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Tag: greffe

  • La situation s’éclaircit aux Prud’hommes de Sète

    La situation s’éclaircit aux Prud’hommes de Sète

    L’année 2026 s’ouvre sur une bonne nouvelle : « la permutation des greffières prévue pour ce début d’année et qui avait été suspendue en septembre suite à notre mobilisation n’aura finalement pas lieu. La greffière rattachée au Conseil des prud’hommes a obtenu, en janvier, de passer dans le corps des cadres greffiers. Le motif qui justifiait cette permutation n’existe donc plus  », se félicite le président sortant du conseil des Prud’hommes (CPH) de Sète, Bertrand Lacabanne (CGT).

    Aux côtés de son vice-président Joachim Yapi (Medef), auquel revient la présidence en 2026, il était monté au créneau pour dénoncer cette réorganisation « en dépit du bon sens » , imposée par la direction du greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. La greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes de Sète depuis plusieurs années – « et qui maîtrise donc totalement la procédure » – se retrouvait en effet affectée au service des tutelles… et vice versa. Une permutation « sans lien avec leurs compétences respectives » qui n’aurait pas manqué d’impacter le bon fonctionnement du CPH, selon les chefs de juridiction. Ce risque est désormais écarté. Un soulagement pour ce Conseil de petite taille dont l’existence est conditionnée, Bertrand Lacabanne en est persuadé, à ses bons résultats : « On a un conseil qui fonctionne bien [la durée de vie des affaires terminées, toutes sections confondues, est de 9,8 mois, ce qui est très peu, Ndlr.] et c’est ce qui permet sa pérennité. »

    Les chefs de juridiction exigent d’être consultés

    Autre point positif : « l’administration nous a accordé une salariée administrative à partir du 1er mars  », laquelle assurera « des tâches chronophages qui libéreront davantage la greffière ». Elle n’est affectée qu’à 80%, mais « ce dispositif devrait permettre au conseil de mieux fonctionner. »

    Un bémol, toutefois, assombrit un peu le tableau : « ils veulent utiliser notre greffière des Prud’hommes trois jours par mois au tribunal de proximité : deux mercredis et un vendredi », explique Bertrand Lacabanne. Ce qui impliquerait donc, trois jours par mois, une fermeture du CPH au public (pour les gens qui viennent se renseigner ou déposer des requêtes). « Il faut s’imaginer des salariés qui viendraient de Mèze, par exemple, et qui trouveraient porte close  », illustre le vice-président. « Comme ça a déjà été le cas pour la permutation des greffières, la direction du greffe nous met devant le fait accompli alors qu’elle est tenue de nous consulter. On a donc écrit pour réclamer que cette consultation ait lieu, comme le prévoit la loi. Après, nos avis ne sont que consultatifs : s’ils veulent faire comme ça, ils feront comme ça… »

  • L’hôpital de Toulon – La Seyne ambassadeur du don d’organes

    L’hôpital de Toulon – La Seyne ambassadeur du don d’organes

    Avec près de 30 prélèvements par an, la Coordination hospitalière des dons d’organes et de tissus du Centre hospitalier intercommunal de Toulon -La Seyne-sur-Mer (Chits), aux côtés des équipes médicales, chirurgicales et soignantes, joue un rôle crucial dans l’organisation des activités de prélèvement d’organes et de tissus en vue de greffes. « La coordination du don d’organes du Chits a été créée en 2000 pour recenser tous les donneurs potentiels d’organes et de tissus, d’accueillir et accompagner les proches, d’organiser les prélèvements, de former les professionnels de santé, d’informer le grand public. Et également, d’être dans un réseau avec d’autres lieux de soins, l’hôpital d’Hyères, l’hôpital Sainte-Anne, l’hôpital de Brignoles et les cliniques », détaille Yann Le Bras, directeur du Chits.

    Une coordination qui a permis, en 2024, 102 prélèvements d’organes et 182 prélèvements de tissus au Chits, qui s’est récemment doté d’une nouvelle salle de prélèvements. « Derrière cela, il y a bien sûr des réalités humaines, mais ces chiffres montrent l’activité et un élément très fort d’engagement des équipes », salue Yann Le Bras. C’est pourquoi le Chits a formalisé son engagement, vendredi, en signant, aux côtés du « Collectif Greffes+ », une charte faisant de l’hôpital un ambassadeur du don d’organes, afin d’intensifier la sensibilisation de l’ensemble de son personnel, des patients et des visiteurs.

    « Devenir ambassadeur du don d’organes est pour nous un élément majeur. C’est participer à un mouvement solidaire national permettant de sauver des milliers de vies chaque année », se félicite Yann Le Bras. Un pas de plus pour un hôpital déjà engagé dans cette démarche depuis 25 ans : « Cela marque l’intensification de l’effort de notre établissement pour sensibiliser l’ensemble de la communauté hospitalière, ainsi que les patients et visiteurs. » « Quelle plus belle chose que de donner la vie, mais quelle plus belle chose aussi que de redonner la vie à des personnes qui sont en attente d’un organe et qui souvent décèdent avant », appuie Dominique Andreotti, pneumologue et adjointe à l’action sociale à la mairie de Toulon.

    2 à 3 décès chaque jour

    en France faute de dons

    Il faut tout de même rappeler que nous sommes tous, de fait, présumés donneurs d’organes par la loi, sauf opposition de notre vivant. Cependant, celle-ci prévoit aussi que les proches des défunts soient systématiquement consultés. Mais bien que plus de 80% des Français y soient favorables, moins d’une personne sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans un tiers des cas, les proches, dans le doute, s’y opposent, et le prélèvement ne peut avoir lieu. « Peu importe ce qu’on en pense, il faut que chacun interroge autour de soi et se pose la question, petit et grand, car il n’y a pas de minimum d’âge pour le prélèvement d’organes, et on peut prélever jusqu’à 90 ans. Il faut aussi se sentir concerné par la solidarité humaine, avoir envie de donner ce qui ne nous a servi et ne nous servira plus », martèle Odile Desrue médecin coordinateur du don d’organes et de tissus, qui rappelle qu’il y a « 20 000 demandeurs chaque année en France, et ce nombre tend à augmenter petit à petit, car on greffe moins de gens qu’il y en a sur liste d’attente. Chaque jour, deux à trois personnes meurent en attente d’organe. »

    Cependant, la situation s’est légèrement améliorée ces dernières années, même si le chemin reste encore long, passant par l’éducation, mais aussi, certainement, par des décisions législatives : « Le Covid a fait beaucoup de mal à la greffe et au don, mais on remonte petit à petit les chiffres, et on a passé la barre des 6 000 greffes en 2024. On espère continuer à progresser, mais ça ne va pas aussi vite que la demande. 80% des Français sont pour mais le taux de refus est de 36%. En Espagne, où le don a été inscrit dans la citoyenneté, il y a 20% de refus », souligne le docteur Desrue.

  • Réorganisation du greffe des Prud’hommes : l’action a payé

    C’est un soulagement arraché de haute lutte. Dès son entrée en vigueur le 1er septembre, le président et le vice-président du Conseil des prud’hommes de Sète se sont dressés contre la réorganisation « à la hussarde » imposée à la juridiction.

    Suite au départ à la retraite, non remplacé, de la greffière en cheffe des Prud’hommes de Sète, portant l’effectif du greffe de 1,8 à 0,8 équivalent temps plein, cette réorganisation prévoyait la fermeture du conseil le mercredi, le transfert de l’accueil des justiciables vers un service unique au tribunal de proximité et la permutation de deux greffières sans lien avec leurs compétences respectives. La greffière jusque-là rattachée au service des tutelles du tribunal de proximité, étrangère à la procédure prud’homale, se retrouve mutée au greffe des Prud’hommes quand celle qui occupait ce poste depuis plusieurs années est affectée au service des tutelles… À charge pour elles de se former l’une l’autre, sur le tas.

    Face à ces décisions susceptibles d’affecter considérablement le bon fonctionnement des Prud’hommes de Sète, les chefs de la juridiction ont saisi le premier président de la cour d’appel de Montpellier, lequel a suspendu, dès le 3 septembre, la réorganisation des services de greffe dans l’attente d’une consultation du président et du vice-président du Conseil.

    Une baisse des effectifs

    De leur côté, les politiques locaux se sont également emparés du problème, via une motion votée unanimement par le conseil municipal de Sète et des courriers adressés, par le président de l’Agglomération de Sète et plusieurs maires, au premier président de la cour d’appel de Montpellier et au garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

    La mobilisation s’est avérée payante : l’administration est revenue à la fois sur la fermeture du conseil un jour par semaine et sur le transfert de l’accueil vers le tribunal de proximité de Sète. La permutation des greffières quant à elle, si elle est maintenue, est reportée au 1er janvier 2026. « Ces trois mois de répit vont permettre aux greffières de s’organiser pour échanger leurs savoirs faire et se former correctement à leurs nouvelles matières procédurales », estime le président salarié (CGT) du Conseil des Prud’hommes, Bertrand Lacabanne. « Cette temporisation signifie que nous avons été entendus sur le risque de dysfonctionnement des prud’hommes et du service des tutelles, mais aussi sur les risques psychosociaux auxquels les greffières auraient été exposées », poursuit-il. « La fin de l’année, très chargée en dossiers à audience et en décisions à rendre, permettra, nous l’espérons, de récupérer les dégâts causés par un mois et demi d’erreur, d’incertitude et de valse-hésitation de l’administration », insiste Bertrand Lacabanne, qui confie toutefois son inquiétude. Le greffe des Prud’hommes doit en effet faire face, malgré tout, « à une baisse d’au moins 33% des effectifs. Il y a déjà du retard qui a été pris et on pense qu’on va continuer à en prendre », confie-t-il. « Or la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… »

  • Réorganisation du greffe des Prud’hommes : l’action a payé

    Réorganisation du greffe des Prud’hommes : l’action a payé

    C’est un soulagement arraché de haute lutte. Dès son entrée en vigueur le 1er septembre, le président et le vice-président du Conseil des prud’hommes de Sète se sont dressés contre la réorganisation « à la hussarde » imposée à la juridiction.

    Suite au départ à la retraite, non remplacé, de la greffière en cheffe des Prud’hommes de Sète, portant l’effectif du greffe de 1,8 à 0,8 équivalent temps plein, cette réorganisation prévoyait la fermeture du conseil le mercredi, le transfert de l’accueil des justiciables vers un service unique au tribunal de proximité et la permutation de deux greffières sans lien avec leurs compétences respectives. La greffière jusque-là rattachée au service des tutelles du tribunal de proximité, étrangère à la procédure prud’homale, se retrouve mutée au greffe des Prud’hommes quand celle qui occupait ce poste depuis plusieurs années est affectée au service des tutelles… À charge pour elles de se former l’une l’autre, sur le tas.

    Face à ces décisions susceptibles d’affecter considérablement le bon fonctionnement des Prud’hommes de Sète, les chefs de la juridiction ont saisi le premier président de la cour d’appel de Montpellier, lequel a suspendu, dès le 3 septembre, la réorganisation des services de greffe dans l’attente d’une consultation du président et du vice-président du Conseil.

    Une baisse des effectifs

    De leur côté, les politiques locaux se sont également emparés du problème, via une motion votée unanimement par le conseil municipal de Sète et des courriers adressés, par le président de l’Agglomération de Sète et plusieurs maires, au premier président de la cour d’appel de Montpellier et au garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

    La mobilisation s’est avérée payante : l’administration est revenue à la fois sur la fermeture du conseil un jour par semaine et sur le transfert de l’accueil vers le tribunal de proximité de Sète. La permutation des greffières quant à elle, si elle est maintenue, est reportée au 1er janvier 2026. « Ces trois mois de répit vont permettre aux greffières de s’organiser pour échanger leurs savoirs faire et se former correctement à leurs nouvelles matières procédurales », estime le président salarié (CGT) du Conseil des Prud’hommes, Bertrand Lacabanne. « Cette temporisation signifie que nous avons été entendus sur le risque de dysfonctionnement des prud’hommes et du service des tutelles, mais aussi sur les risques psychosociaux auxquels les greffières auraient été exposées », poursuit-il. « La fin de l’année, très chargée en dossiers à audience et en décisions à rendre, permettra, nous l’espérons, de récupérer les dégâts causés par un mois et demi d’erreur, d’incertitude et de valse-hésitation de l’administration », insiste Bertrand Lacabanne, qui confie toutefois son inquiétude. Le greffe des Prud’hommes doit en effet faire face, malgré tout, « à une baisse d’au moins 33% des effectifs. Il y a déjà du retard qui a été pris et on pense qu’on va continuer à en prendre », confie-t-il. « Or la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… »

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »