news

Tag: droits de la défense

  • Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Chaque soir à 20h, du 11 au 14 mars, le théâtre Jean-Claude Carrière, situé au Domaine d’O, propose une représentation de la pièce de théâtre Léviathan, mise en scène par Lorraine de Sagazan. Fruit de nombreuses rencontres avec avocats, magistrats, victimes et détenus, ce spectacle s’intéresse aux lacunes de la justice institutionnelle, et en particulier aux comparutions immédiates. « Cette procédure simplifiée et expéditive, qui est une exception française, juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant en moyenne moins de trente minutes, elle est de plus en plus répandue et favorise largement l’incarcération puisque 70% des peines prononcées correspondent à des peines de prison ferme », indique Lorraine de Sagazan dans la note d’intention de son spectacle.

    Un spectacle auquel s’associe, dans le cadre d’un partenariat national, la Ligue des droits de l’Homme (LDH). En amont de la dernière représentation, samedi 14 mars, la section locale de Montpellier organise donc, de 16h à 18h au théâtre Jean-Claude Carrière, une table ronde sur le sujet.

    « Prime à l’accusation »

    Se succéderont un avocat, un magistrat ainsi que des représentants du Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) et d’une association, Wake Up Café, qui vient en aide à cette structure officielle. L’avocat montpelliérain membre de la LDH Jean-Jacques Gandini animera cet échange, en amont duquel il a assisté à quatre audiences de comparutions immédiates au tribunal correctionnel de Montpellier.

    Le caractère expéditif de cette procédure, désormais massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires), réduit les droits de la défense. « C’est est un moyen pour évacuer les flux. C’est une justice d’abattage, un peu caricaturale, où la prime est donnée à l’accusation et où la défense a une part congrue », résume Jean-Jacques Gandini. Qui pointe également le côté discriminant de cette procédure : « Les gens qui passent en comparution immédiate sont pratiquement tous issus des classes sociales défavorisées, avec des revenus très faibles quand ce ne sont pas des SDF. Il y a aussi pas mal d’étrangers, car précaires eux aussi. »

  • Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Les narcotrafiquants ne tiendront pas les cités marseillaises. » Le message envoyé par le préfet de département, Jacques Witkowski, et la préfète de police déléguée, Corinne Simon, se veut limpide. Après une première frappe anti-narco simultanée le 9 décembre, une nouvelle opération de pilonnage a été organisée, ce mardi 11 février, sur dix points de deal de la ville.

    Pas moins de 250 policiers locaux et 10 compagnies républicaines de sécurité octroyées par le ministre de l’Intérieur, soit plus de 1 000 policiers au total, ont été mobilisés. Leur mission : surveiller, donner l’assaut, occuper le terrain, interpeller les trafiquants et verbaliser les consommateurs.

    Ce dispositif a permis d’interpeller 76 personnes, indique la préfecture dans son bilan, ce mercredi 11 février. Et 95 autres ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants. À noter que cette verbalisation, d’un montant de 200 euros, a été présentée par le président de la République comme une des solutions de lutte contre le narcotrafic. Il souhaite d’ailleurs la porter à 500 euros, alors même que la Défenseure des droits avait constaté dès 2023 que l’AFD portait atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge.

    Des saisies ont également été réalisées : près de 56 000 euros, dont une partie en lien avec une affaire judiciaire, 31 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, une arme de poing, quatre armes blanches et trois véhicules. Dans une cité, la présence des CRS a également permis d’interpeller l’auteur d’un coup de couteau, précise-t-elle. Préfet de département et préfète de police déléguée se sont par ailleurs rendus, mardi, dans deux des dix cités ciblées, Kallisté (15e) et La Castellane (15e).

    Un outil supplémentaire

    « Renouvelées régulièrement, ces opérations sont un outil supplémentaire au travail quotidien réalisé par les effectifs locaux », estiment-ils. Cette stratégie de pilonnage ayant été mise en place par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône d’alors, en janvier 2021. La lutte contre le narcotrafic se déploie « à tous les étages » rappellent-ils avec, outre ce genre d’opération, le travail de voie publique, le judiciaire et l’application de la loi narcotrafic.

    Pour mémoire, la précédente opération, qui avait engagé le 9 décembre quelque 1 500 agents, tous services de police confondus, sur quinze points de deal, avait permis de saisir 7 kg de résine de cannabis pour 114 personnes interpellées et 82 garde à vue, de dresser 61 AFD pour consommation de stupéfiants et de prononcer 33 interdictions administratives de paraître. Lors de contrôle dans les commerces, 118 kg de tabac de contrebande avaient été découverts, une arme de poing neutralisée et 10 infractions relevées.

    « Partout où les trafiquants tentent de s’approprier le territoire, ils trouveront une farouche et indéfectible présence de l’État », a prévenu le préfet. Lors d’un bilan des actions de l’État pour l’année 2025, le 4 février, aux côtés du procureur, de responsables de la police, de la gendarmerie et de la douane, il avait tenu à afficher un front commun face au narcotrafic, se félicitant d’avoir obtenu des résultats en jouant collectif, chacun faisant jouer ses compétences. Il rappelait que le nombre de personnes interpellées, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, avait augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2% et 11%, les points de deal avaient eux diminué de moitié : de 181 en 2021 à 89 à Marseille, et de 222 à 114 dans le département.

    Au-delà de ce vaste volet répressif, la préfète de police déléguée a également lancé, vendredi, des assises de la prévention pour éviter que les jeunes ne tombent dans les réseaux.

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.