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Tag: Loi 3DS

  • Marseille en lutte face à sa Métropole

    Marseille en lutte face à sa Métropole

    Peu importait l’ordre du jour, ce lundi matin, en conseil métropolitain. Le débat était ailleurs, déjà annoncé quelques jours plus tôt en conseil municipal de Marseille. Après le ralliement de son président Patrick Pappalardo à l’UDR, la nomination de nouveaux représentants au sein du bailleur social Provence Métropole Logement (PML, ex-HMP) est ainsi l’occasion pour l’adjoint marseillais Pierre Huguet (G.s), de rappeler les transfuges de la majorité métropolitaine vers l’extrême droite. « Cette porosité constante ressemble parfois à une véritable passerelle », s’alarme-t-il, réclamant la démission de la vice-présidence du maire de Marignane, éric Le Dissès. Sans que la présidente (DVD) de la Métropole, Martine Vassal, ne réagisse.

    Carences des transports

    et de la propreté

    Alors la gauche marseillaise énumère, au fil des modifications budgétaires, ses griefs sur les politiques métropolitaines dans la ville centre. à commencer par les transports en commun. « Après un printemps houleux, un été compliqué, nous avons un mois de septembre éprouvant, rappelle l’adjointe marseillaise aux mobilités, Marie Batoux (PM). Ce sont chaque jour des bus qui manquent ! » Dans la foulée, le maire (PS) des 2-3, Anthony Krehmeier, enchaîne sur les problèmes de propreté, qui ont agité la rentrée : « Marseille est abîmée par une collecte défaillante et voilà qu’on nous explique que si Marseille est sale, ce serait la faute des Marseillais ! Mais soyons sérieux, dans quelle commune accepteriez-vous que l’on parle ainsi de vos habitants ? » à chaque fois, Martine Vassal laisse couler. Le temps que les délibérations passent, avec une extrême droite qui, pour la première fois, monte au front en séance plénière pour insister sur l’insécurité. « Moi, j’attends toujours la loi Allisio sur la sécurité », balaie Martine Vassal.

    Finalement, la présidente (LR) de la RTM, Catherine Pila, prend la parole pour répondre à la gauche marseillaise, mettant en avant le déploiement de la gratuité, qui a profité à 2,2 millions de voyageurs depuis la rentrée, les nouveaux bus à haut niveau de service. Avant d’expliquer le manque de matériel roulant par les retards de livraison de la société Iveco, qui n’a fourni que 47 bus électriques sur les 75 qui devaient arriver. « Dans un contexte de développement de l’offre, cela a créé une petite tension sur le parc de bus, de moins de 5% », explique-t-elle, avant de promettre que « dans quelques jours, la situation sera de nouveau à la normale ». Après elle, Jean-Yves Sayag (DVD) balaie les questions de propreté : « La situation est simple : on nettoie, aussitôt après, c’est dégradé. » Et de rappeler que Marseille a refusé de reprendre la propreté.

    « Les discussions ont été complexes, riches, mais ne nous ont pas permis de récupérer les compétences », commence Benoît Payan. « Rendez les sous ! » l’interrompt le maire de Peynier, Christian Burle. L’édile marseillais bondit. « Quel maire ici à quelqu’un dans son opposition qui choisit ce qu’il fait pour son aménagement, ce qui se passe pour la propreté ? » s’emporte-t-il. Le maire (DVD) de Châteauneuf-les-Martigues (DVD), Roland Mouren, en profite pour promettre aux Marseillais que s’ils ont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères la plus élevée, ils ne paient pas pour autant pour les autres villes. Mais il reconnaît la saleté. « Vous prenez un marteau, et tous ceux qui pissent, vous tapez sur ce qui dépasse », préconise-t-il. Dans un brouhaha, la séance est levée.

  • Marseille en lutte face à sa Métropole

    Peu importait l’ordre du jour, ce lundi matin, en conseil métropolitain. Le débat était ailleurs, déjà annoncé quelques jours plus tôt en conseil municipal de Marseille. Après le ralliement de son président Patrick Pappalardo à l’UDR, la nomination de nouveaux représentants au sein du bailleur social Provence Métropole Logement (PML, ex-HMP) est ainsi l’occasion pour l’adjoint marseillais Pierre Huguet (G.s), de rappeler les transfuges de la majorité métropolitaine vers l’extrême droite. « Cette porosité constante ressemble parfois à une véritable passerelle », s’alarme-t-il, réclamant la démission de la vice-présidence du maire de Marignane, éric Le Dissès. Sans que la présidente (DVD) de la Métropole, Martine Vassal, ne réagisse.

    Carences des transports

    et de la propreté

    Alors la gauche marseillaise énumère, au fil des modifications budgétaires, ses griefs sur les politiques métropolitaines dans la ville centre. à commencer par les transports en commun. « Après un printemps houleux, un été compliqué, nous avons un mois de septembre éprouvant, rappelle l’adjointe marseillaise aux mobilités, Marie Batoux (PM). Ce sont chaque jour des bus qui manquent ! » Dans la foulée, le maire (PS) des 2-3, Anthony Krehmeier, enchaîne sur les problèmes de propreté, qui ont agité la rentrée : « Marseille est abîmée par une collecte défaillante et voilà qu’on nous explique que si Marseille est sale, ce serait la faute des Marseillais ! Mais soyons sérieux, dans quelle commune accepteriez-vous que l’on parle ainsi de vos habitants ? » à chaque fois, Martine Vassal laisse couler. Le temps que les délibérations passent, avec une extrême droite qui, pour la première fois, monte au front en séance plénière pour insister sur l’insécurité. « Moi, j’attends toujours la loi Allisio sur la sécurité », balaie Martine Vassal.

    Finalement, la présidente (LR) de la RTM, Catherine Pila, prend la parole pour répondre à la gauche marseillaise, mettant en avant le déploiement de la gratuité, qui a profité à 2,2 millions de voyageurs depuis la rentrée, les nouveaux bus à haut niveau de service. Avant d’expliquer le manque de matériel roulant par les retards de livraison de la société Iveco, qui n’a fourni que 47 bus électriques sur les 75 qui devaient arriver. « Dans un contexte de développement de l’offre, cela a créé une petite tension sur le parc de bus, de moins de 5% », explique-t-elle, avant de promettre que « dans quelques jours, la situation sera de nouveau à la normale ». Après elle, Jean-Yves Sayag (DVD) balaie les questions de propreté : « La situation est simple : on nettoie, aussitôt après, c’est dégradé. » Et de rappeler que Marseille a refusé de reprendre la propreté.

    « Les discussions ont été complexes, riches, mais ne nous ont pas permis de récupérer les compétences », commence Benoît Payan. « Rendez les sous ! » l’interrompt le maire de Peynier, Christian Burle. L’édile marseillais bondit. « Quel maire ici à quelqu’un dans son opposition qui choisit ce qu’il fait pour son aménagement, ce qui se passe pour la propreté ? » s’emporte-t-il. Le maire (DVD) de Châteauneuf-les-Martigues (DVD), Roland Mouren, en profite pour promettre aux Marseillais que s’ils ont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères la plus élevée, ils ne paient pas pour autant pour les autres villes. Mais il reconnaît la saleté. « Vous prenez un marteau, et tous ceux qui pissent, vous tapez sur ce qui dépasse », préconise-t-il. Dans un brouhaha, la séance est levée.

  • La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    La Ville d’Aix défend la gestion de ses parkings devant le juge

    Par une délibération en date du 15 décembre 2022, votée dans le cadre de la loi 3DS, la Métropole avait défini « l’intérêt métropolitain des aires et parcs de stationnement », et récupéré la gestion de huit parkings aixois : Bellegarde, Carnot, Méjanes, Mignet, Pasteur, Cardeurs, Signoret et Rotonde. Le transfert de sept d’entre eux, auparavant gérés en délégation de service public par la Semepa, est effectif depuis juin 2023.

    Depuis trois ans, la Ville d’Aix exige devant le tribunal administratif de Marseille l’annulation de la délibération, estimant que la maîtrise de ces équipements lui est essentielle pour préserver un cercle vertueux de politique tarifaire attractive, soutenant commerce de proximité, mobilités douces et accessibilité aux automobilistes. Pour l’heure, la reprise en régie par la Métropole n’a pas eu d’impact sur les tarifs pratiqués.

    Lors de l’audience, ce jeudi, la rapporteur publique a recommandé le rejet de sa requête. Elle estime conforme le « vote unique » pour l’ensemble des parkings, en l’absence de demande de vote séparé, et considère que le vote à main levée ne constituait pas « un vice substantiel ». Elle écarte aussi le grief lié à l’absence de réunion de la Conférence des maires, et note que des commissions thématiques se sont réunies en amont, dont une « ad hoc » sur l’intérêt métropolitain, régulièrement à partir de mars 2022.

    Sur le fond, elle rejette aussi les arguments « d’erreur de droit » et « d’erreur manifeste d’appréciation », considérant que la Métropole pouvait définir l’intérêt métropolitain sans identifier les intérêts communaux, et que les critères de mobilité et de pôles générateurs justifiaient leur récupération.

    Logique financière

    Me Hamon, l’avocate de la Ville, estime la délibération « illégale sur la forme et le fond », pointe le non-respect du règlement intérieur du conseil métropolitain, et va jusqu’à mettre en doute la fiabilité du procès-verbal de séance sur le décompte des votes. Elle déplore une logique politique et financière : « Les piscines qui sont en déficit total, on les laisse à la Ville ? », interroge l’avocate, qui rappelle viser ici les seuls parkings de centralité.

    Et de conclure en plaidant une annulation totale, éventuellement différée, ou partielle de la délibération, afin d’éviter des conséquences excessives. Car une telle annulation signifierait que le texte n’aurait pas été voté avant la date du 31 décembre 2023 fixée par la loi 3DS, et vaudrait alors pour toutes les communes concernées par ces transferts, de manière rétroactive. Malgré la surcharge du tribunal, le délibéré devrait être rendu sous quinzaine.