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Tag: logement insalubre

  • Un plan de sauvegarde en septembre pour les Rosiers

    Un plan de sauvegarde en septembre pour les Rosiers

    Quatre mois après la validation du Conseil d’État et la publication des décrets qualifiant d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (notre édition du 29/12/2025), c’est un pas supplémentaire qui vient d’être franchi pour redonner de la dignité aux plus des 3 000 habitants des ensembles des Rosiers et du Super Belvédère, dans le 14e arrondissement de Marseille. Le 3 avril, à la demande de la Métropole Aix-Marseille, la préfecture de région a mis en place les commissions chargées de préparer les plans de sauvegarde de ces copropriétés dégradées, associant les habitants aux pouvoirs publics. Dans la foulée, l’établissement public foncier (EPF) Paca, chargé de piloter les quatre opérations d’intérêt national (Orcod-IN), a lancé vendredi les marchés publics pour rédiger les documents qui piloteront à la fois les lourds chantiers de rénovation (environ 600 millions d’euros sont prévues pour les quatre Orcod-IN) et l’accompagnement des résidents. De quoi pouvoir lancer, dès septembre, les premiers travaux d’urgence avec la signature du plan de sauvegarde. « Nous voulions que ça aille rapidement », confirme l’ex-vice-président (LR) au logement David Ytier. Avant deux ans d’études, et un chantier qui pourra s’étaler sur cinq ans.

    Marchands de sommeil

    L’urgence est bien connue. Le cahier des charges établi par l’EPF dresse un état des lieux détaillé de ces deux ensembles voisins, 723 logements répartis dans neuf bâtiments pour les Rosiers, « l’une des copropriétés les plus dégradées de Marseille », auxquels s’ajoutent 160 logements dans les petits immeubles du Super Belvédère.

    « Depuis une vingtaine d’années, la copropriété des Rosiers est entrée dans une spirale de dégradation », introduit l’EPF qui décrit les risques de chute de blocs de béton, les infiltrations d’eau depuis les toitures, les risques d’incendie depuis les gaines électriques, l’affaissement du sol, les fuites des canalisations, les ascenseurs vétustes, le manque d’isolation… S’y ajoute la « présence d’humidité dans quasiment tous les logements, amplifiée par la présence de ménages en suroccupation », des « nuisibles en abondance ». Et les trafics qui se sont installés. Alors les propriétaires occupants sont partis, ne représentant plus que 8% des habitants. « Des propriétaires bailleurs, profitant de l’effondrement des valeurs immobilières et de taux de rentabilité élevés les ont remplacés », explique l’EPF. Les multi-propriétaires représentent 54% des copropriétaires, avec parmi eux, de nombreux marchands de sommeil pointe son état des lieux. De quoi accélérer la chute, alors que les impayés, à hauteur de 1,4 million d’euros, représentent 107% du budget annuel, auxquels il faut ajouter 600 000 euros de dette auprès des fournisseurs. Un premier plan de sauvegarde avait été lancé entre 2001 et 2006. Le deuxième, entre 2006 et 2008, a échoué. « Quand on confie un plan de sauvegarde à un syndic qui ne fonctionne pas et contient en son sein un nombre de marchands de sommeil important, il ne peut pas fonctionner », pointe la maire (DVG) des 13e et 14e arrondissements, Tina Biard-Sansonetti. En 2024, la justice avait débouté la Métropole qui voulait nommer un administrateur judiciaire. Alors que deux syndics se sont succédé depuis 2017, elle a finalement réussi à en nommer un le 24 novembre dernier, tandis que l’EPF, après avoir freiné, s’est vu confier une enveloppe de 2 millions d’euros pour préempter les biens. « Une dizaine de lots ont à ce jour été préemptés par l’EPF », indique l’établissement.

    « L’activation du plan de sauvegarde en septembre est une bonne nouvelle, la puissance publique va pouvoir intervenir pour faire les travaux d’urgence », se réjouit désormais la maire des 13-14, qui espère voir débloqués rapidement les crédits de l’agence nationale de l’habitat (Anah), que devra réclamer l’administrateur provisoire. « L’enveloppe budgétaire du plan de sauvegarde ne peut pas être déterminée à ce stade », précise cependant l’EPF. Les études devront se pencher sur les volets techniques, financier, social, juridique, avec l’objectif de scissionner la copropriété.

    Aménager le quartier

    « Au-delà de la bataille sur les Orcod-IN, la Ville depuis cinq ans intervient de manière globale sur ce site pour porter un projet d’ensemble », précise aussi Tina Biard-Sansonetti. Le dernier conseil municipal du mandat avait notamment ouvert la voie pour transformer l’ancien Casino en halle sportive et culturelle. De quoi espérer redonner de la dignité pour ces habitants en grande précarité, « pour qui les Rosiers constituent la seule voie d’accès possible au logement », rappelle l’EPF.

  • Chez 13 Habitat, de l’argent pour être enfin relogé

    Chez 13 Habitat, de l’argent pour être enfin relogé

    Alors qu’il est sous astreinte de 65 euros par jour de retard à se conformer à un arrêté préfectoral d’insalubrité de juin dernier, l’office public 13 Habitat n’a toujours pas relogé une mère dont l’appartement est couvert de moisissures et saturé d’humidité cité Louis-Loucheur, 17 bd Baudelaire (4e). 290 jours plus tard, le bailleur social dans la tourmente reste sourd aux injonctions du préfet étant souligné que l’arrêté pointait déjà son « absence de réponse ».

    Après qu’Assiata Abdou a « appelé au secours » La Marseillaise en novembre, le bailleur public du Département a fini par reconnaître que la situation « nécessite de gros travaux de remise en état, de plomberie et d’isolation qui ne peuvent pas être réalisés en milieu habité ». Côté face, il s’excuse par voie de presse. Côté pile, il lambine, pratique l’intimidation en envoyant par huissier un commandement de payer des loyers pourtant suspendus. Si un logement vacant a fini par être attribué à Mme Abdou le 26 février dans une cité à la Blancarde, 13 Habitat l’a encore invitée à patienter « quelques jours » le temps d’une « remise en état ». Le bailleur social qui a déjà explosé les 3 mois impartis par l’ARS, a ensuite inventé un « préavis d’un mois » avant qu’elle aménage.

    Sollicitation douteuse

    Dernier événement, Mme Abdou s’est vue subitement réclamer jeudi par téléphone 3 000 euros d’une agent de la direction du contentieux si elle voulait intégrer le nouveau logement. Aucun écrit. « On m’a appelée ce jeudi matin à 9h30 pour me dire que si je ne réglais pas les 3 000 euros d’impayés de loyer, je ne pourrais pas accéder au nouveau logement », raconte Assiata. « Mais il n’y a pas d’impayés. J’ai toujours réglé mon loyer depuis octobre 2022 jusqu’à l’arrêté d’insalubrité. Je ne comprends pas. J’ai reçu en juillet un courrier de la CAF et un autre du préfet me disant de ne plus verser de loyer. Pour m’en assurer, j’ai appelé l’ARS et la CAF qui me l’ont confirmé. » C’est l’application basique, stricte de l’article L521-2 (CCH) : en cas d’arrêté d’insalubrité ou de péril, « le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation cessent d’être dus ». Pour rappel, la perception de loyer sur un local en péril ou insalubre est un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Le même article L521-4 (CCH) vise aussi le « refus de procéder à l’hébergement ou au relogement de l’occupant bien qu’étant en mesure de le faire ».

    Interrogé par La Marseillaise sur cette contrepartie demandée au parfum pénal, 13 Habitat répond par communiqué : « Notre service contentieux lui a proposé cette semaine un plan d’apurement de dette, sans avoir connaissance de cette suspension de loyer. » Comment un service contentieux qui gère un parc déjà frappé de dix arrêtés d’insalubrité depuis 2020 dans les Bouches-du-Rhône et de cinq arrêtés de péril à Marseille sur son patrimoine à l’abandon peut dire qu’il ignore non seulement la réglementation, sauf à être d’une incompétence abyssale ou bien à vouloir faire renoncer la victime à ses droits ? Reconnaissant une sollicitation douteuse, 13 Habitat prend la précaution d’indiquer : « L’attribution d’un logement social est gratuite et ne saurait en aucun cas être contrepartie d’un paiement. Si tel était le cas, il faut impérativement nous en informer pour engager des poursuites contre les auteurs. »

    Pour rappel, la seule créance dont est redevable 13 Habitat, c’est vis-à-vis du préfet et des locataires méprisés, pris au piège de la cité Louis-Loucheur. « Si vous saviez le nombre de personnes complètement démunies dans cette cité qui ont fini par partir car leurs enfants font de l’asthme, des allergies importantes au point d’avoir un protocole à l’école pour la cantine. D’autres personnes les remplacent sans travaux » rappelle Assiata, accompagnante d’élève en situation de handicap qui s’interroge sur la valeur d’un arrêté du préfet.

    Le bailleur social pointé de nouveau par Marsactu il y a dix jours pour « l’attribution turbo » d’un logement au fils de la secrétaire au CD13 du nouveau président de 13 Habitat, Jean-Marc Perrin, conclut : « Les travaux de remise en état de cet appartement se poursuivent : la locataire pourra s’y installer dans quelques jours. » Et on est prié d’y croire.

  • A Marseille, l’entretien laissé en plan à la cité Val Plan

    A Marseille, l’entretien laissé en plan à la cité Val Plan

    C’est le premier grand plan stratégique du patrimoine que je lance », s’était félicitée en mars 2025 Nora Preziosi, alors présidente de l’office HLM du département. 13 Habitat annonçait investir 52 millions d’euros dans une rénovation d’envergure de la cité de Val Plan et ses 745 logements construits en 1966 à la Rose dans le 13e arrondissement.

    La révision énergétique, les balcons suspendus et les espaces arborés, ici, « on n’y croit plus », assurent les locataires. Réunis par l’association CLCV au pied des deux tours, ils déplorent « une dégradation générale qui s’accélère » de leurs logements. Mais depuis trois semaines, la colère est montée, suite à l’abandon de l’entretien dans les communs comme sur les espaces extérieurs. « C’est devenu un vrai dépotoir », décrit Christelle, présidente de l’association.

    Les déchets débordent des conteneurs poubelles où les rats et les gabians se régalent et sont balayés par le vent dans toute la cité. « Ils jonchent les trottoirs et les allées jusqu’aux portes du centre social », confirme une travailleuse sociale. « On nous répond que le contrat est arrivé à terme avec la régie, mais nous, on vit avec ça sous nos fenêtres. Et rien n’a été fait pour améliorer la situation avant ce matin », explique Christelle qui a annoncé la veille le rendez-vous pris avec notre journal ce vendredi 13 mars sur des affichettes placardées dans les halls. À 8h, des agents sont venus déblayer le gros des déchets, ont pu constater les locataires. Mais il est difficile de redresser l’ensemble des dysfonctionnements en une matinée.

    La crainte du squat

    Dans les halls, les poubelles n’arrivent plus à contenir les déchets qui jonchent le sol, les traces d’urine et de vomi parsèment les escaliers. Sur les boîtes aux lettres de logements inoccupés, des indications « libre, vide » ont été gravées, qui font craindre aux locataires « un risque de squat ». Les habitants énumèrent leurs difficultés à vivre dans des « murs couverts de champignons », « des infections par les nuisibles, rats et cafards », photos édifiantes sur leurs portables à l’appui, ils évoquent également « l’eau qui coule des toits », ou encore « des morceaux de béton qui tombent de la façade ». Une locataire de la tour 12 a fait venir un expert de son assurance habitation : « Il a constaté 50% d’humidité avec son appareil dans les chambres des enfants. » Un autre au 14e étage de la tour 12, sans chauffage depuis plus d’un an, s’est équipé de convecteurs électriques « qui consomment une fortune, alors qu’on paye déjà plus de 200 euros de charges ».

    Autant de dysfonctionnements signalés depuis des mois au bailleur social et restés « sans réponse » qui ont conduit l’association à se rendre au siège du bailleur avec une pétition il y a plusieurs semaines… « sans plus d’effets », regrette la présidente associative. Que le plan de rénovation soit toujours engagé ou stoppé, les locataires ont droit à un habitat digne. Contactée, la nouvelle direction de 13 Habitat n’a pas donné suite.

  • A Aix, un étudiant piégé par la montée des eaux attaque son bailleur

    A Aix, un étudiant piégé par la montée des eaux attaque son bailleur

    Kilian, 19 ans, veut oublier ce meublé de 15 m² en sous-sol d’une résidence, 28 avenue Robert-Schuman, en face de la faculté de lettres d’Aix-en-Provence. Ses parents dans le Vaucluse le lui avaient trouvé in extremis pour démarrer ses études en licence de psychologie. « C’était le 20 septembre, le jour de ma rentrée. Il pleuvait. En une heure, l’eau est montée du sol. J’ai passé la nuit à éponger », raconte Killian.

    Un mois plus tard, nouvelle pluie, le sous-sol subit une très forte montée des eaux. L’étudiant en situation de handicap pour des difficultés de motricité et de repérage spatiotemporel, panique. « Je pataugeais dans 20 cm d’eaux chargées de terre et de choses immondes. J’étais dépassé, mes parents sont vite venus. »

    Un rapport d’insalubrité mais pas d’arrêté

    Les pompiers interviennent. Sa mère comprend alors pourquoi elle a trouvé la vaisselle moisie lors de l’état des lieux et que le bas de tous les meubles en bois était rongé. Ce local en sous-sol à 517 euros par mois paraît tout simplement impropre à l’habitation. D’autant que le voisinage leur raconte le calvaire vécu par l’ancien locataire qui subissait des inondations répétées. Mais pour l’agence IGC qui n’a pas répondu à notre appel, ce n’est qu’un simple dégât des eaux et le propriétaire âgé à Six-Fours-les-Plages ne serait « pas enclin pour l’instant » à remplacer quoi que ce soit.

    L’inspecteur de salubrité s’est rendu sur les lieux et a dressé constat d’infraction le 23 octobre. Son « rapport d’insalubrité » du 5 novembre 2025 décrit « 20 cm d’eau dans la pièce principale », « constate de la terre dans le bac à douche, de l’humidité à 100% sur les murs, les meubles imbibés d’eau qui commencent à moisir ». « Compte tenu de l’humidité des murs et du mobilier, l’air est devenu irrespirable. Il est nécessaire d’héberger le locataire pendant les travaux », souligne-t-il. Kilian est relogé une semaine dans un hôtel grâce à son assurance. « L’agence n’assumant rien, on a dû payer 1 290 euros pour 3 semaines supplémentaires d’hôtel tout en continuant à payer son loyer. Et après qu’on a résilié le bail pour trouble de jouissance totale, ils refusent de rendre la caution et nous demandent même 200 euros ! », dénonce Christelle Payrau, la maman indignée.

    Le 25 novembre 2025, le Service communal d’hygiène et de santé a mis en demeure le propriétaire de rechercher les causes des infiltrations car « ce phénomène se produit à chaque gros orage », « de sécher les murs, d’enlever les traces de salpêtre du carrelage, de changer le mobilier moisi, de procéder au curage du réseau tous les 6 mois ». L’Agence régionale de santé (ARS) a renoncé à prendre un arrêté d’insalubrité, semblant se satisfaire de l’engagement du propriétaire à mettre aux normes ses deux caves-logements.

    « Nous irons jusqu’au bout »

    Cela choque Me Aurélien Leroux, l’avocat de la famille. « C’est très problématique que l’ARS oublie que le Code de la santé publique oblige à protéger la personne occupante, qui plus est vulnérable, dans une situation d’indignité. Si Kilian n’avait pas ses parents, il se serait retrouvé sans solution de relogement. »

    Les parents de Kilian ont porté plainte contre l’agence pour mise en danger. Leur avocat prépare une assignation. « Nous irons jusqu’au bout pour que cela ne se reproduise pas. Je ne veux pas qu’un autre étudiant se retrouve piégé. On veut que cela protège les autres petits étudiants qui ne doivent pas vivre cela. L’ancien locataire que nous avons retrouvé témoigne qu’il a vécu un cauchemar », ajoute la mère. Kilian habite désormais à la résidence Estudine Mirabeau où le personnel est très attentionné pour lui. « Cela nous coûte beaucoup plus cher, 729 euros par mois, mais il est bien et en sécurité. »

  • Le logis insalubre d’un architecte

    Le logis insalubre d’un architecte

    Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris, la semaine dernière, en procédure d’urgence sur une maison située 13, rue Roland-Esposito à Port-de-Bouc, avec interdiction d’occupation.

    Signée du sous-préfet d’Istres, la décision fait suite aux nombreux désordres relevés par le service de l’éradication de l’habitat indigne au Pôle Habitat de la commune Port-de-Bouc. Transmis à l’Agence régionale de santé (ARS), le rapport constate le caractère insalubre du logement, pointe un danger, le risque pesant pour la santé ou la sécurité des occupants.

    Des réalisations de prestige

    « Compte tenu de la nature et de l’importance des désordres constatés et du danger encouru par les occupants », le logement est « interdit temporairement à l’habitation », énonce l’arrêté, qui enjoint le propriétaire d’« héberger les occupants jusqu’à la réalisation des mesures permettant de remédier durablement à l’insalubrité des lieux ».

    Selon nos informations recueillies dans les différents services et les constats visuels, le propriétaire de cette maison singulière, acquise en juin 2024 pour 217 000 euros et loué 1 200 euros par mois, s’est lancé dans des travaux destructeurs qui exigeaient un permis de construire qu’il n’a pas sollicité, contraignant ses locataires, qui n’ont pas souhaité s’exprimer, à renoncer à une chambre pour faire des travaux qui seraient destinés à créer un nouveau logement.

    Une volonté de régulariser

    Interrogé, le service de l’urbanisme de la commune nous indique que « le propriétaire s’est engagé dans une démarche de régularisation. Il a compris. De même sur les questions de mise en sécurité de désordres de l’installation électrique ». Ce qui est frappant dans ce dossier, c’est aussi la qualité du propriétaire : un architecte paysagiste dont l’agence semble jouir d’une certaine notoriété pour l’aménagement de jardins contemporains. Son catalogue présente des réalisations de prestige, qui vont du Petit Nice Passedat au golf de Saint-Tropez, de Marrakech jusqu’au Brésil. Contacté, le propriétaire ne nous avait pas répondu au moment où nous bouclons cet article.

    L’arrêté préfectoral d’insalubrité 2025-147 publié au recueil des actes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est le 68e depuis le début de l’année et le second dans la commune. Marseille n’a pas l’exclusivité de l’habitat indigne, même si la cité phocéenne est cheffe de file sur le sujet, avec plus de la moitié des arrêtés édités.

    Il dresse une longue liste des pathologies et dégradations de cet habitat disons vernaculaire, qui semble être fait de bric et de broc : des fissures sur le bâtiment, une absence partielle de la toiture, la surface d’une des pièces considérée comme insuffisante pour être habitable, une trémie de l’escalier intérieur dangereuse avec une hauteur d’échappée insuffisante, des parois intérieures dégradées, des éléments non structurants du bâti instables, une ventilation insuffisante, la présence d’humidité et d’infiltrations d’eau, un réseau d’alimentation en eau fuyard, des fils électriques directement accessibles, des sanitaires non conformes.

    L’arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité enjoint le propriétaire de reloger ses locataires, à ses frais, le temps des travaux. Il devra informer les services du préfet de l’offre d’hébergement. L’arrêté a pour conséquence de suspendre le loyer à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté, ou de son affichage à la mairie ou sur la façade de l’immeuble, et cela jusqu’à la main levée de l’insalubrité, quand tous les travaux prescrits ont été réalisés. Le non-respect des prescriptions et des obligations qui en découlent expose à des sanctions pénales.

    Astreintes

    Ces dernières années, on observe une recherche d’effectivité à ces arrêtés avec un regain d’astreintes financières dont le montant est parfois très conséquent. Ainsi, devant le constat de carence à reloger des occupants, la préfecture a déjà pris, depuis le début de l’année, cinq arrêtés rendant redevables des propriétaires d’une astreinte administrative. L’une d’elles a atteint le montant journalier de 200 euros. Il s’agissait d’une cave louée rue Curiol à Marseille, par un marchand de sommeil. La loi plafonne cependant le montant total exigible à 50 000 euros, somme déjà douloureuse.

  • Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Les militants associatifs du Comptoir des idées ont repris, ce jeudi, leur bâton de pèlerin, ou plutôt leur seau de colle, pour interpeller une nouvelle fois les Toulonnais, par affichage interposé, sur des sujets qui dérangent et sur lesquels les citoyens ne peuvent pourtant fermer les yeux. Cette fois, c’est sur la pauvreté que leur réflexion est sollicitée. Celle que l’on voit dans nos rues et, plus sournoise, celle qui se cache dans des logements insalubres et (ou) qui vient grossir les rangs des bénéficiaires de l’aide alimentaire, qu’ils soient étudiants, chômeurs, retraités ou même salariés.

    C’est ce que rappellent, devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, les défenseurs des droits humains à nouveau mobilisés. L’occasion pour Guy Cochennec de rappeler que 15,3% des Varois vivent sous le seuil de pauvreté et que 22,8% de ménages pauvres sont locataires du parc privé à cause de la pénurie de logements sociaux.

    Un difficile accès aux droits

    Face à cette situation et à l’occasion, la semaine prochaine, de la Journée mondiale du refus de la misère, le Comité du 17 octobre organise deux rencontres pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, et alerter le plus grand nombre sur l’urgence qu’il y a à respecter la dignité de ceux qui vivent la galère au quotidien et qui ont de plus en plus à supporter un regard pas toujours bienveillant.

    « On part du constat que non seulement être pauvre est déjà un combat en soi, mais qu’en plus, il y a une vraie maltraitance de la part des institutions due à un manque de moyens des services publics pour accomplir leur mission, ou à des directives qui font peser le soupçon sur ces personnes que normalement on devrait aider », commence Michèle Monte d’ATD Quart-Monde.

    Avec un accès aux droits rendu difficile. Des obstacles, ajoute-t-elle, aggravés « par la dématérialisation des services, par l’absence de contact humain, donc qui se révèle vraiment dramatique ». Et de poursuivre : « On a également des gens qui sont à la rue et qui n’arrivent pas à avoir le 115. À 6h du matin, c’est déjà complètement saturé pour la nuit à venir. »

    Plusieurs associations seront présentes pour témoigner, lors de la table ronde organisée à partir de 18h le 16 octobre à l’Hélice*, de ces situations multiples qui demandent un accompagnement spécifique. Le Mouvement du Nid sera là par exemple pour évoquer la sortie de la prostitution et le manque de moyens, en termes de logement notamment, pour les soustraire à l’emprise des réseaux.

    Un comptoir des idées qui compte bien aussi mettre en avant le rôle indispensable que joue le monde associatif pour faire vivre la solidarité et pallier les carences de l’État dans l’urgence sociale. Afin de susciter des vocations et recruter des bénévoles.

    La deuxième manifestation se déroulera le 18 au 55 rue de Dakar, à Saint-Jean-du-Var. Une journée conviviale d’échanges et de rencontres avec un repas partagé et l’après-midi, des jeux et des animations sur les Droits de l’homme et les enjeux de notre temps.

    L’association Kaïré offrira une représentation sur le thème de l’avenir et de l’écologie : « l’Espoir vert ».

    *68 rue Victor-Agostini, à Toulon

  • L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    La préfecture a lancé un appel à manifestation d’intérêt « pour la captation d’hébergements, de relogements, et d’accompagnement social pour des ménages dont le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ».

    L’approche, qui se veut expérimentale, s’attelle enfin au laxisme qui a longtemps prévalu dans le suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, en particulier ceux qui prescrivent une interdiction temporaire ou parfois définitive du logement. Il ne suffit pas de relancer la chaîne de production des arrêtés, faut-il encore s’assurer de leur exécution.

    Par manque de logements et de volontarisme aussi, nombre d’arrêtés sont restés lettres mortes face à la carence du bailleur, même sous la pression croissante d’astreintes. Les autorités sont souvent dans l’incapacité de se substituer au propriétaire à ses frais avancés. De fait, de nombreux occupants finissent par se reloger d’eux-mêmes, mais certains n’ont d’autres choix que de se maintenir dans le local insalubre, comme le constate régulièrement La Marseillaise : des locaux insalubres interdits depuis des lustres restent occupés et parfois même reloués en douce.

    La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en quête d’un opérateur inventif à qui confier cette mission pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’à trois ans « sous réserve de disponibilité budgétaire ». « L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets innovants et partenariaux… Toutes les propositions alternatives et les initiatives sont les bienvenues », énonce le cahier des charges qui promeut l’idée d’un « groupement d’opérateurs » qui « serait semble-t-il de nature à favoriser la capitalisation des compétences et des expériences dans des domaines variés et de mieux couvrir l’intégralité du département ».

    Marseille exclue de la mission expérimentale

    La DDETS rappelle combien la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de la puissance publique « à valeur constitutionnelle », dans un département qui détient « les taux les plus élevés de France » : 63 000 logements privés y sont potentiellement indignes, soit 9,6% des résidences principales. « Marseille concentre, à elle seule, 30% du parc potentiellement indigne de la région Paca. Ainsi, 40 000 logements privés sont potentiellement indignes à Marseille, dont 10 000 nécessiteraient un traitement prioritaire. »

    Pourtant, Marseille est exclue de l’expérimentation, alors que la cité phocéenne pèse pour la moitié (242) des 502 arrêtés préfectoraux engageant la procédure d’insalubrité dans le département ces dix dernières années. Depuis le début de l’année, 66 arrêtés préfectoraux (dont 9 avec interdiction définitive du local) ont ouvert une procédure de traitement de l’insalubrité, dont 39 à Marseille (60%). L’État justifie cette exclusion par « la convention de délégation de traitement des situations d’insalubrité », signée en janvier 2023 avec la Ville de Marseille. « La plupart des situations de la ville de Marseille sont donc gérées par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), hormis les situations de ménages non titrés et en surpeuplement. » Or, la ville est bien plus confrontée à ses difficultés que l’État.