À l’office de tourisme de La Grande-Motte, pas grand-chose ne se fait dans les règles. Voilà l’impression qui prédomine à la lecture du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC). En mettant le nez dans les finances de ce satellite de la station balnéaire, l’organisme qui veille à la bonne utilisation des deniers publics est allé de surprises en surprises. Au point de parler d’une « gestion dénuée de contrôle interne, ayant conduit à l’installation de situations de conflits d’intérêts ».
Nombreuses, les irrégularités constatées depuis 2020 sont regroupées dans 3 catégories par les magistrats financiers qui formulent 7 recommandations. Les deux premières ont trait aux recettes de l’Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) qui a vocation à promouvoir et développer le tourisme sur son territoire. Son budget annuel moyen tourne autour de 3,7 millions d’euros alimenté à 90% par des recettes publiques de deux principales sortes : la taxe de séjour et les subventions de la Ville (entre 1 et 1,3 million d’euros).
La CRC pointe d’abord le fait que l’Office ne respecte pas sa mission de contrôler le versement par les hébergeurs de la taxe de séjour. Deuxièmement, il apparaît que les recettes liées à cette taxe ont explosé entre 2018 et 2024 (+75%) pour atteindre 1,5 million d’euros en raison de plafonds hauts appliqués et d’une hausse des nuitées touristiques (+76% entre 2019 et 2024). Un point qui pourrait laisser penser que l’action de l’Office est efficace. « Le dynamisme touristique existe (6 millions de nuitées), d’où l’intérêt de contrôler », glisse Émilie Almero, première conseillère de la CRC. Autre souci, le fait que dans le même temps, la commune a augmenté ses subventions (sauf en 2025 : -250 000 euros) « en raison d’une hausse des charges » (animations, feux d’artifice…), plutôt que les réduire. « Depuis 2020, 4,9 millions d’euros ont été versés à l’office en plus des 6,6 millions perçus au titre de la taxe de séjour », calcule Valérie Renet, présidente de la CRC. Par ailleurs, la Ville n’était pas informée (elle ne cherchait pas vraiment à l’être) de l’utilisation de cet argent public. « Ce n’est pas vérifiable dans les comptes, toutes les recettes sont mêlées ». Isabelle Houvenaghel, 2e présidente de la CRC, ajoute que « le rapport financier de l’Epic n’était pas soumis au conseil municipal ». La CRC réclame que ce soit fait.
Les 3e et 4e recommandations sont liées à la gouvernance. La CRC épingle l’Office de tourisme pour ne pas avoir appliqué la grille tarifaire adoptée par le comité directeur. « Des réductions importantes étaient accordées à certains clients », illustre la présidente. Elle pointe aussi des « modalités floues » de désignation des membres du comité directeur. Des « règles de nomination » doivent être instaurées afin d’éviter les « conflits d’intérêts ».
Les trois dernières recommandations concernent le personnel. D’une part, les conditions de rémunération du directeur [Jérôme Arnaud, Ndlr] s’avèrent « non conformes à son statut d’agent contractuel de droit public ». « Le président de l’Office [Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte, Ndlr] a décidé entre 2020 et 2024 d’accroître de 30% la rémunération du directeur avec une indemnité de départ à la retraite à laquelle il n’a pas droit », recadre Valérie Renet. D’autre part, les procédures internes de recrutement n’étaient pas respectées. Entre 2021 et 2023, 9 ruptures conventionnelles « sans motif » ont été effectuées (coût : 277 000 euros), soit près de la moitié de l’effectif. Dans la foulée, 11 nouveaux agents ont été recrutés en dehors de la procédure prévue. « On n’a trouvé trace d’aucune annonce d’offre d’emploi, aucun CV, ni lettre de motivation », précise Émilie Almero. En revanche, le profil des recrutés a été facile à identifier. 7 d’entre eux ont des liens familiaux étroits (fils, fille, frère, genre, ex-mari, cousin) avec des membres haut placés de l’Office de tourisme. Ce qui ressemble fort à du copinage. Enfin, la CRC demande que soit assuré le contrôle effectif du temps de travail de tous les salariés.
Si dans ses réponses l’Office tente de faire amende honorable en promettant de mettre en place les 7 recommandations, l’affaire pourrait avoir des suites judiciaires. Si elle estime les fautes lourdes, la CRC peut faire un déféré à la Cour des comptes. Laquelle jugerait les faits et pourrait prononcer des sanctions. En cas de soupçons de fraudes, les magistrats de la CRC peuvent aussi effectuer une transmission pénale au procureur de la République.
