Porté par des sénateurs de tous bords, le rapport sur le développement durable des territoires ruraux dont les propositions ont été rendues publiques, sort au meilleur des moments pour les parlementaires. Fin tacticien, Laurent Burgoa, qui a participé à son élaboration, sait bien qu’en rendant ce rapport à quelques semaines des élections sénatoriales, cela lui permettra de séduire des élus d’un territoire majoritairement rural.
Pour autant, les propositions émises sont largement inspirées d’un travail de concertation avec les acteurs du territoire et notamment avec l’Association des maires ruraux (AMR). De quoi rassurer des élus toujours confrontés au manque de moyens et au désengagement de l’État. Pour réaliser ce rapport, les quatre sénateurs ont en effet « mené des auditions au Sénat, organisé un colloque ainsi qu’un “regards croisés“ sur le sujet des mobilités dans les territoires avec le Cerema [Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, Ndlr.] et le CNRS et réalisé une consultation en ligne des élus locaux qui a recueilli 2 372 réponses ».
L’objectif était ainsi de faire émerger des propositions pour allier le développement économique de ces territoires en souffrance et le respect de l’environnement alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus sentir. « Nous avons formulé des recommandations et mis en avant des exemples inspirants à l’attention des collectivités territoriales », explique Laurent Burgoa.
Ainsi, la Chambre haute propose par exemple la création d’un « répertoire national des bonnes pratiques de développement durable des territoires » pour mettre en avant les exemples de projets réussis ou encore la mise en place du « 1% ingénierie », qui permettrait de prélever 1% sur l’enveloppe de l’État dédiée aux investissements des collectivités. Le Sénat demande aussi un renforcement du pouvoir de dérogation des préfets pour faire face à la complexité des normes. « Les sénateurs ont repris beaucoup d’idées du grand atelier de la transition écologique organisé par l’AMR donc c’est plutôt bien », précise Emmanuel Grieu (Debout!), maire de Mandagout et membre du bureau de l’AMR 30.
L’élu gardois met toutefois en garde contre une trop grande dérégulation. « Les normes sont très parisiennes et il y a une nécessité de les adapter aux territoires. Je me bats par exemple pour faire reconnaître la spécificité cévenole dans la gestion de l’eau, qui n’a rien à voir avec celle du nord de la Loire. Il y a donc des modulations à faire mais il faut quand même des règles pour ne pas laisser faire n’importe quoi », tempère Emmanuel Grieu.
Le maire de Mandagout salue aussi le volet « planification » abordé dans ce rapport même s’il juge que la feuille de route ne va pas assez loin : « Il y a un vrai besoin de planification. Ce n’est pas propre à la ruralité, mais il y a des politiques publiques mises en place qui sont des réflexions à court terme. Je ne suis pas sûr que ce rapport règle vraiment ça. Il faut arrêter avec les appels à manifestation d’intérêt, il faut briser ce carcan des missions de 18 mois, d’appels à projets, parce que la transition doit être systémique. »
Au cœur de la campagne sénatoriale, le développement de la ruralité dans le respect de l’environnement ne semble pas une priorité de la campagne présidentielle. Pourtant, avec 88% des communes françaises dans la ruralité, ce sujet devrait animer tous les programmes des candidats à l’Élysée.
