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Tag: droits de la défense

  • [Procès rue d’Aubagne] Les débats entrent dans le vif et la polémique

    [Procès rue d’Aubagne] Les débats entrent dans le vif et la polémique

    Après une journée à débattre d’incidents de nullité, le président de la cour Fabrice Naudé a invité les prévenus à « jeter les bases de leur ligne de défense ».

    Premier à s’exprimer, Xavier Cachard, avocat du syndic de copropriété et propriétaire au numéro 65 rue d’Aubagne. Il s’en est d’abord pris à la « presse qui titrait lundi “le procès de la cupidité et du mépris” ». « Je ne peux pas entendre que j’étais indifférent aux parties civiles ni que j’ai tout fait pour retarder les travaux et que je me suis enrichi sur la misère ! Il n’y a ni cupidité ni enrichissement », a clamé M. Cachard qui a réfuté aussi que son appartement fut un taudis. Sa maladresse éclate pour expliquer qu’il n’a jamais empêché la prise d’un arrêté de péril. « Je tutoie Julien Ruas. Si je veux empêcher un arrêté, je l’appelle, mais ça n’existe pas, je ne le ferai jamais. » On a vu meilleure entrée en matière.

    « Je veux démontrer que je n’ai commis aucune faute pénale », susurre l’architecte Richard Carta qui a constaté le péril grave imminent mais a abandonné les habitants dans l’immeuble, pour vite aller dans un avion pour Copenhague. « Le 18 octobre, il ne m’est apparu aucun élément me permettant d’envisager un effondrement pour décider l’évacuation des habitants. »

    Julien Ruas se livre tout en douceur à ses juges. L’ancien adjoint en charge de la gestion des risques s’incline sur les huit morts. « Je ne peux pas venir devant vous sans une pensée pour les victimes de la rue d’Aubagne et le fait que j’ai fait appel n’y enlève rien. » Il souligne à la cour qu’il a été relaxé en première instance sur quatre manquements mais condamné pour n’avoir pas lancé de travaux d’office. « Mais nous ne pouvions pas mobiliser les fonds disponibles sur le 65 », assure-t-il.

    En marge du procès, le maire de Marseille a répondu lundi soir au Collectif du 5 novembre et aux autres associations qui dans une tribune parue le 8 octobre dans La Marseillaise, lui demandaient d’encadrer la protection fonctionnelle accordée à Julien Ruas. Selon nos informations, la Ville a versé plus d’un demi-million d’euros à la défense de M. Ruas : 209 000 euros partagés entre les trois premiers avocats de M. Ruas au cours des quatre années de la phase d’information judiciaire. Puis la Ville s’est acquittée de 156 000 euros d’honoraires pour les deux avocats du procès de première instance. Le même montant a été versé pour le procès en appel, ce qui porte à ce jour l’ardoise totale de cette protection fonctionnelle décriée à plus de 521 000 euros.

    « Je partage votre colère face à l’indécence des sommes en jeu », reconnaît le maire qui dit ne pas se résoudre « à ce que l’argent des Marseillaises et des Marseillais doive financer les sommes exorbitantes destinées à la défense de celles et ceux qui, par le passé, n’ont pas été à la hauteur de leur mission ». Le maire dit s’être employé à « limiter autant que possible les frais pris en charge en écartant plusieurs factures d’honoraires présentés par l’ancien élu qui étaient manifestement excessives ». Selon nos informations, la Ville a réduit non pas d’un tiers, mais de la moitié les montants des factures initialement présentées.

    Benoît Payan s’en remet au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour réformer par décret le régime de la protection fonctionnelle en fixant un « plafond national » et pour que ne soient pris en charge que des « montants strictement nécessaires et proportionnés à l’exercice effectif des droits de la défense ».

    « Que l’on arrête de nous balader avec des éléments de langage compassionnel et onctueux, et que l’on mette en place les outils réels et la transparence de l’administration pour rétablir un peu d’équité devant la justice », lui ont répondu lundi les associations. « Un plafonnement sur simple décision du conseil municipal peut suffire. »

  • Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Comparutions immédiates : « une justice d’abattage » ?

    Chaque soir à 20h, du 11 au 14 mars, le théâtre Jean-Claude Carrière, situé au Domaine d’O, propose une représentation de la pièce de théâtre Léviathan, mise en scène par Lorraine de Sagazan. Fruit de nombreuses rencontres avec avocats, magistrats, victimes et détenus, ce spectacle s’intéresse aux lacunes de la justice institutionnelle, et en particulier aux comparutions immédiates. « Cette procédure simplifiée et expéditive, qui est une exception française, juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant en moyenne moins de trente minutes, elle est de plus en plus répandue et favorise largement l’incarcération puisque 70% des peines prononcées correspondent à des peines de prison ferme », indique Lorraine de Sagazan dans la note d’intention de son spectacle.

    Un spectacle auquel s’associe, dans le cadre d’un partenariat national, la Ligue des droits de l’Homme (LDH). En amont de la dernière représentation, samedi 14 mars, la section locale de Montpellier organise donc, de 16h à 18h au théâtre Jean-Claude Carrière, une table ronde sur le sujet.

    « Prime à l’accusation »

    Se succéderont un avocat, un magistrat ainsi que des représentants du Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) et d’une association, Wake Up Café, qui vient en aide à cette structure officielle. L’avocat montpelliérain membre de la LDH Jean-Jacques Gandini animera cet échange, en amont duquel il a assisté à quatre audiences de comparutions immédiates au tribunal correctionnel de Montpellier.

    Le caractère expéditif de cette procédure, désormais massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires), réduit les droits de la défense. « C’est est un moyen pour évacuer les flux. C’est une justice d’abattage, un peu caricaturale, où la prime est donnée à l’accusation et où la défense a une part congrue », résume Jean-Jacques Gandini. Qui pointe également le côté discriminant de cette procédure : « Les gens qui passent en comparution immédiate sont pratiquement tous issus des classes sociales défavorisées, avec des revenus très faibles quand ce ne sont pas des SDF. Il y a aussi pas mal d’étrangers, car précaires eux aussi. »

  • Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Les narcotrafiquants ne tiendront pas les cités marseillaises. » Le message envoyé par le préfet de département, Jacques Witkowski, et la préfète de police déléguée, Corinne Simon, se veut limpide. Après une première frappe anti-narco simultanée le 9 décembre, une nouvelle opération de pilonnage a été organisée, ce mardi 11 février, sur dix points de deal de la ville.

    Pas moins de 250 policiers locaux et 10 compagnies républicaines de sécurité octroyées par le ministre de l’Intérieur, soit plus de 1 000 policiers au total, ont été mobilisés. Leur mission : surveiller, donner l’assaut, occuper le terrain, interpeller les trafiquants et verbaliser les consommateurs.

    Ce dispositif a permis d’interpeller 76 personnes, indique la préfecture dans son bilan, ce mercredi 11 février. Et 95 autres ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants. À noter que cette verbalisation, d’un montant de 200 euros, a été présentée par le président de la République comme une des solutions de lutte contre le narcotrafic. Il souhaite d’ailleurs la porter à 500 euros, alors même que la Défenseure des droits avait constaté dès 2023 que l’AFD portait atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge.

    Des saisies ont également été réalisées : près de 56 000 euros, dont une partie en lien avec une affaire judiciaire, 31 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, une arme de poing, quatre armes blanches et trois véhicules. Dans une cité, la présence des CRS a également permis d’interpeller l’auteur d’un coup de couteau, précise-t-elle. Préfet de département et préfète de police déléguée se sont par ailleurs rendus, mardi, dans deux des dix cités ciblées, Kallisté (15e) et La Castellane (15e).

    Un outil supplémentaire

    « Renouvelées régulièrement, ces opérations sont un outil supplémentaire au travail quotidien réalisé par les effectifs locaux », estiment-ils. Cette stratégie de pilonnage ayant été mise en place par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône d’alors, en janvier 2021. La lutte contre le narcotrafic se déploie « à tous les étages » rappellent-ils avec, outre ce genre d’opération, le travail de voie publique, le judiciaire et l’application de la loi narcotrafic.

    Pour mémoire, la précédente opération, qui avait engagé le 9 décembre quelque 1 500 agents, tous services de police confondus, sur quinze points de deal, avait permis de saisir 7 kg de résine de cannabis pour 114 personnes interpellées et 82 garde à vue, de dresser 61 AFD pour consommation de stupéfiants et de prononcer 33 interdictions administratives de paraître. Lors de contrôle dans les commerces, 118 kg de tabac de contrebande avaient été découverts, une arme de poing neutralisée et 10 infractions relevées.

    « Partout où les trafiquants tentent de s’approprier le territoire, ils trouveront une farouche et indéfectible présence de l’État », a prévenu le préfet. Lors d’un bilan des actions de l’État pour l’année 2025, le 4 février, aux côtés du procureur, de responsables de la police, de la gendarmerie et de la douane, il avait tenu à afficher un front commun face au narcotrafic, se félicitant d’avoir obtenu des résultats en jouant collectif, chacun faisant jouer ses compétences. Il rappelait que le nombre de personnes interpellées, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, avait augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2% et 11%, les points de deal avaient eux diminué de moitié : de 181 en 2021 à 89 à Marseille, et de 222 à 114 dans le département.

    Au-delà de ce vaste volet répressif, la préfète de police déléguée a également lancé, vendredi, des assises de la prévention pour éviter que les jeunes ne tombent dans les réseaux.

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.