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Tag: escroquerie

  • « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Attaquer un organisme social, c’est contribuer à la destruction de notre système de santé considéré comme le meilleur au monde », a lancé la procureure Irina Ternova au procès d’une « escroquerie bien réfléchie » qui a permis au dentiste Mohamed Chérif de facturer près de 11 000 actes pour l’essentiel fictifs en 29 mois avec le concours de patients rétribués. Un braquage en gants chirurgicaux à plus de 2,6 millions d’euros au préjudice de l’Assurance maladie.

    « Le profit optimal est le seul mobile de l’ensemble des prévenus dans ce système frauduleux qui lui a permis de s’enrichir aux dépens de la société. Il avait un train de vie luxueux et il flambait. » Le ministère public a requis 5 ans de prison dont un an ferme sous bracelet, 100 000 euros d’amende dont moitié avec sursis, 3 ans d’interdiction d’exercer et la confiscation de l’ensemble des biens saisis soit plus de 1,3 million d’euros. L’URSSAF lui a réclamé 26 300 euros pour deux emplois non déclarés dans son cabinet.

    À l’encontre de Fella Cherif, l’intermédiaire commissionnée pour rabattre des patients complices et des cartes vitales, il est requis 2 ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. « Elle a reconnu à l’audience avoir touché 10% de commission et 1 500 euros par carte Vitale ou patient envoyé. » La caisse d’allocations familiales réclame au couple plus de 63 000 euros car l’intermédiaire se faisait aussi passer pour une mère isolée et se gaver de prestations sociales pour financer des voyages au frais des assurés sociaux.

    Des peines de 3 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 2 000 à 7 000 euros sont requises contre six proches. « Ils ont escroqué en toute connaissance de cause la CPAM dans une coopération où ils ont trouvé leurs intérêts. » Quatre autres prévenus ont été condamnés le 20 mai en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à 6 mois de prison avec sursis et plusieurs milliers d’euros d’amende.

    Pour l’Assurance maladie, Me Gilles Martha a alerté sur « l’émergence nouvelle de réseaux de fraude professionnalisés, organisés, capables de générer des préjudices massifs en un temps très court ». Dans les Bouches-du-Rhône, les fraudes ont augmenté de 261% en 5 ans, s’élevant pour 2025 à 50,2 millions d’euros dont 17 millions d’euros de fraudes évitées. La part imputée aux professionnels de santé dans notre département est de 73%. Le dentiste jugé représente à lui seul 5,5% de « cette fraude [qui] a servi à nourrir le rêve d’une vie dorée faite de montres, de sacs, de voitures. Il a transformé la solidarité sociale en modèle économique et fait vaciller le pacte social ». Le jugement a été mis en délibéré le 6 juillet.

  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.

  • Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un chirurgien-dentiste marseillais de 37 ans comparait aujourd’hui et jusqu’à vendredi devant la 6e chambre correctionnelle, accusé d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Les malversations présumées commises entre septembre 2020 et février 2023 du docteur Mohamed Cherif, associé au sein d’un cabinet du quartier de Saint-André (16e), ont été révélées fin 2022 par une mutuelle intriguée que ce dentiste ait pu poser 35 couronnes sur un patient de 36 ans, dont à deux reprises sur 13 dents. La Caisse primaire a alors passé au crible un panel de 279 patients et découvert une facturation systématique et répétée de plusieurs prothèses, souvent sur une même dent ou de la bouche entière de patients parfois très jeunes. Les 100 assurés les plus facturés à tort représentaient 11 246 actes et forfaits. La CPAM a établi son préjudice total à 2 660 658 euros.

    L’enquête de la brigade financière n’a pas détecté de délabrement volontaire comme ce fut le cas pour les dentistes Guedj, père et fils, condamnés définitivement en 2023 à 5 ans et 8 ans de prison ferme pour la mutilation de 374 patients. Certains patients n’ont jamais subi de soins et ne connaissaient même pas le dentiste. Des patients ont reçu des soins cotés avec la carte Vitale d’une autre personne. Des bénéficiaires de la CMU ont reçu des soins normalement non remboursés mais que le dentiste cotait par assimilation en soins remboursables.

    Le praticien le plus remboursé de France

    Le montant des honoraires du dentiste a explosé, passant de 451 000 euros en 2019 à 1 314 000 euros en 2021. À tel point que le dentiste figurait au premier rang national pour le remboursement moyen par patient. Une seule patiente a porté plainte en 2023 découvrant des consultations pour prothèse dentaire du dentiste qu’elle n’avait jamais vu. Tous ses actes fictifs ont été facturés 34 743 euros.

    Porsche Panamera saisie

    L’épouse, chirurgien-dentiste aussi, disait tout ignorer des malversations de son époux. Le couple possédait cinq voitures dont une Porsche Panamera que la justice a saisie avec 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, une sculpture et deux appartements pour 740 000 euros. Le dentiste estimait dépenser 15 000 à 20 000 par mois en bijoux, montres, cadeaux, hôtels, vacances.

    La CPAM évoquait des « situations probables de partages d’honoraires » entre le dentiste et des patients. Ces derniers ont réfuté toute entente, se disant très étonnés du nombre de soins supposés effectués, totalement irréaliste. Ils disaient présenter leur carte Vitale au dentiste quand il la demandait. Plusieurs patients disaient avoir perçu des virements du dentiste qui leur avait demandé de lui rendre service en encaissant des chèques contre des espèces. Une femme homonyme du dentiste lui aurait apporté une trentaine de cartes vitales dont celles de 9 membres de sa famille, soit un préjudice total pour la CPAM de 583 000 euros.

    En audition, le praticien a expliqué avoir découvert un jour qu’après avoir coté par erreur deux fois un même acte, il avait été payé deux fois et n’avait jamais reçu de réclamation de la CPAM. Il soutenait avoir voulu aider des patients bénéficiaires de la CMU qui affluaient avec le bouche à oreille, en leur faisant bénéficier de soins non pris en charge en les cotant par assimilation comme des actes remboursés ou en cotant des soins au nom d’un autre membre de la famille. Mais plus ses revenus augmentaient, plus ses charges fiscales aussi, ce qu’il n’avait pas anticipé, d’où la spirale. Il était aussi souvent absent après avoir eu le Covid et après une opération du dos, ce qui l’avait amené à toujours plus facturer, entrant ainsi dans un engrenage qui l’avait dépassé. Il estimait toutefois ne pas s’être tant enrichi que cela.

    « verbatim »

  • En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    En péril et insalubre, un hôtel de Didi évacué

    Face à l’inaction du propriétaire, les autorités ont procédé, jeudi matin, à l’évacuation dans un grand calme de l’ex-hôtel meublé « Le Simplon », 7 rue du Musée, à Noailles. L’établissement de 16 chambres est frappé par trois arrêtés de mise en sécurité depuis 2023, d’un arrêté de fermeture administrative définitive en ERP (établissements recevant du public) et d’un arrêt préfectoral d’insalubrité depuis juin dernier.

    « L’État, conformément à ses engagements dans la charte de relogement des évacués marseillais, et la Métropole [compétente en secteur OPAH-RU], se sont substitués [au propriétaire défaillant] pour assurer la protection des personnes, en procédant à la mise à l’abri des occupants, dans le respect des compétences de chaque institution », déclare la préfecture.

    « Soulagés mais angoissés »

    « Le Simplon » appartient à la SCI 26, dont Mordechai Didi était l’associé unique, avant de transmettre le flambeau à son fils Nathan, mis en examen comme lui. Didi était aux manettes de treize autres hôtels meublés, dont le 18 rue des Feuillants, juste derrière, évacué il y a seize mois. Une information judiciaire est toujours ouverte pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’habitat indignes, mais aussi escroquerie par surfacturation des nuitées d’hébergement d’urgence payées par l’état, travail dissimulé et blanchiment en bande organisée. Il est question de 2,3 millions de préjudice sur les 7,2 millions d’euros de fonds publics versés sur ce petit empire lucratif d’hôtels conventionnés.

    L’association Soliha, missionnée par la direction opérationnelle de l’habitat de la Métropole, avait prévenu tous les occupants de ce « trois fenêtres » très dégradé qu’ils devaient quitter les lieux, sans retour possible, pour être relogés dans des appartements hôtel aux Chartreux. « C’était terrible. Tout est dégradé. On n’avait pas de chauffage. L’eau de pluie passe-partout », explique un jeune nigérian qui emporte une valise et une guitare. « On est à la fois soulagés de partir et angoissés car on nous dit que c’est un relogement temporaire. C’est pas rassurant quand on a une famille », confie ce père soucieux de mettre à l’abri sa femme enceinte et leur fils. Pour les rassurer, il leur a été dit que le relogement est dû jusqu’à mainlevée complète de l’arrêté d’insalubrité. « Je suis ici depuis 2007. Je payais 500 euros par mois la chambre », nous dit un résident tunisien éprouvé, comme les autres, par ces années d’habitat indigne. L’association Droits et Habitat est à leur côté. La plupart des occupants qui ont porté plainte sont partie civile dans la procédure pénale en cours.

    L’ensemble des évacués ont été acheminés en voiture à l’hôtel Bontempo, aux Chartreux. Sur la base d’un arrêté d’exécution de travaux d’office, le service municipal de la Protection des populations à la DPPGR a coupé les fluides et posé une porte anti-effraction pour empêcher tout squat. L’immeuble, désormais vide, avait été acheté 180 000 euros par la SCI 26, en 2008 . L’immeuble sous saisie pénale immobilière depuis mars 2024 encourt la confiscation.

  • Apollonia : prison ferme et mandat de dépôt pour une ribambelle d’escrocs

    Apollonia : prison ferme et mandat de dépôt pour une ribambelle d’escrocs

    « Vous êtes le corps et la tête pensante avec votre épouse de l’escroquerie en bande organisée », a lancé la présidente Azanie Julien-Rama à Jean Badache, 71 ans, serein voire décontracté dans la salle de la caserne du Muy, où plus d’une centaine de victimes se pressaient.

    Plus de vingt ans après les faits, l’escroc hors norme a été condamnée jeudi, avec son épouse Viviane, 69 ans, à la même peine de 7 ans d’emprisonnement ferme – contre dix ans requis – assortie d’un mandat de dépôt à effet différé et pour chacun 2,5 millions d’euros d’amende. Leur fils adoptif Benjamin, 48 ans, écope de 4 ans dont un an sous bracelet et 100 000 euros d’amende. Ce qui a pu être saisi à hauteur de 20 millions d’euros de leur immense patrimoine est confisqué, ainsi de leur villa luxueuse à Cassis, d’un palais à Marrakech. Le tribunal reste convaincu qu’ils ont lessivé à l’étranger une grande partie de leur fortune accumulée de 1997 à 2009 en vendant 5 305 biens immobiliers pour un montant phénoménal de 1,239 milliard d’euros.

    Le tribunal reste convaincu que Jean Badache « continue de tirer une certaine fierté » de ses agissements, mû qu’il était par « une volonté de revanche sociale et d’enrichissement hors-norme ». Le couple a organisé la dissimulation des revenus avec des montages financiers complexes entre la Suisse, le Luxembourg et le Maroc, preuve encore du « caractère extraordinairement lucratif » de leur escroquerie.

    Le tribunal a décortiqué le système Apollonia, société aixoise de conseil en investissements immobiliers qui s’est attachée le concours « d’hommes de loi pour donner une apparence de légalité et de respectabilité à ses opérations » qui aboutiront à la plus grande escroquerie immobilière et financière jamais commise en France. Apollonia, dissoute par le jugement, a soutiré 35 millions d’euros de dividendes en plumant 762 victimes ficelées – surtout des médecins – puis étouffées sous les empilements de crédits, même si selon le tribunal, rien n’établit que les banques savaient. Un de ses meilleurs commerciaux a dit que Jean Badache les poussait en leur disant « tous les matins un pigeon se lève et il faut aller chercher ».

    « Un enrichissement

    hors-norme »

    Les quatre commerciaux sont lourdement condamnés. Jusqu’à 5 ans ferme, 300 000 euros d’amende, confiscation de biens et interdiction définitive de gérer contre François Melis, le commercial qui a généré le plus gros chiffre d’affaires, s’assurant 1 million d’euros par an de revenu.

    Le système consistait à déposséder l’acquéreur du contrôle du déroulé des opérations organisées pour être opaques afin de prévenir tout contact entre les emprunteurs et les banques. Dès le départ, chacune des opérations allait être « forcément déficitaire quels que soient les aléas économiques » et « conduire nécessairement à la ruine des acquéreurs ».

    Quant aux notaires, si le Lyonnais Philippe Rambaud est relaxé « faute d’établir qu’il avait eu connaissance du processus délictueux », deux autres sont reconnus coupables d’avoir fait allégeance à Apollonia « par aubaine financière » : l’Aixois Jean-Pierre Brines, 77 ans, écope de 5 ans de prison dont 2 ans sous bracelet vu son âge, et 700 000 euros d’amende. « Sans vous, Apollonia n’aurait pas pu prospérer. Vous avez détourné votre office par volonté d’enrichissement. » Le Marseillais Philippe Jourdeneaud, 65 ans, qui a agi « de manière servile », écope de 5 ans dont 18 mois ferme sous bracelet, 300 000 euros d’amende. Pour les deux, une même interdiction définitive d’exercer.

    Complice de l’escroquerie et de blanchiment en bande organisée, l’avocat d’Apollonia, Me René Spadola, 61 ans, qui avait en main les éléments sur le processus frauduleux mis en place, écope de 5 ans de prison dont 2 sous bracelet, 300 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer dans l’immobilier.

    « Les personnes condamnées sont entièrement responsables. Il nous incombe de réparer intégralement le préjudice », dit le tribunal, qui a fixé des dates d’audiences pour les intérêts civils.

  • Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Le Parquet veut taper au portefeuille des trafiquants

    Mettre à mal le patrimoine des délinquants… Sans être nouvelle, la méthode a été mise en avant par le Parquet de Marseille ce mardi 18 novembre à l’occasion de la présentation des résultats de l’opération « Regain » au Palais Monthyon (6e). Une allusion à Giono précise Jean-Yves Lourgouilloux, procureur adjoint, mais aussi dans cette idée de « regagner de l’argent ».

    L’idée : mettre autour de la table magistrats et différents services de police, des douanes et de la gendarmerie pour choisir des dossiers de potentielles saisies et les résoudre en un temps donné. Concrètement, 12 affaires ont été sélectionnées pour l’opération Regain menée du 3 au 12 novembre. Les résultats sont… saisissants. Avec 7,9 millions d’euros récupérés, soit « 20% environ de ce que l’on fait sur une année » se félicite Jean-Yves Lourgouilloux, rappelant le bilan de 2024 : 3 461 biens saisis pour 2 235 affaires et 43,7 millions d’euros saisis pour 39 confisqués. « Entre 2020 et 2024, c’est une augmentation de 43% des saisies et de 87% des confiscations », ajoute le magistrat, estimant que « l’argent, c’est ce qui permet à la machine de fonctionner, d’assécher les trafics car ce sont des entreprises certes illégales ».

    Plus d’un million en liquide

    Et de détailler les affaires : abus de faiblesse au moyen de détournements de chèques au préjudice d’une victime de 81 ans, fraude aux énergies renouvelables se chiffrant à 3 millions d’euros, escroquerie par deux infirmières de la caisse primaire d’assurance maladie pour 160 000 euros et ces sacs de liquide retrouvés dans un « cafoutche » précise Laurène Capelle, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières 13. Soit 1,6 million d’euros tout de même, chez un garagiste marseillais embauchant illégalement 4 personnes sans autorisation de séjour sur le territoire national…

    Pour le procureur adjoint, sans changer de doctrine, « il faut inverser le mode de pensée », en systématisant « l’enquête patrimoniale pour déposséder les délinquants ». Outre cette opération ponctuelle qui pourrait être reproduite, il s’agit de « créer des synergies ». Un groupe d’évaluation et de suivi des avoirs criminels a spécialement été créé au parquet en mai 2025 en ce sens. Enquêteurs et magistrats ont été spécialement formés avec des séminaires et des actions « engagées pour traiter les scellés avec un circuit plus efficace ».