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Tag: législation

  • Dans le Var, la ministre de la Mer Catherine Chabaud appelle à cohabiter avec la faune marine

    Dans le Var, la ministre de la Mer Catherine Chabaud appelle à cohabiter avec la faune marine

    Si elle confesse volontiers avoir apprécié ces trois jours « dans (son) élément », Catherine Chabaud n’était pas en vacances dans le Var. La ministre déléguée en charge de la Mer et de la Pêche, ancienne navigatrice – elle fut la première femme à terminer un tour du monde à la voile, en 1996-1997, sur le Vendée Globe – est arrivée mercredi dans le département, pour l’inauguration de la plateforme scientifique de l’institut océanographique Paul Ricard, sur l’île des Embiez. Cet outil, dédié à la recherche dans différents domaines (aquaculture innovante, sécurité alimentaire, conservation d’espèces menacées…) avec l’objectif de sensibiliser les décideurs politiques, a particulièrement plu à la ministre : « On a besoin de vision, et Patricia Ricard [présidente de l’institut, ndlr] fait partie des visionnaires. Cette plateforme permet de faire de la recherche et d’identifier les sujets d’urgence comme le fait de développer une aquaculture plus durable, et de les expérimenter », dans un esprit de « mobilisation collective des entreprises, des scientifiques et des ONG » qui lui est cher.

    Jeudi, elle a embarqué à bord du catamaran We Explore de son confrère navigateur Roland Jourdain, double vainqueur de la Route du Rhum, fabriqué à 50 % en fibre de lin. Ils y ont repéré un cachalot blessé par une hélice de bateau aux abords du Parc national de Port-Cros. Un sujet qu’a abordé le navigateur vendredi, lors d’une série d’échanges consacrés à la protection de la mégafaune marine vendredi au Fort du Pradeau, à Hyères.

    « Nous sommes colocataires de la planète »

    « On raconte les histoires des courses, des quarts de seconde décisifs, mais la victoire peut se faire à vitesse réduite. Il faut inventer le modèle de demain », milite-t-il. Car la vitesse demeure un véritable sujet, sur lequel une forme de législation existe par endroits, notamment dans le cadre de la Zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) établie entre la France et l’Espagne en 2023, avec une réduction entre 10 et 13 nœuds dans certains espaces sensibles. « Il faut trouver le bon curseur, la mer ce n’est pas la route », temporise Catherine Chabaud, qui reconnaît toutefois « d’autres enjeux comme la réduction des émissions de CO2 et une opportunité à mieux connaître le milieu marin ».

    Et à « cohabiter ». « Il faut se rendre compte que nous sommes colocataires de cette planète », clame, avec véhémence, l’océanologue François Sarano en conclusion des échanges de vendredi, au cours desquels la cohabitation a pris une large place. D’abord, à travers des discussions sur les conséquences des bruits anthropiques sur la megafaune, qui peuvent entraver, entre autres, la chasse pour les animaux marins. Ensuite, sur les effets des sports nautiques, même ceux qui ne polluent pas ou peu directement (wingfoil, voile). Enfin, sur le rôle des collectivités, engagées dans des démarches collectives comme le sanctuaire Pelagos, espace maritime de 87 500 km² établi entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection de la biodiversité marine, et le programme Caret, mené par le Parc National de Port-Cros, visant à protéger et restaurer les écosystèmes littoraux sableux, pour favoriser la reproduction de la tortue caouanne.

    Une approche qui doit, selon la ministre, permettre de sensibiliser les individus : « La problématique, c’est la capacité des citoyens à changer de comportement. On est en train de rentrer dans la partie exponentielle des courbes du GIEC ». Et pour cela « il faut aussi des décisions politiques fermes ». À l’opposé de la loi Duplomb ou de la loi d’urgence agricole dont le texte, assoupli en commission mixte paritaire jeudi sur le volet de la réintroduction de pesticides interdits et du stockage d’eau, doit être présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale lundi et mardi.

  • Au travail, le manque de protection et de contrôles tue

    Au travail, le manque de protection et de contrôles tue

    Face à ce nouveau drame, « la fédération CGT des métiers de la construction a demandé l’ouverture de discussions avec tous les acteurs, organisme de prévention au travail et patronat. On n’a toujours pas de réponse », explique Pascal Maestracci, secrétaire régional CGT construction bois et matériaux, un secteur qui cumule à lui seul 4 des 9 morts au travail en France dû à la chaleur en 2024.

    Depuis 2024, le BTP bénéficie d’un encadrement légal particulier. La canicule est entrée dans la liste des intempéries considérées comme un motif de chômage technique. « Mais les ouvriers sont partiellement payés et toutes les entreprises ne sont pas inscrites à la caisse, c’est sans compter les intérimaires », tempère le syndicaliste. Si l’Institut national de recherche et de sécurité fait des recommandations, le Code du travail ne fixe pas de niveau de températures. « On reste dans une logique d’adaptation des conditions de travail. La rentabilité l’emporte sur la mise en danger du salarié, déplore Pascal Maestracci, et l’administration n’a pas les moyens de contrôle ».

    Exposés, moins visibles

    Le BTP, l’agriculture et les travaux publics sont les secteurs les plus évidents lorsqu’on parle de fortes chaleurs. Mais d’autres travailleurs sont exposés dans le secteur de la logistique, la livraison, la restauration, l’industrie, la voirie, l’entretien urbain, la sécurité, ou dans le secteur hospitalier où le syndicat SUD santé sociaux vient d’adresser la demande d’un « véritable plan de rafraîchissement » au conseil de surveillance de l’hôpital Édouard Toulouse. Sonia, salariée en droit de retrait à la blanchisserie Pamar dans le 15e arrondissement de Marseille rappelle les conditions dans lesquels l’entreprise les a fait travailler. Des locaux mal adaptés, en particulier à la calandre, la seule ouverture, un « skydome » faisait office d’aération. Effet de serre garanti l’été avec le soleil au zénith. « On l’avait signalé, on a eu droit à un parasol de plage accroché à un chariot de linge. » Quand le mercure grimpait, accentué par la chaleur des machines, « on suffoquait, lâche Sonia, on avait droit à une bouteille d’eau uniquement en cas de canicule ».

    Dans les plateformes logistiques, la situation n’est pas plus enviable. En 2022, ID logistics avait investi un hangar dans le 15e arrondissement, avant de le liquider trois ans plus tard et tous ses salariés. Porte-parole des anciens salariés qui ont porté l’affaire aux prud’hommes, Alexandre Regnault se souvient également de conditions indignes : « Pendant des mois il n’y avait même pas de toilettes, d’accès à l’eau. L’été, c’était l’étuve, certains étaient au bord du malaise, mais on avait tous besoin de ce travail ».

    Le droit de retrait reste une possibilité de pression sur les entrepreneurs, mais là encore « la perte des CHSCT a fortement atténué le contre-pouvoir des syndicats qui subissent aussi de lourdes attaques », souligne Pascal Maestracci.

  • [Entretien] « Le Code noir a structuré l’exploitation d’êtres humains »

    [Entretien] « Le Code noir a structuré l’exploitation d’êtres humains »

    Au lendemain des commémorations des vingt-cinq ans de la loi Taubira, les députés examinent ce jeudi l’abrogation du Code noir, proposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Cet ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles organisant l’esclavage, n’a jamais été formellement abrogé. Le texte déjà adopté en commission des Lois, a reçu un soutien transpartisan de LR à LFI. Il contient deux articles, dont l’un demande au gouvernement un rapport « relatif à la législation coloniale et à ses effets de long-terme au sein des territoires concernés ».

    La Marseillaise : Qu’est-ce que le Code noir et comment les territoires concernés continuent à en subir les effets ?

    Max Mathiasin : Le Code noir a structuré non seulement la propriété, le mode d’exploitation d’êtres humains dans le cadre de l’économie coloniale mais a aussi régenté la conduite à tenir à propos des esclaves. Il y a un article qui stipule clairement que l’esclave sera considéré comme un bien meuble donc qu’il n’avait pas de personnalité juridique. Dès lors, il était considéré comme un espace, un lieu, une personne de non-droit. Ça veut dire qu’il pouvait être échangé, torturé, battu. Un maître qui décidait par exemple d’aller à une table de jeu ou de faire un pari pouvait très bien offrir un esclave comme gain. Le Code noir fixe aussi l’origine des sanctions qui pouvaient aller jusqu’à la peine de mort en cas de tentative de fuite des esclaves. Il a été appliqué à l’esclavage des Noirs qui ont été mis en esclavage précisément parce qu’ils étaient Noirs, puisque c’était interdit sur le sol de l’Hexagone depuis le XIVe siècle. On a créé la Compagnie des îles d’Amérique, avec des actionnaires, pour pouvoir se faire des richesses colossales qui ont servi à l’accumulation du capital en France hexagonale. On voit très bien que les conséquences se font toujours ressentir. Le système de la propriété qui existe encore chez nous, avec les monopoles qui appartiennent à quelques familles descendantes d’esclavagistes à la fois dans l’importation et la distribution, l’intégration verticale, le niveau excessif des prix… Les séquelles sociétales et psychologiques perdurent car même si l’esclavage a été reconnu comme crime contre l’humanité en 2001 par la loi Taubira, ça ne répare pas les consciences ni les comportements qui sont à l’œuvre.

    Comment « réparer » ?

    M.M. : À partir du moment où on reconnaît qu’il y a eu crime contre l’humanité et que le Code noir est abrogé, doit venir la question de la réparation des crimes. Je ne sais pas quelles formes elles prendront. Il faut trouver la forme qui permette d’en discuter sereinement et arriver à un consensus.

    Le président dit « la première des réparations consiste à restaurer la vérité dans notre histoire » et parle de travaux de l’Enseignement supérieur à venir. Est-ce suffisant ?

    M.M. : Si c’est ce qui est envisagé par le président, ça ne peut pas constituer un dédommagement en soi. Nous partons de très loin. Quand nous rentrions à l’école nous apprenions dans nos premières leçons d’histoire que nos ancêtres étaient les Gaulois. Ils habitaient dans des huttes basses et le druide procédait à la cueillette du gui. Nous étions complètement décalés à la mesure où nous n’avions pas d’ancêtre Gaulois, pas de gui chez nous, ni de druide. Cela a fait suffisamment de mal aux consciences. Il faut absolument que nous soyons honnêtes avec nous-mêmes et laisser une place dans les manuels scolaires à cette phase importante dans l’Histoire de la société française et de son territoire. Des mouvements pour les réparations existent déjà en Guadeloupe mais ils n’ont pas jusqu’à ce jour trouvé de réponse, ni été reçus. Il faut apaiser justement par la reconnaissance de ce crime, par l’abrogation du Code noir et peut-être aller vers une troisième étape qui contribuera à l’apaisement des consciences.

    Une statue de Jean-Baptiste Colbert, l’artisan du Code noir, est érigée devant l’Assemblée nationale, son nom figure sur des rues, des stations de métro. Faut-il l’effacer de l’espace public ?

    M.M. : C’est un grand débat. Alors, effectivement, on parle de Colbert qui a joué un rôle très important avec son fils qui aurait rédigé ce Code noir mais c’est une responsabilité d’État. Il a été mis en place par Louis XIV, c’est lui qui est le signataire du Code noir. Les régimes changent, l’État français demeure. Lorsqu’en 1794, les révolutionnaires abolissent pour la première fois l’esclavage, ils ne pensent pas au Code noir. Pour eux, tout est abrogé. Mais quand Napoléon décide de remettre en vigueur l’esclavage en 1802, il le fait explicitement selon les mêmes dispositions antérieures, ça veut dire qu’il considère que le Code noir n’est pas abrogé et ça va durer jusqu’en 1848 avec le décret Schœlcher [sur l’abolition définitive de l’esclavage, Ndlr.]. Cet acte ne tient pas compte de l’existence du Code noir dans la mesure où, pour eux, au moment où ce décret est édité, l’esclave n’existe pas en tant qu’être. Je vais pas demander à la France entière de déboulonner ces statues mais au moins bien expliciter, dire qui étaient véritablement ces personnages. Nous devons parler à toute la Nation, à toutes les populations de ce territoire pour faire une histoire commune.

  • L’abolition de l’esclavage, une histoire de France sensible

    L’abolition de l’esclavage, une histoire de France sensible

    Moment solennel sur le quai d’honneur, ce dimanche 10 mai, pour la commémoration de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions, avec des lectures de poèmes, de passages de la charte du Mandé, une des plus anciennes constitutions au monde proclamée au XIIe siècle par le fondateur de l’Empire mandingue, territoire situé dans le haut bassin du fleuve Niger, le tout animé par le groupe Tambores.

    C’est de ce quai que « sont parties une centaine d’expéditions négrières pour alimenter ce commerce ignoble, une activité qui participa aussi à la prospérité de la ville », a rappelé en préambule Wally Tirera, président du collectif Paca pour la mémoire de l’Esclavage, en présence de nombreux élus, d’associatifs et de représentants de l’État. Plus précisément à partir de 1783, et pendant une dizaine d’années, lit-on sur le site de Mars Imperium, plateforme créée par une soixantaine de chercheurs en 2025 qui relate l’histoire coloniale et post-coloniale de Marseille.

    « Qu’est-ce qui justifiait le fait de faire des Africains des choses ? », s’interroge Wally Tirera. Il dénonce « un déni d’humanité habillé d’une véritable législation teintée d’une justification théologique au service du profit des nations esclavagistes qui s’estimaient au-dessus de la communauté humaine ».

    « Solidarité entre toutes les souffrances humaines »

    Alors que la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité fête ses 25 ans, en France, « pays aux trois abolitions dont deux officielles », le sujet reste sensible, estime le président du collectif, regrettant « une histoire encore aujourd’hui difficilement évocable, assumable ». Il en veut pour preuve une « institutionnalisation compliquée » avec un comité de la mémoire de l’histoire de l’esclavage « dirigé par des personnes légitimes et compétentes », disparu en 2019 « avec la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, opposant les associations les unes contre les autres en distribuant des labels ». Un label qu’il vit comme « une hérésie ».

    En plaçant la cérémonie sous le thème des « résistances », aux « oppressions, au racisme, à l’antisémitisme, à l’esclavage moderne avec ses 50 millions de victimes », Wally Tirera inscrit le collectif en « solidarité entre toutes les souffrances humaines, dans le partage de cette histoire dramatique, notre histoire commune ». Rappelant que 6 000 organisations à travers le pays œuvrent à cette mémoire, il prône « l’unité et la concorde ». L’hommage s’est terminé en silence avec le jet de pétales dans l’eau du Vieux-Port.

  • La ministre de l’Agriculture entre annonces et attentes à Avignon

    La ministre de l’Agriculture entre annonces et attentes à Avignon

    Face à plusieurs centaines d’éleveurs venus de toute la France pour assister au congrès des Groupements de défense sanitaire de France (GDS) – une organisation délégataire de l’État chargée de la prévention et de l’accompagnement des exploitants face aux maladies – la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, était présente ce vendredi 24 avril à Avignon. Elle a notamment annoncé une revalorisation de 850 euros de l’indemnisation liée à l’abattage dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine, portant cette compensation de 2 500 à 3 250 euros par bête.

    « C’est pas mal », glisse spontanément un éleveur dans l’assemblée. « Ces annonces étaient attendues, donc elles vont dans le bon sens », confirme Christophe Moulin, président de GDS France. De son côté, Annie Genevard insiste sur cette réponse « favorable à cette demande des éleveurs », et ce « malgré le contexte budgétaire ». Une mesure qui est également rétroactive.

    Nouvelle ère

    Pour autant, cette aide ne règle pas tout. Christophe Moulin souligne ainsi la nécessité de construire un nouveau modèle de lutte contre la prolifération et le développement des maladies. Ces dernières années ont été particulièrement marquées par des crises sanitaires successives dans les élevages, avec notamment la fièvre hémorragique en 2023, la fièvre catarrhale ovine en 2024, ou encore la grippe aviaire.

    « Nous entrons dans une nouvelle ère sanitaire. Nous avons aujourd’hui des outils qui ont répondu parfaitement à l’ancienne ère avec des maladies ayant d’autres modes de transmission Développons de nouveaux moyens pour pouvoir efficacement résister. Si nous gardons un ancien modèle pour gérer d’autres maladies, on n’y arrivera pas », note le président de GDS.

    Un effort de pédagogie est aussi nécessaire, alors que des vétérinaires ont été pris à partie lors de différentes crises. « Il y a eu de la désinformation, notamment lors des élections des chambres », glisse un éleveur, visant notamment la Coordination Rurale. « Il faut que les scientifiques s’expriment. Je suis aux côtés des vétérinaires, car ce qui est arrivé est insupportable », ajoute la ministre.

    Le territoire vauclusien est, lui, plutôt épargné par les différentes pathologies. Le sénateur de Vaucluse Lucien Stanzione (PS) a évoqué la question du loup, l’élu faisant partie d’une mission sénatoriale sur le sujet. « La ministre a annoncé la loi d’urgence agricole qui aura une partie consacrée à la lutte contre le loup, ce qui touche notre territoire. Il faudra que nous soyons vigilants pour savoir si les mesures annoncées seront vraiment efficaces », pointe-t-il

  • Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Un bilan positif de par une action commune. C’est le message qu’ont voulu faire passer ce mardi 3 février les représentants des services de l’État engagés dans leur bilan de la lutte contre le narcotrafic. Le nombre de personnes interpellées à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône a augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2 % et 11 %, les points de deal ont diminué de moitié, passant de 181 en 2021 à 89 à Marseille, de 222 à 114 dans le département. Sur les narchomicides, leur nombre est aussi en baisse de 49 en 2023, à 24 en 2024 puis 20 tués en 2025.

    « Notre stratégie », pose le préfet de région Jacques Witkowski, « ne rien lâcher, agir et encore agir. » Et s’appuyer sur le collectif, avec « la totalité de la puissance étatique en marche, chacun avec ses compétences. » Ses leviers d’action : le quotidien avec « un engagement permanent de la police nationale et de la gendarmerie pour sécuriser les secteurs » et la « poursuite des enquêtes judiciaires », le pilonnage et les opérations de grande envergure, « l’aval » avec des investigations dans « tout un tas de domaines » comme le recel et l’amont avec « des résultats probants » sur le blanchiment et 32 millions d’euros d’avoirs criminels saisis contre 30 en 2024.

    Face à des trafiquants qui se réorganisent, misant notamment sur le « ubershit », le « ubercoke » pour éviter aux consommateurs de se déplacer, policiers et gendarmes ont adapté leurs méthodes. Avec plus de contrôles de « flux » quand au-delà des voitures, les livreurs utilisent parfois des trottinettes, raconte Cédric Esson, directeur interdépartemental de la police nationale. Pour contrer l’arrivée de produits venus de Marseille et d’Avignon, « dans les trains, sur les routes, nous avons investi les transports en commun avec des équipes cynophiles » ajoute le général Pierre Baillargeat à la tête du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône. Des « enquêtes sous pseudonyme » sont aussi menées détaille le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone.

    La loi narcotrafic du 13 juin 2025 offre aussi de nouveaux outils. Comme les interdictions administratives de paraître détaille la préfète de police déléguée, Corinne Simon. Quelque « 150 cette année, ce qui nous permet d’assécher les points de deal », estime-t-elle, rappelant que le contrevenant risque jusqu’à 3 mois d’emprisonnement s’il se fait reprendre. Côté contrôles d’établissements, salle de sport, vendeurs de CBD et autres, ils sont une vingtaine à avoir été fermés dans le cadre des opérations baptisées « Jumbo ». Pour compléter l’arsenal, les expulsions de logements sociaux, avec 36 procédures en cours dont « plusieurs sont passées au tribunal » précise Corinne Simon.

    Apporter une réponse pénale à la hauteur

    Les consommateurs sont aussi dans la ligne de mire. Lors d’un contrôle organisé sur trois jours la semaine dernière mobilisant 1 200 agents dans tout le département, « une personne sur 12 était détentrice de produits stupéfiants » rappelle le préfet, « ils participent au narcotrafic » martèle-t-il.

    Côté justice, le ministère public se fait fort de suivre. Les infractions à la législation des stupéfiants représentent cette année « 24 % de l’activité du Parquet » indique Nicolas Bessone, le double d’une juridiction équivalente, le triple de villes comme Périgueux ou Valence, contre 18 % en 2023, 22 % en 2024. Le nombre de garde à vue dans les affaires de trafic a augmenté, de 15 % passant de 2 406 en 2024 à 2 853 en 2025. « Notre réponse pénale, c’est le déferrement systématique » assume Nicolas Bessone, se félicitant au passage d’une bonne collaboration avec le tout nouveau Pnaco parquet national anticriminalité organisée, mis en place le 5 janvier avec « deux affaires qui ont fait l’objet de co-saisines. »

    Sur les consommateurs, une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI) a été signée pour assurer le paiement des 10 000 AFD (amende forfaitaire délictuelle) de l’année, 200 euros chacune, les personnes en obligation de soins en ayant été exclues. Des instructions de saisies de voitures ou smartphone commencent aussi à tomber. Un « début » avec 9 téléphones et 4 autos.

    Et le procureur de revenir également sur le travail entamé sur le « haut du spectre » avec de premières saisies d’appartements à Dubaï, des surveillances particulières sur les détenus dangereux qui continuent à gérer leurs affaires depuis la prison.

    Des points de deals qui se déplacent

    Autant de pressions qui ont permis d’avancer mais loin de tout régler. Au-delà des livraisons à domicile, les points de deal se sont déplacés des quartiers Nord vers le centre-ville. Celui du 3e arrondissement restant un point chaud dans le cadre d’un affrontement sans merci pour son contrôle.

    « C’est un travail de longue haleine qui commence à porter ses fruits » commente néanmoins Nicolas Bessone, qui dans le même temps, rappelle que « nous avons affaire à une contre-société » avec une DZ mafia qui fait des conférences de presse, des narcotrafiquants qui proposent du soutien scolaire, de s’acquitter de travaux de bricolage, ou s’organisent en cartel pour s’attaquer à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. « Nous sommes désormais un pack, habitués à jouer ensemble » estime le préfet filant la métaphore rugbystique. De quoi assurer un début de première mi-temps, quand pour le moment, les trafiquants ont toujours le ballon.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Le collège du Château Doublebaptisé du nom de Gisèle Halimi

    Le collège du Château Doublebaptisé du nom de Gisèle Halimi

    Les 600 élèves du Collège du Château-Double – jusqu’ici désigné ainsi – appelleront désormais leur établissement d’un nouveau nom. Celui de Gisèle Halimi (1927-2020), franco-tunisienne, militante féministe, femme politique, ayant été députée de 1981 à 1984, défenseure des militants du FLN et de façon globale, avocate des grands procès, bousculant la législation sur le viol et l’avortement. C’est ici, à Aix-en-Provence en 1978, qu’elle réussit à faire juger le viol sur deux jeunes touristes belges en cour d’Assises, alors que le crime n’était, jusqu’alors, jugé comme un délit. Si le nom a été adopté par le collège dès le 1er septembre, la plaque en hommage à Gisèle Halimi, n’a été inaugurée que ce jeudi 11 septembre, par Martine Vassal, présidente du Département et les équipes pédagogiques de l’établissement.

    Décision unanime

    « Ça a été une décision du Département de faire entrer des noms de femmes qui ont marqué l’histoire. On a eu des propositions, on a discuté et rapidement le nom de Gisèle Halimi a été retenu pour ce qu’elle représentait, retrace Jean-François Caracena, principal du collège depuis deux ans. La décision a été unanime et très rapide de la part des personnels. Le centre de documentation et d’information travaille actuellement sur la vie de Gisèle Halimi. Une exposition est en cours actuellement. » En EMC, un volet sera également dédié à la vie de l’avocate et militante et dans la cour de récréation, le « Préau des libertés » a été conçu par les élèves du lycée. « J’avais espoir qu’un collège choisisse le nom de Gisèle Halimi, elle a mené des luttes très importantes pour le droit des femmes. je suis ravie de voir qu’un collège d’Aix-en-Provence ait choisi ce nom, ce qui fait d’autant plus sens. C’est une femme qui a mené de nombreuses luttes dans cette ville », résume Martine Vassal. Une visite de l’établissement a également permis de présenter le dispositif de renforcement contre le harcèlement scolaire, notamment par le biais du dispositif national Phare, mettant en place plusieurs actions, dont des ateliers de détection des actes de violence, au sein des établissements du département. Au sein du collège Gisèle Halimi, une boîte à « Maux » a été installée par le personnel éducatif, permettant de recueillir les témoignages et ressentis des élèves, de façon anonyme ou non. Une manière de poursuivre son combat.