Tag: employeur

  • Airbus présente ses avancées écologiques au ministre

    Airbus présente ses avancées écologiques au ministre

    À quelques mètres de l’aéroport international de Marignane, ce samedi matin, une vingtaine de personnes découvrent ce qui se cache derrière les murs de Airbus Helicopters : leur chaîne de production, certains de leurs modèles et une partie du site industriel. Comme dans une centaine d’industries partout en France, cent personnes ont pu venir visiter l’entreprise marignanaise à l’occasion de la première édition des journées de Choose France. Parmi les visiteurs s’est glissé le ministre (Ren.) délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, en déplacement dans la région. L’occasion pour le fleuron de l’aéronautique français de mettre en avant ses innovations et mesures pour réduire son empreinte écologique.

    Sur le tarmac, deux prototypes innovants ont été sortis pour mettre à l’honneur la technologie de l’entreprise. Le Disruptive Lab en est le parfait exemple. Volant avec 100% de carburant durable d’aviation, il a également été pensé pour être le plus léger et ergonomique possible afin de réduire de 40 à 50% sa consommation de carburant. À ses côtés, Airbus tente de faire d’un de ses modèles phares, le super puma H225, un hélicoptère pouvant fonctionner à 100% avec du carburant synthétique alors qu’actuellement son moteur est certifié fonctionner avec 30% de ce carburant seulement.

    Une visite qui a su convaincre le ministre qui y voit « le savoir-faire, l’innovation et l’excellence industrielle française ». Pour le ministre, la transition écologique ne peut pas exister « s’il n’y a pas d’innovation. Et il n’y en a pas, s’il n’y a pas d’entreprises pour y procéder », indique-t-il avant de rappeler qu’il ne faut pas opposer écologie et économie. Et d’ajouter : « Quand on fait mieux, c’est aussi pour la souveraineté et la compétitivité [française]. »

    « Faire plus

    en consommant moins »

    Cette volonté de réduire l’empreinte écologique du site est un vrai défi pour le directeur, Pascal Kuhn. « Car on a une activité qui est en croissance et il faut réduire la consommation d’eau, d’énergie et les émissions de CO2. Il faut donc faire plus en consommant moins. » C’est pourquoi, l’entreprise réfléchit également à l’impact de ses infrastructures et aux mobilités de ses salariés pour réduire cette empreinte au quotidien.

    D’autant que le premier employeur privé de la région espère embaucher 5 000 personnes dans les années à venir, si sa croissance continue. « Mais pour attirer cette croissance et qu’elle profite à Marignane-Vitrolles, il faut adapter le site pour être capable d’accueillir cette production supplémentaire. » Car l’aéronautique suscite encore beaucoup de vocations. Nicolas, 18 ans en bac pro aéronautique à Vitrolles, espère y être embauché « J’ai déjà fait un stage et j’ai tout de suite accroché. J’aimerais vraiment y travailler. »

  • À Martigues, les salariés d’Arcelor face à leur employeur

    À Martigues, les salariés d’Arcelor face à leur employeur

    Les 162 requérants travaillant ou ayant travaillé à ArcelorMittal Fos-sur Mer sauront le 11 février 2027 si le préjudice d’anxiété est reconnu pour exposition à des composés Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). C’est la conclusion de presque trois heures d’audience auprès du conseil de prud’hommes de Martigues jeudi matin, exceptionnellement réuni en la salle Raoul Dufy.

    Les 162 salariés demandent 35 000 euros chacun d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété lié à « l’exposition quotidienne des travailleurs aux CMR, aux agents chimiques dangereux sans protection ni information » selon Me Julie Andreu, avocate des salariés et de leur syndicat CGT. « L’inspection du travail a relevé en 2023 des surfaces partout recouvertes de poussière, une vingtaine de CMR qui dépassent les valeurs limites de parfois 200, 500, jusqu’à 1 693% », poursuit-elle.

    En défense, l’avocate d’ArcelorMittal Méditerranée argue que « les demandeurs n’identifient pas les substances, mais invoquent une liste de produits sans preuve de leur présence dans l’usine, avec amalgame entre produits dangereux et CMR ». En outre, la représentante d’Arcelor pointe « l’invalidation des mesures au-delà des valeurs limites par l’organisme de contrôle agréé » et que « les mesures prospectives demandées par l’inspection du travail en juillet 2023 n’ont pas détecté de dépassement des seuils limite ».

    Quelle prévention ?

    La prévention est l’autre gros argument soulevé par l’accusation. « Il n’y a pas de système de captation à la source, ni de renouvellement de l’air, ni de sas de décontamination. Les ventilateurs dans les ateliers soulèvent les poussières et contaminent les locaux fermés de restauration collective et bureaux », liste Me Julie Andreu. De plus, « aucun équipement individuel n’était fourni avant 2021. En 2026 certains salariés n’en ont toujours pas et les casiers sont envahis par la poussière, donc les vêtements civils contaminés », insiste-t-elle.

    La défense d’Arcelor conteste. « Il y a des mesures de protection collectives, très techniques » assure l’avocate, « le système de captation à la source permet d’éviter 99% des poussières, le reliquat fait l’objet de campagnes de dépoussiérage » poursuit-elle, provoquant un tollé dans l’assemblée. Du reste, la représentante indique que « le port du masque FFP3 a été imposé à tout le personnel en février 2023. L’inspection du travail fait le constat du port en mai 2023, ne dit pas qu’il ne protège pas, mais que les salariés disent que c’est inadapté à cause de la température ». Le masque ventilé à filtre aurait été rendu obligatoire depuis.

    Sur 123 dossiers figure également la demande de reconnaître le préjudice de perte de chance de suivi post-professionnel adapté. L’avocate Julie Andreu pointe des « fiches de suivi qui ne reflètent pas la réalité », « si les salariés développent une pathologie sans savoir à quoi ils ont été exposés on leur répondra que c’est sans lien avec le travail ». Avec des chiffres : « Depuis l’inspection du travail en 2023, il y a eu des examens et des symptômes, les problèmes de santé sont réels. » « Ils ont la sensation de vivre en sursis, l’angoisse est légitime », insiste l’avocate.

    « Tous les salariés de l’usine sont en surveillance renforcée et auront une visite médicale à la sortie de l’entreprise », rétorque la défense. « La société a établi une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés en 2024 à compter de l’entrée en vigueur », du décret dédié. ArcelorMittal « n’entend pas commenter » la procédure, selon son communiqué de jeudi soir, et affirme « faire valoir ses arguments juridiques » et attend le rendu du conseil le 11 février 2027.

  • Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Dans le Var, la CGT Propreté dénonce la répression syndicale

    Depuis mars, quatre militantes CGT du secteur de la propreté ont été convoquées par les forces de l’ordre. La première, déléguée syndicale de l’entreprise Atalian, qui avait déposé une plainte contre une cheffe d’équipe, a été visée par une accusation de « harcèlement » envers l’encadrement de son entreprise. « La plainte a été classée sans suite, confirmant son caractère infondé », pointe la CGT de la propreté et des services associés du Var.

    « Criminaliser l’action syndicale »

    Les trois autres, salariées de la société Sud Service, ont été convoquées les 24, 25 et 31 mars, suite au dépôt de plainte de leur cheffe d’équipe. Elles avaient obtenu le retrait de cette dernière du site de la CAF, où elles travaillent, suite à des accusations de harcèlement. En ce qui les concerne, « le commissariat n’avait jamais voulu prendre leur plainte », dénonce Sébastien Bois, secrétaire général de la CGT Propreté Var, qui voit en « ces procédures, [qui] devraient aussi être classées sans suite », « une façon de criminaliser l’action syndicale. Le patronat cherche à masquer ses pratiques : management toxique, dégradation des conditions de travail… ». Lui aussi est engagé dans une procédure contre son employeur, GSF Jupiter, pour harcèlement en raison, selon lui, de ses activités syndicales.

    « On fait un métier très compliqué, avec de mauvais horaires de travail et du temps partiel subi », appuie Sébastien Bois, qui rappelle « le racisme systémique subi par les 80% de femmes issues de l’immigration que représente notre corps de métier. On ne se laissera pas faire ». Les dossiers sont entre les mains de l’avocat du syndicat, et une action de terrain pourrait également voir le jour.

  • Le secteur de l’aéronautique et de la défense recrute

    Le secteur de l’aéronautique et de la défense recrute

    C’est à deux pas de l’enceinte d’Airbus Helicopters, premier employeur privé du département, que se tenait le Forum aéronautique, emploi et sécurité ce mercredi 8 avril. Plus de cinquante entreprises, allant des leaders mondiaux, tels que Safran, Segula ou Sabena, aux PME locales ont répondu présentes à cette 15e édition.

    « Il y a de vrais besoins, affirme Sophie Nguyen Thanh Dao, directrice de l’agence France Travail de Marignane. On a la chance d’être sur un territoire qui a une histoire liée à l’aéronautique, avec un bassin d’emploi de l’étang de Berre qui abrite des donneurs d’ordre et des sous-traitants avec de réelles opportunités : on a 700 offres qui sont proposées, qui vont du CAP jusqu’à l’ingénierie, avec des postes à pourvoir dans les prochains mois. »

    Parmi les profils les plus recherchés, les techniciens de maintenance. « C’est le graal », assure Véronique Pinotti, directrice emploi au sein de l’Union des industries et métiers de la métallurgie Côte d’Azur. « C’est un métier en tension, on a du mal à être attractif alors que c’est super intéressant, on fait de la maintenance prédictive, c’est très moderne. »

    Si les carnets de commandes sont pleins, c’est en partie dû au « contexte international » qui « nécessite de la production et donc par répercussion de l’emploi », souligne Sophie Nguyen Thanh Dao.

    Le secteur devrait poursuivre son développement dans les années à venir, avec l’implantation de nouvelles industries à l’instar d’Hynaero à Istres. « Ces projets sont encore autant d’opportunité d’emplois dans l’aéronautique avec, à terme, pour 2027-2030, bon nombre de postes, poursuit la directrice d’agence. Tous les partenaires de l’emploi et de la formation s’organisent pour préparer ces arrivées. »

  • Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu, lundi, l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende, la confiscation de 8 000 euros sur son compte bancaire et, surtout, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce qui le destitue immédiatement de ses trois mandats : maire, conseiller départemental et président de l’intercommunalité.

    « Devoir exacerbé d’exemplarité »

    « Il n’a cessé, au cours de l’enquête et de l’audience, d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics », énonce le tribunal, lui rappelant qu’élu de la République, il avait « au titre de ses trois mandats électifs un devoir exacerbé d’exemplarité ». Pour le tribunal, Yann Bompard s’est inscrit dans « une relation de travail inversée, instaurant sur celle qui était non seulement son employeur, mais aussi une élue du Parlement, une forme d’autorité du fait de sa filiation et de l’ancrage politique de son père et de sa mère ». Les faits ont un « caractère lucratif » ayant permis « l’enrichissement de celui qui était au départ un allié politique » de la députée et qui était déjà rémunéré 5 800 euros mensuels pour trois mandats.

    La députée du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée de la Ligue du Sud au Rassemblement national, écope de dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et subornation de témoin ayant fait pression sur un autre collaborateur pour mentir. L’écoute diffusée au procès était édifiante : « Bah vous êtes censé dire qu’il faisait les discours, qu’il a participé aux journaux, qu’il travaillait parce que sinon, on va être dans la merde hein. » Son collaborateur faisait aussitôt remarquer : « Vous comprenez que vous me demandez de mentir ? » – « Je sais, moi aussi je vais mentir », avait répliqué la députée. « C’est chaud quand même là. Ils vont voir que vous n’avez pas d’échanges de mails, de téléphone, y a aucun discours qui peut être justifié par lui, y a rien, y a rien, aucune trace de travail de part, donc faire une fausse déclaration là-dessus heu… », s’inquiétait son collaborateur bien conscient de la vacuité du travail de M. Bompard.

    « Alors que vous êtes une représentante du peuple, et non de vos électeurs, vous avez choisi de vous positionner, puis de vous maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Vous avez choisi de favoriser les intérêts financiers de sa famille, et ce partant de préserver votre propre avenir politique au détriment du bien public », a lancé le tribunal à la députée, seule présente, mais qui, une fois le jugement rendu, s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée pour ne pas affronter les micros et caméras.

    Les deux élus devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale partie civile la somme de 74 776 euros bruts de salaire de Yann Bompard, collaborateur parlementaire fictif.

  • La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    Vous nous avez sauvés ! Je vais recevoir ma carte de séjour qui sera valable jusqu’en 2035 et je reprends le travail lundi. Merci, merci ! J’étais désespérée. Je me demandais comment j’allais faire. Merci à La Marseillaise, vous êtes notre sauveur ! », exulte Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants âgés de 9 à 16 ans, dont le titre de séjour avait expiré malgré ses démarches pour son renouvellement. Elle nous confirme la reprise lundi de son contrat de travail d’agent de production chez Kalhyge. La blanchisserie industrielle du chemin de Saint-Jean-du Désert (5e) avait dû la suspendre, dans l’attente du renouvellement de sa carte décennale de séjour.

    Une carte de séjour provisoire de trois mois lui a été délivrée jeudi avec une convocation pour se voir remettre sa nouvelle et troisième carte de séjour de dix ans. Elle avait perçu son dernier salaire de 1 700 euros et s’accrochait à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendrait la carte. L’entreprise n’avait pas d’alternative, le Code du travail l’oblige dans cette situation à suspendre la relation contractuelle. Mariama consultait régulièrement son dossier en ligne qui lui indiquait que sa nouvelle carte était « en construction ».

    « Tous les salariés étaient contents »

    Le délégué syndical CGT de l’entreprise, Kamel Bouanani, s’était immédiatement mobilisé pour venir en aide à cette mère et à deux autres salariés de l’entreprise placés dans la même situation : le dossier de renouvellement était quelque part en stand-by dans les méandres informatiques de la plateforme Anef (Administration numérique pour les étrangers en France) qui depuis juillet 2024 dématérialise complètement les démarches. Pour le syndicaliste, cela génère des situations extrêmement injustes et pénalisantes. « Les salariés comme les employeurs se retrouvent sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable. »

    Faute de titre de séjour valide, le Code du travail ne laisse en réalité pas de choix à l’employeur, sauf à s’exposer à des poursuites pénales. « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » dispose l’article L. 8256-2 du Code du travail modifié en janvier 2024 qui punit sa violation de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. L’amende est en outre appliquée « autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés ». La loi Immigration de janvier 2024 a même ajouté une amende administrative à l’employeur allant jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti soit plus de 20 000 euros par salarié en infraction.

    L’article de La Marseillaise relatant cette terrible injustice aux lourdes conséquences humaines et sociales, a fait immédiatement réagir la Préfecture des Bouches-du-Rhône dont les agents se sont investis pour débloquer la situation. « C’est bon pour nos collègues. Un reprend le travail cet après-midi et les deux autres lundi », soupire de soulagement Kamel Bouanani. « Tous les salariés étaient contents d’apprendre que leurs collègues reprennent et au nom de tous les salariés nous remercions beaucoup La Marseillaise d’avoir relayé notre alerte. » La CGT a revendiqué de manière constante la délivrance d’un titre de séjour de plein droit pour tout travailleur.

    Des dysfonctionnements de la plateforme Anef remontent régulièrement et sont dénoncés comme des atteintes à l’exercice effectif des droits au séjour. Il faut saluer l’intervention rapide de la préfecture des Bouches-du-Rhône désireuse de trouver une solution pour ces trois travailleurs.

  • À Marseille, leur carte de séjour a expiré, des salariés sont suspendus

    À Marseille, leur carte de séjour a expiré, des salariés sont suspendus

    Émoi chez les salariés de Kalhyge, la blanchisserie industrielle située chemin de Saint-Jean-du-désert (5e) à l’annonce par la direction de la suspension des contrats de travail de salariés dont le titre de séjour n’a pu être renouvelé. Trois salariés plongent dans l’inconnu. Parmi eux une mère de quatre enfants.

    « Vendredi après-midi, deux salariés en CDI et un autre en CDD ont reçu un coup de téléphone de la direction leur annonçant que leur contrat de travail était suspendu suite au non-renouvellement de leur titre de séjour », alerte Kamel Bouanani, délégué syndical CGT de l’établissement qui emploie 134 salariés dont environ 80% sont de nationalité étrangère. « C’est très inquiétant. Ces salariés résident légalement en France depuis de nombreuses années. D’autres entreprises sont confrontées à des situations similaires, liées aux délais et décisions des préfectures. Nous constatons également que certaines entreprises profitent de ce contexte pour ne pas remplacer les salariés concernés, ce qui engendre une forte précarisation des salariés, des difficultés organisationnelles sur les sites, et surtout un véritable vide juridique, les salariés comme les employeurs se retrouvant sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable », alerte le syndicaliste.

    « Ça sera trop dur sans salaire »

    Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants, est agent de production en CDI depuis 2023. « Le travail m’a appelé pour me dire de ne pas venir lundi car mon récépissé avait expiré. » Ressortissante comorienne, elle vit en France depuis 1998. « C’était ma 2e carte de séjour après celle de 2015. J’ai fait les démarches de renouvellement en juin avant son expiration le 23 septembre. On m’a dit que tout était ok. Puis j’ai eu une prolongation de 3 mois qui a fini le 23 décembre. » Depuis juillet 2024, les démarches sont dématérialisées sur le site Anef (Administration numérique pour les étrangers en France). « Sur mon dossier en ligne, ils me marquent que ma carte est “en construction” », ne comprend pas Mariama qui s’est rapprochée de la Cimade pour interpeller la Préfecture. « Ça sera trop dur sans salaire. J’ai quatre enfants de 9, 12, 15 et 16 ans, un loyer de 935 euros et des factures à payer. » Elle a perçu son dernier salaire de 1 700 euros et se raccroche à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendra la carte.

    L’UL CGT des quartiers nord avait alerté la semaine dernière du refus de délivrance par la préfecture d’une carte de séjour à un salarié de Primark.

  • Mobilisation pour l’égalité sur les primes au Grand Avignon

    Mobilisation pour l’égalité sur les primes au Grand Avignon

    « Certains sont dans le même service, font le même travail et ne touchent pas la même prime. Ce n’est pas normal », confie Jean-Philippe Quiot, agent autonome au Grand Avignon et représentant du syndicat PFA. Quelques heures plus tôt, lui et une vingtaine d’autres agents de l’intercommunalité avaient interpellé les élus sur cette « rupture du principe d’égalité », rappelant que sur 650 agents, 350 ne bénéficient pas de la prime annuelle de 900 euros.

    Dans un tract distribué le matin même, ils renvoient le président de la communauté de communes, Joël Guin, à sa déclaration lors de son élection en 2021 où il promettait de « gommer les inégalités de prime entre agents ». « Or, aujourd’hui, ce n’est toujours pas le cas. Dans le contexte actuel, c’est dommage », regrette le représentant syndical.

    Pas cette année

    Déjà mobilisés en juillet dernier, leur demande de mise à égalité n’avait pas été acceptée par le Grand Avignon. Contactée par La Marseillaise à l’époque, l’intercommunalité assurait que, « soucieuse des conditions de travail et de vie de ses agents », elle privilégiait « des dispositifs améliorant le pouvoir d’achat de tout son personnel en augmentant, par exemple, la valeur faciale des tickets-restaurants et la prise en charge de la part employeur ».

    « C’est un choix politique et on sait qu’on ne l’aura pas cette année, mais il faut rester mobilisés », constate Jean-Philippe Quiot, qui demande à ce que soient mises en place des mesures compensatoires. « On nous dit que ce n’est pas possible, mais cela a déjà été fait pour 132 agents. Et c’est possible financièrement », ajoute-t-il, en chiffrant la mesure à environ 330 000 euros.

  • Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent technique du Samu social de Marseille a été définitivement révoqué, cet été, pour fautes au terme d’une procédure disciplinaire engagée pour « cumul d’activités non autorisées et réitérées ». Le juge des référés du tribunal administratif l’a débouté, la semaine dernière, de sa requête en suspension de l’arrêté du 1er août 2025 pris par le maire de Marseille le révoquant avec effet au 1er septembre, considérant qu’il n’y avait pas de caractère disproportionné dans la sanction.

    Il est reproché à ce fonctionnaire de catégorie C, recruté en 2002 par la commune de Marseille et qui exerçait depuis 2019 les fonctions d’agent d’intervention du Samu social, d’avoir exercé des activités de voyance tarifée, de massage Zen pour hommes et d’astrologie/médium au cours des années 2024 et 2025 et produit des attestations et déclarations mensongères à sa hiérarchie.

    Pour justifier la révocation, la commune souligne que M. Philippe H. a commis des « manquements volontaires et persistants à plusieurs de ses obligations », que les activités de cumul non autorisé l’étaient en continu, pendant son temps de travail, mais aussi pendant son congé de maladie et durant le temps partiel thérapeutique dont il a bénéficié, et qu’elles ont eu des conséquences sur son activité professionnelle. La commune ajoute qu’il a montré une « insubordination persistante », rompu le lien de confiance avec son employeur et porté atteinte à l’image de la collectivité, alors que la commune lui a laissé l’opportunité de se conformer à ses obligations à plusieurs reprises.

    Pour rappel, l’ancien maire Jean-Claude Gaudin, l’ancien chef de service du Samu social René Giancarli et cinq autres hauts fonctionnaires ont été condamnés en mars 2022, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour détournement de fonds publics par négligence, à des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour certains dans une procédure pénale initiée en 2017 sur des « situations atypiques » dans le temps de travail et l’octroi d’heures supplémentaires décorrélée de l’activité réelle d’agents du Samu social.

    En février 2025, l’Agence française anticorruption a recommandé à la commune de Marseille de veiller à la bonne appropriation par les agents de la réglementation sur le cumul d’activités.

  • Au 51, boulevard Dahdah, dix ans de péril et d’insalubrité

    Au 51, boulevard Dahdah, dix ans de péril et d’insalubrité

    Le tribunal administratif a débouté un des 23 copropriétaires du 51 boulevard Dahdah (4e), en péril depuis 2019, qui contestait le recouvrement par la ville de Marseille des frais engagés pour reloger l’occupant de son logement.

    Interdit d’accès et muré, l’immeuble aux Chutes-Lavie est un ensemble collectif du XIXe siècle de type « courée ouvrière », organisé en 42 lots de copropriété depuis 1952, et qui a toujours concentré une population précaire exploitée par des investisseurs, dont certains connus pour être des marchands de sommeil. Sur la fin, il était devenu le dernier refuge de migrants. Son évacuation avait mobilisé des collectifs (Les expulsé.es du Bd Dahdah, Collectif du 5 Novembre, Al Manba/Soutien Migrant.e.s 13).

    Deux ans après l’évacuation d’urgence du 14 novembre 2019 de ces gourbis, la Ville a émis, en décembre 2021, contre la plaignante, deux titres pour une somme totale de 18 000 euros, mis en recouvrement par le fisc. La propriétaire objectait qu’elle n’avait pas signé de contrat de bail, mais une « convention d’occupation précaire » pour la mise à disposition gratuite d’une « pièce à vivre et d’une salle de bains avec toilettes » de 21,87 m2. Le tribunal a estimé qu’« une telle convention ne fait pas obstacle à ce que le logement occupé soit considéré comme sa résidence principale ».

    11 mutations immobilières depuis octobre 2021

    Une autre copropriétaire a été déboutée en avril 2025, obligée de rembourser 12 500 euros de nuitées hôtelières. Elle soutenait sans la moindre preuve avoir proposé en vain un hébergement de 30 m2 à Simiane-Collongue (20 km de Marseille) à son locataire, à qui son employeur proposait de lui prêter un véhicule. Des allégations sans preuve. « à supposer cette proposition établie, compte tenu de la distance entre les deux logements », la requérante « ne peut être regardée comme ayant satisfait à son obligation de relogement dans des conditions correspondant aux besoins de son locataire, ce qui justifiait que l’autorité territoriale se substitue à elle », cingle le tribunal.

    La copropriété est visée depuis plus de dix ans par un arrêté préfectoral d’insalubrité du 17 avril 2015 pour ses parties communes dégradées, suivi le 18 octobre 2016 d’une mise en demeure d’agir. Dix ans plus tard, les arrêtés de péril et d’insalubrité sont toujours actifs. Sous l’égide de la Métropole, l’opérateur Urbanis Aménagement devait organiser son expropriation. Pourtant aucune déclaration d’utilité publique n’a jamais vu le jour. Et, alors qu’il est toujours muré, en péril, insalubre et interdit d’accès, le « 51 Dahdah » a fait l’objet de 11 ventes de lots depuis 2021.