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Tag: état de droit

  • À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    Que devient une démocratie lorsque la justice cesse d’être considérée comme un pilier de l’État de droit ? Face à cet abîme qui menace toutes les sociétés contemporaines avec la montée des extrêmes droites, l’association A.M.O.U.R de la Justice va tenter, pendant trois jours à la faculté de droit de Toulon, d’alerter, d’informer et de faire vivre le débat afin de mettre en évidence l’urgence de doter l’institution de moyens adaptés aux défis qu’elle doit relever.

    Avec comme invité d’honneur Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui dans son livre La justice en procès – Les populistes à l’assaut de l’État de droit alerte sur le péril d’un populisme anti-judiciaire. Un appel à défendre le bien commun démocratique qu’est la justice, loin des fantasmes et des récupérations politiques. C’est à elle que reviendra le mérite d’ouvrir le débat avec l’avocat pénaliste spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte, Me Jérôme Karsenti, auteur de Corruptions – l’effondrement de l’État de droit.

    Trois jours « pour défendre la justice auprès des citoyens, la rendre plus accessible, mais aussi pour demander, bien sûr, qu’on lui accorde plus de moyens », explique notre consœur Caroline Groizeleau, qui répond ici avec la casquette de directrice de communication de l’association. Nous sommes devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, sur lequel les militants du Comptoir des idées sont en train d’afficher l’événement qu’ils soutiennent.

    L’état de droit peut vaciller

    Plusieurs tables rondes sont au programme, le samedi. Elles réuniront des experts judiciaires qui viendront souligner les causes de la fragilisation de la justice et les solutions pour redonner tout son sens et ses lettres de noblesse à une institution sensible très attaquée par la droite et le Rassemblement national.

    « L’affaire Lyhanna a mis beaucoup de choses en exergue. Mais aussi les condamnations de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy », explique Caroline Croizeleau. Dans le premier cas, c’est l’indigence des moyens accordés qui a été fortement ressentie dans la population, souligne-t-elle. Et d’insister : « Au tribunal de Toulon, ils n’ont même pas de papier pour imprimer ». Ce qui a été révélé ensuite avec les décisions de justice concernant l’ancien président de la République et la désormais candidate du parti à la flamme, avec des commentaires politiques décomplexés des élus de ce côté de l’échiquier politique, c’est le peu de respect que certains élus témoignent à nos institutions. Pour mémoire, le député RN varois de la 6e circonscription, Philippe Schreck, en appelait carrément à l’insurrection en qualifiant les juges de « mollahs du droit » et de « talibans » « nourris par la haine » ayant « supprimé la démocratie ». « On est dans la dictature des juges ! », écrit alors sans nuance le parlementaire d’extrême droite.

    « On est inquiets parce qu’on est à la veille d’une élection présidentielle suivie de législatives et que l’État de droit risque de vaciller si certaines personnes sont élues : on l’a vu aux États-Unis, l’État de droit peut très vite vaciller », prévient la responsable de la communication d’A.M.O.U.R de la Justice.

    À ses côtés, Soline Béatrix, pour le Comptoir des idées, insiste : « On voit, comme tous les citoyens, depuis de nombreuses années, le grignotage de l’indépendance et de la liberté de la justice par le pouvoir exécutif. Ce congrès va permettre de mettre en avant ce problème éthique majeur ».

    Mais derrière l’alerte sur les menaces qui planent, c’est « un laboratoire d’idées » qui s’ouvre ce week-end, « pour proposer des pistes de réflexion concrètes afin d’enrayer une possible fatalité politique ». Tout un programme.

  • [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    Des partis politiques de gauche (du NPA au PS) et assos (LDH, Libre Pensée, Mrap…) qui appellent à manifester, dimanche 20 septembre (14h au Peyrou à Montpellier) contre la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, tous ne placent pas le curseur au même niveau.

    Au PCF, Clara Gimenez rappelle le désengagement de l’État qui « n’investit plus dans les services publics, ni la police ni la Justice ». La secrétaire du PCF héraultais estime qu’il faudrait un « renforcement des moyens de la police nationale en l’encadrant et la contrôlant » et ceux de la Justice pour avoir des « moyens d’enquête » garantissant in fine des « procès équitables ». Du côté du NPA, le jeune anticapitaliste surnommé « Kiks », appelle à « la fin des LBD et grenades de désencerclement », au « désarmement de la police municipale » et même à la « dissolution de corps spéciaux » tels que la BAC.

    Quoi qu’il en soit, tous s’accordent à rejeter en bloc les prétextes de cette loi adoptée (par la droite et le RN avec le soutien du gouvernement) à l’Assemblée nationale dans l’attente de son examen au Sénat. À savoir que le texte controversé serait un « bouclier juridique » nécessaire pour protéger les policiers dont la vie peut être mise en danger ou qu’il s’agirait d’une simple « protection fonctionnelle renforcée ».

    Un « pas vers le fascisme »

    Christine Maillard (Amnesty International), y voit une « remise en cause de l’État de droit ». « Qu’auraient donné les cas de Nahel, assassiné à Nanterre en 2023 ou d’Olivier Gomes abattu en 2020 par un policier condamné à 10 ans de prison, s’il n’y avait pas eu d’enquête ? »

    Le fait qu’un policier ou un gendarme qui use de son arme soit présumé avoir agi de manière légitime jusqu’à preuve du contraire, ce qui « n’existe nulle part en Europe », constitue une « inversion de la charge de la preuve », alerte Alban Desoutter (Libre Pensée 34). Un basculement au vu de la loi actuelle (l’agent doit prouver que son tir était absolument nécessaire et proportionné) qui choque Coralie Mantion. « Ce n’est pas aux familles en deuil d’enquêter et de prouver que le tir était disproportionné », recadre l’écologiste pour qui « la police est là pour protéger la population et la Justice pour contrôler la police ». Elle pense notamment aux dérapages verbaux d’un policier violent à Carcassonne. « Toute la police n’est pas raciste mais on voit le besoin de plus de contrôles. »

    Gilet jaune historique du rond-point des Prés d’arènes, Gilbert Rigal se souvient que trop de ses collègues de lutte ont été éborgnés. « C’est une incitation à plus de violence contre les gilets jaunes de demain. La répression devient la seule réponse aux mouvements sociaux », s’insurge celui qui évoque une sorte de « permis de tuer ».

    À l’instar des contrôles au faciès qui les ciblent déjà, les populations racisées des quartiers populaires semblent elles aussi fragilisées. « Des jeunes, notamment des musulmans, risquent d’être tués. Cette loi va aggraver la situation, c’est un pas de plus vers le fascisme », alerte Stéphan Steiner (LP 34). Christine Maillard n’en pense pas moins. « Cette loi a une origine fasciste, cette proposition figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen dans les années 2000. » Dans l’histoire, ce n’est pas un détail.

    « Il s’agit d’une inversion de
    la charge
    de la preuve »

  • Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Un énième projet de loi qui porte atteinte à un appareil judiciaire grippé

    Alors que le débat se poursuit à l’Assemblée nationale, dès ce mardi, sur le projet de loi sur la justice criminelle, l’ensemble des barreaux de France, rejoint par les syndicats de magistrats, ont appelé à une nouvelle journée « justice morte », ce lundi 29 juin.

    La mobilisation a déjà permis « de conduire au retrait de la “CRPC criminelle”, sa mesure phare », pose en préambule Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau phocéen, face à une bonne cinquantaine de robes noires rassemblées sur les marches du Palais Monthyon. Mais pas question de se « satisfaire » de la disparition du plaider-coupable, estime-t-elle, pointant le délai de recours aux nullités de procédure réduit de 6 à 3 mois et un texte qui « permet de régulariser des détentions pourtant irrégulières ». Comme le projet de loi Ripost, « le texte vise à entraver le contrôle du juge », poursuit le vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, pointant un « changement de paradigme » qui « fragilise gravement une protection essentielle dans un État de droit ».

    Surtout, cette mobilisation intervient dans un contexte « assez chargé du point de vue judiciaire », rappelle Laurence Blisson, déléguée du Syndicat de la magistrature à Marseille.

    Une procédure pénale « faite d’équilibres »

    Au-delà d’une loi Sure (Sanction utile, rapide et effective) qui oublie « le fait que la procédure pénale est faite d’équilibres » et facilite « le recours aux cours criminelles départementales contre lesquelles on s’est élevé dès le départ en disant que juger les crimes, ça nécessite du temps, la présence des citoyens », estime-t-elle, au-delà d’un projet de loi Ripost qui pénalise « toute une série d’actes d’une gravité tout à fait dérisoire par rapport aux questions de protection de l’enfance qui sont aujourd’hui au cœur des débats », la juge aux affaires familiales inscrit aussi ce rassemblement dans « les suites de l’affaire Lyhanna ».

    Pour la responsable syndicale, « au plus haut niveau de l’État, Gérald Darmanin, comme le président de la République, ne peuvent ignorer l’état dans lequel se trouvent les services de police judiciaire et ne peuvent pas dire qu’ils ont fait de la protection de l’enfance une priorité. C’est factuellement faux ». Elle cite le communiqué de l’Association nationale de police judiciaire, selon laquelle il manque 12 000 officiers de police judiciaire pour réellement prioriser les faits criminels touchant à la protection de l’enfance.

    « La vraie question, aujourd’hui, est de parler des problèmes de moyens », martèle le délégué syndical de l’Union syndicale des magistrats à Marseille, pour qui « on doit aux justiciables une justice de qualité, qui permette aux gens d’avoir des réponses rapidement ». Avec quatre fois moins de procureurs que dans le reste de l’Europe, et deux fois moins de juges du siège, le chemin risque d’être encore long…

  • Les robes noires ne baissent pas la garde sur la Loi Sure

    Les robes noires ne baissent pas la garde sur la Loi Sure

    La colère ne retombe pas chez les robes noires. Dans le Gard et l’Hérault comme partout en France, les avocats poursuivent la mobilisation contre le projet de loi Sure, porté par Gérald Darmanin. Le texte, adopté à l’Assemblée le 14 avril avant son passage au Sénat, reste dans le viseur des barreaux. Leur mot d’ordre est clair : retrait pur et simple.

    Au cœur du bras de fer, l’instauration d’un « plaider-coupable » en matière criminelle. Pour le gouvernement, il s’agirait de désengorger les tribunaux. Pour les avocats, cela entraînerait une justice au rabais, plus rapide parce que moins contradictoire, moins publique, moins humaine. « Ce que nous refusons, c’est une justice expéditive, sans vrai procès, qui irait peu à peu vers la suppression des cours d’assises ou des jurés, parce qu’ils coûteraient trop cher », alerte Salomé Auliard, avocate et coprésidente du SAF Nîmes. Sous pression, le garde des Sceaux a toutefois commencé à lâcher du terrain. Le 12 mai, Gérald Darmanin a proposé d’exclure de cette procédure les viols, tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes relevant des cours d’assises. Le dispositif ne concernerait plus que certains crimes jugés en cour criminelle départementale, comme les coups mortels ou certains braquages. Un recul qui réduit le champ de la mesure, sans éteindre la colère.

    Une fronde dans les palais

    Sur le terrain, la contestation prend des formes multiples. À Nîmes, les avocats refusent de plaider en comparution immédiate et lisent des motions à l’audience. À Montpellier, la grève du zèle s’est traduite par l’intervention de plusieurs avocats sur un même dossier, pour rallonger les débats et rendre visible la colère. À Alès, le barreau a maintenu la pression par la lecture systématique d’une motion à chaque ouverture d’audience. À Béziers, les robes noires ont de nouveau fait grève le 7 mai.

    Les instances nationales appellent, elles aussi, à inscrire la lutte dans la durée : grèves hebdomadaires, défense de masse, rassemblements devant les palais, réunions publiques, interpellation des parlementaires. Les syndicats veulent élargir le front aux magistrats, aux associations de défense des droits et aux collectifs de victimes, pour empêcher l’État de droit devenir une variable d’ajustement budgétaire.

  • Roulez-Justice : les juges mobilisés pour l’état de droit

    Roulez-Justice : les juges mobilisés pour l’état de droit

    Roulez- justice ! » Ils sont une dizaine de magistrats et de juges, accompagnés de soutiens, à avoir garé leurs vélos au pied de la cour d’appel. Poing levé, t-shirts floqués du visage de Murat Arslan, ils pédalent pour demander la libération de ce juge turc, emprisonné abusivement depuis dix ans.

    « à l’occasion d’une tentative de coup d’État, en 2016, il y a eu une grande vague de répression en Turquie, déroule Laurence Blisson, déléguée locale du Syndicat de la Magistrature, organisateur de la mobilisation. Sur 14 000 magistrats, 4 500 démis de leurs fonctions ! Murat a été condamné à l’issue d’un procès d’apparat. »

    Partis de Strasbourg, là où leurs confrères allemands avaient bouclé un parcours similaire il y a deux ans, les participants se sont élancés pour une traversée qui doit s’achever à Vintimille le 1er mai. Tout au long du périple, des conférences sont organisées afin de « sensibiliser les citoyens aux questions liées à l’état de droit », poursuit Laurence Blisson. Car la deuxième raison de ce parcours reste sa défense. « Il est également menacé en France. Au plus haut niveau de l’exécutif, il y a cette volonté de porter atteinte à des fondements de l’état de droit, l’un d’entre eux étant la séparation des pouvoirs », conclut Laurence Blisson.

    Pour Margaux Kennedy, juge à Marseille en charge de lire la déclaration du Syndicat de la Magistrature, « c’est aussi une façon de se réunir, de créer des liens et réfléchir à des questions en dehors de réunions dans un tribunal ». Les deux causes, sont liées. « Les magistrats, dont la mission est de protéger les droits et libertés, demeurent un rempart contre l’exercice arbitraire du pouvoir », conclut le syndicat.

  • Nos armes juridiques contre la concentration des médias

    Nos armes juridiques contre la concentration des médias

    « Neuf personnes détiennent 90% des médias ». Derrière cette formule, une réalité inquiétante : une concentration médiatique croissante entre les mains de quelques milliardaires. Neuf personnes maîtrisent la quasi-totalité du débat public et des moyens d’information pour 70 millions de citoyens.

    Cette concentration a des conséquences : influences, pressions et menaces sur les journalistes, subordination et instrumentalisation des organes de presse au service d’intérêts privés, unanimisme idéologique sur des sujets essentiels (libre marché, dette publique, conflit israélo-palestinien).

    Pour justifier cette concentration les milliardaires et leurs affidés ont un argument juridique : la propriété privée est un droit « inviolable et sacré ». Notre ordre juridique garantirait ainsi une appropriation des entreprises d’information qui ne saurait être remise en question sans violer l’Etat de droit.

    La réalité est pourtant toute autre. Aucun droit fondamental n’est absolu et tout droit fondamental coexiste avec d’autres droits, eux aussi fondamentaux. Les juridictions suprêmes organisent cette coexistence en se fondant sur des critères de « proportionnalité », « d’intérêt général » ou « d’objectif légitime ».

    Or, en concentrant les moyens d’information, les milliardaires portent une atteinte disproportionnée à nos droits fondamentaux. Sont ainsi menacés : le droit à bénéficier d’une information sincère et d’une libre diffusion des opinions, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le droit à des élections libres issues d’un débat public équitable, le droit à vivre en démocratie (c’est-à-dire sous l’empire de la volonté générale).

    Le pluralisme des médias a rang d’objectif constitutionnel

    De cette contradiction entre droits fondamentaux naît une problématique qui n’est pas un impensé juridique. Notre Constitution garantit ainsi la liberté de la presse en exigeant du législateur qu’il garantisse le pluralisme et l’indépendance des médias (Article 34 de la Constitution).

    Sur cette base, les juridictions suprêmes ont pris position : Le Conseil constitutionnel élève le pluralisme des médias au rang d’objectif constitutionnel impliquant la mise à l’écart des intérêts privés et du marché (Conseil constitutionnel, Décision DC n°84-181, 11 octobre 1984).

    Et selon la CEDH tout accaparement des médias par une « fraction économique » constitue une atteinte démocratique (CEDH, Arrêt Centro Europa c. Italie, 2012, 001-111396).

    La lutte contre la concentration médiatique est donc juridiquement fondée. Face à l’accélération du phénomène et à la multiplication des dérives il revient aux professionnels et aux citoyens de se saisir de ces arguments. L’éviction des grandes féodalités financières hors de la presse est devenue un impératif démocratique.

    Par Olivier Bonijol, avocat au barreau de Montpellier

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  • [Entretien] Judith Krivine : « Il faut réaffirmer les grands principes qui constituent l’État de droit »

    [Entretien] Judith Krivine : « Il faut réaffirmer les grands principes qui constituent l’État de droit »

    La Marseillaise : Quels sont pour le SAF les enjeux de ce congrès ?

    Judith Krivine : L’intérêt de ce congrès, c’est d’avoir une réflexion sur ce que nous voulons comme État de droit. Celui-ci a aussi été construit pour défendre les intérêts des dominants, nous ne savons pas s’il doit rester tel qu’il est aujourd’hui. Mais il faut qu’il y ait une autre parole que celles de CNews, de BFM, qui donnent l’impression qu’il n’y a pas d’autre chemin possible que l’extrême droite. Oui, l’État de droit compte. Ce ne serait pas pareil d’avoir l’extrême droite au pouvoir. Et cela vaut le coup de se battre encore sur tous les fronts.

    Il y a un an, Bruno Retailleau disait que l’État de droit n’est « ni intangible, ni sacré », vous le ressentez dans l’exercice de votre métier ?

    J. K. : Les lois mettent de plus en plus en cause l’État de droit. À chaque fois il faut se battre, aller devant le Conseil constitutionnel, devant le Conseil d’État… Il y a même des cas où les gouvernants disent : « On sait que ça ne passera pas, mais on essaie. » Et puis il y a aussi toutes les attaques à l’encontre du pouvoir judiciaire, dans les lois comme avec la création de dossiers coffres [dans la loi narcotrafic, Ndlr], dans les déclarations qui estiment que les avocats nuiraient à la lutte contre le trafic de stupéfiants, contre la soi-disant submersion d’étrangers… Quand les avocats défendent les libertés et les droits fondamentaux, on commence à avoir cette petite musique qui fait l’amalgame entre l’avocat et son client. Il y a aussi des attaques contre les magistrats : quand ils prennent des décisions, on dit que c’est une décision politique dès lors que ça n’arrange pas les dominants.

    Le sous-titre donné à ce congrès, c’est « robes noires face aux forces brunes ». Comment se concrétise ce danger de l’extrême droite ?

    J. K. : Non seulement les libertés fondamentales sont attaquées sans arrêt, avec une stigmatisation systématique de l’étranger, mais il y a eu des attaques à l’encontre des avocats et des magistrats qui ont été salis, diffusés sur les réseaux sociaux avec des gens qui ont eu peur pour leur vie. C’est dramatique d’en arriver là. Nous avons une consœur qui vient de Turquie nous en parler : en Turquie, en Tunisie, en Belarus des avocats sont mis en prison parce qu’ils défendent des opposants, parce qu’ils font usage de leur liberté d’expression. Nous ne voulons pas en arriver là. Nous voyons bien qu’il y a un glissement quand on a ces attaques, des tentatives de dissolution d’associations…

    Quelles réponses apporter ?

    J. K. : Il faut réaffirmer les grands principes qui constituent l’État de droit, la hiérarchie des normes, l’égalité devant la loi. C‘est le principe essentiel : cela veut dire que les dirigeants peuvent être jugés et doivent être jugés comme n’importe quel citoyen. Et c’est l’égalité entre les justiciables, c’est-à-dire la lutte contre le racisme, contre la priorité nationale. Il faut aussi défendre l’accès à la justice, avoir des moyens pour une justice qui fonctionne. Récemment avec le projet de décret « Rivage », on a failli perdre pour de nombreux cas le double degré de juridiction qui fait partie des principes du droit à un procès équitable !