioriser ce type de dossiers d’infractions sexuelles sur mineurs », a-t-il affirmé, rappelant que le ministre de la Justice en avait fait une priorité nationale.

    « Se méfier de l’effet d’annonce »

    Le président du tribunal a également rappelé que des juges pouvaient être révoqués s’ils commettaient des fautes particulièrement graves. Il a estimé le nombre de révocations à « une ou deux par an ». « On est une institution surveillée, et on doit rendre compte de notre activité tous les ans », a-t-il insisté. Concernant l’affaire Lyhanna, « pour l’instant, le garde des Sceaux a ordonné une enquête administrative pour identifier d’éventuelles fautes. Il pourra saisir le Conseil National de la Magistrature pour envisager des sanctions ». Il faut cependant « se méfier de l’effet d’annonce, prendre le temps pour comprendre. On ne peut pas juger dans l’immédiateté, sinon on se trompe », a tempéré Timothée de Montgolfier.

    Interrogé sur le milieu carcéral, le président du tribunal a regretté le fait que « la prison est criminogène, elle rend les gens encore plus dangereux à la sortie, on n’a pas trouvé de solution meilleure que d’écarter la personne de la société ».

  • À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    Cette mobilisation a été organisée devant le palais de justice, dans le cadre d’un appel national. Parmi les personnes présentes, des membres d’organisations syndicales (UD CGT 83, Snuipp-Fsu Var…), des responsables d’associations locales (Ligue des droits de l’Homme Toulon-La Seyne…) ou encore des représentants de partis politiques (PCF Var, PS 83, Place publique…).

    À travers ce rassemblement, les participants ont souhaité exprimer leur soutien aux victimes de violences sexuelles et rappeler la nécessité d’une réponse institutionnelle plus forte. Les manifestants ont dénoncé les défaillances pointées dans l’affaire Lyhanna et appelé les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger les femmes et les enfants. Parmi les principales revendications figurait l’adoption par le Parlement d’un texte contre les violences sexuelles, inspiré de dispositifs déjà mis en place dans d’autres pays.

    « Nous sommes déterminés à en finir »

    « Ensemble, soutenons l’exigence d’une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants, et exigeons les moyens de l’appliquer, souligne Gilberte Mandon, membre de l’équipe du SNUipp-FSU. Nous sommes déterminés à en finir enfin avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux minorités de genre. Notre société ne supporte plus que les violences sexuelles faites aux enfants soient minimisées, invisibilisées ou traités comme de simples faits divers. »

    Selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), les violences sexuelles envers les enfants sont très souvent perpétrées par des personnes de l’entourage proche et fréquemment dans le cadre familial. La militante ajoute : « Cette réalité dérange profondément les réactionnaires et les conservateurs car elle détruit leur récit politique. La menace principale ne vient pas d’un ennemi extérieur fantasmé, elle se trouve d’abord au sein même des structures sociales que l’extrême droite et la droite conservatrice prétendent défendre. »

    Plusieurs dizaines de personnes se sont également réunies devant la sous-préfecture de Draguignan. Environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, selon la Ciivise.

  • [Entretien] Julie Bonato Dallet : « Le féminisme, c’est la remise en cause d’un système de dominations »

    [Entretien] Julie Bonato Dallet : « Le féminisme, c’est la remise en cause d’un système de dominations »

    La Marseillaise : À peine élue présidente, l’actualité est marquée par des violences faites aux femmes et aux enfants. Comment l’affrontez-vous ?

    Julie Bonato Dallet : Ces violences trahissent un système de domination. Le patriarcat, qui en découle, crée ces violences dont nous parlons un peu plus depuis #MeToo. Il faut aussi noter que le système juridique n’aide pas les enfants et les mères protectrices. Il y a de quoi être en colère quand Emmanuel Macron parlait de grande cause nationale et qu’en réalité la parole est toujours écrasée. J’espère que nous sommes à un point d’étape de la mobilisation. Avec notre coalition locale, composée d’Osez le féminisme ! et de Femmes souveraines, nous allons passer l’été avant de reprendre de plus belle à la rentrée, avec l’appel à la grève du 7 septembre, dans la lignée des manifestations du lundi au tribunal de Tarascon, et pour préparer l’examen de la loi globale promise par la présidente de l’Assemblée nationale.

    Quel est le rôle de Femmes solidaires dans ce combat ?

    J.B.D. : Nous sommes une association populaire qui inclut la lutte des classes dans sa lutte contre les dominations. L’un ne va pas sans l’autre car, en leur absence, nous resterions dans un système de domination. Je me retrouve dans cette association justement pour ce message politique assez fort. Femmes solidaires est née de l’Union des femmes françaises (UFF), créée dans l’après-guerre par des femmes résistantes, dont certaines étaient communistes. Leur leitmotiv était : plus jamais la guerre, plus jamais le fascisme. Nous avons d’ailleurs fêté les 80 ans de l’association l’année dernière. Cela me touche d’être dans la lignée de leurs grands combats.

    Il y a pourtant des femmes d’extrême droite qui se revendiquent féministes. Est-ce un combat commun ?

    J.B.D. : Ce sont des impostures ! Ces mêmes femmes d’extrême droite, dont celles de la mouvance tradwife [mouvement prônant le retour d’un rôle de la femme au foyer, Ndlr.], partagent des messages d’enfermement en mettant de côté tous les autres combats. Ce sont souvent des petites bourgeoises d’un bon niveau social, blanches… La femme de Charlie Kirk en est un exemple, à travers ses discours prônant le fait de s’occuper de son mari et de ses enfants. C’est à contre-courant de nos combats. Il y a une bataille culturelle avec les fémonationalistes. Une maman m’a récemment dit qu’elle s’identifiait à Némésis [collectif d’extrême droite qui se revendique féministe, Ndlr.]. Ces mouvements arrivent à faire croire que leur courant de pensée va dans le sens de nos batailles en mettant systématiquement en avant la nationalité d’un violeur, quand il est racisé, au lieu de dénoncer le patriarcat comme système de domination.

    Comment combattre ces idées ?

    J.B.-D. : La loi intégrale que nous voulons comporte ce versant de prévention scolaire. En tant qu’association, nous pouvons sensibiliser les jeunes à la vie affective, au consentement, aux dangers du masculinisme. Expliquer aussi que le masculin ne l’a pas toujours emporté en français. Ça ne semble pas évident, mais c’est aussi une violence sexiste. Ma fille de 10 ans était scandalisée quand on lui a appris : « Et pourquoi, en fait ? » La féminisation des noms de rues et des métiers permet aussi aux jeunes filles de s’identifier, d’avoir plus d’ambition, de pouvoir se projeter… Lors d’une conférence, une neurophysicienne nous a expliqué qu’à partir d’études sur la perception des couleurs, on détermine que la perception que l’on a du monde influe sur notre capacité à nous projeter. On peut en déduire que la perception d’un métier comme masculin influe sur la légitimité des filles à le faire. Cela fait partie de nos combats.

    Les réactions des hommes sont très diverses face à votre lutte. Quel est votre message à leur égard ?

    J.B.D. : Le féminisme n’exclut pas les hommes, ils peuvent nous soutenir. La société patriarcale impacte les femmes, les hommes, et ils sont aussi parfois victimes de cette société quelque part. Au contraire, on déplore qu’il n’y ait pas plus d’hommes dans nos mobilisations, surtout quand cela concerne aussi les enfants. La déconstruction du patriarcat se fera sur des générations, par l’éducation, la discussion, la sensibilisation. Le combat contre les stéréotypes de genre, qui sont des constructions sociales, est commun.

  • Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Alors que le débat se poursuit à l’Assemblée nationale, dès ce mardi, sur le projet de loi sur la justice criminelle, l’ensemble des barreaux de France, rejoint par les syndicats de magistrats, ont appelé à une nouvelle journée « justice morte », ce lundi 29 juin.

    La mobilisation a déjà permis « de conduire au retrait de la “CRPC criminelle”, sa mesure phare », pose en préambule Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau phocéen, face à une bonne cinquantaine de robes noires rassemblées sur les marches du Palais Monthyon. Mais pas question de se « satisfaire » de la disparition du plaider-coupable, estime-t-elle, pointant le délai de recours aux nullités de procédure réduit de 6 à 3 mois et un texte qui « permet de régulariser des détentions pourtant irrégulières ». Comme le projet de loi Ripost, « le texte vise à entraver le contrôle du juge », poursuit le vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, pointant un « changement de paradigme » qui « fragilise gravement une protection essentielle dans un État de droit ».

    Surtout, cette mobilisation intervient dans un contexte « assez chargé du point de vue judiciaire », rappelle Laurence Blisson, déléguée du Syndicat de la magistrature à Marseille.

    Une procédure pénale « faite d’équilibres »

    Au-delà d’une loi Sure (Sanction utile, rapide et effective) qui oublie « le fait que la procédure pénale est faite d’équilibres » et facilite « le recours aux cours criminelles départementales contre lesquelles on s’est élevé dès le départ en disant que juger les crimes, ça nécessite du temps, la présence des citoyens », estime-t-elle, au-delà d’un projet de loi Ripost qui pénalise « toute une série d’actes d’une gravité tout à fait dérisoire par rapport aux questions de protection de l’enfance qui sont aujourd’hui au cœur des débats », la juge aux affaires familiales inscrit aussi ce rassemblement dans « les suites de l’affaire Lyhanna ».

    Pour la responsable syndicale, « au plus haut niveau de l’État, Gérald Darmanin, comme le président de la République, ne peuvent ignorer l’état dans lequel se trouvent les services de police judiciaire et ne peuvent pas dire qu’ils ont fait de la protection de l’enfance une priorité. C’est factuellement faux ». Elle cite le communiqué de l’Association nationale de police judiciaire, selon laquelle il manque 12 000 officiers de police judiciaire pour réellement prioriser les faits criminels touchant à la protection de l’enfance.

    « La vraie question, aujourd’hui, est de parler des problèmes de moyens », martèle le délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats à Marseille, pour qui « on doit aux justiciables une justice de qualité, qui permette aux gens d’avoir des réponses rapidement ». Avec quatre fois moins de procureurs que dans le reste de l’Europe, et deux fois moins de juges du siège, le chemin risque d’être encore long…

  • Viols et prostitution d’enfants : le coup de gueule de maître Amas

    Viols et prostitution d’enfants : le coup de gueule de maître Amas

    De bon matin, devant le palais de justice de Marseille, ce lundi 29 juin, Michel Amas est en croisade, comme il le reconnaît volontiers. Face à ce qu’il considère comme l’inaction du gouvernement, l’avocat au barreau de Marseille s’appuie sur son expérience de terrain pour sensibiliser à « l’absence de politique, en France, de lutte coordonnée contre les pédophiles ».

    Bien avant l’affaire de la petite Lyhanna, il a alerté sur la prostitution des mineures, particulièrement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Au nom de familles, il avait déjà assigné, en avril 2025, la présidente du Département des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal (DVD), en charge de l’ASE, pour faute lourde. Des foyers « ouverts » déplore-t-il, permettant aux enfants placées de sortir et de tomber sous la coupe de proxénètes.

    Selon lui, c’est tout un système à revoir quand 40% des agressions sexuelles sont le fait aussi d’« un mineur sur un mineur ». « Au foyer, on ne prend pas en charge l’agresseur, on le déplace. Pas plus que la victime, qui n’est pas traitée sur son traumatisme », s’indigne-t-il. Résultat, « on a des gamins qui se constituent sur une adolescence entière de viols, d’agressions sexuelles », pousse-t-il.

    Autre cheval de bataille, un « site internet repéré depuis juin », l’année dernière, sur lequel des « enfants sont commercialisés », selon lui. Il indique que le ministère de l’Intérieur et de la Justice lui avait promis de le fermer. Il revient sur son quotidien, « des enfants de 11 ans, 12 ans, 13 ans, 14 ans, 15 ans, prostituées, vendues jour et nuit sur ce site ». Des gamines qui pourraient « faire jusqu’à 12 passes par jour » à raison de 1 000 à 1 500 euros, balance l’avocat.

    « J’accuse »

    Il affirme : « Bruno Retailleau était tout feu tout flamme, mais il est parti un mois après que nous ayons eu le rendez-vous. Depuis, ils ont fait une plateforme interministérielle Justice, Enfance, Intérieur et Santé et puis plus de son, plus d’image. »

    À la façon d’un Émile Zola, maître Amas s’enflamme : « Moi, j’accuse le ministre de la Justice d’inaction. Je l’accuse de ne pas avoir fermé le site sur lequel des enfants sont vendues. Je l’accuse de ne pas avoir mis en place immédiatement un suivi médical de ces enfants, une procédure pour suivre leur addictologie. » Pour lui, le ministre de la Justice ne réagit que « par rapport aux faits divers ». Le seul acte posé, retient-il, « ça a été de faire une liste noire des agresseurs sexuels et de mettre les enfants chez les grands-parents. Mais ça existe déjà ».

    L’avocat explique avoir travaillé, avec plusieurs magistrats de Vienne, Marseille et Avignon, à une proposition de directive qui aurait pu être mise en œuvre rapidement. Elle visait notamment, selon lui, à mettre fin au principe des foyers ouverts.

    L’avocat revient aussi sur l’impunité de ceux qui ont recours à ces services abjects. « En France, ça coûte moins cher d’avoir une relation sexuelle tarifée avec un enfant – la plupart des gens qui [les] violent prennent 500 euros – plutôt que d’avoir une relation sexuelle avec une chèvre », compare-t-il, rappelant qu’un violeur de caprin a été condamné, la semaine dernière à Marseille, à 30 mois de prison.

    Contacté par nos soins, le ministère de la Justice n’a pu réagir.

    À noter que, dans sa lettre en date du 10 avril 2026 sur le système prostitutionnel en France, l’Observatoire national des violences faites aux femmes recense 704 victimes, dont 94% sont des filles. Se basant sur les chiffres du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, le 119, le rapport indique que « la majorité des victimes dont l’âge était connu avait entre 15 et 17 ans (70%). Une sur cinq avait entre 12 et 14 ans (20%) ».

  • Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Avocats et magistrats font bloc contre la réforme

    Les dysfonctionnements entourant l’affaire Lyhanna ont remis un coup de projecteur sur une institution en souffrance. L’Assemblée nationale examine, ce mardi, le projet de loi Sure (« Sanction utile, rapide et effective ») portant sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par Gérald Darmanin, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée.

    Voilà plus d’un an que le garde des Sceaux tente de faire passer ce texte, critiqué de toutes parts. Il a d’ores et déjà été contraint à retirer sa mesure phare et la plus controversée : le plaider-coupable criminel pour les infractions les plus graves. Mais les articles restants, comme l’allongement de la détention provisoire et la réforme des cours criminelles départementales, scandalisent.

    Avocats, magistrats

    et police judiciaire

    Des rassemblements se sont tenus partout en France, de Brest à Cayenne en passant par Angers, Paris, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille et Ajaccio, ce lundi devant les tribunaux (lire ci-contre), afin d’exiger le retrait du texte. Une large part des 78 000 avocats de France étaient en grève. « Abandon de la cour d’assises, éloignement du jury populaire, extension du fichage génétique, recul des droits fondamentaux, tel est le projet aberrant du garde des Sceaux », fustige, dans un communiqué, le Syndicat des avocats de France (SAF), qui dénonce un « projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales ».

    De son côté, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 60% de la profession, a appelé à des débrayages. Son secrétaire général adjoint, Aurélien Martini, s’est livré vendredi à une violente charge contre son ministre de tutelle, lors d’une réunion à la Chancellerie : « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée », a-t-il lancé en l’absence de Gérald Darmanin. Dans un long texte, le procureur adjoint de la République de Meaux prévient : « Nos moyens, vos directives, notre environnement institutionnel et juridique ne permettent pas à l’institution de prévenir de telles situations. Il y aura d’autres drames. Malgré tout l’engagement des magistrats, il y a dans les stocks de procédures, à l’évidence, des dossiers semblables. Et il faudra plus que des mesures démagogiques laissant croire que l’on peut traiter efficacement 70 000 procédures en un mois ou dématérialiser toutes nos procédures en six mois pour que le problème soit derrière nous. »

    L’association nationale de la police judiciaire (ANPJ) s’est jointe à la mobilisation : « Après avoir perdu la confiance des policiers quand vous étiez ministre de l’Intérieur, vous avez désormais aussi perdu celle des magistrats », écrit-elle dans une lettre. « Il est accablant d’éluder la question du manque de moyens (…) qui contraint les services de police et de la justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité », dénonce-t-elle.

    Gérald Darmanin

    en difficulté extrême

    À la fronde des professionnels s’ajoute celle des parlementaires. Le texte a été rejeté le 10 juin dernier lors de son examen en commission des Lois, par 16 voix contre, celles de la gauche, et 10 voix pour, celles du bloc central, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu. Sur les 72 députés que compte cette commission, la plupart ont déserté, favorisant la mise en échec du texte. Un camouflet pour Gérald Darmanin, mis en extrême difficulté depuis le début de l’affaire Lyhanna. Les appels à sa démission s’enchaînent. L’avenir de ce texte pourrait remettre en question sa place au sein du gouvernement.

  • Un ministre sous pression

    Un ministre sous pression

    Gérald Darmanin présente sa réforme de la justice criminelle aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

    Elle est contestée un peu partout dans notre région, comme dans le reste du pays, par les professionnels de la Justice. Mais pas seulement : alors que ce texte devait étendre la procédure du plaider-coupable à des crimes alors qu’elle est aujourd’hui limitée à certains délits, les députés ont rejeté la mesure en commission, le 10 juin, obligeant le ministre à revoir sa copie et à reconnaître qu’il n’y avait « pas de majorité à l’Assemblée nationale » sur ce point.

    L’austérité est un poison qui tue

    Simultanément, la tragique affaire Lyhanna a soulevé un véritable sentiment de révolte dans la population vis-à-vis d’une Justice incapable de protéger les enfants des violeurs et des assassins.

    La décision du garde des Sceaux de sanctionner une magistrate comme victime expiatoire de cette faillite du système judiciaire a achevé de creuser un fossé de défiance entre les juges et leur ministre.

    Quant à sa circulaire ordonnant aux procureurs généraux
    le réexamen de 70 000 plaintes concernant des violences sexuelles sur mineurs, elle est apparue aux Français comme déconnectée des moyens réellement mis à disposition de l’institution judiciaire.

    Plus que jamais depuis qu’il participe à un gouvernement de l’ère Macron, Gérald Darmanin est sous pression.

    Certains réclament sa démission, mais plus que d’un changement de ministre, c’est d’un changement de politique qu’a besoin notre Justice. L’austérité est un poison qui tue.

  • « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système »

    « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système »

    « Avant même que les inspections ordonnées n’aient rendu leurs conclusions, le Ministre de la Justice s’est empressé de désigner des coupables, éludant la responsabilité du monde politique », dénonce, dans un communiqué, Séverine Moulis, bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes.

    Alors que l’affaire Lyhanna soulève une onde de choc dans tout le pays, Gérald Darmanin, soucieux de se dédouaner, s’est empressé de pointer des « défaillances individuelles », promettant d’éventuelles sanctions à l’issue d’une enquête administrative. « C’est inadmissible de clouer au pilori les magistrats et les enquêteurs, qui travaillent tous d’arrache-pied pour faire tenir un système à bout de souffle », estime Maxence Delchambre, président du Syndicat des avocats de France de Montpellier. « Voilà des années que nous nous époumonons pour dénoncer le manque de moyens dans la justice », martèle-t-il.

    Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « Sur 1 000 euros de dépenses publiques, 5 sont affectés à la justice ; 35 greffiers, 3 procureurs et 11 juges pour 100 000 habitants en France alors que la moyenne européenne est de 56 greffiers, 11 procureurs et 22 juges », liste Séverine Moulis. « On n’a pas assez de magistrats pour juger, pas assez d’enquêteurs pour enquêter. C’est ça que révèle l’affaire Lyhanna », insiste Maxence Delchambre. « Un drame peut révéler l’effondrement d’un système. »

    « Chaque jour, en France, des plaignants sont confrontés au silence maintenu pendant des années après le dépôt d’une plainte pour viol. Certains en viennent à retirer leur plainte pour cesser d’attendre en vain une réponse de la justice », assure dans un communiqué le Barreau de Montpellier.

    « Cette logique mènera droit à d’autres drames »

    « Tout en prétendant vouloir entendre la parole des victimes, il y a quelques semaines à peine, alors que des parlementaires avaient proposé que les enfants soient obligatoirement assistés d’un avocat dans toutes les affaires les concernant, le gouvernement a œuvré pour rassembler une majorité pour rejeter cette proposition », dénonce de son côté la bâtonnière nîmoise. « On n’assure pas la sécurité des citoyens par des juridictions sous-financées et des services d’enquête à bout de souffle. (…) Cette logique mènera droit à d’autres drames », prévient-elle. « Le redressement ne passera pas simplement par une nouvelle définition des priorités si les moyens de les mettre en œuvre ne sont pas profondément réexaminés et significativement réévalués », considère le Barreau de Montpellier. Quid d’une loi « intégrale » pour réformer en profondeur la législation en matière de violences faites aux femmes et aux enfants, réclamée par des parlementaires et des associations de défense des victimes ? « Pourquoi pas, mais à condition d’augmenter sensiblement le budget de la justice, faute de quoi, cette loi viendra s’empiler sur les autres et restera un vœu pieux », estime le représentant du SAF de Montpellier. « Toute la question réside dans les moyens. »

  • L’urgence de protéger les enfants des violences

    L’urgence de protéger les enfants des violences

    Des progrès en matière de « prévention et repérage » des violences sexuelles sur mineurs, mais « un retard majeur » de la justice : la Ciivise a appelé cette semaine le gouvernement à « passer à la vitesse supérieure » pour faire enfin de la protection des enfants une « priorité ». Un coup de semonce qui intervient après le meurtre d’une enfant de 11 ans, Lyhanna, retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, victime d’un pédocriminel. Un crime à l’onde de choc nationale.

    Les trois quarts (72%) des préconisations faites par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs en novembre 2023 ne sont toujours pas « pleinement effectives », analyse la Ciivise dans un rapport remis le 15 juin au garde des Sceaux Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist. Deux ans et demi après, le bilan est « globalement mitigé malgré des avancées réelles », explique son secrétaire général, Denis Roth-Fichet, qui a présenté ce rapport avec sa directrice, la magistrate Maryse Le Men-Regnier.

    La Ciivise avait remis en 2023 au gouvernement 82 préconisations pour lutter contre la pédocriminalité, dessinant une politique globale depuis le repérage des victimes et le traitement judiciaire, jusqu’à la réparation et la prévention. Le bilan est « scandaleux », « il montre le mépris » du gouvernement pour le sujet, après avoir « fait espérer les gens », déplore Renaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants. Seulement 28% des mesures sont « pleinement effectives », un taux « insatisfaisant », constate la Ciivise. Parmi elles, la priorisation des enquêtes de violences sexuelles sur les enfants qui a fait l’objet de circulaires du garde des Sceaux. Mais l’affaire Lyhanna démontre l’insuffisante effectivité sur le terrain. « La publication d’un décret ou d’une circulaire ne suffit pas, il faut en mesurer » les effets concrets, réagit Solène Podevin, présidente de Face à l’inceste, qui s’interroge sur la méthodologie du rapport et déplore l’absence d’une « politique publique transversale » de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.

    En outre, 47% des mesures ont été engagées, à des degrés divers, selon cet état des lieux. Denis Roth-Fichet indique ainsi « des progrès importants en prévention et repérage », avec des « taux de réalisation » de 90%, dont la pérennisation du numéro 119. Parmi ces progrès, la « spécialisation progressive des enquêteurs » et le développement de structures dédiées pour auditionner les enfants victimes : Unités d’accueil pédiatrique Enfants en Danger, UAPED, et salles Mélanie.

    Plus de 6 plaintes

    sur 10 classées

    Mais Denis Roth-Fichet pointe un « retard majeur de la justice », « point faible » de la politique publique. Un tiers des recommandations ne sont pas engagées ou arbitrées. Plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite et « trop souvent les enfants victimes restent exposés à leur agresseur », avertit la commission, qui note que les mères restent poursuivies pour « non-représentation d’enfant » quand elles tentent de les protéger. Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont condamnés. Le « décalage majeur entre l’ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale » est « intolérable et témoigne d’un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire », estime la Ciivise. Le meurtre de Lyhanna est un « symbole des défaillances du système », commente Denis Roth-Fichet. Elle « illustre les insuffisances persistantes dans le repérage des situations à risque, la coordination entre les institutions, la protection judiciaire des enfants et la prise en compte de leur parole ». Depuis la mort de cette enfant de 11 ans, la chaîne judiciaire est mise en cause car le principal suspect n’avait jamais été convoqué malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. Face à ce constat, la Commission « invite le gouvernement à passer à la vitesse supérieure ».