Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».
De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.
À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »
La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »
Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».
Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.
Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.
