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  • [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité », relevant que cette négligence, « au cœur de sa mission politique », s’était étalée sur plusieurs années malgré des alertes répétées. Le tribunal a notamment souligné l’incapacité de Julien Ruas à expliquer pourquoi seuls 350 000 des 6,5 millions d’euros votés dès 2013 pour des travaux d’urgence sur les immeubles en péril avaient été effectivement dépensés. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    La Marseillaise révélait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa défense avait déjà coûté aux Marseillais 365 000 euros, hors amendes, frais du procès et indemnités aux victimes. Nous avons obtenu de vous, après demande écrite, les conventions d’honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a été caviardé.

    Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un accès libre et éclairé à l’information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522 000 euros consacrés depuis 2021 à la protection fonctionnelle de l’ensemble des élus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux élus attaqués qu’aux élus poursuivis, le seul dossier de M. Ruas en première instance en représente 70%, une proportion appelée à croître encore avec les frais d’amendes, de procès, d’indemnité… et pour l’appel.

    Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la légitimité d’une défense présente à l’intégralité des six semaines d’audience. Nous contestons l’absence de tout plafond fixé par la Ville dans la convention d’honoraires, alors que la jurisprudence l’y autorise (CE, 23 décembre 2009, n° 308160). Les 130 000 euros facturés pour la présence de deux avocats à l’audience représentent, sur 26 jours, 2 500 euros par jour et par avocat : ce montant nous interroge, tout comme l’absence apparente de toute dégressivité tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de « nombre d’heures facturées ou déjà réglées (…) manifestement excessif » prévue par la convention elle-même. Dans le même esprit que ce qu’a pu rappeler le Conseil d’État s’agissant d’honoraires manifestement supérieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 décembre 2021, n°438918), ou le refus des frais liés au recours à deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n° 389624).

    D’autres communes ont su faire face autrement. Dans l’affaire de la tempête Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1 000 habitants, a refusé en 2016 de payer une note d’honoraires de 240 000 euros jugée disproportionnée pour la défense de son ancien maire, condamné pour homicide involontaire en raison de sa négligence dans la gestion du risque d’inondation, s’ajoutant à 105 000 et 106 000 euros déjà réglés à des phases antérieures de la procédure, et a fait supporter le coût par son assurance. Marseille, qui pratique l’auto-assurance, ne dispose d’aucun filet de sécurité comparable : chaque euro pèse directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.

    Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665 000 euros de frais irrépétibles pour leurs avocats, 6 450 euros en moyenne par personne, une somme mise à la charge des personnes condamnées, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont dû, en parallèle, recourir à une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifiée de dérisoire, ou régler elles-mêmes tout ou partie de leurs frais d’avocat faute d’éligibilité.

    À l’approche de l’appel, nous vous demandons :

    1. De réexaminer si le maintien de cette protection reste justifié dans son principe (CE, 1er octobre 2018, n°412897). La jurisprudence relève que la faute personnelle détachable, qui fait obstacle à la protection fonctionnelle, peut résulter de faits d’une particulière gravité, sans que leur caractère intentionnel soit déterminant (CE, 28 décembre 2001 n° 213931, TC 30 décembre 2015 n° C4036). La négligence caractérisée retenue par le jugement, étalée sur plusieurs années malgré des moyens disponibles et des alertes répétées (CE, 14 mars 2025, n° 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.

    2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions à conclure pour la phase d’appel.

    3. D’évaluer si le montant journalier/nombre d’heures facturé et l’absence de dégressivité légitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle prévue à cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d’avocat engagés par la Ville de Marseille elle-même en tant que partie civile, et pour la défense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen ;

    4. De rendre publique une évaluation actualisée et complète du coût total de cette protection fonctionnelle, passé et à venir.

    Un tel plafonnement et réduction des frais déjà réglés libérerait un budget qui pourrait être à son tour alloué aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte réel et concret de soutien. Il serait profondément injuste que les Marseillais continuent, huit ans après le drame, à payer deux fois : d’abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la défense de celui dont la négligence a été judiciairement reconnue.

    Cordialement,

    Signataires

    Assemblée Des Personnes Délogées, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, Architectes Sans Frontières Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des Écoles de Marseille, Conseil Citoyen 1er/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches-du-Rhône, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]

  • « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    Après une journée et demie de débats dédiés au système d’exploitation intensive de locations saisonnières mis en place par David Bertin et au constat d’un recours imaginatif et décomplexé à un panel d’infractions, la 6e chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré au 2 juin.

    Avec beaucoup d’assurance, les avocats du professionnel de l’immobilier, de son ex-compagne et d’un intermédiaire ont tous réclamé en chœur la relaxe de leur client respectif, avançant des arguments qui ne devraient toutefois pas résister à l’analyse pointue d’une chambre aguerrie sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil qui, depuis le drame de la rue d’Aubagne, défilent à leur barre. On retiendra l’observation faite par la présidente Lola Vandermaesen au prévenu contrarié que les subventions de l’Anah n’aient couvert qu’un tiers de ses rénovations : « L’argent public n’a pas vocation à ce que M. Bertin s’enrichisse, vous le comprenez ? »

    « Rien ne signalait que l’immeuble était en péril. Il n’y avait pas d’arrêté affiché, et en voyant des étais dans l’appartement, il a pensé que des travaux venaient d’être faits, sinon, jamais il n’aurait servi d’intermédiaire », a plaidé l’avocate d’Omar Mbarki, un ex-associé de David Bertin qui nie avoir mis en danger les deux sans papiers placés par ses soins philanthropiques dans les studios en péril, au 21 rue d’Anvers. « Je me suis laissé entraîner dans cette histoire par sympathie pour Cédric [le frère de David qui est maçon], il m’a dit “va voir mon frère il te donnera les clés” », se défend ce rentier de 61 ans, docteur en physique chimie et propriétaire de 17 appartements. Retenons que c’est lui qui a introduit David Bertin, rue d’Anvers, en lui vendant des appartements qu’il a divisés pour faire fructifier en meublés touristiques plutôt qu’en logements à loyers sociaux.

    « On a parlé de fuite en avant. Oui, David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il a aujourd’hui une véritable volonté de mieux faire », a dit Laure Saint-Denis, l’avocate de David Bertin, contre qui 4 ans de prison, dont un ferme, ont été requis. Son client a été condamné en mai 2024 par la justice dracénoise pour blanchiment à une peine de jours-amende et surtout à 3 ans d’interdiction de gérer, peine définitive pour laquelle il a été mis en garde de ne pas la contourner en recourant à des gérants de paille.

    Colère à l’évocation du 10, cours Julien, en péril

    Une remise en question à laquelle voudrait croire l’avocat de la mairie, Me Jorge Mendes, s’il n’y avait tous ces dossiers qui s’accumulent et pas seulement des infractions au code de l’urbanisme. « Vous continuez à sous-louer sur Booking. Toute cette activité est illégale depuis le début car vous n’avez pas d‘autorisation de changement d’usage. » – « De la location saisonnière, j’en fais un petit peu, mais plus comme avant. J’ai mis en bail mobilité meublé » – « Si, vous continuez au 10, cours Julien qui est aussi un immeuble sous arrêté de péril ! » – « C’est faux, je ne suis pas propriétaire ! » s’emporte le prévenu sous le coup d’une enquête préliminaire ouverte pour ce qui serait de la sous-location saisonnière dans plusieurs studios d’un appartement divisé d’une ex-compagne, qui a porté plainte contre lui.

    Ce mardi, son avocate a voulu déminer une à une les accusations. À l’en croire, la mise en danger ne tient pas car l’arrêté de péril du 17 juin 2019 est illégal du fait de l’illégalité, selon elle, de la délégation de fonction consentie par Jean-Claude Gaudin à son adjoint Julien Ruas. C’est juste oublier les 777 pages du jugement – certes frappé d’appel – des effondrements mortels de la rue d’Aubagne, qui a condamné cet élu précisément pour les fautes commises dans la mise en œuvre des pouvoirs de cette délégation.

    On est prié de croire aussi que le péril grave et imminent au 21 rue d’Anvers est une vue de l’esprit. « Ses appartements ne montraient aucun signe de faiblesse. L’élément matériel n’est pas caractérisé, aucun élément moral ne démontre qu’il a sciemment voulu mettre en danger. » « Des locations ont potentiellement eu lieu pendant le péril, mais la relaxe s’impose dès lors que l’arrêté de péril est illégal. »

    Les abus de biens sociaux ? « L’infraction est très compliquée à caractériser. Rien n’est clair sur les versements. » La dissimulation de huit emplois ? « Il n’avait pas l’intention de se soustraire aux obligations sociales. Il a mal fait les choses, mais il a régularisé tardivement avec des chèques emplois-service. Ça vaut juste une saisine des prud’hommes. » Les escroqueries à l’Anah ? « Il a payé ses travaux et a transmis les sept baux. » L’obtention frauduleuse de crédits immobiliers ? « Un simple mensonge écrit ne suffit pas à caractériser le délit. Les traites ont été honorées. Les banques ne sont pas là. Dès lors qu’il n’a porté préjudice à la fortune de quiconque, il n’y a pas d’escroquerie. » Pour Me Saint-Pierre, « le portrait qu’on fait de lui ne colle pas à la réalité ».

    Le délibéré dans un mois devra, lui, coller à la procédure.

  • Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Au cœur des enjeux indemnitaires du drame du 5 novembre 2018 qui a fait 8 morts, le bailleur social Marseille Habitat, société solvable qui engage sa responsabilité civile pour des fautes non intentionnelles commises en dépit de sa relaxe pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger d’autrui.

    Rappelons que les fautes d’imprudence et de négligence qu’elle a commises – la déstructuration de l’immeuble n°63 par un décloisonnement sans étaiement et la déconstruction du bâtiment situé en fond de parcelle – ont été regardées par le tribunal correctionnel dans son jugement du 7 juillet 2025 comme « insuffisantes à établir avec certitude un lien de causalité avec l’effondrement des immeubles ».

    En revanche, devant l’exigence d’une réparation rapide et intégrale du dommage subi par les parties civiles, la 6e chambre correctionnelle de Marseille avait décidé à la demande des 72 parties civiles, de faire usage de l‘article 470-1 du code de procédure pénale. Cette passerelle lui permet, en dépit de la relaxe, de statuer sur la responsabilité civile de Marseille Habitat et d’accorder des dommages, pour épargner aux parties civiles d’avoir à se lancer dans un nouveau procès devant un tribunal civil.

    « Faire évoluer

    la jurisprudence »

    Or le procès en appel qui a été fixé du 2 novembre au 19 décembre 2026 fait peser une incertitude et une fragilité juridique pour les parties. Il peut rebattre les cartes. Il peut aussi éclairer les parties. Répondant donc aux vœux de nombreux avocats de partie civile, le président Pascal Gand a accepté de repousser les débats indemnitaires au 23 septembre 2027 après que la cour d’appel aura statué sur la faute pénale de Marseille Habitat.

    Le président Gand a fait part du souhait de la 6e chambre de « faire évoluer la jurisprudence » pour accélérer la fixation des préjudices « sans les renvoyer aux calendes grecques ». Il a indiqué avoir demandé un avis au service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation « pour clarifier la question du renvoi des intérêts civils après appel qui retarde artificiellement le cours de la justice, charge le greffe, ne joue pas en faveur des parties civiles en ce que ce renvoi retarde le calcul, la fixation et la liquidation des réparations civiles ».

    S’agissant des indemnisations réclamées à l’encontre de l’ex-adjoint au maire en charge de la prévention des risques, Julien Ruas (LR) et de l’expert judiciaire Richard Carta, tous deux reconnus coupables pénalement, elles relèvent de la juridiction administrative. La faute non intentionnelle de M. Ruas n’est pas détachable de ses fonctions d’adjoint au maire. C’est donc à la Ville de les assumer. Quant à Richard Carta qui s’était vu confier l’expertise judiciaire du n°65 par le tribunal administratif de Marseille à la demande des services de la Ville, ce serait à ce même tribunal de statuer en raison de son statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Une position de juge et partie difficilement tenable quand la procédure se présentera.

  • Une colère toujours vive rue d’Aubagne

    Une colère toujours vive rue d’Aubagne

    Vive émotion et colère froide. Il est 9h05, mercredi, lorsque quelque deux cents Marseillais réunis devant la dent creuse se plongent dans huit longues minutes de silence en mémoire des huit victimes des effondrements de la rue d’Aubagne. Derrière la palissade où les visages des morts ont été à nouveau placardés, un lieu de vie éphémère est en gestation. Au glas de l’église de La Trinité – La Palud se mêle le bruit de travaux et de coups de marteaux. Peut-être ceux d’un chantier engagé rue Jean-Roque par la SPLA-IN. Son directeur Franck Caro est présent dans cette foule toujours dense sept ans après.

    Six ans d’enquête, six semaines de procès et un verdict, tombé le 7 juillet, n’ont pas apaisé la colère. Les relaxes de Marseille Habitat et son ex-directeur, Christian Gil, des copropriétaires Sylvie Coellier, Alexis et Michèle Bonetto, et les peines, largement inférieures à celles requises, prononcées contre Julien Ruas, alors adjoint (LR) à la prévention des risques, et l’expert Richard Carta, n’ont convaincu personne. Dans la foulée, le ministère public, le parquet et de nombreuses parties civiles ont d’ailleurs fait appel. Le procès se tiendra en novembre 2026.

    Terriblement déçu

    « J’ai assisté à un show et, je suis attristée de le dire, mais j’ai compris que derrière la scène, il n’y avait rien d’autre », lance la maman de Simona, l’Italienne, lorsque la parole rompt enfin le silence. Un mois avant l’effondrement, sa fille « écrivait dans les remerciements de son mémoire qu’elle avait soutenu à l’université d’Aix-Marseille : “Merci à la France pour m’avoir permis d’être arrivée jusque-là”. Simona, je voudrais savoir, si tu penses toujours pareil en ce moment ? », interroge Maria qui, avec son mari, déplore « une justice en phase mourante ».

    « Ce procès aurait dû servir à secouer les consciences et ouvrir un système qui ne s’ouvre pas. Nous sommes désolés pour nous et pour vous », reprend-elle amère, non sans avoir remercié les pompiers, les derniers à avoir serré sa fille dans leurs bras. Comme chaque année, un véhicule du Bataillon des marins-pompiers stationne dans la rue. Ses représentants sont au rendez-vous. Autour d’eux, des habitants, des figures du 5 novembre, ces citoyens engagés durant des mois pour soutenir les victimes collatérales d’un drame qui a essaimé plus de 10 000 délogés dans les rues de la ville, et beaucoup d’élus de la majorité. Discrets.

    Comme eux, Benoît Payan, le maire (DVG) de Marseille est arrivé à pied, quelques minutes plus tôt dans les pas des familles portant certaines, le portrait de leur proche disparu. Au premier rang, l’adjoint (GRS) au logement Patrick Amico, élu du secteur, et la maire (GRS) des 1-7, Sophie Camard leur font face avec un gerbera blanc à la main.

    « Terriblement déçue des conclusions du tribunal », Liliana, la mère de Julien attend elle aussi beaucoup du procès en appel : « Il ne s’agit pas de nous mais de notre futur. Où vont habiter nos enfants, nos petits-enfants ? Dans ces logements minables où vivent nos familles dans des conditions épouvantables. »

    Et de remercier les autorités qui les ont accompagnés, les collectifs et associations qui « n’ont pensé qu’à être plus humains que ceux qui étaient en place dans l’administration de l’époque et n’ont rien fait » et, signe de leur infamie, « sont allés jusqu’à nous demander de rembourser les frais d’incinération du bras de mon fils retrouvé quelques semaines plus tard… »

    « Malgré les années qui passent, la peine ne s’apaise pas. On pensait pouvoir parler avec moins de rage, moins de colère. Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas », poursuit Linda la cousine de Chérif regrettant l’absence de compassion affichée par les prévenus : « Ils n’ont pas su utiliser leur argent pour entretenir ces immeubles qui n’existent plus mais ils ont su payer des milliers d’euros pour avoir les plus grands avocats pour les défendre au tribunal. Là, les sommes engagées, n’ont fait peur à personne. »

    Soutien à Reda M

    Et de se tourner elle aussi vers le procès en appel, appelant à maintenir la mobilisation. « On va gagner, ils ne nous écraseront pas, ils ont tué Marseille pendant des années, que ce soit au niveau politique ou avec leur mépris des gens », lance Linda. Héritière de la droite gaudiniste, Martine Vassal, comme tous les élus de son camp n’était évidemment pas présente rue d’Aubagne. La candidate à la mairie de Marseille, balayée en 2020 dans les soubresauts des effondrements, s’est contentée d’un tweet. « Une profonde émotion en pensant aux victimes de la rue d’Aubagne. Leurs visages ainsi que leurs histoires demeurent inscrits dans nos mémoires. Marseille garde encore la blessure, mais aussi la promesse de ne jamais oublier », y écrit-elle.

    Peut-être fera-t-elle un geste pour Reda M, l’une des victimes de la rue d’Aubagne, encore vivante ? Partie civile au procès, il était hébergé chez des amis au 65, dans l’appartement propriété de Xavier Cachard, ex-conseiller régional (LR). Il a été expulsé de France le 25 octobre vers la Tunisie depuis le centre de rétention du Canet. Le Collectif du 5 novembre a lancé un appel au président de la République pour demander sa grâce et son retour à Marseille…