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Tag: justice pénale

  • Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Chaque soir à 20h, du 11 au 14 mars, le théâtre Jean-Claude Carrière, situé au Domaine d’O, propose une représentation de la pièce de théâtre Léviathan, mise en scène par Lorraine de Sagazan. Fruit de nombreuses rencontres avec avocats, magistrats, victimes et détenus, ce spectacle s’intéresse aux lacunes de la justice institutionnelle, et en particulier aux comparutions immédiates. « Cette procédure simplifiée et expéditive, qui est une exception française, juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant en moyenne moins de trente minutes, elle est de plus en plus répandue et favorise largement l’incarcération puisque 70% des peines prononcées correspondent à des peines de prison ferme », indique Lorraine de Sagazan dans la note d’intention de son spectacle.

    Un spectacle auquel s’associe, dans le cadre d’un partenariat national, la Ligue des droits de l’Homme (LDH). En amont de la dernière représentation, samedi 14 mars, la section locale de Montpellier organise donc, de 16h à 18h au théâtre Jean-Claude Carrière, une table ronde sur le sujet.

    « Prime à l’accusation »

    Se succéderont un avocat, un magistrat ainsi que des représentants du Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) et d’une association, Wake Up Café, qui vient en aide à cette structure officielle. L’avocat montpelliérain membre de la LDH Jean-Jacques Gandini animera cet échange, en amont duquel il a assisté à quatre audiences de comparutions immédiates au tribunal correctionnel de Montpellier.

    Le caractère expéditif de cette procédure, désormais massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires), réduit les droits de la défense. « C’est est un moyen pour évacuer les flux. C’est une justice d’abattage, un peu caricaturale, où la prime est donnée à l’accusation et où la défense a une part congrue », résume Jean-Jacques Gandini. Qui pointe également le côté discriminant de cette procédure : « Les gens qui passent en comparution immédiate sont pratiquement tous issus des classes sociales défavorisées, avec des revenus très faibles quand ce ne sont pas des SDF. Il y a aussi pas mal d’étrangers, car précaires eux aussi. »

  • Nicolas Guillou, aux remises des prix d’étudiants méritants

    Nicolas Guillou, aux remises des prix d’étudiants méritants

    À chaque remise de prix aux étudiants méritants, son invité d’honneur. Ce vendredi, sur la scène de l’amphithéâtre Portalis de la faculté de droit et sciences politiques, Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, visé par de lourdes sanctions émises par l’administration Trump pour avoir notamment émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu, se tenait face à une centaine d’élèves méritants. Il a appelé, au cours d’un long discours, les étudiants à rester « rigoureux, créatifs, courageux ». Et à travailler par leur serment. « Il nous oblige, même quand cela peut avoir des conséquences importantes sur notre vie personnelle. Nous, sommes onze juges et procureurs de la Cour pénale internationale à avoir été mis sous sanctions par les États-Unis, rappelle Nicolas Guillou. Ces sanctions visent à remettre en cause les incroyables progrès que nous avons faits depuis plus d’un siècle vers plus de paix, vers plus d’égalité, vers plus de justice. » Dans un contexte international, comme national, bouleversé, Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté, rappelait : « Vous entrez dans ce monde juridique et politique à un moment ou les fondements de notre démocratie sont mis à l’épreuve (…) C’est le contexte dans lequel demain vous allez entrer en profession. (…) Face à ce contexte, vous n’êtes pas désarmés, loin de là. »

  • Du cinéma pour débattre du harcèlement scolaire à Aix

    Du cinéma pour débattre du harcèlement scolaire à Aix

    Les chiffres 2025 du baromètre E-enfance sur le harcèlement et le cyberharcèlement chez les jeunes sont affichés sur l’écran du cinéma Renoir. C’est sur ce thème, justement, que s’est ouverte la 9e édition du Festival du film judiciaire aixois, ce mercredi 28 janvier, dans les salles noires, jusqu’au mercredi 4 février.

    L’événement à destination des lycéens, conjointement organisé par la Ville d’Aix, le tribunal judiciaire, le conseil départemental de l’accès au droit, le rectorat, et les Cinémas Aixois, programme cette année le film TKT (Solange Cicurel, 2025). « Un film, qui montre la dynamique du harcèlement, la posture de chacun, la responsabilité de chacun dans ce type de situation », estime Christine Roux, responsable académique de la cellule Non au harcèlement pour le rectorat d’Aix-Marseille, qui le rappelle : « On a au moins quatre élèves sur dix qui sont concernés par ce phénomène de violence. »

    Pour cette première journée de festival, près de 200 lycéens ont inondé le cinéma pour assister à la projection mais, surtout, échanger en fin de séquence avec des personnalités du monde judiciaire, policier, scolaire…

    Dialoguer, responsabiliser

    « L’objectif est de favoriser la réflexion et le dialogue autour de thématiques importantes », rappelle Solène Trévidic, déléguée du Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD). Parmi les intervenants présents pour démêler les interrogations, le commandant de police Grégory Omnes, ou Marie Kerbart, vice-présidente en charge des fonctions de juge des enfants. « Il y aura chaque jour un magistrat du tribunal judiciaire qui viendra répondre aux questions et réagir, rappelle la magistrate. On traite beaucoup la question du harcèlement côté victimes. Parmi les problématiques des enfants en danger, la situation du harcèlement revient régulièrement et peut être signalée par les établissements scolaires. »

    Pour Hélène Judes, présidente du tribunal judiciaire d’Aix, il faut « responsabiliser », les acteurs de ces situations de harcèlement, même jeunes : « Les harceleurs peuvent être condamnés et avoir, alors qu’ils sont mineurs, un casier judiciaire (…). C’est un début dans la vie qui est compliqué, explique-t-elle. Alors il y a cet aspect pénal, mais le message que je veux surtout faire passer, c’est qu’on sait que les harceleurs sont parfois eux-mêmes des victimes. Ce qu’il faut faire passer, comme message sociétal, c’est celui de briser la loi du silence (…) L’idée est de faire entendre qu’on peut les aider d’un côté comme de l’autre. Avant que ça n’aille trop loin. C’est avant qu’il faut agir. Cette responsabilité, leur appartient. Parce qu’ils savent. Nous les parents, on ne sait pas, eux savent. »

    Les projections pourraient donc avoir un impact hors salles de cinéma. « On espère que ces jeunes lycéens auront des petits frères et sœurs à qui parler [de ce sujet], espère Rémi Peyron, directeur des Cinémas Aixois. Et qui sait, cela suscitera peut-être des vocations. »

  • La justice pénale des mineurs

    La justice pénale des mineurs

    Parce que les mineurs sont des personnes en construction plus vulnérables que les adultes, ils ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. Cependant, régulièrement, et souvent en réaction à un fait divers ultra-médiatisé, la question de la justice pénale revient sur le devant de la scène, et enflamme les plateaux.

    Il y est évoqué l’absence de réponse pénale, le laxisme vis à vis des mineurs et le désengagement délibéré des parents. Pourtant, les études révèlent une baisse quantitative des actes de délinquance reprochés aux mineurs (diminution de plus de 31 % du nombre d’affaires poursuivables concernant un mineur – période 2017-2024) : on le sait et c’est tu.

    Une fois encore, Les chiffres de la justice, Edition 2025, dont la publication est intervenue le 28 octobre dernier, mettent en lumière concernant les mineurs un taux de réponse pénale de plus de 86 % et il est noté qu’en 2024, pour 100 garçons âgés de 17 ans (âge au moment des faits), 6 seulement ont été impliqués dans des affaires poursuivables.

    La justice pénale des mineurs, depuis 1945, se déploie en consacrant la primauté du principe d’éducation sur ceux de répression et de sanction. Ce principe fondamental est reconnu par les lois de la République, réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002, et appliqué de façon constante depuis.

    Les mesures prises à l’encontre des enfants délinquants doivent rechercher en priorité leur relèvement éducatif, être adaptées à leur âge et à leur personnalité, et être prononcées par une juridiction spécialisée (le juge pour enfants), et en partenariat avec une administration spécialisée (la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

    Protéger et éduquer

    La crise du secteur de la protection de l’enfance, déplorée par tous les professionnels depuis des années, a des conséquences évidentes sur la justice pénale : les retards voire les absences de prise en charge des enfants en danger, la piètre qualité des accueils, le manque de moyens notamment en pédopsychiatrie fragilisent les situations. Non-pris en charge de façon adaptée, ces adolescents peuvent devenir des proies pour des réseaux de délinquance et y plonger, même un temps. De plus, les conditions de détention des mineurs enfermés ne cessent de se dégrader.

    Dans un rapport publié au Journal Officiel le 29 août 2025, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a alerté sur la violation grave des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté au sein de l’EPM de Marseille « La Valentine », et en a préconisé la fermeture, au moins partielle.

    La justice pénale des mineurs sera véritablement efficace lorsqu’elle s’inscrira dans une politique de protection de l’enfance qui commence par la prévention, mise en œuvre par des professionnels formés, et lorsqu’elle continuera à protéger et éduquer.

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