Candidat aux sénatoriales, le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade Jean-David Ciot avait menacé au début de l’été de déposer un recours pour contester le budget métropolitain arrêté par le préfet de région après le refus des élus de le voter. C’est désormais chose faite. Alors que le délai de deux mois après publication de l’arrêté préfectoral du 16 juin « portant règlement d’office du budget primitif 2026 de la Métropole Aix-Marseille-Provence » s’achevait ce dimanche, le tribunal administratif confirme auprès de La Marseillaise n’avoir enregistré qu’un seul dossier le contestant, déposé par la commune du Puy-Sainte-Réparade. Sans qu’il n’y ait pour l’instant de date d’audience programmée.
« J’avais indiqué dès le début que j’allais demander à des juristes de regarder ce budget, le préfet outrepasse les droits qui lui sont ouverts dans le cadre de la procédure d’urgence », explique Jean-David Ciot. En se défendant d’utiliser cette procédure dans sa campagne pour le palais du Luxembourg : « C’est plutôt l’inverse, ces décisions prises d’en haut par le préfet ont facilité l’idée d’être au Sénat pour représenter les maires. »
Le représentant de l’État avait décidé de s’écarter des préconisations formulées par la chambre régionale des comptes le 11 juin dernier, en tranchant en faveur de 53 millions d’euros de coupes dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont il considère une partie comme indues, plutôt que dans la dotation de solidarité communautaire versée pour corriger les inégalités entre communes. « Il n’avait pas le droit de modifier le volume des attributions de compensation, qui relève de la compétence des communes », attaque l’édile du Puy-Sainte-Réparade. Il pointe aussi le manque de justifications de la préfecture pour déroger aux préconisations des magistrats financiers. « Il profite de cette opportunité pour s’attaquer au problème des relations financières entre la Métropole et les communes que la préfecture n’a jamais attaquées », déplore l’ancien député pour lequel l’État « n’a pas été courageux » en faisant payer les communes plutôt qu’en augmentant les impôts.
Il est pourtant prêt à retirer son recours, « à condition que l’on trouve un consensus le 10 septembre avec un accord équilibré pour tout le monde ». Ce jour-là, le conseil métropolitain doit voter une décision modificative pour reprendre le budget arrêté par l’État. Un chantier de taille mené de front avec la préparation d’un budget 2027 dont le déficit s’annonce encore plus dur à combler, tandis qu’aucun accord n’a pu être trouvé avant les vacances sur la composition d’une Clect, la commission chargée d’évaluer les transferts financiers entre la Métropole et les communes. De quoi annoncer une rentrée compliquée.
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