news

Tag: droits des étrangers

  • Des droits des étrangers « chaque jour plus bafoués »

    Des droits des étrangers « chaque jour plus bafoués »

    Ce 10 juin, en fin de journée, un rassemblement s’est déroulé devant la préfecture de l’Hérault, à Montpellier, comme devant de nombreuses préfectures de France. Organisées à l’appel des collectifs BougeTaPréf, rassemblant de nombreuses organisations (La Cimade, Réseau universités sans frontières 34, réseau éducation sans frontières 34, Mrap, LDH…), ces actions simultanées visaient à défendre « les droits et la dignité des personnes étrangères, chaque jour un peu plus bafoués ».

    « Maltraitance institutionnelle »

    Depuis plusieurs années déjà – mais la situation s’est encore aggravée ces derniers mois – les difficultés d’accès aux services préfectoraux se multiplient : impossibilité d’obtenir un rendez-vous, absence de réponse de l’administration, retards massifs dans la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour, blocages liés à la dématérialisation des démarches… « Ce qu’on dénonce, c’est la maltraitance institutionnelle », explique Thierry Lerch, Montpelliérain militant à la fois à La Cimade et à RESF.
    « Il y a un dysfonctionnement informatique permanent, au point que dans nos permanences on ne fait plus de juridique, on se concentre uniquement sur l’administratif. On essaye de faire en sorte que les personnes arrêtent de perdre leur travail parce que leur carte de séjour est périmée faute d’avoir réussi à la renouveler pour des questions purement administratives. C’est totalement inadmissible », s’indigne Thierry Lerch, qui dénonce « une fabrique de sans-papiers ». Plusieurs institutions ont d’ailleurs émis des signaux d’alerte : « La Défenseure des droits constate que “les réclamations en droit des étrangers ne cessent de croître“, le Conseil d’État, dans son arrêt du 5 mai, donne 6 mois à un an à l’État pour mettre fin à certaines carences de l’Anef (Administration numérique des étrangers en France) et les syndicats de magistrats et avocats dénoncent l’engorgement des tribunaux avec des procédures liées à des OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui tombent sans arrêt », illustre le militant.

    Autre point noir unanimement dénoncé par les organisations mobilisées : les frais d’inscription différenciés à l’Université pour les étrangers. Dès la rentrée de septembre, les nouveaux étudiants internationaux hors Union européenne devront s’acquitter de 2 895 euros par année de licence et de 3 941 euros par année de master, soit 16 fois le tarif que ces étudiants payaient jusqu’ici. Une mesure jugée « antisociale et xénophobe ».

  • [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    Le premier obstacle étant le passage obligé par la plateforme numérique, que le collectif appelle le mur numérique tant il est pour beaucoup difficilement franchissable. Avec au final pour beaucoup des délais légaux d’instruction qui ne sont absolument pas respectés. Ce qui engendre pour les personnes des droits sociaux brutalement coupés, la perte du contrat de travail ou de son inscription à France Travail. « Il y a 60 000 étrangers dans le Var qui sont ou vont être confrontés à un moment ou un autre de leur parcours à ce type de sanction », dénonce Olivier Duluc, écrivain public dans l’accès aux droits. « Je reçois tous les jours des gens qui à cause de cela ne peuvent pas renouveler leur contrat de travail, dans le meilleur des cas », ajoute Jean-Pierre Kaspereck (CGT). Et de poursuivre : « Dans le pire des cas, ils sont exploités honteusement parce qu’ils n’ont pas de papiers. Parfois même sans être payés. »

    Autour de la table chacun y va de son témoignage, tous plus invraisemblables et choquant les uns que les autres.

    Thomas Boudier (AIDES), raconte l’histoire de cette femme, dominicaine, âgée de 65 ans qui est séropositive au VIH, en demande de titre de séjour. « Elle vient de le recevoir après avoir attendu dix mois. Mais comme il est d’un an seulement : il expire dans deux mois à peine. Et comme on ne guérit pas du VIH, elle va devoir le renouveler perpétuellement. » Ou encore le parcours de cette jeune artiste lesbienne camerounaise, qui faisait de la musique sur sa sexualité. À la fois donc « un peu réfugiée politique » et séropositive au VIH, elle adresse en parallèle une deuxième demande au titre d’étranger malade.

    Résultat, son dossier est bloqué, sous prétexte qu’il ne serait pas possible de faire deux demandes à la fois. Une affirmation qui vient d’être démentie le 5 mai par le Conseil d’État. « Ce qu’on réclame c’est juste l’application de la loi, c’est un minimum », conclut Guy Cochennec du Collectif Migrants. Ce n’est pas le représentant de l’État dans le Var qui pourra sur ce point le contredire.

  • [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    « Je suis en attente de mon nouveau titre de séjour depuis trois ans. Depuis je ne peux pas signer de contrat, je ne peux pas avoir le RSA, ni la CAF, je fais de la cuisine sur des événements, je danse, je vends ce que je peux… », explique Wanru Yang, photographe chinoise de 37 ans qui vit en France depuis 14 ans, l’âge de sa fille… française. Elle brandit un panneau dans le rassemblement place Félix Baret où d’autres, également privés de leurs droits, témoigneront au micro de cette dégringolade dans la précarité.

    Quand les renouvellements de titre de séjour prennent un retard dépassant jusqu’à plusieurs années les délais légaux, les conséquences sont dramatiques : perte de droits sociaux, de contrat de travail, de logement, d’inscription à l’université…« Les files d’attente des préfectures ont disparu des trottoirs, mais elles se sont amplifiées en version numérique, soulignait Nicole Malfait de la Cimade. La dématérialisation n’a fait qu’éloigner ces personnes, qui travaillent ici, élèvent leurs enfants ici, des droits. » Devant la préfecture, le collectif BougeTaPréf invitait à démonter « le mur numérique » symbolisé par des cartons où se multiplient les cas.

    Fabrique de sans-papiers

    « Le tribunal est submergé de contentieux évitables, dus aux carences de la préfecture », déplore le Syndicat des avocats de France (SAF), qui accuse : « La fabrique des sans-papiers s’emballe. » Et les obligations à quitter le territoire français (OQTF) tombent plus vite que la délivrance des papiers. Le collectif rappelle ses revendications : « La garantie d’un accès et d’un accueil digne à la préfecture, de la continuité des droits, le respect des délais légaux. » Et « la fin des sanctions des personnes étrangères qui subissent ces dysfonctionnements ». Saïd Mmadi-Mandjée, machiniste dans le nettoyage et père de famille qui s’est retrouvé sans emploi depuis deux ans qu’il attend son titre précise : « Ce n’est pas un privilège, mais un droit. »

    Depuis 2020, avec une accélération en 2026, les associations d’aide aux droits pour les étrangers, les travailleurs sociaux, les avocats dénoncent « un niveau jamais atteint auparavant » des dysfonctionnements administratifs des préfectures. Fixés légalement à 55 jours, la moyenne des délais d’instruction pour le renouvellement des titres de séjour est passé de 60 jours en 2022 à 76 jours en 2024. Dans un tiers des préfectures, elle déborde aujourd’hui à 120 jours. Liés à la dématérialisation des services, ces retards font basculer des milliers de personnes dans la précarité, faute d’accéder à leurs droits. Et les tribunaux se retrouvent submergés. En dépit de promesse de « renforcer » leurs services en février, rien n’a bougé dans les files d’attente numériques des préfectures de France. Le collectif exige la fin des sanctions des étrangers dues à ces déraillages.

  • Les Printemps du Syndicat des avocats de France à Marseille – La robe et la cause

    Les Printemps du Syndicat des avocats de France à Marseille – La robe et la cause

    Par Swane Mas, élève avocate

    Les 22, 23 et 24 mai 2026, à Marseille, le Syndicat des avocat·es de France (SAF) investit la cité phocéenne pour trois journées de formation et de débats.

    Au programme, trois événements complémentaires – droit des étrangers, droit social et défense pénale – autour de l’engagement au sein de la profession se tiendront à la Maison de l’Avocat et au GR1, avec l’intervention à la fois d’avocats, de professionnels du droit, d’universitaires et d’acteurs associatifs. Le vendredi 22 mai, au GR1, la journée « Droit des étrangers » propose une analyse d’ensemble du Pacte européen sur l’asile et la migration et de ses traductions en droit français : architecture, applicabilité, effets sur le contentieux administratif, mobilisations du droit de l’Union, contrôle et enfermement aux frontières, évolution du contentieux de l’asile. Juristes, universitaires et associations décrypteront les écarts entre rhétorique de solidarité/efficacité et réalités de durcissement aux frontières et de procédures dérogatoires.

    Droits et garanties des salariés

    Le même jour, à la Maison de l’Avocat, la journée « Droit social » se concentre sur l’enquête interne en entreprise : droits et garanties des salarié·es, rôle des représentant·es du personnel, accès aux pièces (inspection du travail, RGPD, voies judiciaires), articulation avec la confidentialité, le régime des lanceurs d’alerte et le secret professionnel. Qui la pilote, qui peut y accéder et quelle valeur probante, y compris pénale ? Avocats, inspection du travail et représentants syndicaux croiseront leurs pratiques.

    Affirmer une boussole déontologique

    Le samedi 23 mai et dimanche 24 mai, le colloque de la défense pénale, intitulé « La Robe et la cause » se tiendra à la Maison de l’avocat sur la cohérence éthique de l’avocat.

    Est-on l’avocat·e de son client ou d’une cause ? L’éthique individuelle est-elle un guide suffisant face à la montée de l’extrême droite ? Les échanges aborderont la déontologie du pénaliste, la défense dans les procédures de violences sexuelles et sexistes, puis la place de l’avocat engagé face aux recompositions politiques contemporaines.

    Trois journées autour d’un fil conducteur : outiller la pratique, consolider les stratégies contentieuses et affirmer une boussole déontologique pour penser l’engagement des avocats.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • [Quoi de neuf] Hébergement d’urgence : « l’État pris en défaut »

    [Quoi de neuf] Hébergement d’urgence : « l’État pris en défaut »

    À l’heure où la précarité s’accroît en France – impactant notamment les étrangers – les membres de la Ligue des droits de l’Homme de Montpellier, Titouan Cady et Michel-Yves Billotte reviennent sur la question de l’hébergement d’urgence et le droit des étrangers.

    Louis Dupin : 200 000 personnes sont logées dans des centres d’hébergement par l’État. À cela s’ajoute plus de 100 000 personnes vivant dans la rue. Ce chiffre malheureusement progresse…

    Titouan Cady : Je n’ai pas de chiffres exacts sur cette progression, en revanche la pauvreté augmente, elle était environ à 14,3% de la population il y a 3 ans, elle est maintenant à 15,8%. La France est un des seuls pays d’Europe où la pauvreté augmente et ça s’accompagne forcément d’une précarité accrue et donc plus de personnes à la rue. On se rappelle tous les propos de Macron en 2017 où il disait à la fin du quinquennat il n’y aura plus personne dans la rue. C’est clairement un échec. Ce qu’on remarque et ce qui est troublant, c’est un désengagement de l’État, en tout cas de ses missions, parce que l’État assume de ne pas donner plus pour l’hébergement d’urgence alors que normalement l’hébergement est inconditionnel.

    L.D. : L’État est hors la loi ?

    T.C. : C’est compliqué. Il y a une différence en droit entre ce qu’on appelle l’obligation de résultat – quand on oblige une personne à atteindre un résultat – et l’obligation de moyens – quand on l’oblige à prendre les moyens nécessaires pour atteindre un hypothétique résultat. Sur la question de l’hébergement d’urgence, on est sur une obligation de moyens. Théoriquement, on ne peut pas dire que le fait qu’il y ait des personnes dans la rue, en tant que tel, met l’État dans une situation d’inégalité. En revanche, il y a des décisions de justice qui sont intéressantes, qui ont notamment été poussés par des municipalités qui montrent que l’État ne met pas les moyens suffisants pour héberger toutes les personnes qui sont là.

    Olivier Nottale : Et on l’a vu avec deux cas récents à Bordeaux et à Grenoble…

    T.C. : Oui c’est intéressant pour les municipalités parce que c’est une boîte à outils juridiques. Plusieurs municipalités – dont Grenoble et Bordeaux – ont lancé des contentieux devant le tribunal administratif en attaquant l’État. En fait, ces communes ont hébergé des personnes qui étaient à la rue alors que c’est à l’État théoriquement de le faire. Après les avoir hébergées, elles ont demandé à l’État de les indemniser pour avoir exercé la compétence à la place. C’est une forme d’innovation juridique parce qu’on n’avait pas eu ce format de contentieux avant. Les juges administratifs ont donné raison aux municipalités et ont obligé l’État à rembourser une partie des frais.

    L.D. : Est-on condamné à s’en remettre aux associations ou aux collectivités locales ?

    Michel-Yves Billotte : Oui effectivement, à partir du moment où l’État se désengage, il reste les collectivités et les citoyens, la solidarité entre citoyens. Mais du côté des collectivités locales, il faut quand même bien reconnaître qu’elles sont elles-mêmes en difficulté financière, elles sont obligées de faire des choix budgétaires drastiques pour arriver à tenir leur budget et qu’une partie des compétences qui ont été dévolues aux collectivités n’ont pas été compensées en termes financiers depuis des années. Donc c’est un peu la quadrature du cercle de ce côté-là.

    L.D. : Dans un autre registre, on voit qu’il y a eu 117 textes sur l’immigration depuis 1945, avec une accélération ces dernières années…

    T.C. : Il y a des obstacles de plus en plus importants pour la régularisation des personnes sans papiers. Ce qui est dû à l’origine à une forme d’impossibilité politique. Les responsables politiques n’arrivent jamais à faire ce qu’ils promettent, à massifier les expulsions. En réalité, ça ne fonctionne pas. Quel que soit le caractère autoritaire des ministères de l’Intérieur, il n’y a pas d’augmentation du taux d’exécution des OQTF. Ce taux n’a jamais dépassé les 20%. Les politiques ne peuvent pas le changer parce qu’il y a des centaines de milliers d’OQTF rédigées chaque année. À partir du moment où on fait ça, il n’y a pas de suivi administratif possible pour permettre l’expulsion de toutes ces personnes. Donc en fait, on précarise des gens. Ils savent très bien qu’ils n’y arriveront pas, donc ils pourrissent la vie de ces personnes, avec l’idée que ça va les faire partir. Ce qui est très faux.

    O.N. : On observe un durcissement des conditions de régularisation, notamment le niveau de français…

    T.C. : La logique des ministères de l’intérieur successifs est de renforcer l’intégration par l’apprentissage du français, c’est une condition pour l’obtention de la nationalité et de titres de séjour. Pour un titre de séjour pluriannuel c’est niveau B1 et pour la nationalité, niveau B2. Il y a aussi des QCM de connaissances de la République française avec des questions sur l’épouse de Napoléon III. Je pense qu’il y a pas mal de français qui ne seraient pas en mesure d’y répondre de manière aisée et pourtant ce sont des questions qu’on pose aux personnes qui sont en chemin pour acquérir la nationalité française.

  • Étrangers, une odyssée sans fin

    Étrangers, une odyssée sans fin

    Dans un rapport paru le 7 octobre 2025, l’Insee indique la présence de 6 millions d’étrangers vivant sur le territoire français. Il n’en fallait pas plus pour que les prophètes de l’apocalypse migratoire crient à la submersion. L’analyse des chiffres de l’Insee invalide pourtant l’idée d’une crise migratoire.

    En effet, la France n’a pas l’attractivité qu’on lui prête. La part de personnes étrangères parmi l’ensemble de la population en France (8,8%) est bien inférieure à l’ensemble des pays frontaliers comme l’Italie (8,9%), l’Espagne (13,4%), la Belgique (13,8%) et l’Allemagne (14,5%).

    Manifestement, le régime « trop attractif » des prestations sociales et de la couverture maladie, régulièrement ciblé par la droite et l’extrême droite au nom de la « priorité nationale », ne crée pas l’appel d’air tant évoqué.

    Le droit au séjour de ces 6 millions d’étrangers dépend des préfectures, en charge de l’instruction des demandes d’admission au séjour.

    Or, faute de pouvoir murer les frontières, l’administration française a muré ses bureaux. Elle a ainsi édifié de nombreux remparts aux étrangers souhaitant faire valoir leurs droits. De la première demande d’admission au séjour à la demande de renouvellement, chaque étranger fait face à des procédures kafkaïennes, des délais interminables et des dysfonctionnements constants.

    Absence de rendez-vous, défaut de délivrance de récépissé, refus d’enregistrement, demandes répétées de pièces complémentaires déjà transmises, il leur faudra s’armer de patience et d’abnégation pour faire valoir leurs droits.

    Recul de l’accès aux droits

    La dématérialisation des procédures est venue parachever l’œuvre de l’administration française. Entre blocage informatique et clôture ou classement de dossier sans explications, la maltraitance administrative se poursuit sans qu’aucune réponse ne soit apportée.

    Ces carences ont des conséquences dramatiques pour les étrangers qui fautent de parvenir à faire valoir leurs droits, perdent leurs emplois, leurs logements, voient leurs vies privées et familiales déstabilisées… L’incurie de l’État pousse dans l’irrégularité des étrangers parfaitement intégrés depuis de nombreuses années.

    Ce recul constant de l’accès aux droits des étrangers est un grand révélateur de la dégradation de l’État de droit. En effet, face à de tels dysfonctionnements, force est de constater que ce parcours du combattant est dû à un manque de moyens de l’administration, lequel ne saurait être vu autrement que la manifestation d’une volonté politique délétère.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • Hérisson, projet d’autodéfense juridique populaire

    Hérisson, projet d’autodéfense juridique populaire

    La justice, comme le rappelle le site du ministère, doit protéger les plus vulnérables. Et le projet Hérisson, lancé par plusieurs associations de la Coordination étrangers Vaucluse, veut, telles les épines qui protègent le petit mammifère, participer à cette protection en ouvrant un lieu dédié à l’autodéfense juridique populaire, à Avignon.

    La structure, créée en ce début d’année, vient de signer une promesse d’achat pour une maison située sur l’avenue de la Croix-Rouge, à quelques pas du croisement entre l’avenue Pierre-Semard et la rocade Charles-de-Gaulle. C’est dans ce lieu que sera donc développé « un centre de formation et d’autodéfense juridique ». « un espace ouvert aux citoyens et acteurs associatifs qui offre des outils concrets pour comprendre et utiliser le droit comme levier d’action », comme le précise l’association sur ses réseaux sociaux. Une cagnotte (lien en fin d’article) a été ouverte afin de récolter les quelques milliers d’euros manquants pour finaliser le projet.

    « Le but est de créer un cercle vertueux. Et ce, en partageant chacun nos expériences personnelles et professionnelles, afin de peser sur l’institutionnel. On a, par exemple, des échos sur des dysfonctionnements autour des droits des étrangers. Si on regroupe ensemble nos cas individuels, on peut pousser la préfecture à changer », confie Véronique Marcel. Cette avocate a notamment défendu l’association d’aide aux réfugiés Rosmerta face au Rassemblement national, en décembre 2024, et est également partie prenante du projet.

    Différents droits

    Une ouverture des lieux est espérée pour janvier 2026. L’initiative est notamment née après des échanges entre structures qui font partie de la Coordination étrangers Vaucluse. « Le climat politique est en train de changer au niveau national et international. Le devenir autoritaire de notre société produit des lois sans arrêt, comme on a pu le voir lors de l’élection de Donald Trump aux USA. Et il faut rappeler aux gens que le droit est au centre pour contrer ces changements », explique ainsi Maria, membre de Rosmerta. « Et ce n’est pas uniquement destiné aux droits des étrangers. C’est bien plus large », insiste Chantal Raffanel, également bénévole à Rosmerta. Avec, par exemple, les droits environnementaux, les droits des femmes ou encore les droits ruraux. La Confédération paysanne s’intéresse d’ailleurs de très près au projet.

    Cagnotte sur helloasso.com