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[Procès rue d’Aubagne] Les débats entrent dans le vif et la polémique

Après une journée à débattre d’incidents de nullité, le président de la cour Fabrice Naudé a invité les prévenus à « jeter les bases de leur ligne de défense ».

Premier à s’exprimer, Xavier Cachard, avocat du syndic de copropriété et propriétaire au numéro 65 rue d’Aubagne. Il s’en est d’abord pris à la « presse qui titrait lundi “le procès de la cupidité et du mépris” ». « Je ne peux pas entendre que j’étais indifférent aux parties civiles ni que j’ai tout fait pour retarder les travaux et que je me suis enrichi sur la misère ! Il n’y a ni cupidité ni enrichissement », a clamé M. Cachard qui a réfuté aussi que son appartement fut un taudis. Sa maladresse éclate pour expliquer qu’il n’a jamais empêché la prise d’un arrêté de péril. « Je tutoie Julien Ruas. Si je veux empêcher un arrêté, je l’appelle, mais ça n’existe pas, je ne le ferai jamais. » On a vu meilleure entrée en matière.

« Je veux démontrer que je n’ai commis aucune faute pénale », susurre l’architecte Richard Carta qui a constaté le péril grave imminent mais a abandonné les habitants dans l’immeuble, pour vite aller dans un avion pour Copenhague. « Le 18 octobre, il ne m’est apparu aucun élément me permettant d’envisager un effondrement pour décider l’évacuation des habitants. »

Julien Ruas se livre tout en douceur à ses juges. L’ancien adjoint en charge de la gestion des risques s’incline sur les huit morts. « Je ne peux pas venir devant vous sans une pensée pour les victimes de la rue d’Aubagne et le fait que j’ai fait appel n’y enlève rien. » Il souligne à la cour qu’il a été relaxé en première instance sur quatre manquements mais condamné pour n’avoir pas lancé de travaux d’office. « Mais nous ne pouvions pas mobiliser les fonds disponibles sur le 65 », assure-t-il.

En marge du procès, le maire de Marseille a répondu lundi soir au Collectif du 5 novembre et aux autres associations qui dans une tribune parue le 8 octobre dans La Marseillaise, lui demandaient d’encadrer la protection fonctionnelle accordée à Julien Ruas. Selon nos informations, la Ville a versé plus d’un demi-million d’euros à la défense de M. Ruas : 209 000 euros partagés entre les trois premiers avocats de M. Ruas au cours des quatre années de la phase d’information judiciaire. Puis la Ville s’est acquittée de 156 000 euros d’honoraires pour les deux avocats du procès de première instance. Le même montant a été versé pour le procès en appel, ce qui porte à ce jour l’ardoise totale de cette protection fonctionnelle décriée à plus de 521 000 euros.

« Je partage votre colère face à l’indécence des sommes en jeu », reconnaît le maire qui dit ne pas se résoudre « à ce que l’argent des Marseillaises et des Marseillais doive financer les sommes exorbitantes destinées à la défense de celles et ceux qui, par le passé, n’ont pas été à la hauteur de leur mission ». Le maire dit s’être employé à « limiter autant que possible les frais pris en charge en écartant plusieurs factures d’honoraires présentés par l’ancien élu qui étaient manifestement excessives ». Selon nos informations, la Ville a réduit non pas d’un tiers, mais de la moitié les montants des factures initialement présentées.

Benoît Payan s’en remet au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour réformer par décret le régime de la protection fonctionnelle en fixant un « plafond national » et pour que ne soient pris en charge que des « montants strictement nécessaires et proportionnés à l’exercice effectif des droits de la défense ».

« Que l’on arrête de nous balader avec des éléments de langage compassionnel et onctueux, et que l’on mette en place les outils réels et la transparence de l’administration pour rétablir un peu d’équité devant la justice », lui ont répondu lundi les associations. « Un plafonnement sur simple décision du conseil municipal peut suffire. »

November 4, 2026
[Collectivités] Montpellier vise la souveraineté numérique

Et si Montpellier apprenait à se passer de Microsoft ? La Métropole et la Ville veulent réduire leur dépendance aux géants technologiques étrangers et reprendre le contrôle de leurs données. Adoptée à l’unanimité en conseil de Métropole le 13 octobre, la trajectoire de souveraineté numérique fixe un cap pour les six prochaines années : privilégier des « solutions numériques souveraines, interopérables, réplicables et européennes ».

L’enjeu est d’abord celui de la souveraineté et de la protection des données, dans un contexte de tensions géopolitiques et de cyberattaques. « La donnée, c’est le pouvoir. La maîtriser est une condition de notre souveraineté », résume le maire et président de la Métropole, Michaël Delafosse. Mais la dépendance aux géants du numérique pèse aussi sur les finances. La collectivité entend ainsi abandonner Microsoft 365, utilisé quotidiennement par les agents pour Word, Excel ou Teams. Selon Manu Reynaud, vice-président de la Métropole délégué à la souveraineté numérique, la facture atteint « 1,8 million d’euros de licences par an. Et à chaque renouvellement de contrat, tous les 3 ans environ, on nous propose une augmentation de 15 à 40% sans forcément de plus-value », indique-t-il. La collectivité a donc décidé de remplacer Microsoft 365 par une autre suite collaborative. Au total, quelque 600 logiciels seraient à remplacer dans un délai de deux ans, selon les éléments présentés lors du débat.

« Il ne s’agit pas d’être pour ou contre Microsoft, pour ou contre une société américaine, il s’agit de ne plus être dépendant technologiquement et financièrement », insiste Manu Reynaud. Pas question, pour autant, de tout changer du jour au lendemain : la transition devra prévoir « des alternatives offrant un service équivalent ainsi que l’accompagnement des agents dans ces nouveaux usages, car les agents et les utilisateurs sont la clé du changement », insiste l’élu en charge du dossier.

Un outil public

ouvert aux communes

L’enjeu dépasse les factures. Cyberattaques, tensions internationales et concentration des données entre les mains de quelques entreprises font peser des risques sur la continuité des services publics. « Ce qui se joue derrière, ce sont nos libertés, notre souveraineté et notre capacité à la maîtriser », alerte Michaël Delafosse.

Montpellier ne part pas de zéro. La collectivité utilise déjà des logiciels libres, développe certaines applications en interne et dispose d’un portail d’open data. Avec d’autres métropoles, elle a également contribué à la démarche TIE Break (trajectoire d’indépendance numérique européenne), destinée à mesurer les dépendances numériques et à organiser leur réduction.

La prochaine étape consiste à réfléchir à la création d’un opérateur public de souveraineté numérique. « Ce que nous construisons ici, c’est une infrastructure publique numérique et une plateforme territoriale. Nous allons organiser cette trajectoire avec l’intégralité de nos opérateurs publics », détaille Manu Reynaud. La TaM, Altémed avec ACM Habitat, la Régie des eaux, l’office de tourisme, Montpellier Events, les services funéraires pourraient ainsi être associés à cette démarche, ouverte également aux communes volontaires. « L’idée n’est pas de construire une forteresse numérique. C’est un écosystème public, ouvert, interopérable et résilient », souligne l’élu.

October 30, 2026
La rentrée solidaire d’Emmaüs Pointe-Rouge

« Ils sont sympas, je viens souvent leur rendre visite. Aujourd’hui j’ai acheté 35 feutres pour 3,50 euros », détaille Laura trentenaire ravie de son gros paquet de feutre. Pour le matériel de type cahier, feuilles Canson, classeurs, trousses, règles ou ardoises, le prix de 50 centimes est unique. Mais pour les stylos, les feutres et les crayons, l’affaire est encore plus belle. « Je les fais à 50 centimes les cinq », déclare Hervé, compagnon de la communauté en mode « maître d’école » du stand. « Les livres, manuels scolaires, ou les dictionnaires, ça part super bien. Je les choisis moi-même dans notre bibliothèque », poursuit-il joyeusement. Sur le côté du stand, Nora et Aïcha trouvent 4 jolis sacs à dos à trois euros chacun, inespéré avant la rentrée.

Inquiétudes

Le stand fournitures scolaires est en plein air et jamais vide. Nouara Bernou explique : « C’est à la demande des clients que nous avons commencé la vente il y a une semaine. Il n’est pas rare de trouver une maîtresse en quête de matériels pour les élèves que les parents n’auront pas pu fournir. » Et de poursuivre « Cette année, c’est un peu particulier. On sent les gens inquiets des factures qui vont arriver, des taxes, de la politique en général. » La clientèle d’Emmaüs a beaucoup évolué ces dernières années, un retour des jeunes par éthique mais surtout par nécessité est observé. « La classe moyenne a de plus en plus de mal à faire face, la précarité est en constante hausse. Les équipements coûtent de plus en plus cher avec l’engouement des marques » observe-t-elle. Elle réfléchit, puis reprend « comment demander à son enfant de bien travailler, si on n’est pas en mesure de bien l’habiller ? » Cerise sur le gâteau, aucun don de grandes surfaces cette année…

Emmaüs Pointe-Rouge
110 Trav. Parangon, Marseille 8^e.

August 27, 2026
La forte augmentation du tarif de l’eau suscite des remous

La mesure était dans les tuyaux depuis la fin de la mandature précédente, mais avait été ajournée, en décembre dernier, face au risque de rejet de la délibération. Il est vrai que voter une augmentation du tarif de l’eau et d’assainissement d’environ 20% n’est pas populaire. Comme révélé dans nos colonnes (notre édition du week-end), le Grand Avignon a approuvé, ce lundi soir en conseil communautaire, une hausse de sa part perçue sur la facture d’eau, à compter du 1^er août.

« C’est douloureux, on n’aurait aimé ne pas le faire, mais on n’a plus le choix », confesse Patrick Sandevoir, vice-président (DVD) en charge de l’eau et de l’assainissement. Entre pédagogie et (presque) début de mea culpa, celui qui s’occupait déjà de cette délégation, lors du précédent mandat, rappelle que la part communautaire n’a pas évolué depuis 2019. Si la hausse du tarif eau ne concerne que la moitié des communes (à savoir celles gérées par le Grand Avignon en délégation : Roquemaure, Sauveterre, Pujaut, Villeneuve, les Angles, Avignon, Morières et Jonquerettes), la part assainissement frappe bien l’ensemble des 16 communes de l’agglomération. Ainsi, pour une consommation moyenne type de 120 m³ par an, la facture augmente de 78 euros par an. « On sera à 3,90 euros le m³, soit bien en dessous de la plupart des villes, le prix moyen est de 4,89 euros dans le Vaucluse », essaye de faire avaler Patrick Sandevoir.

En creux, le vice-président regrette de ne pas avoir pu faire lisser cette hausse depuis plusieurs années. « Sans mauvais jeu de mots, l’eau électrisait le débat », glisse-t-il à l’issue de la séance. « Des décisions auraient dû être prises et ne l’ont pas été », abonde Olivier Galzi, président (DVD) du Grand Avignon. « Cela fait 3 ans que je tire la sonnette d’alarme, les besoins en investissement sont de 6 millions d’euros par an pour l’eau et 7 millions pour l’assainissement, là on est juste en capacité de faire 3 millions d’euros au total, donc on a annulé des travaux », déplore Patrick Sandevoir au micro. Et de lister la litanie de renouvellement de canalisations. « Par exemple à Entraigues, il faut 800 000 euros pour raccorder la nouvelle prison au réseau, dont 500 000 euros pris en charge par l’État, il faut rapidement enclencher le premier coup de pioche », illustre-t-il.

« Socialement, ce n’est pas acceptable »

Si, dans l’opposition, personne ne remet en cause la nécessité d’investir sur le réseau, la gauche dénonce « le coup de semonce considérable pour les ménages les plus pauvres », relève Mathilde Louvain. « Socialement, ce n’est pas acceptable, embraye Rémy Blanc (PCF). Il va y avoir une double peine pour les foyers qui vont subir cette hausse et ne seront pas en capacité de la payer donc ils subiront des pénalités de retard [30 euros]. » L’élu avignonnais pointe aussi le « non-sens écologique » de la hausse. Car, effet pervers du contrat avec le délégataire privé, la part perçue par l’Agglo est liée à la quantité d’eau consommée. Or, celle-ci diminue. Ainsi, « on sanctionne les conduites vertueuses », souligne Rémy Blanc. « Tout ça car le contrat avec Suez a été mal négocié, c’est désastreux », se désole Marie-Anne Bertrand (L’Après), quand David Fournier (PS) aurait souhaité « une tarification par paliers en fonction des revenus ». Patrick Sandevoir rappelle l’existence de chèques eau, dispositif pour les personnes en difficulté.

Beaucoup d’élus, même dans l’exécutif, à l’instar de Jacques Demanse, maire (PCF) de Sauveterre et vice-président en charge de la transition énergétique, ont appelé à un travail plus étroit avec le Collectif de l’eau. Une dizaine de militants était présente en amont de la séance, avant d’y assister, pour interpeller les élus. « C’est un coup de massue pour les usagers, on convient qu’il y a de gros investissements, mais il aurait d’abord fallu faire un bilan et justifier de tels investissements », estime Bernard Coron, vice-président du Collectif de l’eau.

La délibération a été approuvée, malgré les votes contre de la gauche et de certains élus RN.

June 30, 2026
Une intersyndicale bien décidée à résister aux politiques antisociales

« On a décidé, avec les organisations syndicales progressistes, celles qui ont conscience du moment dans lequel on se trouve, de nous mobiliser aujourd’hui devant l’UPV », commence le secrétaire général de la CGT, Richard Roméo-Giberti. Et de poursuivre : « On a des adversaires de classe aussi bien dans la classe politique que dans le patronat visiblement, puisqu’ils s’acoquinent les uns avec les autres. »

D’où la nécessité de se rassembler et de construire un rapport de force pour refuser cette connivence antisociale et leurs offensives. « La majorité gouvernementale, bien aidée par l’extrême droite, veut voler le 1^er Mai aux salariés qui sont en première ligne, c’est-à-dire les salariés du commerce », reprend le patron de la CGT dans le Var.

Une nouvelle tentative d’enfoncer aujourd’hui un coin dans les acquis sociaux, après deux premières charges infructueuses en janvier et en avril, avec le passage au Sénat « d’une proposition de loi qui ouvre en grand les possibilités de déroger au 1^er Mai avec le travail des boulangeries et des fleuristes ».

Un attrape-nigaud, prévient-il, puisque derrière la rhétorique de défense du petit commerce, c’est encore au profit des grands groupes, comme Interflora et Carrefour, que la majorité veut légiférer. « Et si on laisse passer ça, on s’expose à d’autres coups bas, met en garde Richard Roméo-Giberti. On voit très bien que leur intention, c’est de s’attaquer in fine, notamment à la cinquième semaine de congés payés ». Et de poursuivre : « Le 1^er Mai, on n’y touche pas. C’est le seul jour chômé pour tout le monde et c’est le fruit de décennies et de décennies de luttes sociales. »

Pas de justice sociale

sans solidarité

Pas question en tout cas, « après s’être fait voler deux ans de vie avec la retraite à 64 ans », d’accepter de laisser banaliser le travail le 1^er mai, « au nom du profit et des lobbies économiques ».

« Nous refusons cette attaque symbolique et sociale ! Le 1^er Mai est un jour de solidarité, de lutte et de conquêtes sociales. Il appartient au monde du travail, pas aux actionnaires », affirme avec force Zoé Desmoulins (Solidaires), lors de la prise de parole de l’intersyndicale.

Géraldine Compain (Unsa) met en évidence, elle, que « faire travailler davantage celles et ceux qui peinent déjà à boucler les fins de mois ne répond en rien à l’explosion des prix de l’alimentation, à l’augmentation des loyers et des factures d’énergie, aux salaires qui stagnent et à la précarité qui gagne du terrain ». D’autant plus une aberration, dénoncent les syndicats, que pendant que « la vie chère étouffe la population, les grandes entreprises accumulent les profits ».

L’intersyndicale exige donc l’augmentation immédiate des salaires, pensions et minima sociaux ; l’indexation des salaires sur les prix ; ainsi que le blocage des prix des produits de première nécessité et de l’énergie.

Julie Birebent (FSU) a rappelé comment, pendant ce temps, comme toujours, « l’extrême droite tente de détourner la colère sociale en désignant des boucs émissaires et en essayant de se mettre dans la poche du patronat ». Et vote, impunément pour l’instant, contre les intérêts des salariés, contre les droits syndicaux et contre les solidarités.

« Le progrès social se construit par l’unité des travailleurs, pas par la division », a martelé Anaïs Pascual (CGT). De l’unité, il va en effet en falloir pour défendre efficacement les droits et les libertés menacés. « Il n’y a pas de justice sociale sans démocratie et sans solidarité », insiste-t-elle. Et de poursuivre : « Nous exigeons des salaires pour vivre, pas survivre ! »

Une aspiration largement partagée qui devra se traduire par de grandes mobilisations politiques et sociales pour aboutir.

June 17, 2026
La Ville attaque le Airbnb illicite d’un « faux Marseillais »

Vivant au Mexique, le propriétaire domicilié à Paris d’un appartement exploité illicitement depuis 2022 en locations saisonnières était assigné hier en référé par la Ville de Marseille. Les deux premières condamnations en février obtenues par la commune pour réguler le marché, portaient sur des fraudes en résidences secondaires. La présente affaire instruite par la brigade de contrôle du logement est « un premier cas de fausse déclaration en résidence principale pour échapper à l’autorisation de changement d’usage ».

Placé sur les sites Airbnb et Booking à 400 euros la nuit, l’appartement de 145 m² au 4^e étage du 118 rue Dragon (6^e) proposait six chambres, plus une chambre de bonne de 16 m² soit 14 couchages. Les deux plateformes rapportent 127 nuitées en 2022, 192 en 2023, 200 en 2024, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. « Ces chiffres sont incompatibles avec la définition légale de la résidence principale. Le propriétaire a quatre appartements à Marseille, des sociétés à Paris et il travaille au Mexique », déroule Jorge Mendes l’avocat de la Ville. À considérer même que ce fut sa résidence principale, elle ne pouvait être louée en Airbnb plus de 120 jours par an, seuil abaissé en début d’année à 90 jours.

« Il faut que ce commerce illégal cesse »

« Les photos de cet appartement impersonnel parlent d’elles-mêmes. Pas d’effet personnel, pas de nom à l’interphone, c’est juste une résidence touristique », poursuit M^e Mendes. « Ce business illégal aggrave la crise du logement pour les familles marseillaises. Sans compter les nuisances des groupes de visiteurs rapportées par les voisins, le syndic. Il faut que ce commerce illégal cesse. Il n’y a pas de “c’est Marseille bébé”, mais l’application de la loi nationale. 12 000 appartements sont enlevés aux Marseillais par des gens de passage », conclut l’avocat qui réclame 200 000 euros d’amende et une astreinte de 3 000 euros par jour pour le retour en bail classique.

En défense, M^e Victor Steinberg dénonce la « tonalité très politique et sans nuances d’un maire qui veut “faire la guerre aux Airbnb”, mais qui pour faire un exemple s’est trompé de cible ». Il décrit son client, Paul C., 37 ans, comme un « jeune travailleur ultra-connecté qui voyage beaucoup, fait de l’accompagnement au management de transition à l’international. Imaginer qu’il ait vécu chez ses parents à Paris est une thèse loufoque de la Ville qui vient traquer quelques incohérences administratives pour y voir une fraude organisée ». De produire une déclaration fiscale, des factures d’électricité et cent pages de factures de trottinettes comme preuve de son « ancrage marseillais ». Selon M^e Steinberg, Paul C. aurait perçu « juste 6 900 euros de recettes » une fois retranchés les charges et travaux. L’appartement est depuis loué en bail mobilité à 4 étudiants colocataires à 680 euros mensuels chacun. Paul C. est désormais titulaire d’une carte de résident au Mexique. Il n’est pas rapporté que le Pastis lui manque.

Décision le 30 juin.

May 7, 2026
Dans le Var, les ambulanciers privés réclament plus de moyens

« Nous voulons montrer à quoi ressemble une journée si on n’est pas là. » Ce mercredi, les ambulanciers privés se mobilisent sur l’ensemble du territoire national pour demander de meilleures conditions de travail. Principale revendication : une revalorisation de leurs tarifs par le gouvernement, pour suivre l’inflation « qui touche notre matériel embarqué, l’oxygène, l’essence bien sûr, mais aussi les salaires », justifie Johan Cabrita, directeur général de Var Assistance, principal transporteur sanitaire du département, pour qui « il est inadmissible que nos salariés, qui ont des responsabilités lourdes, la vie des gens entre leurs mains, soient payés au Smic. Mais nous n’avons pas les moyens de les augmenter ».

Ces tarifs restent bloqués à 150 euros le déplacement dans un rayon de 20 km, quand « ceux des pompiers, qui étaient à 124 euros en 2020, sont à 217 euros aujourd’hui », pointe Johan Cabrita. « On voudrait être revalorisés à 250 euros, ou au minimum au niveau des pompiers. Pourquoi n’aurait-on pas la même évolution qu’eux ? », s’interroge-t-il.

« 33% de défaillances

en plus depuis 2024 »

Mais il ne s’agit pas des seules doléances des ambulanciers. Dans le viseur également, « des temps d’inactivité toujours plus importants dans les prises en charge hospitalières », à cause des actes administratifs délégués par les hôpitaux, qui n’ont plus le temps, faute de moyens, de les réaliser. « On perd 15 à 30 minutes alors que cela ne fait pas partie de nos prérogatives, et que la prise en charge totale du patient, du transport à la dépose, ne devrait prendre que 15 minutes en théorie », déplore l’ambulancier.

Autre manque à gagner pour son entreprise, les factures non réglées par les hôpitaux : « Le GHT 83 (Groupement hospitalier de territoire du Var) nous doit plus d’1 million, cela fait un an que l’hôpital de Brignoles ne nous paye plus. On est obligé de prendre des crédits en trésorerie. » Et si Var Assistance et ses plus de 50 ans d’existence ont la « chance » d’être suivis par les banques, ce n’est pas forcément le cas de plus petites structures. « Il y a eu 33% de défaillances en plus depuis 2024, et les difficultés commencent à peine », met en garde Johan Cabrita.

Ce mercredi, il ne s’agira pas pour les ambulanciers de « pénaliser les patients », qui seront pris en charge, surtout dans les cas d’urgence, vers les hôpitaux. Mais les sorties d’hôpitaux ne seront pas assurées avant 20h. « Une grosse majorité des entreprises varoises participent, sauf celles qui sont déjà en défaillance, pour qui c’est compliqué de se mobiliser », affirme le directeur général de Var Assistance, qui espère être reçu par l’ARS et le préfet, mais aussi par la Caisse nationale d’assurance maladie pour discuter d’une hausse des tarifs et d’un éventuel fonds d’indemnisation face aux aléas subis par les transporteurs sanitaires.

April 8, 2026
À Marseille, leur carte de séjour a expiré, des salariés sont suspendus

Émoi chez les salariés de Kalhyge, la blanchisserie industrielle située chemin de Saint-Jean-du-désert (5^e) à l’annonce par la direction de la suspension des contrats de travail de salariés dont le titre de séjour n’a pu être renouvelé. Trois salariés plongent dans l’inconnu. Parmi eux une mère de quatre enfants.

« Vendredi après-midi, deux salariés en CDI et un autre en CDD ont reçu un coup de téléphone de la direction leur annonçant que leur contrat de travail était suspendu suite au non-renouvellement de leur titre de séjour », alerte Kamel Bouanani, délégué syndical CGT de l’établissement qui emploie 134 salariés dont environ 80% sont de nationalité étrangère. « C’est très inquiétant. Ces salariés résident légalement en France depuis de nombreuses années. D’autres entreprises sont confrontées à des situations similaires, liées aux délais et décisions des préfectures. Nous constatons également que certaines entreprises profitent de ce contexte pour ne pas remplacer les salariés concernés, ce qui engendre une forte précarisation des salariés, des difficultés organisationnelles sur les sites, et surtout un véritable vide juridique, les salariés comme les employeurs se retrouvant sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable », alerte le syndicaliste.

« Ça sera trop dur sans salaire »

Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants, est agent de production en CDI depuis 2023. « Le travail m’a appelé pour me dire de ne pas venir lundi car mon récépissé avait expiré. » Ressortissante comorienne, elle vit en France depuis 1998. « C’était ma 2^e carte de séjour après celle de 2015. J’ai fait les démarches de renouvellement en juin avant son expiration le 23 septembre. On m’a dit que tout était ok. Puis j’ai eu une prolongation de 3 mois qui a fini le 23 décembre. » Depuis juillet 2024, les démarches sont dématérialisées sur le site Anef (Administration numérique pour les étrangers en France). « Sur mon dossier en ligne, ils me marquent que ma carte est “en construction” », ne comprend pas Mariama qui s’est rapprochée de la Cimade pour interpeller la Préfecture. « Ça sera trop dur sans salaire. J’ai quatre enfants de 9, 12, 15 et 16 ans, un loyer de 935 euros et des factures à payer. » Elle a perçu son dernier salaire de 1 700 euros et se raccroche à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendra la carte.

L’UL CGT des quartiers nord avait alerté la semaine dernière du refus de délivrance par la préfecture d’une carte de séjour à un salarié de Primark.

January 22, 2026
Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.

Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15^e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.

Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1^er et le 3^e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.

« Des locataires vulnérables »

L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10^e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3^e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».

M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.

Les juges de la 6^e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».

January 20, 2026
Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

On a vendu des produits français, au prix français, traités avec des produits espagnols interdits. Même si peu de volumes ont étés retrouvés, vous devez jugez un mode d’organisation, pas des volumes », martèle le vice-procureur de la République, Michel Sastre, dans son réquisitoire, face au tribunal. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes ont étés requises par ce dernier à l’encontre des sept prévenus et leurs sociétés. Ils sont mis en examen pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture » (lire notre édition de ce lundi 12 janvier).

Pour rappel, l’affaire porte sur un trafic organisé de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, puis stockés et potentiellement utilisés sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

Le parquet insiste sur « le sentiment d’impunité d’exploitants prospères qui fournissent les plus grandes enseignes françaises », matérialisé par une démarche simple présentée lors de l’audience : de fausses étiquettes, du film noir pour cacher les produits lors du transport et de fausses factures. Selon le vice-procureur, la « démarche est fondée exclusivement sur la recherche du profit maximal, sans aucune prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des consommateurs ».

Par ailleurs, Michel Sastre rappelle fermement que critiquer la législation européenne concernant l’import de fruits et légumes revient à « confondre le droit et la politique. Nous sommes là pour appliquer le droit voté à l’Assemblée nationale, non pas pour le faire ».

Mépris ou négligence

Pour le vice-procureur, l’argument de la négligence n’est pas acceptable non plus de la part de professionnels et « de grosses entreprises qui dominent le marché ». « Mépriser les règles, c’est mépriser le consommateur », ajoute-t-il. Un discours dans le prolongement de la position tenue la veille par la Confédération paysanne. Pour le syndicat, cette affaire entache la réputation des agriculteurs, même en règle, auprès des consommateurs.

Les réquisitions du vice-procureur affichent une volonté de faire de cette affaire hors-norme un exemple. Elles tiennent compte « des personnalités, des âges, de l’implication et de la taille des exploitations », précise le parquet.

Pour Alain H., désigné comme « chef d’orchestre de l’affaire » par bon nombre des parties civiles, 10 mois d’emprisonnement ferme et 65 000 euros d’amende sont requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer des activités agricoles. Les réquisitions prononcées à l’encontre des autres prévenus s’étalent entre 8 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

Délibéré attendu le 7 avril.

January 14, 2026