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Tag: loi Littoral

  • Vers un « avis défavorable » des élus arlésiens pour la ligne à très haute tension

    Vers un « avis défavorable » des élus arlésiens pour la ligne à très haute tension

    Une fois de plus, l’avis du conseil municipal d’Arles est sollicité ce jeudi soir à 17h, maison de la Vie associative, quant au projet de ligne à très haute tension entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer. En l’occurrence, l’avis porte sur la demande de dérogation à la loi Littoral formulée par le gestionnaire de transport d’électricité RTE pour son projet de ligne très haute tension (THT) de 400 000 v.

    Une étape nécessaire avant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme d’Arles et d’une éventuelle déclaration d’utilité publique du projet. La Ville y voit quelques écueils, parmi lesquels « une implantation (…) en surplomb de deux espaces remarquables du littoral correspondant à la ripisylve du Petit Rhône et au secteur du Petit Gondard », et dans ce secteur « le dossier fait état de contraintes techniques et environnementales importantes », et la « hauteur et la localisation précise des pylônes font encore l’objet d’un travail ». Autant de raisons pour la Ville de prononcer un avis défavorable motivé par « le caractère encore insuffisamment stabilisé » des comparaisons de solutions techniques, de localisation des pylônes, entre autres.

    « Oui » au contournement

    L’issue ne fait que peu de doutes, alors que l’ensemble du conseil municipal s’est déjà exprimé à l’unanimité pour un « non » au projet aérien.

    Cette unité n’est pas la même pour l’autre gros aménagement en débat ce soir, le contournement autoroutier d’Arles, pour lequel le conseil est appelé à approuver le projet de mise en compatibilité du document d’urbanisme, sous réserves.

  • À La Ciotat, le tour de passe-passe permet aux transats d’échapper à l’astreinte

    À La Ciotat, le tour de passe-passe permet aux transats d’échapper à l’astreinte

    Pour la troisième fois depuis le début de l’été, les transats de La Ciotat se retrouvaient devant le tribunal administratif de Marseille, ce lundi. Un mois après la décision ordonnant aux restaurateurs de la Vague et KS13 de les retirer de la grande plage, dès le 27 août, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) réclamait de liquider une astreinte de 50 000 euros. Les agents de l’État avaient en effet constaté à cinq reprises la présence des matelas sur le sable.

    « La défenderesse dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit », ironisait le représentant de la préfecture. La restauratrice avait en effet annoncé publiquement un nouveau service de location de matelas, faute de pouvoir les installer directement elle-même sur la plage. En stockant désormais son matériel sur sa propre terrasse, comme le confirmait son conseil, Me Benoît Jorion. Un changement suffisant pour le juge, les autres baigneurs pouvant désormais étendre leur serviette sur la zone qui était illégalement privatisée. « L’ordonnance demandait la libération du domaine public, là, le domaine public est libéré », résumait ainsi le juge administratif. « On a un enjeu important dans cette décision, la facilité par laquelle on pourrait contourner par ce subterfuge les enjeux d’occupation du domaine public », s’inquiétait le représentant de la DDTM, alors que la préfecture avait confisqué, fin juin, plus de 300 transats avant de les restituer.

    En face, Me Benoît Jorion moque le constat des agents avec « un transat qui se bat en duel tout seul » et commence à parler d’acharnement de l’État. « On a des agents qui font leur travail », coupe le juge, qui promet une décision rapide.

  • Un nouveau projet déminé dans le bunker de l’Escalette

    Un nouveau projet déminé dans le bunker de l’Escalette

    Le permis de construire mijote depuis six mois au service de l’urbanisme. Cette fois, c’est pour aménager des logements dans la « batterie basse de L’Escalette », chemin des Goudes, 8e. Après un refus d’autorisation d’un restaurant en 2018 puis d’un appart hôtel en 2024, Jean Levakis, le gérant de la SCI Calanques, a tenté une « rénovation extérieure avec changement destination en deux logements pour de la location saisonnière ». Saisie en avis conforme de ce dossier sensible, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) a mis un veto.

    M. Levakis caressait l’espoir d’être enfin entendu, à la faveur d’une sympathique modification du PLUI qui autorisait ce changement de destination rêvée avec le soutien de la mairie et de la métropole. Une révision qui n’est pas du tout du goût de l’État à en juger par le déféré préfectoral pour la faire annuler. Il faut dire que ce projet de meublés faisait peu cas de l’identité du bunker et ce d’autant qu’il prévoyait de redimensionner les ouvertures, de le recouvrir d’épais parements en pierre « pour atténuer l’impact paysager ». Pour rappel, ces trois blockhaus et le tobrouk (lire ci-contre) sont protégés au PLUI : « Les ouvrages ne devront pas être dénaturés. Ils devront conserver leur composition et leurs matériaux. Seuls sont autorisés des aménagements permettant la mise en valeur l’ouvrage. »

    « Un chef étoilé

    pour 40 couverts »

    Interrogé, Jean Levakis, 71 ans, prend acte du refus. « Mon projet s’arrête, je suis déçu. C’était deux habitations, ni plus ni moins. » Déterminé, il annonce « redemander des autorisations pour refaire un restaurant sous les conditions d’exploitation du parc des calanques puisque c’est la seule destination possible ». La batterie a abrité une discothèque dès 1956 puis un restaurant. « Il s’appelait “Le Schtroumpf” et il a fermé en 1997 un an avant qu’on achète », se souvient Jean Levakis qui dit avoir obtenu en 2010, en dépit des recours de trois associations, une autorisation d’ouverture reconduite jusqu’en 2018. « Elle n’a servi à rien car je n’ai pas trouvé d’investisseurs et ensuite j’ai eu un retrait d’autorisation de la Ville qui nous a demandé de faire de l’habitation. Là, on n’a pas le choix, on ne peut pas laisser le site comme ça. L’an dernier, on a eu une rave party avec 200 personnes et le tag se développe. » À présent, il dit consulter des « chefs médiatisés ». « Du fait qu’on est restreint en place de parking, pour que l’exploitation soit viable, il faut un chef étoilé pour 40 couverts. » Confiant, il se donne « a minima deux ans » pour ouvrir.

    Pas sûr que le Parc national des calanques (PNC) le suive sur un site habité d’espèces végétales à enjeu fort de protection dont la phrygane littorale en « dynamique de reconquête » sur la parcelle. La Ville, elle, voudrait « désengager ces espaces déjà anthropisés de la contrainte de la loi Littoral afin de permettre des évolutions compatibles avec le patrimoine ». D’où le toilettage du PLUI qui viole frontalement la loi Littoral. Toute construction, hors continuité d’urbanisation, est interdite dans la bande des 100 mètres, de surcroît en espace naturel classé, mais également tout changement de destination, et sans dérogation possible.

    « Tout projet est voué

    à l’échec »

    « Tout projet sur ce site somptueux est voué à l’échec. Rien ne se fera, tout sera contesté. Quand des noms apparaissent, tout le monde est frileux. À un moment donné, il faut savoir se faire oublier. Toute cette agitation aujourd’hui, c’est pour amuser la galerie. Mais leur objectif, c’est de vendre », sourit une source proche du dossier judiciaire. Car l’autre associé à 50% avec M. Levakis au sein de la SCI Calanques s’appelle Jean-Claude Pietrotti. Depuis juin 2010, ce promoteur de 67 ans est mis en examen pour extorsion du fabricant cannois de yachts de luxe et blanchiment en bande organisée aux côtés du gratin du milieu marseillais, les frères Michel et Gérald Campanella et Bernard Baresi. Depuis quinze ans, l’instruction est aux oubliettes, encapsulée dans un autre bunker, celui de la JIRS de Marseille.

  • Loi littoral : la polémique continue sur la propriété Fliche

    Loi littoral : la polémique continue sur la propriété Fliche

    « Depuis quelques jours, les engins de chantier sont entrés sur la propriété Fliche et des algécos sont en place », alarme l’océanographe Dominique Calmet, à la tête de l’Association de protection de l’environnement (APE), qui veille scrupuleusement à l’application de la loi sur cette commune varoise. Selon lui, l’alerte concerne, ici, le lancement des travaux, « alors que le dernier permis de construire délivré en 2024 fait toujours l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le tribunal administratif de Toulon ».

    Un équilibre difficile

    Il pointe également « la destruction des ruines, dont la surface ne doit pas être comptabilisée pour établir celle d’une éventuelle reconstruction », qui a eu lieu le samedi 15 novembre. L’association dénonce en outre des marchés liés à cette nouvelle phase de travaux, signés par le maire de Saint-Mandrier « sans la moindre présentation à une commission communale », pour un montant de 3,7 millions d’euros. Ces marchés ont été approuvés lors d’une délibération du conseil municipal du 29 septembre, qui portait sur l’augmentation du coût global de l’opération. Pour mémoire, le projet, plusieurs fois retoqué, concerne la construction d’un centre aéré. « Mais ne respecte toujours pas la loi littoral », s’insurge l’association.

    La commune de Saint-Mandrier incarne un bon exemple des enjeux et des conflits liés à l’application de cette loi, qui a pour objectif de concilier protection de l’environnement et aménagement équilibré.

    « Le projet n’est donc pas purgé de tout recours », insiste Dominique Calmet. Le président de l’APE fustige donc le choix de la municipalité de « passer en force et de dépenser l’argent public sur un chantier qui pourrait être stoppé net par la justice ».

    Joint par téléphone mercredi matin, le maire (LR) Gilles Vincent dément catégoriquement l’empressement dénoncé. « On a une décision de justice du tribunal administratif qui nous permet de commencer les travaux. » Il poursuit, agacé : « Mais bon, ça suffit maintenant. Ce sont des gens qui se sont présentés aux élections municipales. Donc ils nous attaquent sur tout. »

    Pour lui, il ne s’agit que d’acharnement, puisque « le tribunal a considéré que le permis de construire est valide et donc qu’il n’y a aucune raison d’empêcher la municipalité de commencer les travaux ». En face, l’APE continue de reprocher la non-conformité du projet avec la loi littoral et annonce faire appel de la décision si nécessaire.