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Tag: indignité

  • Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Une nouvelle condamnation pour les prisons françaises. Après Bordeaux et Condé-sur-Sarthe, c’est au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes de se voir ordonner des mesures pour assurer le respect de la dignité de ses détenus. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendu ce lundi 7 septembre suite à deux référés-libertés déposés par l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France contre la maison d’arrêt d’Aix-Luynes et la prison des Baumettes. Le recours contre les Baumettes a, quant à lui, été rejeté par le juge des référés ce lundi.

    Déposés le 18 août pour Aix-Luynes et le 21 août pour les Baumettes, ces référés-libertés sont ces procédures d’urgence qui permettent de demander au tribunal administratif d’ordonner des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté en cas d’atteinte grave et illégale à cette dernière par l’administration.

    Dans l’ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif ordonne donc au ministre de la Justice la mise en place de 21 mesures pour la prison de Luynes. Parmi lesquelles le recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas au sol afin de leur fournir « une literie propre et en quantité suffisante » et de mettre fin à ce type de couchage pour les détenus vulnérables. Le tribunal exige également des opérations de désinsectisation et de dératisation générales et curatives et la réparation des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes.

    Le juge ordonne également de respecter les besoins d’extractions médicales demandées par l’unité sanitaire, alors que nombre d’entre elles ont été reportées. Des retards pouvant entraîner une dégradation de la prise en charge des détenus, estime le juge. Le ministre de la Justice dispose également de quinze jours pour vérifier et réparer les dispositifs d’appel des cellules permettant aux détenus d’appeler de l’aide, sous peine de 200 euros d’astreinte par jour de retard. Pour Maxime Carrez, avocat au Saf qui a porté les deux référés-libertés « c’est une manière de s’assurer que l’administration respectera les injonctions et fera au plus vite ».

    Le recours contre

    les Baumettes rejeté

    L’avocat est toutefois surpris de la décision pour prison des Baumettes. « On s’attendait à une décision partiellement favorable ». Le tribunal a rejeté le recours estimant que les injonctions demandées relevaient de mesures structurelles. Ce que conteste l’avocat : « Il y a des mesures bien plus lourdes que celles que nous demandions aux Baumettes qui ont été accordées par d’autres tribunaux administratifs », s’indigne-t-il. L’avocat, et les associations portant ce recours envisagent de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

    Des démarches juridiques qui, pour Maxime Carrez, permettent de mettre en lumière « l’indignité et les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire ».

    Eva Janus
  • L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    L’indignité des Baumettes face au tribunal administratif

    À Marseille, il y a deux palais : le palais de justice, où l’on rend la justice des hommes, et ce que les Marseillais appellent le Palais pour parler des Baumettes, où on entre avec une odeur d’égouts et d’urine qui vous prend à la gorge », résumait Me Emmanuel Docteur, intervenant pour le barreau de Marseille. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille examinait le référé-liberté déposé par le Syndicat des avocats de France et l’Observatoire international des prisons pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues » aux Baumettes, une semaine après la même procédure pour Luynes.

    « Tous les deux jours, une personne meurt en prison à cause de la manière dont on le traite », insiste ainsi Me Zaïneb Moumen, qui présentait la requête, en s’alarmant d’une « apathie collective ». Alors que la France est le pire élève d’Europe en matière de surpopulation carcérale, elle souligne que Marseille est le seul établissement pénitentiaire qui, en 2024, avait encore des matelas au sol. Et d’insister sur l’impossibilité pour certains détenus d’accéder à une eau fraîche, des cours intérieures avec 50 °C au sol enregistrés. Une note interne prescrivait pourtant un accès à l’eau fraîche, à des ventilateurs, un entretien de l’aération face à la canicule. « Une administration qui n’applique pas la doctrine qu’elle s’impose à elle-même, c’est tout de même curieux », ironise Me Emmanuel Docteur, qui s’inquiète de l’impossibilité pour des détenus de pouvoir faire appel, faute de pouvoir joindre le greffe.

    « Dire que l’ouverture des Baumettes 3 n’a pas eu d’impact sur les conditions de détention est objectivement faux », répond le directeur du centre pénitentiaire, Jean-Marie Landais, qui promet la suppression des matelas au sol avec l’ouverture du dernier quartier dans trois semaines. Il met aussi en avant le protocole de régulation carcérale signé le 30 juin dernier, avec des examens de réduction des peines anticipés à partir d’un taux d’occupation de 150%. Le juge des référés de son côté s’arrête davantage sur les possibilités de déposer le courrier pour solliciter le greffe. Face à la vingtaine de mesures réclamées, il avertit : « Très franchement, il ne faut pas vous attendre à un miracle. Ce n’est pas au tribunal administratif de lutter contre la surpopulation carcérale. » En soulignant qu’il doit viser « ce qui est suffisamment grave et manifestement illégal ».

    La clôture de l’instruction est fixée pour ce mercredi matin.

  • L’indécence des Baumettes en procès

    L’indécence des Baumettes en procès

    Après la prison de Luynes (notre édition du 26 août), le tribunal administratif de Marseille se penche ce vendredi sur les conditions de détention aux Baumettes. Le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont en effet déposé conjointement un référé liberté, pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues ».

    La procédure intervient après la publication au mois de janvier, d’un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, rattaché au conseil de l’Europe, qui va jusqu’à parler d’une transformation « en un entrepôt humain », mais aussi après les visites successives de l’ordre des avocats du barreau de Marseille, du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des députés LFI Sébastien Delogu et Ugo Bernalicis, qui dressent des « constats officiels, récents et concordants », affirme la requête, en particulier lors des dernières vagues de chaleur. « La suroccupation, le couchage sur un matelas posé au sol, l’exposition durable à des températures excédant 32°C, la défaillance de l’aération, la prolifération des nuisibles, l’insalubrité des douches et des cours de promenade et l’absence d’intimité sanitaire portent atteinte à la dignité et à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants », résume le document. Il rappelle aussi les défaillances de l’établissement pénitentiaire mises en lumière par le meurtre d’un détenu, le 9 octobre 2024, dans le quartier des arrivants, en soulignant que la surpopulation augmente les actes de violence. Surtout, une partie des visites ont été réalisées après l’inauguration par Emmanuel Macron en décembre dernier de l’extension des Baumettes 3, qui devait résoudre une partie de ces problèmes. « On peut construire, agrandir, dans tous les cas reste le problème de l’accès aux soins, des moyens que l’on donne pour permettre à chaque détenu d’être dans des conditions dignes », pointe Me Maxime Carrez, qui porte la requête. Et de rappeler qu’ « une bonne partie des personnes sont détenues sans avoir été jugées, pour certaines innocentées et libérées ».

  • Places d’accueil sabrées, des vies fragilisées

    Places d’accueil sabrées, des vies fragilisées

    « Moi et ma famille on était hébergés à l’hôtel par le 115, ils nous ont appelés pour nous informer qu’ils ont trouvé une chambre [dans] un foyer… On a essayé de refuser, ils ont dit que nous n’avons pas le choix, c’est soit ça, soit ils nous mettent dehors. On a fait confiance et on a accepté. Aujourd’hui, ils nous ont déplacés et c’est la déception totale. » Dans une lettre au Secours catholique, cette maman de deux enfants dont un âgé d’un an, appelle à l’aide. Elle s’est vue mettre la pression pour déménager alors qu’elle a toute sa vie dans une ville où elle essaie de s’en sortir. Son mari ayant même obtenu un travail. Elle poursuit : « Le foyer est au milieu de nulle part. Et la chambre, plus petite que celle de l’hôtel, pleine de cafards. Sans climatisation, mes enfants n’ont pas pu dormir jusqu’à 1h. Mon fils n’a pas du tout accepté ce changement, il était très malheureux. J’aimerais que le 115 me déplace (…) avec des conditions de vies plus adaptées pour mes enfants et moi ».

    Des témoignages comme ça, Alain*, travailleur social du Secours catholique dans un centre d’accueil pour femmes, en a à la pelle. Dire qu’il soutient la lettre de l’association envoyée au préfet, dénonçant comme de nombreuses autres impliquées dans l’hébergement d’urgence, les instructions du représentant de l’État, est un euphémisme.

    Il raconte cette femme venue de Lyon avec ses enfants pour fuir son mari violent qui voulait la tuer et qui a fait de la prison pour cela. On lui demande d’y retourner car les violences n’ont pas eu lieu dans la ville où elle est accueillie. Elle restera dans sa voiture avec ses enfants en attendant une solution. Cette autre, enceinte de neuf mois qui sort de l’hôpital après des contractions, reste sans aucune solution auprès du 115, et est hébergée au centre, le temps d’en trouver une. Ou encore cette femme enceinte, violentée à Montpellier, qui part à Vitrolles, que le 115 refuse d’héberger car elle n’est plus en danger.

    Faveurs sexuelles et viol

    Être femmes à la rue, c’est « 100% de chances de se faire agresser sexuellement ou violer », assène le travailleur social. C’est aussi « être obligée d’échanger des faveurs sexuelles en hébergement chez un tiers, de faire l’esclave moderne en faisant le ménage » assure-t-il, fort des histoires de la vingtaine de personnes que reçoit le centre chaque jour. Un lieu pour prendre sa douche, se poser, respirer en toute intimité. S’il conçoit que les places en hôtel sont coûteuses, il rappelle que « ce n’est pas la panacée ». « On ne peut pas y cuisiner et cela se passe plus ou moins bien suivant l’hôtelier. Le matin, on doit partir, le soir on dort à 20h ou à 19h. Parfois, c’est ouvert le matin, parfois, l’après-midi, parfois, on oblige à faire le ménage pour rester, sous peine d’un signalement où on va dire que la personne s’est mal comportée et elle peut être mise dehors. On a eu des retours où l’on se servait joyeusement en disant que si l’hébergée voulait rester, c’était de la faveur sexuelle » détaille-t-il.

    Il revient aussi sur les conséquences de cette remise à la rue pour des personnes qui vont jusqu’à garder tous leurs tickets RTM pour nourrir leur dossier, montrant à quel point elles sont honnêtes. « Oui, ce sont souvent des personnes en situation irrégulière » admet Alain, « mais qui sont là depuis 3, 4 ou 5 ans, qui ont un emploi, se comportent comme des bons citoyens. Les enfants vont à l’école. Et à qui on dit finalement, désolé, tu repars à la rue, ou alors à Vitrolles, Marignane » indique-t-il. De quoi nourrir « la colère voire la haine, avec des gamins qui trouveront leur intérêt à faire le chouf à la cité du coin, moyennant 150 euros la journée », où « l’argent économisé en hébergement d’urgence, va être dépensé en santé mentale, en frais hospitaliers, en police, en lutte contre le narcotrafic ». Un « terrible retour en arrière » déplore-t-il.

    Le tout alors que les femmes sans-abri étaient une priorité affichée par la préfète à l’égalité des chances, Isabelle Épaillard, aujourd’hui sur le départ. Cette dernière insistant dans nos colonnes sur leur prise en compte lors de la présentation en juillet, par l’Observatoire de la pauvreté de la première enquête sur « le parcours de prise en charge des personnes sans domicile en sortie d’hospitalisation à Marseille ». Un double discours insoutenable pour les associations qui ont entamé un véritable bras de fer avec l’État.

    *Le prénom a été changé

  • La piscine de Nino

    La piscine de Nino

    Sous sa petite tente surchauffée, Élise s’apprête à (sur)vivre une nouvelle journée. Elle est sans-abri, dans une extrême précarité. Elle se fait discrète en marchant dans la rue ou quand elle s’assied sur le bitume, – qui brûle à plus de 40° – pour faire la manche. Élise reçoit plus d’indifférence que de mains tendues. Mais elle s’accroche, reste digne malgré l’exclusion.

    À Marseille, les personnes sans-abri sont près de 16 000 dont 40 % de femmes. Parmi elles, Élise. Leur situation est gravissime mais n’empêche pas l’État de supprimer 200 places d’hébergement d’urgence dans les Bouches-du-Rhône. Pourtant Emmanuel Macron promettait « zéro SDF ». Une galéjade du président des riches, pilote de jet-ski.

    Indignité

    L’État et ses représentants savent parfois se montrer zélés avec les Élise de la rue. Précisons que si ces actes seraient a priori marginaux, des humiliations et vexations seraient commises par ceux qui sont censés protéger. Oui, les forces de l’ordre arpentent la ville pour notre sécurité. C’est bien. Mais, parfois, certains policiers butent sur une petite tente surchauffée, bien cachée des regards mais pas du leur. Celui du limier. Que voient les pandores ?Une minuscule piscine s’étiole près de la tente. On ne saura dire quel justicier a sorti un canif pour crever cette « arme par destination contre la canicule », qui a vomi son eau en quelques secondes. Ce microbassin de fortune (qui ne gênait personne) servait à rafraîchir le chien d’Élise. Unique compagnon de rue contre la solitude. Celui, aussi, qui éloigne les violeurs. La piscine de Nino a donc été crevée ; des dizaines d’hébergements sont supprimées ; Une dizaine de sans-abri sont déjà morts d’hyperthermie en France, depuis juin. Du plus infime au plus tragique, ces faits révèlent l’indignité d’une politique et l’absence de volonté. Il est temps que cela cesse.

  • Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Surpopulation carcérale : une norme à la française

    Accompagné d’Andrée Taurinya, députée LFI de la Loire, le député de la 8e circonscription de l’Hérault Sylvain Carrière, a tiré la sonnette d’alarme après leur visite au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone le vendredi 17 juillet.

    « Ce centre pénitentiaire a un taux d’occupation de 180%, ce qui est énorme, mais qui est un petit peu en deçà de la moyenne nationale, qui, elle, se situe autour de 205% », souligne Sylvain Carrière, dénonçant une norme aberrante bien française. Avec 170 matelas empilés au sol, des cellules à 35 degrés, infestées de punaises de lit, ces conditions jugées indignes valent à l’État d’être « régulièrement condamné par le juge administratif et le juge européen des droits de l’Homme », rappelle le député héraultais.

    Un terrain fertile

    à la récidive

    « Dans les discussions qu’on avait avec le directeur adjoint, il nous disait qu’il y avait de plus en plus de cas de troubles psychiatriques », précise Sylvain Carrière. « Toutes ces conditions font qu’on va en plus accentuer ces troubles et quand les personnes sortent, effectivement, cela accentue le risque de récidive. »

    Un dramatique constat qui favorise également des incidents plus fréquents dans l’enceinte du centre pénitentiaire, comme le rapportent les députés après leur visite : « Les incidents se multiplient au sein de ces “bouilloires thermiques” où la promiscuité génère conflits et frustrations au quotidien. » Les députés de la France insoumise rappellent plus que jamais la nécessité de faire adopter par le gouvernement des systèmes pérennes de régulation carcérale.

  • La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    La surpopulation carcérale, principale source d’indignité

    « C’est une visite de contrôle, c’est aussi notre rôle », explique le député de L’Après qui poursuit son inspection des lieux de privation de liberté. Les premières visites des parlementaires dans les centres de rétention administrative (CRA) des prisons et des centres éducatifs fermés pour mineurs ont donné lieu à des rapports qui tendent à redresser la barre de la dignité.

    « Le dernier rapport issu de ces visites a été suivi d’une injonction du bâtonnier avec ordonnance du tribunal en 2025 et la plupart des recommandations ont été respectées », relève Hendrik Davi en ressortant du commissariat de Noailles où il a fait le tour des huit cellules individuelles et d’une cellule collective de garde à vue. Il détaille : « Il y a eu un effort sur le traitement des nuisibles, rats et cafards, autant que se peut dans un environnement qui est également soumis à cette problématique. » Il a encore constaté « le nettoyage des cellules est devenu quotidien et les matelas sont désinfectés tous les 15 jours » et « l’accès possible à l’hygiène pour les femmes ».

    Rapports et recours

    Mais ces améliorations trouvent leurs limites dans la suroccupation. « Deux, dont parfois des étrangers et des mineurs, par cellule individuelle et quatre pour celle de deux places, donc un matelas sur deux posé directement à terre », regrette le député. Un vrai problème dans 7m2. Mais aussi avec un effectif de seulement trois policiers à la surveillance de la garde à vue. « Ne serait-ce que pour faire le ménage, car il faut sortir les deux détenus en toute sécurité », précise Hendrik Davi.

    « Ce qu’on constate c’est que depuis que des visites se font et se multiplient dans les centres de privation de liberté et qu’ils sont suivis d’ordonnances, c’est que des améliorations se font. Des climatisateurs ou des boutons d’urgence ont été installés », souligne Valentin Loret, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Rapports, recours et ordonnances ont des effets positifs. Dans la mesure du possible. Car la surpopulation carcérale tient avant tout à une question d’organisation. « Ce point ne peut être réglé que par le préfet et le procureur de la République. Nous les interpellons pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires », précise l’avocat.

    Aux Baumettes, le nouveau centre pénitentiaire s’inscrivait dans un plan immobilier pénitentiaire destiné à lutter contre la surpopulation. Le taux d’occupation y est encore aujourd’hui de 170% (lire ci-contre). Le contrôleur général de ces lieux avait conclu pour 2025 à une augmentation de la suroccupation. Or, la proposition de loi en cours d’examen au parlement qui envisage de rétablir les très courtes peines de prison ferme et d’abroger la « quasi-obligation » pour les juges d’aménager les peines de moins d’un an va à l’encontre de cet objectif de diminution.