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Tag: judiciaire

  • L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ex-maire d’Istres, 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts, le condamnant à deux ans de prison ferme, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, le mercredi 7 octobre, à l’issue d’un procès tenu en juin dernier. Ce dernier devant effectuer sa peine sous bracelet électronique. Mais François Bernardini (DVG) a décidé de faire appel, ont indiqué ce week-end nos confrères de La Provence.

    L’ex-élu était mis en cause pour avoir intégré dans les effectifs de la mairie deux collaborateurs alors qu’ils travaillaient dans une association et en tant qu’entrepreneur. Deux emplois considérés comme fictifs. Autre reproche judiciaire : l’omniprésence de deux cabinets d’architectes dans l’attribution des marchés publics.

    Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente communale La Grange ont ainsi été considérées comme irrégulières par les juges. Pour ce qui est du favoritisme sur un marché de location de voitures, François Bernardini a été relaxé, ainsi que pour la construction de la cité administrative que d’aucuns jugeaient pharaonique.

    D’autres condamnés

    lui emboîtent le pas

    Le ministère public avait requis à son encontre quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et cinq ans d’inéligibilité.

    Pour mémoire, l’ancien leader du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dont il est exclu en 2001, avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis et une peine d’amende, en 2002, pour des faits de détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, après avoir là aussi fait appel puis saisi la Cour de cassation.

    Également reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, Philippe Colonna, fondateur de la Savim, et Frederik Rill, architecte, ont aussi fait appel, précisent nos confrères. Le premier a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, trois ans d’exclusion des marchés publics et d’interdiction d’exercer une fonction publique, avec sursis. Le second a écopé de deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour recel de détournement de fonds publics concernant son emploi fictif. Enfin, le troisième, a été condamné à 50 000 euros d’amende pour recel. Il est également exclu de marchés publics pour trois ans avec sursis.

    À noter que l’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a quant à elle été relaxée.

  • François Bernardini condamné à deux ans ferme

    François Bernardini condamné à deux ans ferme

    La justice a tranché. Quatre mois après le procès, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris condamne l’ancien maire d’Istres François Bernardini (DVG) à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 euros, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. Une peine aménagée sous bracelet électronique.

    Il est reconnu coupable des faits de détournement de fonds publics, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Au cœur de la décision : deux collaborateurs intégrés dans les effectifs de la mairie alors que l’un travaillait dans une association et l’autre en tant qu’entrepreneur – deux emplois considérés fictifs -, et l’omniprésence d’une poignée d’entreprises dans l’attribution des marchés publics. Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente La Grange sont considérées comme irrégulières par les juges. L’ancien maire a, en revanche, été relaxé des faits de favoritisme s’agissant du marché de location de voitures. Les faits relatifs à l’hôtel de ville sont prescrits. « On a bien été entendus » sur cette partie, se réjouit Michel Pezet, avocat de François Bernardini, « peut-être pas sur les autres ». La défense a dix jours pour faire appel. L’ancien édile n’était pas seul sur le banc des accusés. Son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, est condamné à trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. L’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a été relaxée.

  • À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    Le tribunal judiciaire de Digne a présenté, lundi, une nouvelle promotion 100% féminine d’arrivantes, qui fait suite à une « vague de départs » : six magistrats ont quitté la juridiction cet été, soit plus d’un tiers des effectifs, et certains postes demeurent vacants. Un tiers des magistrats du siège est absent. « C’est un important renouvellement. Il n’est pas fréquent de voir 6 magistrats sur 15 partir », a relevé le procureur de Digne-les-Bains, Antoine Pesme. Une deuxième juge des enfants a été affectée, ce qui permet au tribunal d’augmenter ses effectifs. Une nouvelle directrice du greffe a également été nommée, et a déjà entrepris « des réorganisations », a expliqué le procureur. Il a rappelé l’importance de prendre en compte les « moyens restreints » dont dispose le tribunal.

    La nouvelle présidente du tribunal, Alexandra Mattioli, a évoqué les « nombreuses contraintes avec lesquelles composer ». « Il faut prioriser, s’adapter aux moyens disponibles, on ne peut pas tout faire », a-t-elle constaté. « Le recrutement est plus difficile en milieu rural, et les vacances de postes pèsent sur ceux qui restent », a regretté la présidente. Les locaux du tribunal de Digne sont « devenus bien trop exigus pour accueillir l’ensemble de notre activité », et un chantier achevé fin août a divisé le tribunal en deux sites distincts.

  • À Marseille, le centre éducatif fermé les Cèdres se transforme

    À Marseille, le centre éducatif fermé les Cèdres se transforme

    Un lit, une douche, quelques affiches ou photos pour habiller les murs, un petit ventilateur et des autocollants néons sur le plafond. C’est ce qu’on trouve dans la chambre d’un jeune placé à l’Unité judiciaire à priorité éducative (UJPE) les Cèdres (9e), qui a été, mercredi, la dernière des 85 nouvelles unités mises en place au 1er septembre à être inaugurée. Anciennement Centre éducatif fermé (CEF), elle est devenue une UJPE dans le cadre de la réforme de la prise en charge des mineurs délinquants, annoncée en novembre 2025 par Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Cette réforme a acté, au 1er septembre 2026, la transformation des CEF, lieu privatif de liberté pour mineurs alternatif à la détention, et des Unités éducatives d’hébergement collectif (UEHC), qui fonctionnaient comme un foyer éducatif classique, avec un régime de vie plus ouvert, en une seule et même structure : celle d’une Unité judiciaire à priorité éducative.

    « Le ministre [de la Justice] a constaté que les jeunes dans ces différentes structures avaient les mêmes profils et que la différenciation que projetaient et que supposaient ces modèles ne se trouvait pas dans la réalité, a justifié Thomas Lesueur, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par conséquent, le choix a été fait de fusionner les deux, pour rétablir l’équilibre des moyens entre ces deux unités. Il y avait une véritable rupture d’égalité devant le service public, puisque à peu près les mêmes profils de jeunes, avec les mêmes parcours, se retrouvaient soit pris en charge dans des structures [les CEF] où il y avait plus de moyens, d’encadrement et d’accompagnement soit dans une autre où il y en avait moins. » Parmi les grandes évolutions en termes de moyens : la présence, désormais obligatoire, dans chaque UJPE, d’un infirmier et d’un professeur technique à temps plein. Une règle déjà appliquée dans les anciens CEF mais pas dans les UEHC. « Il s’agit d’accompagner les jeunes de la façon la plus individualisée possible, car chaque cas est unique, dans son parcours scolaire comme dans son parcours d’insertion », souligne Thomas Lesueur.

    Parcours personnalisé

    Dans les couloirs de l’établissement des Cèdres, qui accueillent au maximum 12 personnes, capacité minimale des UJPE, les emplois du temps des jeunes placés témoignent de l’individualisation des parcours proposés dans la structure. Certains se rendent quotidiennement au lycée, d’autres suivent des ateliers en salle de classe sur place, avant d’enchaîner, l’après-midi, sur des activités censées favoriser l’insertion.« Notre priorité est de tendre la main aux jeunes pour leur apporter de l’aide, leur créer des repères pour qu’ils ne récidivent pas, estime Zoé Tiberghen, directrice de l’UJPE. On essaie de remettre les jeunes en lien avec leurs ressources à eux, d’amener l’insertion de manière différente ».

    Ryan*, mineur placé il y a un peu plus d’un mois, voit dans son passage par l’établissement « une chance, comparé à la prison ». « C’est toujours mieux d’être chez soi, mais je me dis que c’est un mal pour un bien. J’apprends à respecter tout le monde, à vivre en collectivité, note-t-il. Et on travaille l’insertion. Dehors, on fait des bêtises, donc on y travaille pas trop ». « Stressé » au moment de l’annonce de son placement, il dit s’être relativement vite adapté aux contraintes. « T’es pas libre comme chez toi, tu vis avec des gens que tu connais pas, mais tu apprends vite », glisse-t-il. Dans sa chambre, individuelle comme toutes celles de l’UJPE, il a collé quelques photos de lui, de ses frères, de sa copine, car « forcément, quand il n’y a rien, on ne sent pas chez soi ».

    * Le prénom a été modifié

  • Un enlèvement barbare à la Paternelle aux assises à Marseille

    Un enlèvement barbare à la Paternelle aux assises à Marseille

    La cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône juge depuis lundi et pour trois semaines sept individus accusés à des degrés divers de l’enlèvement d’un guetteur dans une guerre pour la prise d’un réseau de stupéfiants. Trois répondent de tentative de meurtre. Le cas d’une accusée a été disjoint : Chaineze P., 23 ans, ex-gendarme déserteuse dont il est dit sur écoute qu’elle « a plus de couilles qu’un homme », est détenue en Suisse pour vol aggravé. Un mineur de 17 ans a écopé lundi de 8 ans avec mandat d’arrêt du tribunal pour enfants de Marseille.

    La victime, 23 ans, venait de Tours, pour guetter sur des points de revente de stupéfiants, principalement celui de la cité Bassens. Dans la nuit du 20 au 21 juin 2021, il s’était rendu à la Paternelle, 14e, pour être embauché pour une vacation de nuit de 150 euros. Au matin, quatre individus masqués fonçaient sur lui, le frappaient, le jetaient dans un coffre de voiture. Il en était extrait du côté de la déchetterie de Septèmes-les-Vallons.

    « Un des passagers m’a alors dit qu’il fallait que je réponde, sinon c’était deux balles dans la tête. Je me disais qu’ils allaient me tuer », dira-t-il aux enquêteurs. Les commanditaires étaient en direct au téléphone avec les exécutants dont un disait « je vais lui tirer dans les deux rotules ». Incapable de répondre, un individu lui tirait une balle dans la cuisse, puis alors qu’il s’attendait à être exécuté, l’arme s’enrayait, faisant dire au tireur « sur le bon dieu tu as du cul, ça s’est enrayé ! » Il était abandonné dévêtu, chemin du Vallon d’Ol. « Si on te revoit là-bas on te tue. »

    Un membre du gang avait filmé la scène et pour marquer les esprits, un montage vidéo de près de 2 minutes était posté sur Snapchat montrant la victime accroupie et terrorisée dans les bosquets, invectivée par un homme qui lui demande pour qui il travaille. « Tu as choisi le mauvais camp, bienvenue à Guantánamo, fils de p. ». Un coup de feu est entendu. La victime hurle, se tord de douleur. « Tu préfères là ou dans la tête ? » La vidéo était assortie du message « pour tous les vendeurs pas de Marseille qui job pour les fils de pute » (sic).

    L’information judiciaire a établi que l’enlèvement s’inscrivait dans le projet global de reprise de la Paternelle par une organisation criminelle structurée dans un contexte de guerre avec déjà de précédents épisodes violents, le reste de la bande criminelle étant venue implanter sa propre équipe de jobbeurs, vendeurs et guetteurs. Deux ans plus tard, la DZ Mafia triomphait du clan Yoda.

    En audition, Bilel C., 25 ans, le tireur présumé, a déclaré qu’il pensait « qu’il fallait juste lui mettre un coup de pression. Je lui ai mis quelques taquets mais après y en a un d’entre eux qui m’a tendu une arme et qui m’a dit “vas-y finis-le” je ne voulais pas. Il me mettait la pression alors j’ai tourné la tête et j’ai tiré dans la jambe. C’est vrai que l’arme s’est enrayée, mais il y avait des Kalachnikovs dans le coffre, s’ils avaient voulu, il l’aurait tué ».

    Seyni D., 28 ans, accusé d’avoir filmé la scène, s’était évadé de prison après déjà onze années passées derrière les barreaux. En 2014, il avait survécu à une éventration de 13 coups de couteau aux Baumettes. Autre accusé, Lenny M., 22 ans, avait lui été victime à l’âge de 11 ans d’une fusillade au Clos la Rose, touché à la gorge, à la mâchoire et à l’épaule le 19 novembre 2010. Une date qui a marqué un tournant majeur dans l’essor violent du narcotrafic à Marseille puisque pour la première fois un adolescent de 16 ans était tué à son poste de guetteur sur un point de vente très rentable. Sur l’assassinat d’un de ses amis avec deux autres personnes, il a confié à l’enquêteur de personnalité « ça fait un peu peur, c’est vraiment choquant mais c’est la vie ».

    « Tu as choisi le mauvais camp, bienvenue à Guantánamo »

  • Fibre Excellence : les salariés toujours dans le flou

    Fibre Excellence : les salariés toujours dans le flou

    Après l’annonce de la reprise en main de la sécurité de l’usine de pâte à papier par l’État, les salariés restent dans le flou. Vendredi, le ministère de la Transition écologique a décidé de faire intervenir l’Ademe pour « prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône » et pallier « l’incurie et les mises en danger réitérées de l’environnement » du liquidateur judiciaire au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso.

    « On a vu les arrêtés préfectoraux, mais pour l’instant ce sont toujours les salariés qui s’organisent pour assurer le fonctionnement des installations depuis jeudi », déclarait ce dimanche Jean-Michel Bulinge, délégué syndical CGT et secrétaire du CSE de l’usine. Une dizaine de travailleurs se relaient en 3/8 de manière bénévole pour protéger l’outil de travail. « Un technicien de maintenance est positionné en cas de petite panne, deux opérateurs sont à la conduite des installations sur le pompage au Rhône et la station d’épuration, et on a du personnel pour assurer la sécurité et pallier tout incident », détaille le représentant des salariés.

    D’après les informations de François Batista, secrétaire de l’Union départementale CGT en charge du dossier, l’Ademe devrait être en capacité de reprendre officiellement la main aujourd’hui ou demain matin. « Ils prendront certainement contact avec nous pour la suite des opérations, mais pour l’instant on n’a pas d’élément sur le déroulé, on ne sait pas s’ils gardent des salariés de l’usine, combien, et à quelles conditions, confie Michel Bulinge. Il y a beaucoup de points à
    éclaircir.     »

    Le délégué syndical espère que les services de l’État « s’appuieront sur les connaissances des travailleurs de l’usine ». « C’est quand même pour ça qu’on s’est battus depuis le début en disant que le site pouvait pas être mis dans toutes les
    mains    . »

    Le mandataire mis en demeure pour les salaires

    Si l’Ademe reprend la main sur le volet sécurité, le mandataire judiciaire reste en charge de la liquidation. Et la problématique des paiements de salaires, elle, demeure entière. « On n’a toujours pas de nouvelle de nos soldes de tout compte et de nos rémunérations », souligne Jean-Michel Bulinge. Samedi 19 septembre, le syndicat CGT a envoyé une lettre recommandée au mandataire judiciaire « avec une mise en demeure de nous fournir les documents de fin de contrat et les paiements sous huit jours », précise le délégué syndical du site, qui s’alarme de la situation de salariés se retrouvant dans l’impossibilité de recourir à leurs droits auprès de France Travail. « On a suffisamment été méprisés et licenciés comme des malpropres, je pense que le minimum c’est de nous donner ce qui nous est dû », s’agace-t-il.

  • À Avignon, le placement pénal pour mineurs se transforme

    À Avignon, le placement pénal pour mineurs se transforme

    Maël*, mineur en Unité Judiciaire à Priorité Éducative (UJPE) à Montfavet, donne son autorisation pour montrer sa petite chambre d’une dizaine de mètres carrés. « Ça va, c’est propre », lâche-t-il sans avoir le droit d’en dire plus sur son quotidien ni sur son passé, maillot du Paris-Saint-Germain sur le dos et entouré de posters de dessins animés japonais, avec tout de même un doudou dans le coin. S’il est là pour une durée d’au moins 6 mois, c’est en alternative à un placement en prison pour mineurs.

    L’établissement a invité la presse ce vendredi pour inaugurer le passage, il y a une dizaine de jours, du site de centre éducatif fermé (CEF) en UJPE. Une transformation comme pour l’ensemble des 19 CEF de France, mais aussi des 66 Unités d’Hébergement Classiques (UEHC), sur décision du ministère de la Justice. « Ces dernières années, particulièrement sur la région Sud-Est, on s’est rendu compte que les jeunes accueillis en CEF et en UEHC étaient les mêmes. Alors que le niveau de contrainte judiciaire, c’est-à-dire la contrainte décidée par l’autorité judiciaire, n’était pas forcément le même. Le niveau de contenance, c’est-à-dire la prise en charge éducative proposée, n’était pas le même non plus », précise Franck Baldi, directeur par intérim de la PJJ Sud-Est. Une généralisation qui permet également de doter chacun des établissements d’un poste d’infirmier et d’un professeur technique. Pendant que les dix jeunes, qui viennent des six coins de l’Hexagone, rentrent de leur activité matinale, à savoir du débroussaillage dans les environs, le responsable de l’unité éducative, Moktar Elkhourdj, tente d’expliquer ce que ce changement implique.

    « L’individualisation »

    « La grande différence, l’objectif, c’est surtout d’assurer un suivi éducatif renforcé. Donc autant en augmentant les moyens humains, mais aussi dans la façon de travailler », expose-t-il devant les emplois du temps des jeunes qui ont parfois des rendez-vous avec des juges.

    Tout en faisant visiter les lieux, entre une salle de sport, une sorte de cabane de bricolage, un poulailler fabriqué avec les jeunes ou encore une salle de classe, le tout entouré de grands murs parfois surmontés de barbelés, il poursuit son explication. « On a renforcé l’individualisation de la prise en charge. C’est-à-dire que dans ce cadre judiciaire qui doit être ferme, strict, apporter vraiment, inciter en tout cas, un travail très étroit sur le rapport à la loi, à la règle, à l’autorité », poursuit le responsable. Un travail sur mesure, à hauteur humaine, pour permettre à ces jeunes de se reconstruire.

    *Le prénom a été changé

  • Vite une loi contre les violences sexuelles

    Vite une loi contre les violences sexuelles

    Exigée depuis des années par les mouvements féministes et enfantistes, ce n’est que quand le pire arrive que le sujet d’une loi-cadre contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales est mis sur la table. Le 4 juin dernier, la France découvre l’histoire terrible de Lyhanna, violée et tuée par un homme qui avait déjà été signalé plusieurs fois pour agression sexuelle ou comportement inapproprié à l’encontre de mineures.

    Les défaillances au niveau de la police et de la justice ne manquent pas d’attiser l’indignation d’une grande partie de l’opinion publique. L’importance d’une loi intégrale pour tenter de faire face à ces violences et aux dysfonctionnements institutionnels revient alors au cœur des débats. Ce lundi, la proposition de loi a débuté son parcours parlementaire, déposée officiellement le 11 août 2026 par la députée socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez.

    L’objectif est d’apporter une réponse globale contre ces violences, que ce soit au niveau de la police, du pouvoir judiciaire, de la santé et de l’éducation. Elle prévoit notamment la formation des personnels de police, judiciaire et éducatif pour mieux recevoir la parole des victimes et la création d’une juridiction spéciale. Elle statue aussi sur un budget annuel de 3 milliards d’euros de 2027 à 2032 consacré à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

    Mais le temps est compté. La demande de session extraordinaire a été abandonnée, repoussant l’examen du texte début octobre. Entre les débats sur la loi de finances et la présidentielle qui approchent, les partisans de la loi craignent qu’elle ne soit pas votée à temps.

  • Tarascon : après des incidents à Fibre Excellence, le préfet exige le redémarrage de la station d’épuration

    Tarascon : après des incidents à Fibre Excellence, le préfet exige le redémarrage de la station d’épuration

    Liquidée en juillet dernier par le tribunal de commerce de Toulouse, l’entreprise a été placée sous la responsabilité de liquidateurs judiciaires. Ces derniers ont l’obligation d’assurer la surveillance et la mise en sécurité des installations du site.

    La CGT Fibre Excellence et l’Union départementale CGT dénonçaient depuis plusieurs semaines une mise en danger de l’environnement ainsi qu’un risque d’incendie si l’ensemble des mesures prévues dans le processus de mise à l’arrêt n’était pas respecté. Selon les salariés, ce dispositif nécessite la présence de 34 personnes pendant six mois. Leur proposition a toutefois été rejetée par le mandataire judiciaire, qui a préféré mettre en place une équipe mixte de neuf personnes.

    Le 2 septembre, trois incidents se sont produits sur le site à la suite de coupures opérées sur le réseau électrique et d’erreurs de manipulation.

    Dans son arrêté, le préfet confirme les alertes lancées par les salariés. À l’issue d’une inspection, il estime que « cette situation constitue un manquement aux obligations réglementaires ».

    Il met ainsi en demeure le liquidateur de « procéder immédiatement au redémarrage de la pomperie alimentant les hydratants du site (poteaux incendie, sprinklers, couronne d’arrosage) », ainsi que de la station d’épuration. Ces équipements ne pourront désormais « être arrêtés que sur demande justifiée et motivée, et après accord explicite de l’inspection des installations classées ».

  • Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Le zéro pointé de la CGT Intérieur au ministre de la Justice

    Un document de 12 pages qui met le feu aux poudres. Après l’émoi déclenché par la mort de Lyhanna, 11 ans, le 4 juin dans le Gers et la mise en examen, pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans, de Jérôme Barella, principal suspect, le ministre de la Justice a transmis un courrier à son homologue de l’Intérieur. Daté du 29 juillet, révélé par Le Monde, il pointe des dysfonctionnements « d’ordre structurel », qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas « à la volonté des personnels de terrain. » Est également évoqué un gigantesque « stock fantôme », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.

    De quoi agacer singulièrement les syndicats de policiers. Dans un long communiqué en date du 11 août, la CGT Intérieur réplique en alignant les chiffres issus de ce même document : « 85 047 plaintes en attente, six policiers pour 4 000 dossiers au Mans, 257 millions pour un logiciel qui n’existe pas. » « Le résultat de décisions politiques identifiables, prises en connaissance de cause » assène-t-elle. Pour elle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur durant 4 ans, « découvre son propre bilan. »

    Tout sur le bureau du ministère depuis 3 ans

    Et « oublie que par sa réforme néfaste, il a démantelé les filières d’investigation (…) et appauvri la police nationale et la gendarmerie dans leur dimension judiciaire ».

    Sur le chiffre édifiant des plaintes en rade, « certaines n’ont jamais quitté le commissariat. D’autres ont été perdues. Rien de tout cela n’est un accident : chacun de ces manques a été provoqué, budget après budget, par des responsables qui savaient », balance la CGT. Et de citer « le rapport interinspections de juin 2023 sur l’engorgement de la chaîne pénale, celui de la Cour des comptes de mai 2023, le rapport d’évaluation des stocks recensant plus de trois millions de procédures non traitées et alertant expressément sur le sort des viols et agressions sexuelles sur mineurs », tous « sur le bureau du ministre de l’Intérieur de l’époque. »

    L’organisation syndicale est allée jusqu’à calculer le temps que les fonctionnaires de police pouvaient consacrer aux dossiers. Reprenant l’exemple du Mans, où six policiers du groupe de protection des familles se partagent plus de 4 000 cas, soit 667 procédures par agent. « Rapporté à la durée légale annuelle de travail -1 607 heures-, il reste deux heures et vingt-quatre minutes par dossier et par an », indique la CGT. Tandis qu’à Amiens, « où trois enquêteurs portent chacun plus de trois cents dossiers, on atteint cinq heures et vingt minutes », complète-t-elle.

    L’enquête, spécificité abandonnée

    Elle pointe également une date, 1995, où l’enquête a « cessé d’être un métier. » Le corps des enquêteurs dissous, « 16 000 inspecteurs de police rejoignent 2 200 officiers de paix » dans le nouveau corps des officiers.

    La CGT établit également une autre bascule, en 2024. Depuis, l’ordre public prime dans la gestion des troupes estime l’organisation syndicale. « Un dossier d’enfant ne fait pas de bruit. Une manifestation, si », commente-t-elle. Elle raconte aussi cet outil numérique daté et inepte, qui « perd des fichiers, découpe les procès-verbaux et impose des ressaisies redondantes des mêmes informations dans des logiciels qui ne se parlent pas. » Le projet « Scribe », lancé en 2016 pour le remplacer, est abandonné en 2021 puis relancé pour « 2028 au mieux » assure-t-elle.

    En conséquence, la CGT exige de « faire de l’enquête un métier », « donner aux enquêteurs un outil qui fonctionne » et « sortir l’enquête de l’arbitrage préfectoral. » Elle réclame aussi la présence des syndicats et des associations de victimes à la réunion prévue le 3 septembre entre les deux ministères.