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Tag: judiciaire

  • L’équipe « logistique » de Yoda plaide la faiblesse des preuves

    L’équipe « logistique » de Yoda plaide la faiblesse des preuves

    Convoyeurs, logisticien, nourrice, prête-nom… L’heure était, ce mardi 2 juin, aux plaidoiries des conseils d’une partie du clan Bingui, au tribunal correctionnel de Marseille. Des membres identifiés par les policiers comme aidant au bon fonctionnement du réseau ou chargé de protéger et d’organiser les séjours du chef présumé, Félix Bingui, lors de ses « sauts de puce » dans la cité phocéenne. Un rôle mineur et des éléments du dossier tangibles basés sur des écoutes et vidéosurveillances « interprétées » ont estimé la plupart des avocats, au fil de la journée, dénonçant des réquisitions disproportionnées et réclamant la relaxe. Comptabilité mal faite pour les uns, location de voitures pour survivre pour les autres… Divers arguments sont évoqués. La défense de Najib S. dit « grosse tête » est particulièrement enlevée.

    « Dans ce dossier, il n’y a rien d’extraordinaire », estime Maître Blot. C’est, pour l’avocat, « un trafic de stup’ comme tant d’autres ». Si « vous avez eu à connaître des dossiers plus dangereux, plus lucratifs, des audiences plus tendues où les prévenus sont moins respectueux de l’autorité judiciaire », poursuit-il à l’attention du tribunal, s’étonnant des « quantums [montant de la peine ou de l’amende requis Ndlr] impressionnants pour certains ».

    « Solidarité humaine »

    Revenant sur les arguments de ministère public la veille, qui évoquait un « point d’orgue » de la violence « en raison de ce qui se passait à la Paternelle », il estime que ce sont les prévenus qui l’ont subie, certains n’étant « plus là ». Dans tout ça, « la Paternelle [serait] un laboratoire du laboratoire », reprend-il. Mieux, il souligne l’« intelligence commerciale qu’il faut bien reconnaître » au clan Yoda, du nom de « ce personnage de “Star Wars”, tout le monde le connaît ». Mais il l’assure : son client, innocent, est « plus un Chewbacca qu’un Anakin », même s’il côtoie des gens « passés du côté obscur ». Normal quand on se connaît depuis toujours, assène maître Blot, où les relations relèvent de « la solidarité humaine » et pas de « l’association de malfaiteurs ».

    L’avocat revient aussi sur la portée « politique » de l’affaire, rappelant que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, s’était félicité sur les réseaux sociaux d’avoir obtenu l’extradition, depuis le Maroc, de Bingui, « un des plus gros trafiquants marseillais », au mépris de la présomption d’innocence. « On communique car on est en guerre contre le narcotrafic. On devrait se contenter que force reste à la loi. La Paternelle a été purgée, la loi est revenue, c’est heureux. M. S. mérite l’application de cette loi, je ne voudrais pas qu’il soit un dommage collatéral pour atteindre plus haut que lui », cingle-t-il. Le haut du panier, ce sera pour ce mercredi, avec la défense attendue de l’équipe dirigeante présumée du réseau…

  • Contre la répression syndicale, la CGT relève le front en région Paca

    Contre la répression syndicale, la CGT relève le front en région Paca

    « La seule limite à l’oppression, c’est la résistance à celle-ci ! ». Ce vendredi dans les locaux du Sporting club du Grand Port maritime de Marseille, Patrice Kantarjian, secrétaire du comité régional de la CGT Paca, tape du poing sur la table. Entouré par les représentants des Unions départementales CGT de la région, il vient délivrer un message fort : « On vit un moment de bascule, avec une remise en cause profonde de la démocratie sociale. La CGT est confrontée à grand nombre de situations qui nous préoccupent très fortement. »

    Forcément, le lieu n’est pas choisi au hasard et illustre la « répression syndicale » que dénonce l’organisation : au cœur du Port, alors que le secrétaire général de la CGT du GPMM, Pascal Galéoté, est confronté à une procédure judiciaire dans l’affaire de la gestion du CSE (comité social et économique, lire nos articles du 27/04 et du 29/04). « On a choisi ce lieu car il symbolise ce que vit le monde du travail en matière de durcissement des rapports sociaux », résume Patrice Kantarjian. Avant de s’exprimer concrètement sur le fond du dossier où la justice reproche aux représentants de la CGT GPMM un « abus de confiance ». « On a plus que l’impression que c’est l’activité de la CGT, ultra-majoritaire sur le port, qui est visée. Les trois quarts des salariés du port ont voté pour la CGT aux dernières élections », rappelle le secrétaire. Et de développer : « En remettant en cause les fonctionnements des CSE, on remet en cause la démocratie sociale. Sous prétexte que des organisations minoritaires seraient lésées dans les moyens à disposition, ça remet en cause le vote des salariés du GPMM. » Un appel à la mobilisation, pour le 1er juin, date du rendu de la décision de justice autour des comptes du CSE du GPMM est lancé. « Chacun doit mesurer le poids de la décision qui sera prise. Nous serons tous très attentifs à ce qui sera décidé », prévient Patrice Kantarjian.

    Un message commun et une attention partagée

    À cela s’ajoutent deux autres dossiers locaux, bien différents mais qui démontrent les mêmes attaques auxquelles fait face la CGT. « Une dizaine de camions de la gendarmerie ont été envoyés hier par le préfet pour déloger les salariés d’Eurenco du piquet ! Plutôt que de répondre aux sollicitations récurrentes de la CGT pour une médiation avec la direction, le préfet a une oreille bien plus attentive du côté de cette dernière », dénonce-t-il. Autre sujet d’inquiétude : la situation de la Bourse du travail d’Arles où la CGT est menacée d’expulsion par le maire. « Ce sont ses locaux historiques, que la CGT occupe depuis 126 ans. À Arles comme ailleurs, il est hors de question que la CGT se laisse déposséder des maisons des travailleurs. » D’où la revendication nouvelle « d’une loi pour sanctuariser les Bourses du travail » portée par le comité régional avec la confédération. Laquelle était représentée par Nathalie Bazire, secrétaire confédérale qui analyse cette accumulation d’attaques à l’encontre de l’organisation : « Les employeurs sont au service de l’extrême droite, car le syndicalisme est le dernier rempart contre celle-ci. Ce n’est pas nouveau, on l’a vécu avant la Seconde Guerre mondiale. » De quoi faire écho aux propos de Richard Roméo-Giberti, secrétaire général de l’UD CGT Var : « On n’a pas connu d’attaques aussi massives et coordonnées du capital servi par l’extrême droite depuis bien longtemps. » Et Sylvain Moretti, son homologue du 04, résume le phénomène : « Pour remettre en cause les garanties collectives, la meilleure solution pour le patronat et l’extrême droite, c’est de s’attaquer aux dirigeants syndicaux qui portent des revendications d’un haut niveau. » Avant que Patrice Kantarjian ne tonne : « Sur tous les cas évoqués, la CGT ne sera pas spectatrice. »

  • [Trafic de stupéfiants] La fable du jeune transporteur de grosses liasses de billets

    [Trafic de stupéfiants] La fable du jeune transporteur de grosses liasses de billets

    Chamsedine (*) 21 ans, comparait pour la troisième fois. Le 9 juin dernier, la Bac Nord l’a contrôlé à 21h au volant d’une Opel qui n’était pas la sienne, immobilisée moteur tournant, à côté de la cité Félix Pyat, sur un parking considéré comme un point de deal. À leur vue, le conducteur a vite éteint ses deux portables et agité ses jambes. Sous le siège, un sachet contenant 21 000 euros conditionnés en liasses de billets de 50, 20 et 10 euros. « Ce sont mes économies et des jeux d’argent » avait-il narré en garde à vue réfutant qu’il fut la petite main collectrice d’un réseau de stupéfiants.

    « La bonne version »

    « J’ai pas donné la bonne version aux policiers car j’étais stressé », s’élance le prévenu très hâbleur dans un récit qu’on est prié de croire. « En réalité, c’est l’argent de mon père que j’ai pris sans autorisation dans son coffre pour louer une grosse voiture. C’était 1 000 euros la location et 20 000 la caution. Mais j’ai pas envie de donner d’éléments sur le loueur pour ne pas le mettre à l’envers. » De narrer que son père gardait tout cet argent car « il fait souvent des retraits pour préparer un voyage en famille aux Comores ». De remettre une liasse de documents bancaires parentaux pour donner corps à la fable.

    Pas dupe, la présidente ironise : « Vous nous dites avoir eu accès au code du coffre de votre père qui est poseur de portes blindées. Les cordonniers sont décidément les plus mal chaussés. » De lui rappeler ses récentes condamnations : en novembre 2023 pour trafic de stupéfiants à 10 mois de prison aménagé en détention à domicile avec interdiction de séjour dans les 15e et 16e arrondissements ; en mars 2024 pour violation d’interdiction de séjour et refus de donner le code de son portable à 6 mois de prison ferme convertis par le juge des libertés et de la détention en 210 heures de travaux d’intérêt général toujours pas effectuées car il n’a pas daigné récupérer le courrier judiciaire… « Ce sont des œuvres de jeunesse, c’est du passé. Il faut regarder devant », jure l’oiseau qui a déjà grillé son permis de conduire probatoire.

    « Vous naviguez en eaux troubles ! »

    « Il nous raconte une histoire enjolivée avec aujourd’hui, deus ex machina, des relevés bancaires des parents pour faire tenir une histoire ridicule, ce qui n’est pas encourageant pour l’avenir de ce jeune », se cabre la procureure qui qualifie son positionnement de « particulièrement éhonté et inquiétant ». Elle lui lance : « Que faites-vous à 21h près de Félix Pyat dans une voiture qui n’est pas à vous avec deux téléphones en main et 21 000 euros à vos pieds ?! Le décor est déjà posé ! Vous naviguez en eaux troubles ! » De requérir un an de prison dont 6 mois avec sursis probatoire de deux ans avec l’obligation de travailler. Pour les six mois ferme, un bracelet à domicile.

    Du coup, la défense se retrouve à devoir justifier les retraits mirifiques de modestes parents. « Sur les 30 000 euros retirés en 3 ans, il y a une indemnité de 15 000 euros reçus des parents pour leur logement qui a été jugé insalubre. »

    Au regard de cette « détention d’argent fortement suspecte », de « déclarations contradictoires » et « des éléments produits insuffisants pour rapporter une origine légale des fonds », le tribunal l’a reconnu coupable et condamné à la peine requise avec confiscation de l’argent saisi.

    * Son prénom a été modifié

  • Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Retoquée. Le Sénat s’est finalement opposé ce jeudi 7 mai à une proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte contre le narcotrafic. Une initiative écologiste dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe, après l’assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste et anti-drogue Amine Kessaci, aujourd’hui adjoint au maire de Marseille.

    Portée par Sandra Regol (EELV) à l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté le 12 février à l’unanimité. Il propose d’étendre la protection aux membres de la famille de ceux qui dénoncent les réseaux criminels, à leurs proches mais aussi aux associations et collectifs, en inscrivant le numéro de téléphone de la personne menacée sur une liste prioritaire, en mettant en place des patrouilles autour de son domicile ou en lui confiant un dispositif d’alerte discrète de la police.

    Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a rappelé l’opposition du gouvernement à des dispositions qui entretiennent « la confusion entre protection administrative et judiciaire ». Il a aussi alerté sur les risques de « saturation des services de police et gendarmerie » estimant que « l’objectif de ce texte est déjà satisfait ».

    « Une réalité de peurs

    et de silence »

    Pour Guy Benarroche, sénateur écologiste, il s’agit pourtant d’un « sujet éminemment essentiel », considérant que l’accompagnement de ces lanceurs d’alerte relève du « devoir de l’État ». Jérémy Bacchi (PCF) est lui aussi monté au créneau. « Derrière ce texte, il y a une réalité que personne ne peut nier, celles des hommes et des femmes qui dans nos quartiers, dans nos villes s’engagent contre la criminalité organisée », pose-t-il. Reconnaissant que la proposition n’est « pas parfaite », elle pose aussi « des questions légitimes » estime-t-il, « dont la réponse ne peut être le déni ». « Dans les Bouches-du-Rhône, nous connaissons cette réalité faite de peurs et de silence », témoigne-t-il, précisant avoir accueilli à sa permanence quatre familles « dont la dernière en date a dû déménager 400 km de Marseille parce que le jeune frère de 14 ans avait refusé de s’engager dans les réseaux ».

    Conscient que le texte ne passerait pas confiait-il à nos confrères de FranceInfo, Amine Kessaci, dont la mère était présente au moment du vote à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement à se doter de « tous les moyens nécessaires » pour lutter contre des réseaux devenus puissants et violents.

  • La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    La CGT porte plainte contre ArcelorMittal pour délit d’entrave

    « Arcelor va s’expliquer devant les juges pour ses mensonges et ses entraves au CSE et à la CSSCT », lance Zidane Mérabet, récemment élu délégué syndical central CGT à l’assemblée générale du syndicat CGT de l’aciérie de Fos-sur-Mer, qui s’est tenue mercredi à la Maison de la mer et du sport. Le syndicat CGT a annoncé à cette occasion lancer une procédure judiciaire pénale en citation directe au tribunal correctionnel à l’encontre de l’entreprise et de quatre dirigeants du site.

    En cause selon Me Julie Andreu du cabinet TTLA, avocate de la CGT, « un délit d’entrave de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ». Plus précisément, la direction est accusée d’avoir « caché un prélèvement positif et délibérément menti en réunion » à ce propos. « Les agissements de la direction sont révélateurs de cette infraction, d’où la citation directe devant le tribunal correctionnel car nous estimons avoir tous les éléments pour se dispenser d’une enquête préliminaire », affirme l’avocate.

    « Des documents modifiés »

    Le secrétaire général du syndicat CGT de l’usine Stéphane Martins de Araujo, resitue le contexte de cette démarche. « Nous avons lancé une procédure de danger grave et imminent [DGI, Ndlr.] sur un calorifuge situé au finissage », une procédure liée à la présence d’amiante pour demander une action et permettre d’exercer un droit de retrait. « Nous avons forcé la direction à faire un prélèvement de contrôle et à accompagner le préleveur. Les deux chefs présents étaient très confiants pour nous dire que ce serait forcément négatif. Le lendemain, en même temps qu’on avait réunion, nos camarades nous ont avertis qu’ils avaient vu le préleveur revenir », raconte le responsable. Les syndicalistes ont alors contacté le préleveur pour connaître la raison de son retour, qui doit normalement faire l’objet d’une information auprès des dépositaires de la procédure DGI, en l’occurrence la CGT. « Sa réponse a été “on m’a demandé de revenir car les prélèvements étaient amiantés” », affirme Stéphane Martins de Araujo.

    « Le jour d’après la direction nous a présenté le rapport : aucun prélèvement n’était amianté. Ils nous ont demandé de lever le DGI, nous leur avons dit que c’était inacceptable et qu’ils avaient modifié des documents agréés Cofrac », tonne le syndicaliste, visiblement en colère. « Ils ont mis la pression aux autres syndicats pour faire lever le DGI. Quand on vous dit qu’ils nous envoient à la mort c’est réel ! » conclut le responsable. Zidane Mérabet abonde en ce sens. « Ce combat dépasse la boîte, quand on voit les déchets amiantés transportés par camions parfois non bâchés et traités comme des déchets industriels banals, cela met en danger tout le monde. » La première audience de citation directe est programmée au 7 juillet.

    Préjudice d’anxiété

    Outre cette procédure, le syndicat est en campagne sur le préjudice d’anxiété lié à l’amiante et aux produits cancérigènes ouverte à tous les salariés et sous-traitants. « Les expositions diffuses et étalées dans le temps n’ont jamais été limitées à une seule substance. L’amiante reste présent partout malgré son interdiction en 1997 », détaille Zidane Mérabet, faisant état de « 600 salariés en suivi médical renforcé amiante dans l’entreprise », et 200 de plus l’ayant quitté. Rendez-vous le 28 mai au conseil de prud’hommes de Martigues.

    De son côté, ArcelorMittal « n’entend pas commenter une procédure en cours ». Plus largement, elle rappelle ses engagements : « La santé et la sécurité au travail sont une priorité absolue pour ArcelorMittal. Sur le site de Fos-sur-Mer, les évolutions en matière de santé et de sécurité reposent sur des investissements permettant d’améliorer la protection collective, mais aussi sur un dispositif de prévention complet, associant formation, amélioration continue des pratiques et suivi médical de tous les salariés », assure-t-elle. « Ces sujets de santé et de sécurité sont au cœur des échanges réguliers avec les instances représentatives du personnel », affirme l’entreprise.

  • Fibre Excellence en redressement judiciaire

    Fibre Excellence en redressement judiciaire

    Dans sa décision datée de ce lundi matin, le tribunal de commerce décide d’ouvrir une procédure de «redressement judiciaire» à l’égard de l’entreprise Fibre Excellence et de ses deux usines de pâtes à papier, à Saint-Gaudens en Haute-Garonne et à Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. « Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire », justifie le tribunal. Qui explique notamment « qu’il est établi que la SAS FIBRE EXCELLENCE est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements ».

    Toutefois, le tribunal estime aussi que « l’entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif ». D’où un redressement judiciaire assorti d’une large période d’observation. Le tribunal « fixe à 6 mois la durée de la période d’observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l’entreprise dans le cadre d’un redressement ». Notons que l’entreprise devra revenir deux fois au tribunal pendant cette période. « La SAS FIBRE EXCELLENCE SAS devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage), le mercredi 03 juin 2026 à 09H00 munie d’une situation de trésorerie, d’une situation financière », explique la juridiction. Laquelle « renvoie l’affaire en chambre du conseil à l’audience du mercredi 17 juin 2026 à 09H00, […] afin de déterminer si l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d’activité et le maintien de la période d’observation ».

    Une nouvelle en demi-teinte pour la Filpac-CGT du site. Si elle se dit rassurée « à moitié » , elle note surtout que cette période d’observation est « 6 mois avec le couteau sous la gorge, à la vue de la trésorerie, on ne sait pas si on va tenir d’ici là ».